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Mentions NOTAIRES ET PATRIMOINES pour contrat
NOTAIRES ET PATRIMOINES, société civile immobilière, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 18 COURS BECQUART CASTELBON, 38500 VOIRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 832569750 représentée par M Jerome CAPELLI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société NOTAIRES ET PATRIMOINES
NOTAIRES ET PATRIMOINES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 832569750, est active depuis 7 ans. Située à VOIRON (38500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-06-2021. Jerome CAPELLI , Isabelle SAMUEL et Fabrice RICHY sont gérants de l'entreprise NOTAIRES ET PATRIMOINES.
Renseignements juridiques
| Jugement | Plan de sauvegarde le 25-01-2022 - il y a 2 ans | ||||
| Date création entreprise | 28-06-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | NOTAIRES ET PATRIMOINES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 18 COURS BECQUART CASTELBON 38500 VOIRON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 832569750 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 83256975000033 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR02832569750 | ||||
| Numéro RCS | Grenoble D 832 569 750 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 27-10-2017 à aujourd'hui 7 ans et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 28-06-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la location, la mise en valeur. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Grenoble | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-10-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-06-2017 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 27-10-2017 à aujourd'hui 7 ans et 6 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTAIRES ET PATRIMOINES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTAIRES ET PATRIMOINES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTAIRES ET PATRIMOINES, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTAIRES ET PATRIMOINES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NOTAIRES ET PATRIMOINES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de NOTAIRES ET PATRIMOINES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision de gérance - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale - Statuts mis à jour - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision de gérance - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Décision de gérance - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale - Statuts mis à jour - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société NOTAIRES ET PATRIMOINES
L'entreprise NOTAIRES ET PATRIMOINES a actuellement domicilié son établissement principal à VOIRON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 18 COURS BECQUART CASTELBON - 38500 VOIRON
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 20-05-2021
SIRET : 83256975000033
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de NOTAIRES ET PATRIMOINES, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société NOTAIRES ET PATRIMOINES
Au cours de son existence l'entreprise NOTAIRES ET PATRIMOINES a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 3 AVENUE FELIX FAURE - 38160 SAINT-MARCELLIN
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-05-2021
Depuis le : 11-09-2018
SIRET : 83256975000025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 11-09-2018
Depuis le : 28-06-2017
SIRET : 832569750XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de NOTAIRES ET PATRIMOINES, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société NOTAIRES ET PATRIMOINES
NOTAIRES ET PATRIMOINES est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 4 Gérants. Les mandataires sociaux de NOTAIRES ET PATRIMOINES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de NOTAIRES ET PATRIMOINES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de NOTAIRES ET PATRIMOINES.
Gérant
| M Jerome CAPELLIGère depuis le 08-02-2019 | 5 ans et 8 mois | |
| MME Isabelle SAMUELGère depuis le 08-02-2019 | 5 ans et 8 mois | |
| M Fabrice RICHYGère depuis le 08-02-2019 | 5 ans et 8 mois | |
| MME Anne-Sophie ROMANIKGère depuis le 27-10-2017 | 7 ans |
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DécouvrirCartographie de la société NOTAIRES ET PATRIMOINES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de NOTAIRES ET PATRIMOINES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NOTAIRES ET PATRIMOINES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise NOTAIRES ET PATRIMOINES
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 25-01-2022 Type : Plan de sauvegarde |
|---|
| Date : 20-10-2020 Type : Procédure de sauvegarde |
|---|
Les 3 annonces de procédures collectives
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | ||||
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