OBJECTIF BAS CARBONE

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SCP PICCA & MOLINA Avocats Associés 43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble Par acte electronique en date du 23.09.2024 est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée Dénomination : OBJECTIF BAS CARBONE Capital : 1 000 euros. Siège : 52 boulevard Sébastopol - 75003 PARIS Objet : Conseil, expertise technique et qualité dans les domaines des économies dénergie, Adaptation environnementale, génie climatique, maintenance, support et prestation de tous services sy rapportant ; Exploitation sous forme de concession, sous-concession, contrat de licence, sous licence ou autres de marques, labels, savoir- faire et notamment de la marque / label Objectif Bas Carbone ; Mise à disposition à titre onéreux dun logiciel en ligne de supervision (gestion des paramètres et des consommations de chaufferie et plus généralement dinstallations de génie climatique et collectes de données y afférentes) ; Mise à disposition à titre onéreux dune application en ligne (WebApp de calcul du score OBC Indice Objectif Bas Carbonne et du facteur démission) de chaufferie et plus généralement dinstallations de génie climatique et collectes de données y afférentes ; Ttes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : création, acquisition, location, prise en location-gérance de ts fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers ; prise, acquisition, exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle ; participation, directe ou indirecte, de la société dans ttes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles ; ttes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Président : Monsieur Rémy ROSSILLON demeurant 598 chemin de la Laurelle - 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN. DROIT DE VOTE ET ADMISSION AUX ASSEMBLEES : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision. Chaque action donne droit à une voix. TRANSMISSION DACTIONS : En cas de pluralité dassociés, toute cession ou transmission de titres au profit de tiers est soumise à agrément. Immatriculation : au RCS de PARIS. (L24349624)