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France
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OCAPEM
Active
SIREN
929 135 572
929135572
SIRET DU SIEGE SOCIAL
929 135 572 00014
92913557200014
NUMÉRO DE TVA
FR81929135572
FR81929135572
DATE DE CREATION
03 juin 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Ingénierie, études techniques - 7112B
7112B - Ingénierie, études techniques
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée
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Informations Légales
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Société par actions simplifiée (SAS)
Noms commerciaux
OCAPEM
OCAPEM
Statut INSEE
Inscritele 17 mai 202417/05/2024
Statut RNE
Inscritele 03 juin 202403/06/2024
Secteur d'activité d'OCAPEM
Activité (Code NAF ou APE)
Ingénierie, études techniques (7112B)
Ingénierie, études techniques (7112B)
Activité principale déclarée
Assumer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article L.541-10 du code de l'environnement, de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique. Dans ce cadre, assumer, conformément à l'arrêté portant agrément de la Société en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique et aux exigences édictées par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur, solliciter et obtenir un nouvel agrément ou le renouvellement de son agrément à son échéance, en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique, en application des dispositions de l'article L.541-10 du code de l'environnement
Assumer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article L.541-10 du code de l'environnement, de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique. Dans ce cadre, assumer, conformément à l'arrêté portant agrément de la Société en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique et aux exigences édictées par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur, solliciter et obtenir un nouvel agrément ou le renouvellement de son agrément à son échéance, en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique, en application des dispositions de l'article L.541-10 du code de l'environnement
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 05 juin 2024 (1 an)
Dirigeants
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..
Le marché du démantèlement nucléaire - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..
Le marché des chaudières - France
Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur.
3 Études de marché
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : ADELPHE
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : OCAPEM. Siren : 390913010. Rectificatif à lannonce parue le 01/06/2024 concernant limmatriculation de la societé OCAPEM, il fallait lire Administrateur: ADELPHE, SA sise 93-95 rue de Provence 75009 PARIS, 390 913 010 RCS PARIS ; en plus de CITEO et LEKO. .
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : ADELPHE, Administrateur : CITEO, Administrateur : LEKO, Commissaire aux comptes titulaire : PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : OCAPEM. Siren : 388380073. OCAPEM SAS au capital de 15 000 Siege social 3 RUE DU COLONNEL MOLL 75017 PARIS RCS de PARIS Additif à lannonce parue sous le n°L24EJ26249 dans lédition du 22/05/2024, il fallait ajouter : Administrateurs : CITEO, SA sise 50 Bd Haussmann 75009 PARIS 388 380 073 RCS PARIS et la sté LEKO, SAS sise 1 Rue de Stockholm 75008 PARIS 823 308 820 RCS PARIS .
Annonce JAL - Création d'entreprise
Dénomination : OCAPEM. Siren : 390913010. Aux termes dun acte sous seing prive en date du 17 mai 2024, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques qui suivent : Dénomination sociale : OCAPEM Capital social : 15 000 euros Siège social : 3 Rue du Colonel Moll 75017 PARIS Objet social : assumer lactivité dorganisme coordonnateur, Au sens de larticle L.541-10 du code de lenvironnement, de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ména…
5 Annonces
Marque déposée
OCAPEM
Marque enregistrée
Marque en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 3 mois et 13 jours
Classes :
Historique d'OCAPEM
5 événements depuis 2024
jeudi 05 juillet 2024
ADELPHE assume maintenant la fonction d'administrateur.
mercredi 27 juin 2024
ADELPHE assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.