NORTIER

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10000 EUR]

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : NORTIER. NORTIER Societé par actions simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 7, Impasse de lHers 31240 LUNION RCS TOULOUSE : 830 576 997 Aux termes de décisions en date du 10 septembre 2025, Lassociée Unique : - statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. - ayant constaté que la Société ne remplit plus les conditions rendant obligatoire la désignation dun commissaire aux comptes, na pas renouvelé le mandat de la société CABINET FERRE, Commissaire aux comptes. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : NORTIER. NORTIER Societé par actions simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 7, Impasse de lHers 31240 LUNION RCS TOULOUSE : 830 576 997 Aux termes de décisions en date du 10 septembre 2025, Lassociée Unique : - statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. - ayant constaté que la Société ne remplit plus les conditions rendant obligatoire la désignation dun commissaire aux comptes, na pas renouvelé le mandat de la société CABINET FERRE, Commissaire aux comptes. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Maitres FABRE GIUSEPPIN et MONSEGU GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tel: 05 61 11 02 00 greffe@greffe-tc-toulouse.fr JAL2024000 NORTIER - RCS Toulouse 830 576 997 - Mécanique industrielle - 7 impasse de lHers Zac des Violettes 31240 LUnion. Jugement en date du 09/12/2024 en date du 9 decembre 2024 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 9 ans. Commissaire à lexécution du plan : SCP Cbf associes prise en la personne de Me Jean baron 10 Rue dAlsace-Lorraine 31000 toulouse,..

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse : SELARL OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIÉS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU Redressement 7346082601 TCT Date du jugement du Tribunal de commerce de Toulouse : 30 octobre 2023. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE NORTIER. 7, Impasse de lHers ZAC des Violettes 31240 LUnion. RCS Toulouse 830 576 997. Activité : mécanique générale et de précision, décolletage, tournage, ajustage, fraisage, rectification, montage, réparation, façonnage, de pièces mécaniques industrielles, conception, fabrication et commerce de gros darticles de mécanique. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2023, désignant administrateur judiciaire SCP Cbf Associés prise en la personne de Me Jean BARON, 10, rue dAlsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Julien PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54, rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse Cdedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce dans les deux mois de la publication au Bodacc.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

NORTIER Changement de commissaire aux comptes Société par actions simplifiée au capital de 10 000 Euros Siege social : 7, Impasse de lHers 31240 LUNION RCS TOULOUSE : 830 576 997 Aux termes de décisions en date du 17 septembre 2021, Avec effet à cette même date, lassociée unique : a nommé la société CABINET FERRE sise Centre dAffaires Les Loges SAINT SYLVAIN DANJOU 49480 VERRIERES EN ANJOU, représentée par son gérant, Monsieur Pascal FERRE, en qualité de Commissaire aux Comptes, en remplacement de la société ABELIA CONSULTING, Commissaire aux Comptes titulaire démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusquà la décision de lassociée unique sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. A décidé de ne pas remplacer Monsieur David PARQUET, commissaire aux comptes suppléant démissionnaire. Pour Avis

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

NORTIER Changement de commissaire aux comptes Société par actions simplifiée au capital de 10 000 Euros Siege social : 7, Impasse de lHers 31240 LUNION RCS TOULOUSE : 830 576 997 Aux termes de décisions en date du 17 septembre 2021, Avec effet à cette même date, lassociée unique : a nommé la société CABINET FERRE sise Centre dAffaires Les Loges SAINT SYLVAIN DANJOU 49480 VERRIERES EN ANJOU, représentée par son gérant, Monsieur Pascal FERRE, en qualité de Commissaire aux Comptes, en remplacement de la société ABELIA CONSULTING, Commissaire aux Comptes titulaire démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusquà la décision de lassociée unique sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. A décidé de ne pas remplacer Monsieur David PARQUET, commissaire aux comptes suppléant démissionnaire. Pour Avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

AVIS DE MODIFICATION TVI NORTIER Societé par actions simplifiée au capital de 10 000 Siège social : 7 impasse de lHers ZAC des Violettes 31240 LUNION 830 576 997 RCS TOULOUSE Aux termes de décisions en date du 15 mai 2020 lassocié unique a décidé: de remplacer à compter du même jour la dénomination sociale « TVI NORTIER » par « NORTIER » et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. de nommer la société FACT Group, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, Ayant son siège social sis 17 ter chemin des Bastards 31830 PLAISANCE-DUTOUCH, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 883 171 209, représentée par son président, Monsieur Guylain OZZELLO, en qualité de nouveau président, à compter du même jour et sans limitation de durée, en remplacement de la société TVI GROUPE, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros, ayant son siège social sis 36 avenue du 24 août 1944 69960 CORBAS, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 491 119 988, représentée par son gérant, Monsieur David DOMPNIER, président démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de TOULOUSE. 108398

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE MODIFICATION TVI NORTIER Societé par actions simplifiée au capital de 10 000 Siège social : 7 impasse de lHers ZAC des Violettes 31240 LUNION 830 576 997 RCS TOULOUSE Aux termes de décisions en date du 15 mai 2020 lassocié unique a décidé: de remplacer à compter du même jour la dénomination sociale « TVI NORTIER » par « NORTIER » et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. de nommer la société FACT Group, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, Ayant son siège social sis 17 ter chemin des Bastards 31830 PLAISANCE-DUTOUCH, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 883 171 209, représentée par son président, Monsieur Guylain OZZELLO, en qualité de nouveau président, à compter du même jour et sans limitation de durée, en remplacement de la société TVI GROUPE, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros, ayant son siège social sis 36 avenue du 24 août 1944 69960 CORBAS, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 491 119 988, représentée par son gérant, Monsieur David DOMPNIER, président démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de TOULOUSE. 108398

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création