OCAPEM

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [15000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : OCAPEM. Siren : 929135572. OCAPEM SAS au capital de 15.000 euros 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris 929 135 572 RCS Paris Le 27 juin 205, le conseil dadministration a decidé de nommer en qualité de Président et Président du conseil dadministration la société Léko, SAS, sis 1 rue de Stockholm 75008 Paris, 823 308 820 RCS Paris en remplacement de la société ADELPHE..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [15000 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : OCAPEM. Siren : 390913010. Rectificatif à lannonce parue le 01/06/2024 concernant limmatriculation de la societé OCAPEM, il fallait lire Administrateur: ADELPHE, SA sise 93-95 rue de Provence 75009 PARIS, 390 913 010 RCS PARIS ; en plus de CITEO et LEKO. .

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : OCAPEM. Siren : 388380073. OCAPEM SAS au capital de 15 000 Siege social 3 RUE DU COLONNEL MOLL 75017 PARIS RCS de PARIS Additif à lannonce parue sous le n°L24EJ26249 dans lédition du 22/05/2024, il fallait ajouter : Administrateurs : CITEO, SA sise 50 Bd Haussmann 75009 PARIS 388 380 073 RCS PARIS et la sté LEKO, SAS sise 1 Rue de Stockholm 75008 PARIS 823 308 820 RCS PARIS .

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : OCAPEM. Siren : 390913010. Aux termes dun acte sous seing prive en date du 17 mai 2024, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques qui suivent : Dénomination sociale : OCAPEM Capital social : 15 000 euros Siège social : 3 Rue du Colonel Moll 75017 PARIS Objet social : assumer lactivité dorganisme coordonnateur, Au sens de larticle L.541-10 du code de lenvironnement, de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique. Dans ce cadre, assumer, conformément à larrêté portant agrément de la Société en qualité dorganisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique et aux exigences édictées par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur, solliciter et obtenir un nouvel agrément ou le renouvellement de son agrément à son échéance, en qualité dorganisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique, en application des dispositions de larticle L.541-10 du code de lenvironnement, Durée : 99 ans à compter de limmatriculation de la société au RCS Président : La Société ADELPHE, SA au capital de 40 000 , sise 93-95 Rue de Provence 75009 PARIS 390 913 010 RCS de PARIS Commissaires aux comptes : PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES, SAS sise 3 Rue dHéliopolis 75017 PARIS 811 599 406 RCS PARIS Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives. Transmission des actions : les actions ne peuvent être cédées ou transmises à un tiers que sil sagit dun éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique mentionnées au 1° de larticle L.541-10-1 du Code de lEnvironnement. Toutes transmissions, y compris entre associés, ne peuvent être cédées ou transmises quaprès agrément préalable donné par décision collective adoptée à lunanimité des droits de vote. Toutes les cessions dactions, même entre associés, sont soumises au respect dun droit de préemption. Immatriculation : la société sera immatriculée au RCS de PARIS. .