NOTEO SOLUTIONS

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN528 561 434
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL528 561 434 00028
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94528561434

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    17/07/2018
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2012
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2012
    Petite
  • Effectif Année 2012
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Autres services d'information n.c.a. (6399Z)
  • Activité principale déclaréetoutes activités de conseil, d'audit, d'études, de formation, de fourniture de services et de réalisation d'outils en lien directement ou indirectement avec le développement durable, la consommation durable, l'énergie, l'environnement, la santé, la consommation et la société notamment toutes activités de conseil, d'audit, d'études, de formation, de fourniture de services et de réalisation d'outils auprès de tiers sur la performance environnementale, sociale, santé et économique des produits, des services et de leurs usages, toutes activités de conseil, d'audit, d'études, de formation, de fourniture de services et de réalisation d'outils auprès de tiers impliqués directement ou indirectement dans le développement durable, la consommation durable, l'énergie, l'environnement, la santé, la consommation et la société, toutes activités d'édition et de production de contenu et services en propre et pour le compte de tiers sur tous supports en lien direct ou indirect avec le développement durable, la consommation durable, l'énergie, l'environnement, la santé, la consommation et la société. Et généalement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 30 entreprises du secteur "Autres services d'information n.c.a." en Loire Atlantique (44)

Étude du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché des instruments de musique - France

    Le marché des instruments de musique regroupe les différents types d'instruments (à cordes, à vent, percussions, etc.), les accessoires liés à ces derniers (cordes, becs, étuis, etc.

    49,00€

Cartographie de NOTEO SOLUTIONS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

  • Actuels
    • Depuis le 01 mai 2015

      KPMG AUDIT OUEST

      Commissaire aux comptes titulaire

    • Depuis le 01 mai 2015

      KPMG AUDIT NORMANDIE

      Commissaire aux comptes suppléant

  • Anciens
Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

  • Fermés
    • Du 01 décembre 2010 au 19 décembre 2012

      NOTEO SOLUTIONS - 44300

      Ancien établissement

Historique de NOTEO SOLUTIONS

7 événements depuis 2010

  • mardi 08 octobre 2014

  • mercredi 05 septembre 2013

  • lundi 25 juin 2013

    • INSTITUTNOTEO prend le relais de ASSOCIATION CENTRE DE LA CONSOMMATION DURABLE CCD en tant que président.

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de NOTEO SOLUTIONS depuis 2010

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTEO SOLUTIONS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTEO SOLUTIONS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTEO SOLUTIONS, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTEO SOLUTIONS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de NOTEO SOLUTIONS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de NOTEO SOLUTIONS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Attestation bancaire

Augmentation du capital social Sous condition suspensive - Augmentation du capital social Réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs

Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 28/02/2015 POUR L'EXERCICE CLOS AU 30/06/2014

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 28/02/2015 POUR L'EXERCICE CLOS AU 28/06/2014

Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Attestation bancaire

Augmentation du capital social Sous condition suspensive - Augmentation du capital social Réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 18 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Démission de directeur général

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de président - Modification(s) statutaire(s)

Attestation - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Attestation bancaire

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Rapport du commissaire aux apports

Document

Rapport du commissaire aux comptes - Annexes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Nomination de directeur général - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Attestation bancaire

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale

Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Attestation bancaire

Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Attestation bancaire

Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Attestation bancaire

Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Attestation bancaire

Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s)

Rapport du commissaire à la transformation

Document

Ordonnance

Document

Statuts constitutifs

Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2015 désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Kubler, Michel Bernard

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : INSTITUT NOTEO représenté par --- Représentant permanent : M. MARTY Baptiste Né(e) le 10/07/1981 à 17 La Rochelle Nationalité : Française Demeurant : 26 rue Monteil 44000 Nantes, nomination du Président : Marty, Baptiste Jean Robert

Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial, le sigle et le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

nomination du Directeur général : Kubler, Michel Bernard

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE

Annonce BODACC - Augmentation de capital

Président de la société : Association Centre de la Consommation, représenté par M MARTY Baptiste

Annonce BODACC - Augmentation de capital

Président de la société : Association Centre de la Consommation, représenté par M MARTY Baptiste

Annonce BODACC - Transformation en société par actions simplifiée

Président de la société : Association Centre de la Consommation, représenté par M MARTY Baptiste

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : DUFFAU Nathalie Claudine Marie

2 Bilans gratuits

Chiffres clés de NOTEO SOLUTIONS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat NOTEO SOLUTIONS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise NOTEO SOLUTIONS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise NOTEO SOLUTIONS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-06-201230-06-2011ΔVariation
Durée12 mois7 mois7 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 4530013591233,31 %
dont export000,00 %
Production *256900135911790,22 %
Valeur ajoutée (VA)-79100-9940020,42 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-297800-189000-57,57 %
Résultat d'exploitation -302000-127700-136,49 %
RCAI-305100-129500-135,60 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -304100-198100-53,51 %
Effectif moyenNon precise3-100,00 %

Bilan Actif NOTEO SOLUTIONS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société NOTEO SOLUTIONS.

Date de clôture30-06-201230-06-2011ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois7 mois7 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 447400109700307,84 %
immobilisations incorporelles43370097700343,91 %
immobilisations corporelles6982526632,59 %
immobilisations financières676067600,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 150900346400-56,44 %
stocks et en-cours000,00 %
créances117700315000-62,63 %
disponibilités : trésorerie331002536630,49 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 62470045610036,97 %

Bilan Passif NOTEO SOLUTIONS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise NOTEO SOLUTIONS doit en date 30-06-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-06-201230-06-2011ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois7 mois7 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -62200171900-136,18 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 621900284100118,90 %
dettes financières et emprunts176400179800-1,89 %
dettes fournisseurs39930070300467,99 %
dettes fiscales et sociales462003410035,48 %
autres dettes ( comptes courants, ...)000,00 %
Compte de régularisation passif6500000,00 %
Total passif 62470045610036,97 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société NOTEO SOLUTIONS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201220110
Capitalisation-9,96 %37,69 %N/C
Endettement-283,60 %104,60 %N/C
Fonds de roulement-333200 EU242000 EUN/C
Performance
Evolution de l'activité333,31 %N/CN/C
Taux de VA-174,61 %-731,37 %N/C
Rentabilité d'exploitation-657,40 %-1390,63 %N/C
Rentabilité nette finale-671,30 %-1457,58 %N/C
Capacité d'autofinancement-667,33 %-940,33 %N/C
Rentabilité financière488,91 %-115,24 %N/C
Coûts de production
Coûts du travail590,07 %654,11 %N/C
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent1,87 %1,01 %N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-2959,51 jours3378,65 joursN/C
Poids des stocks0,00 jour0,00 jourN/C
Délai clients950,95 jours4913,55 joursN/C
Délai Fournisseurs3226,13 jours1096,58 joursN/C
Liquidité
Liquidité immédiate267,43 jours395,67 joursN/C

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 45300

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 119900

 
VS.

* Sur 2880 sociétés de Services d'information

CA médian en Pays de la Loire : 96900

 
VS.

* Sur 84 sociétés de Services d'information

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 229900

856968 ème

* Sur un total de 1034523 sociétés

CA médian en Pays de la Loire : 245800

45476 ème

* Sur un total de 53660 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -302000

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 3600

 
VS.

* Sur 2880 sociétés de Services d'information

REX médian en Pays de la Loire : 4900

 
VS.

* Sur 84 sociétés de Services d'information

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6900

1020164 ème

* Sur un total de 1034523 sociétés

REX médian en Pays de la Loire : 8200

53178 ème

* Sur un total de 53660 sociétés

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise NOTEO SOLUTIONS

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Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09354243

FMARK0000000003831639

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée
      • Jugement d'ouverture

        22/05/2015

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/05/2015
      • Avis de dépôt

        07/01/2016

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/01/2016
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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