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Identité de l'entreprise
Mentions NOTAIRES ET PATRIMOINES pour contrat
NOTAIRES ET PATRIMOINES, société civile immobilière, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 18 COURS BECQUART CASTELBON, 38500 VOIRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 832569750 représentée par M Jerome CAPELLI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société NOTAIRES ET PATRIMOINES
NOTAIRES ET PATRIMOINES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 832569750, est active depuis 6 ans. Située à VOIRON (38500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-06-2021. Jerome CAPELLI , Isabelle SAMUEL et Fabrice RICHY sont gérants de l'entreprise NOTAIRES ET PATRIMOINES.
Renseignements juridiques
| Jugement | Plan de sauvegarde le 25-01-2022 - il y a 2 ans | ||||
| Date création entreprise | 28-06-2017 - il y a 6 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 27-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 7 jours Société civile immobilière Du 28-06-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 6 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | NOTAIRES ET PATRIMOINES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 18 COURS BECQUART CASTELBON 38500 VOIRON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 832569750 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 83256975000033 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR02832569750 | ||||
| Numéro RCS | Grenoble D 832 569 750 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 27-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 28-06-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la location, la mise en valeur. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Grenoble Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-10-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-06-2017 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 5000,00 EURO Historique Du 27-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 7 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 25-01-2022 Type : Plan de sauvegarde |
|---|
| Date : 20-10-2020 Type : Procédure de sauvegarde |
|---|
Les 5 dirigeants de la société NOTAIRES ET PATRIMOINES
Dirigeants mandataires de NOTAIRES ET PATRIMOINES :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 08-02-2019 | M Jerome CAPELLI |
| Depuis le 08-02-2019 | MME Isabelle SAMUEL |
| Depuis le 08-02-2019 | M Fabrice RICHY |
| Depuis le 27-10-2017 | MME Anne-Sophie ROMANIK |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Décision de gérance - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale - Statuts mis à jour - Constitution d'une personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Décision de gérance - Transfert siège social et établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de NOTAIRES ET PATRIMOINES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 11 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan de sauvegarde | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NOTAIRES ET PATRIMOINES
Analyse bientôt disponible pour cette société
3 établissements de la société NOTAIRES ET PATRIMOINES
NOTAIRES ET PATRIMOINES - 38500Actif
Etablissement Siège en activité depuis 3 ansAdresse : 18 COURS BECQUART CASTELBON - 38500 VOIRON
NOTAIRES ET PATRIMOINES - 38000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 1 ansAdresse : 24 RUE BIZANET - 38000 GRENOBLE