- Dernière modification le14/09/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2024PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2024Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2024CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
NOTAIRES DU VAL DU RHONE
Active
- SIREN328 603 956328603956
- SIRET DU SIEGE SOCIAL328 603 956 0003332860395600033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07328603956FR07328603956
- DATE DE CREATION18 septembre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSBruno VALLERY + 1 autre dirigeant
- ADRESSE1 SQUARE CARDINAL, 69390 VERNAISON France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxNOTAIRES DU VAL DU RHONE NOTAIRES DU VAL DU RHONE
- Capital social 183396,16 €183396,16
- Statut RCSInscriteDepuis le 18 septembre 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 04 mai 1983
- Statut RNEInscriteDepuis le 18 septembre 1987
- Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCSLyon B 328603956Lyon B 328603956
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Type d'activitéLIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4560 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Rhône (69)
1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 septembre 2009 (15 ans)
NOTAIRES DU VAL DU RHONE - 69390
Siège social
- SIRET3286039560003332860395600033
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse1 SQUARE CARDINAL, 69390 VERNAISON France
Depuis le 17 mars 2008 (17 ans)
NOTAIRES DU VAL DU RHONE - 69390
Établissement secondaire
- SIRET3286039560002532860395600025
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse75 RUE DU PONT, 69390 VERNAISON France
- Fermé
Du 04 mai 1983 au 17 mars 2008
NOTAIRES DU VAL DU RHONE - 69390
Ancien établissement
- SIRET3286039560001732860395600017
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse27 AVENUE DU SENTIER, 69390 MILLERY France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 septembre 2022
Bruno VALLERY
Président
Depuis le 14 septembre 2022
Claire LEYNAUD
Directeur général
- Anciens
Du 24 décembre 2011 au 14 septembre 2022
Claire LEYNAUD
Ancien Gérant
Du 06 octobre 2009 au 14 septembre 2022
Bruno VALLERY
Ancien Gérant
Du 22 juin 2022 au 14 septembre 2022
Claire LEYNAUD
Ancien Associé
Du 22 juin 2022 au 14 septembre 2022
Bruno VALLERY
Ancien Associé
Du 06 octobre 2009 au 20 septembre 2016
Alain BENARD
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 octobre 2009
Bruno VALLERY
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 octobre 2009
Alain BENARD
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 27 juin 2006
Jacques FLECHET
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de NOTAIRES DU VAL DU RHONE
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Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de NOTAIRES DU VAL DU RHONE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de NOTAIRES DU VAL DU RHONE
10 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Document
Rapport du commissaire aux comptes
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Document
Statuts mis à jour - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social de la personne morale
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Conversion du capital en euros Cession de parts
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
8 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Adjonction du sigle.
VALLERY Bruno Georges Marie nom d'usage : VALLERY n'est plus gérant. VALLERY Bruno Georges Marie nom d'usage : VALLERY devient président. LEYNAUD Claire nom d'usage : LEYNAUD n'est plus gérant. LEYNAUD Claire nom d'usage : LEYNAUD devient directeur général. VALLERY Bruno Georges Marie nom d'usage : VALLERY n'est plus Associé. LEYNAUD Claire nom d'usage : LEYNAUD n'est plus Associé
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
BENARD Alain nom d'usage : BENARD n'est plus Associé. BENARD Alain nom d'usage : BENARD n'est plus gérant.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
LEYNAUD Claire nom d'usage : LEYNAUD devient gérant. LEYNAUD Claire nom d'usage : LEYNAUD devient Associé indéfiniment et solidairement responsable.
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de NOTAIRES DU VAL DU RHONE
11 événements depuis 2005
mardi 14 septembre 2022
Claire LEYNAUD assume maintenant la fonction de directeur général.
Bruno VALLERY et Claire LEYNAUD renoncent à leurs rôle de gérant.
Bruno VALLERY a été désignée en tant que président.
Bruno VALLERY et Claire LEYNAUD quittent leurs fonctions d'associé.
mardi 22 juin 2022
Bruno VALLERY et Claire LEYNAUD assument maintenant le rôle d'associé.
lundi 20 septembre 2016
Alain BENARD quitte ses fonctions de gérant.
vendredi 24 décembre 2011
Claire LEYNAUD accède au poste de gérant.
lundi 06 octobre 2009
Bruno VALLERY et Alain BENARD sont promus gérant de l'entreprise.
Bruno VALLERY et Alain BENARD démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
lundi 27 juin 2006
Jacques FLECHET renonce à son rôle d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Alain BENARD, Jacques FLECHET et Bruno VALLERY sont promus associé-gérant.
11 événements ont marqué le parcours de NOTAIRES DU VAL DU RHONE depuis 2005