- Dernière modification le04/04/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
NICOLAS LOSA ET JEAN-SEBASTIEN PIETON, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
- SIREN
- 449 430 677 449430677
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 449 430 677 00020 44943067700020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR94449430677 FR94449430677
- DATE DE CREATION
- 25 juillet 2003
- CODE NAF ou APE
- 6910Z - Activités juridiques 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Jean-Sébastien PIETON + 1 autre dirigeant
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 29/08/2025Insee : le 30/08/2025RNE : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- NICOLAS LOSA ET JEAN-SEBASTIEN PIETON, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES NICOLAS LOSA ET JEAN-SEBASTIEN PIETON, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
- Capital social
- 500000,00 €500000,00
- Statut RCS
- RadiéeDepuis le 29 mars 2017
- Statut INSEE
- FerméeDepuis le 12 janvier 2017
- Statut RNE
- RadiéeDepuis le 29 mars 2017
29 mars 2017
- Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2016 - Siège de la liquidation : 32 Avenue Carcano 55200 COMMERCY
- Radiation en date du 29/03/2017 - Clôture des opérations de liquidation 12/01/2017 (Assemblée générale en date du 06/03/2017).
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Bar-le-Duc D 449430677Bar-le-Duc D 449430677
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bar-le-Duc Tribunal de commerce - Greffe de Bar-le-Duc
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice. Exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 15 octobre 2012 au 12 janvier 2017
NICOLAS LOSA ET JEAN-SEBASTIEN PIETON, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 55200
Ancien établissement
- SIRET4494306770002044943067700020
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse32 AV CARCANO, 55200 COMMERCY France
Du 15 juillet 2003 au 15 octobre 2012
NICOLAS LOSA ET JEAN-SEBASTIEN PIETON, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 55200
Ancien établissement
- SIRET4494306770001244943067700012
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse80 RUE DES CAPUCINS, 55200 COMMERCY France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 31 mars 2017
Vigilance de conformitéJean-Sébastien PIETON
Liquidateur
Depuis le 31 mars 2017
Vigilance de conformitéNicolas LOSA
Liquidateur
- Anciens
Du 05 septembre 2012 au 31 mars 2017
Vigilance de conformitéJean-Sébastien PIETON
Ancien Co-gérant
Du 20 mars 2010 au 31 mars 2017
Vigilance de conformitéNicolas LOSA
Ancien Co-gérant
Du 08 janvier 2008 au 20 mars 2010
Vigilance de conformitéNicolas LOSA
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 08 janvier 2008
Vigilance de conformitéChristiane ETIENNE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de NICOLAS LOSA ET JEAN-SEBASTIEN PIETON, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
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Finances de NICOLAS LOSA ET JEAN-SEBASTIEN PIETON, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
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Chiffres clés de NICOLAS LOSA ET JEAN-SEBASTIEN PIETON, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de NICOLAS LOSA ET JEAN-SEBASTIEN PIETON, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
17 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Document
Extrait de procès-verbal
Document
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification des statuts Immat secondaire devient ppale
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification des statuts Cession de parts Divers
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification des statuts Cession de parts Divers
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification des statuts Cession de parts Divers
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification des statuts Divers
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification des statuts Divers
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Démission de gérant
Acte sous seing privé
Cession de parts Divers
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital
P.V. d'Assemblée - Certificat de dépôt des fonds
Document
Cité 1 fois en 2003
CREDIT LYONNAIS
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN954509741954509741
Dirigeants : Jérôme GRIVET , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE et 23 autres
P.V. d'Assemblée - Certificat de dépôt des fonds
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
7 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
LOSA Nicolas nom d'usage : LOSA n'est plus gérant. LOSA Nicolas nom d'usage : LOSA devient liquidateur. PIETON Jean-Sébastien nom d'usage : PIETON n'est plus gérant. PIETON Jean-Sébastien nom d'usage : PIETON devient liquidateur
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé : LOSA Nicolas Gérant, Associé : PIETON Jean-Sébastien
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Co-gérant associé : ETIENNE Christiane né(e) FRANC Co-gérant associé : LOSA Nicolas Co-gérant associé : PIETON Jean-Sébastien
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Co-gérant associé : ETIENNE Christiane né(e) FRANC Co-gérant associé : LOSA Nicolas Co-gérant associé : PIETON Jean-Sébastien, Camille, Damien
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Co-Gérant : ETIENNE Christiane né(e) FRANC. Co-Gérant : LOSA Nicolas.
Annonce BODACC - augmentation de capital à compter du 01/10/2007, ancien : 450 000 euros
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Jean-Sébastien PIETON
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
LOSA Nicolas nom d'usage : LOSA n'est plus gérant. LOSA Nicolas nom d'usage : LOSA devient liquidateur. PIETON Jean-Sébastien nom d'usage : PIETON n'est plus gérant. PIETON Jean-Sébastien nom d'usage : PIETON devient liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de NICOLAS LOSA ET JEAN-SEBASTIEN PIETON, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
8 événements depuis 2005
jeudi 31 mars 2017
Christiane ETIENNE, Jean-Sébastien PIETON et Nicolas LOSA quittent leurs fonctions de co-gérant.
Jean-Sébastien PIETON et Nicolas LOSA sont promus liquidateur.
mardi 05 septembre 2012
Jean-Sébastien PIETON accède au poste de co-gérant.
vendredi 20 mars 2010
Nicolas LOSA quitte ses fonctions de gérant.
Nicolas LOSA et Christiane ETIENNE sont promus co-gérant.
lundi 08 janvier 2008
Christiane ETIENNE cède sa place de gérant à Nicolas LOSA.
Nicolas LOSA, prennent le relais de Christiane ETIENNE et Christian ETIENNE en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Christian ETIENNE et Christiane ETIENNE sont promus gérant de l'entreprise.
8 événements ont marqué le parcours de NICOLAS LOSA ET JEAN-SEBASTIEN PIETON, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES depuis 2005