NORTIER

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision(s) de l'associé unique

Modification des commissaires aux comptes

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET FERRE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : NORTIER. NORTIER Societé par actions simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 7, Impasse de lHers 31240 LUNION RCS TOULOUSE : 830 576 997 Aux termes de décisions en date du 10 septembre 2025, Lassociée Unique : - statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. - ayant constaté que la Société ne remplit plus les conditions rendant obligatoire la désignation dun commissaire aux comptes, na …

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Maitres FABRE GIUSEPPIN et MONSEGU GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tel: 05 61 11 02 00 greffe@greffe-tc-toulouse.fr JAL2024000 NORTIER - RCS Toulouse 830 576 997 - Mécanique industrielle - 7 impasse de lHers Zac des Violettes 31240 LUnion. Jugement en date du 09/12/2024 en date du 9 decembre 2024 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 9 ans. Commissaire à lexécution du plan : SCP Cbf associes prise en la personne de Me Jean baron 10 Rue dAlsace-Lorraine 31000 to…

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf associes prise en la personne de Me Jean baron 10 Rue d'Alsace-Lorraine 31000 toulouse.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse : SELARL OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIÉS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU Redressement 7346082601 TCT Date du jugement du Tribunal de commerce de Toulouse : 30 octobre 2023. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE NORTIER. 7, Impasse de lHers ZAC des Violettes 31240 LUnion. RCS Toulouse 830 576 997. Activité : mécanique générale et de précision, décolletage, tournage, ajustage, fraisage, rectificati…

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2023, désignant administrateur judiciaire SCP Cbf Associes Prise en la Personne de Me Jean Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations d…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ABELIA CONSULTING n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PARQUET David nom d'usage : PARQUET n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CABINET FERRE devient commissaire aux comptes titulaire

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

AVIS DE MODIFICATION TVI NORTIER Societé par actions simplifiée au capital de 10 000 Siège social : 7 impasse de lHers ZAC des Violettes 31240 LUNION 830 576 997 RCS TOULOUSE Aux termes de décisions en date du 15 mai 2020 lassocié unique a décidé: de remplacer à compter du même jour la dénomination sociale « TVI NORTIER » par « NORTIER » et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. de nommer la société FACT Group, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, Ayant son siège…

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée FACT Group devient président. Société à responsabilité limitée ddpm sarl n'est plus président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : Société à responsabilité limitée DDPM SARL. Commissaire aux comptes titulaire : ABELIA CONSULTING. Commissaire aux comptes suppléant : PARQUET David nom d'usage : PARQUET