NHOA

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [55080483.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [55080483.4 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NHOA Forme : Sociéte anonyme de droit français dotée dun conseil dadministration Capital social : 55 080 483,40 . Siège social : 40 rue La Boétie, 75008 PARIS. 808 631 691 RCS de PARIS.Fin de mission du DIRECTEUR GÉNÉRALAux termes du procès-verbal du conseil dadministration en date du 30/04/2026, le Conseil dadministration prend acte de la fin du mandat de M. Giuseppe Artizzu en tant que Directeur général et ceux à compter du même jour. Mention sera faite au RCS de PARIS

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NHOA Forme : Sociéte anonyme de droit français dotée dun conseil dadministration Capital social : 55 080 483,40 . Siège social : 40 rue La Boétie, 75008 PARIS. 808 631 691 RCS de PARIS.Nomination Directeur généralAux termes du procès-verbal du conseil dadministration en date du 30/04/2026, le Conseil dadministration décide de nommer M. An-Ping (Nelson) CHANG, Demeurant N 113 Sec 2 Zhongshan North Road 211 TAIPEI, en sa qualité de Président du Conseil dadministration, au poste de Directeur général de la Société, avec effet au 30/04/2026, pour un mandat dun an expirant à la date de lassemblée générale convoquée pour approuver les comptes de lexercice clos le 31/12/2026. Mention sera faite au RCS de PARIS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [55080483.4 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF à linsertion parue dans Actu.fr du 14/01/2026, concernant la sociéte NHOA S.A. 93, Boulevard Haussmann 75008 Paris 808 631 691 RCS PARIS, Il y a lieu de lire le siège au 40 rue la Boétie 75008 PARIS et non pas au 40 rue de la Boétie 75008 PARIS.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

NHOA S.A. Sociéte anonyme française organisée avec un Conseil dadministration Au de capital social de 55 039 352 Siège social : 93, boulevard Haussmann - 75008 Paris 808 631 691 RCS PARISTransfert de siège socialAux termes du procès-verbal du conseil dadministration en date du 17/12/2025, Le Conseil dadministration décide de transférer le siège au 40 rue de la Boétie - 75008 PARIS, à compter du 02/01/2026.Mention sera faite au RCS de PARIS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [37000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [55080483.4 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NHOA S.A. Sociéte anonyme à Conseil dadministration au capital social de 55,039,352 Siège social : 93, Boulevard Haussmann 75008 Paris 808 631 691 RCS ParisDémission administrateurAux termes du CA en date du 24/02/2025, Le conseil dadministration prend acte des démissions de M. Romualdo CIRILLO, M. Luigi MICHI, Mme Véronica VECCHI, Mme Cindy CHANG, et de Mme Cynthia UTTERBACK de leur poste dadministrateur à compter du 23/02/2025. Mention sera portée au RCS de Paris.Pour avis

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99886_20241127_00_AV01.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [55080483.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [55080483.4 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NHOA Forme : SA. Capital social : 55 080 483,40 Siege social : 93 Boulevard HAUSSMANN, 75008 PARIS. 808631691 RCS de Paris. Aux termes du CA en date du 17 décembre 2024, le conseil dadministration prend acte de la démission de M. Jong Peir Li de son poste dadministrateur à compter du même jour. Mention sera portée au RCS de Paris.Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Changement de Directeur GéneralNHOA S.A. Société anonyme à Conseil dadministration au capital social de 55,039,352 euros Siège social : 93, Boulevard Haussmann 75008 Paris 808 631 691 RCS PARIS Aux termes des décisions du conseil dadministration en date du 28/11/2024, M. Giuseppe ARTIZZU demeurant au 39 Via B Cristofori 35100 Padoue (Italie), a été nommé directeur général en remplacement de M. Carlalberto GUGLIELMINOTTI, démissionnaire, à compter du 30/11/2024. Aux termes desdites décisions, il a été également pris acte de la démission de M. Carlalberto GUGLIELMINOTT de ses fonctions dadministrateur, à compter du 30/11/2024. Il en sera fait mention au RCS de PARIS. Pour avis,

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [55080483.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [55039352 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NHOA Forme : Societé Anonyme à conseil dadministration au capital de 55 039 352 euros Siège social : 93 Boulevard HAUSSMANN, 75008 PARIS. 808 631 691 RCS de ParisAvis de modificationsAux termes dune décision du directeur général en date du 28 juillet 2024, lassocié unique a décidé de modifier le capital social en le portant de 55 039 352 euros à 55 080 483,40 euros.Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

NHOA Sociéte anonyme à conseil dadministration au capital social de 55.039.352 Siège social : 28, rue de Londres, 75009 Paris 808 631 691 R.C.S. ParisAvis de modificationsAux termes du procès-verbal de lassemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13/06/2024, Il a été décidé de transférer le siège au 93 Boulevard Haussmann 75008 PARIS, à compter du 13/06/2024. Mention sera faite au RCS de PARIS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [55039352 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

NHOA. SA. au capital de 5106744 28 Rue DE LONDRES, 75009 PARIS 9. 808631691 RCS de Paris Suivant décision du 19/09/2023, le directeur genéral a décidé de modifier le capital social en le portant de 5106744 à 55039352 . Le capital social est fixé à la somme de 55 039 352 , Divisé en 275 196 760 actions dune valeur nominale de 0,20 chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie.. Mention sera portée au RCS de Paris

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

NHOA S.A. Sociéte anonyme à conseil dadministration au capital social de 5,106,744 euros Siège social : 28, rue de Londres 75009 Paris 808 631 691 R.C.S. Paris (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés de la tenue de lAssemblée Générale, Le 15 juin 2023 à 10h30, au 25 rue de Marignan 75008 Paris, France. LAssemblée Générale aura pour objet de délibérer sur lordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions suivants. ORDRE DU JOUR (I) RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉ NÉRALE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux membres du Conseil dadministration (résolution n° 1) ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 (résolution n° 2) ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 (résolution n° 3) ; Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (résolution n° 4) ; Dépenses et charges visées à larticle 39,4° du Code général des impôts (résolution n° 5) ; Fixation des jetons de présence alloués aux membres du Conseil dadministration (résolution n° 6) ; Renouvellement de Mme Veronica Vecchi en qualité de membre du Conseil dadministration (résolution n° 7) ; Renouvellement de M. Luigi Michi en qualité de membre du Conseil dadministration (résolution n° 8) ; Renouvellement de Mme Cheng Ming Chang en qualité de membre du Conseil dadministration (résolution n° 9) ; Renouvellement de Mme M. Chia Jou Lai en qualité de membre du Conseil dadministration (résolution n° 10) ; Renouvellement de Mme Feng Ping Liu en qualité de membre du Conseil dadministration (résolution n° 11) ; Approbation de la politique de rémunération de lensemble des mandataires sociaux de la Société au titre de lexercice 2023 (résolution n° 12) ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration au titre de lexercice 2023 (résolution n° 13) ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de lexercice 2023 (résolution n° 14) ; Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration au titre de lexercice 2023 (résolution n° 15) ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de lexercice 2022 (résolution n° 16) ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de lexercice 2022 (résolution n° 17) ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs au titre de lexercice 2022 (résolution n° 18) ; Autorisation consentie au Conseil dAdministration, en vue dacheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en oeuvre dun programme de rachat dactions (résolution n° 19) ; (II) RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉ NÉRALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre dans les conditions prévues aux articles L. 22 10-62 et suivants du Code de commerce (résolution n° 20) ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (résolution n° 21) ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation de capital par lémission dobligations convertibles en nouvelles actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription et au profit dune catégorie de personnes (résolution n° 22) ; Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue démettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières, au profit des salariés et des cadres dirigeants de la Société et des salariés de ses filiales, bénéficiaires dun plan dépargne entreprise (articles L. 3332-1 et seq. Code du travail) (résolution n°23) ; Autorisation consentie au Conseil dadministration pour procéder à des attributions dactions gratuites existantes ou à émettre au profit de mandataires sociaux et membres du personnel de la Société ou de ses filiales (Résolution n° 24) ; (III) RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉ NÉRALE ORDINAIRE Pouvoirs en vue des formalités (résolution n° 25). * * * Conditions et modalités de participation à cette Assemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions dont il est propriétaire, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à ladite Assemblée Générale est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 13 juin 2023 au plus tard, zéro heure, heure de Paris : ? soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par lintermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3), pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire bancaire ou financier habilité à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3), et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires ¹ devront : Soit adresser une demande denvoi du formulaire de vote par correspondance/ procuration à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3) ; la demande devant parvenir à SOCIETE GENERALE, six jours avant la date de lAssemblée Générale, soit le 9 juin 2023 au plus tard ; Soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à ladresse suivante : https://nhoa.energy/investors/ Les formulaires de vote par correspondance et par procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte quà la condition dêtre parvenus complétés et signés à SOCIETE GENERALE (à laide de lenveloppe T jointe à la convocation), trois jours avant la date de lAssemblée Générale, soit le 12 juin 2023 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation (pour les actionnaires au porteur, cet envoi est réalisé par lintermédiaire financier à Société Générale). Lactionnaire ayant exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Les actionnaires peuvent donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre dun pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues aux articles L.225-106 I et L. 22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3) et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée dune pièce didentité de lactionnaire et du mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles : Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil dadministration ; Soit voter par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte-titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur comptetitres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales CS 30812-44308 NANTES CEDEX 3). Il est rappelé que, conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant effectué lune ou lautre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions : Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 13 juin 2023, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; Si la cession intervient au-delà de ce délai, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication nont pas été retenues pour la réunion de cette Assemblée Générale. Aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Demande dinscription de points ou de projets de résolutions : Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225-71 du Code de commerce doivent être reçues au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, à ladresse suivante : 28, rue de Londres, 75009 Paris, ou par voie électronique à ladresse suivante : agm@nhoa.energy au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire qui précède la date de lAssemblée, soit le 21 mai 2023. Les auteurs de la demande (i) justifient à la date de leur demande de la possession ou de la représentation de la fraction de capital social exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte et (ii) transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au Conseil dadministration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de larticle R. 225-83 du Code de commerce. Lexamen par lAssemblée Générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Questions écrites : Par dérogation aux dispositions du 1er alinéa de larticle R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du Conseil dadministration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à lattention du Président du Conseil dAdministration, soit par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : agm@nhoa.energy,et ce à compter de la présente publication jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit jusquau 9 juin 2023 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lensemble des questions écrites et des réponses qui y sont apportées, seront publiées sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée à lAssemblée Générale dans les délais requis par la réglementation. Droit de communication des actionnaires : Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur simple demande à ladresse électronique suivante de la Société : agm@nhoa.energyou à Société Générale. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Les documents visés à larticle R. 225-83 du Code de commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Conformément à la loi, le présent avis, ainsi que tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la Société : https://nhoa.energy/investors/ et au siège social de la Société, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3). Le Conseil dAdministration ________________________¹ Soit, pour les actionnaires au nominatif, renvoyer le formulaire de vote reçu avec la convocation, à Société Générale, à laide lenveloppe T pré-payée jointe à la convocation. (A23424402)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

NHOA S.A. Sociéte anonyme à Conseil dAdministration Au capital social de 5.106.744 euros Siège social : 28, rue de Londres 75009 Paris 808 631 691 RCS Paris (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont informés de la tenue de lAssemblée Générale, Le 23 juin 2022 à 10 h 30 au 25, rue de Marignan, 75008 Paris, France. LAssemblée Générale aura pour objet de délibérer sur lOrdre du jour et de statuer sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour : (I) Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 (Résolution no 1) ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 (Résolution no 2) ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 (Résolution no 3) ; Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (Résolution no 4) ; Dépenses et charges visées à larticle 39-4 du Code général des impôts (Résolution no 5) ; Fixation des jetons de présence (Résolution no 6) ; Renouvellement du mandat dAdministrateur de M. AN-PING (NELSON) CHANG (Résolution no 7) ; Renouvellement du mandat dAdministrateur de M. Romualdo CIRILLO (Résolution no 8) ; Renouvellement du mandat dAdministrateur de M. JONG-PEIR LI (Résolution no 9) ; Approbation de la politique de rémunération des Mandataires sociaux au titre de lexercice 2022 (Résolution no 10) ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration au titre de lexercice 2022 (Résolution no 11) ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de lexercice 2022 (Résolution no 12) ; Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs au titre de lexercice 2022 (Résolution no 13) ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués aux Mandataires sociaux au titre de lexercice 2021 (Résolution no 14) ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de lexercice 2021 (Résolution no 15) ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués aux Administrateurs au titre de lexercice 2021 (Résolution no 16) ; (II) Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Délégation de compétence au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires (Résolution no 17) ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeur mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres publiques autres que celles visées à larticle L. 411-2 du Code Financier et Monétaire (Résolution no 18) ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé (offre visée au 1o de larticle L. 411-2 du Code Financier et Monétaire) (Résolution no 19) ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration en cas démission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en vue de fixer le prix démission, dans la limite annuelle de 10 % du capital social (Résolution no 20) ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeur mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription et au bénéfice dune catégorie de personnes (Résolution no 21) ; Autorisation à leffet daugmenter de 15 % le nombre de titres des émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (Résolution no 22) ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social, dans la limite annuelle de 10 % du capital social, pour rémunérer des apports en nature consentis à la Société en dehors dune offre publique déchange (Résolution no 23) ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social, en cas doffre publique déchange initiée par la Société (Résolution no 24) ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes démission, de fusion ou dapport, ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise (Résolution no 25) ; Limitation globale des autorisations (Résolution no 26) ; Délégation de pouvoir au Conseil dAdministration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au plan dépargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription (Résolution no 27) ; Autorisation au Conseil dAdministration à leffet dattribuer des actions gratuites existantes ou nouvelles au bénéfice des dirigeants et employés de la Société ou ses filiales (Résolution no 28) ; Pouvoirs en vue des formalités (Résolution no 29). Conditions et modalités de participation à cette Assemblée Générale : Tout Actionnaire, quel que soit le nombre dactions dont il est propriétaire, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, les Actionnaires sont informés que la participation à ladite Assemblée Générale est subordonnée à linscription des titres au nom de lActionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 21 juin 2022 au plus tard, zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par lintermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3), pour les Actionnaires propriétaires dactions nominatives ; Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les Actionnaires propriétaires dactions au porteur. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire bancaire ou financier habilité à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3), et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de lActionnaire ou pour le compte de lActionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les Actionnaires devront : Soit adresser une demande denvoi du formulaire de vote par correspondance/ procuration à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3) ; la demande devant parvenir à SOCIETE GENERALE, six jours avant la date de lAssemblée Générale, soit le 17 juin 2022 au plus tard ; Soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à ladresse suivante : https://nhoa.energy/investors. Les formulaires de vote par correspondance et par procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte quà la condition dêtre parvenus complétés et signés à SOCIETE GENERALE (à laide de lenveloppe T jointe à la convocation), trois jours avant la date de lAssemblée Générale, soit le 20 juin 2022 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des Actionnaires au porteur, dune attestation de participation (pour les Actionnaires au porteur, cet envoi est réalisé par lintermédiaire financier à SOCIETE GENERALE). LActionnaire ayant exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Les Actionnaires peuvent donner procuration à un autre Actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre dun pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, tout Actionnaire devra adresser à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3) et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son Mandataire accompagnée dune pièce didentité de lActionnaire et du Mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Le Mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles : Soit adresser à la Société une procuration sans indication de Mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil dAdministration ; Soit voter par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun Mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les Actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.comen précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les Actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du Mandataire désigné ou révoqué ; Pour les Actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.comen précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du Mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3). Il est rappelé que, conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout Actionnaire ayant effectué lune ou lautre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions : Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 21 juin 2022, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son Mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son Mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; Si la cession intervient au-delà de ce délai, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication nont pas été retenues pour la réunion de cette Assemblée Générale. Aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Demande dinscription de points ou de projets de résolutions : Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lOrdre du jour par les Actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225-71 du Code de commerce doivent être reçues au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, à ladresse suivante : 28, rue de Londres, 75009 Paris, ou par voie électronique à ladresse suivante : agm@nhoa.energy au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire qui précède la date de lAssemblée, soit le 29 mai 2022. Les auteurs de la demande (i) justifient à la date de leur demande de la possession ou de la représentation de la fraction de capital social exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte et (ii) transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. La demande dinscription dun point à lOrdre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au Conseil dAdministration, il est accompagné des renseignements prévus au 5o de larticle R. 225-83 du Code de commerce. Lexamen par lAssemblée Générale des points ou des projets de résolutions déposés par les Actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Questions écrites : Par dérogation aux dispositions du 1er alinéa de larticle R. 225-84 du Code de commerce, les Actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à lattention du Président du Conseil dAdministration, soit par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : agm@nhoa.energy, et ce, à compter de la présente publication jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit jusquau 17 juin 2022 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lensemble des questions écrites et des réponses qui y sont apportées, seront publiées sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée à lAssemblée Générale dans les délais requis par la réglementation. Droit de communication des Actionnaires : Les Actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R. 225 81 et R. 225-83 du Code de commerce sur simple demande à ladresse électronique suivante de la Société : agm@nhoa.energyou à SOCIETE GENERALE. Le cas échéant, lActionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Les documents visés à larticle R. 225-83 du Code de commerce seront également mis à la disposition des Actionnaires au siège social de la Société. Conformément à la loi, le présent avis, ainsi que tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la Société : https://nhoa.energy/ investors et au siège social de la Société, au plus tard à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée Générale. Ces documents pourront également être transmis aux Actionnaires sur simple demande adressée à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3). Le Conseil dAdministration. (A22120675)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5106744 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5106744 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS DE MODIFICATION NHOA. SA à conseil dadministration au capital de 2.553.372 . Siege social : 28, rue de Londres 75009 PARIS. 808 631 691 RCS PARIS Par décision du conseil dadministration en date du 08/11/21, Il a été décidé à compter de ce jour, daugmenter le capital social de la société, dune somme de 2.553.372 pour le porter à 5.106.744 divisé par 25.533.720 actions de 0.20 de valeur nominale unitaire chacun entièrement libérées. Mention sera faite au RCS de PARIS

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NHOA SA à conseil dadministration au capital de 5 106 744 Siège social : 28 rue de Londres 75009 PARIS 808 631 691 RCS PARIS AVIS DE MODIFICATION Aux termes du proces-verbal de lassemblée générale mixte du 2/11/2021, il a été décidé à compter du même jour de nommer en qualité de nouvel administrateur Mme. Cynthia A UTTERBACK demeurant au 1923 Lime Kiln Road, Helena, MT 59601, Etats-Unis, et ce pour une durée de 3 ans. Mention sera faite au RCS de PARIS Pour avis, le représentant légal

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : NHOA S.A.. Siren : 808631691. NHOA S.A. Societé anonyme à conseil dadministration au capital social de 2.553.372 euros Siège social : 28, rue de Londres, 75009 Paris 808 631 691 R.C.S. Paris (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés de la tenue de lAssemblée Générale, Le 2 novembre 2021 à 10h30, au 25 rue de Marignan 75008 Paris, France. LAssemblée Générale aura pour objet de délibérer sur lordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions suivants. ORDRE DU JOUR (I) RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ? Ratification de la démission de Madame Anne Harvengt de ses fonctions dadministratrice (Résolution n°1) ; Ratification de la cooptation dun administrateur, Monsieur Jong-Peir Li (Résolution n°2) ; Ratification de la démission de Madame Alice Tagger de ses fonctions dadministratrice (Résolution n°3) ; Ratification de la cooptation dune administratrice, Madame Chia-Jou Lai (Résolution n°4) ; Ratification de la démission de Madame Carly Wishart de ses fonctions dadministratrice (Résolution n°5) ; Ratification de la cooptation dune administratrice, Madame Feng-Ping Liu (Résolution n°6) ; Ratification de la démission de Madame Mireille Van Staeyen de ses fonctions dadministratrice (Résolution n°7) ; Ratification de la cooptation dune administratrice, Madame Chen-Ming Chang (Résolution n°8) ; Ratification de la démission de Monsieur Thierry Kalfon de ses fonctions dadministrateur (Résolution n°9) ; Ratification de la cooptation dun administrateur, Monsieur An-Ping Chang (Résolution n°10) ; Nomination dune nouvelle administratrice, Madame Cindy Utterback (Résolution n°11) ; Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions (Résolution n° 12) ; (II) RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Résolution n°13) ; Délégation de pouvoir au conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au plan dépargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription (Résolution n°14) ; Autorisation consentie au conseil dadministration pour consentir des options de souscription et/ou dachat dactions au profit mandataires sociaux et membres du personnel de la Société et de ses filiales (Résolution n° 15) ; Autorisation consentie au conseil dadministration pour procéder à des attributions dactions gratuites existantes ou à émettre au profit de mandataires sociaux et membres du personnel de la Société ou de ses filiales (Résolution n° 16) ; Modification de larticle 17 des statuts de la Société à leffet de porter à 75 ans la limite dâge du Président du conseil dadministration (Résolution n°17) ? Pouvoirs en vue des formalités (Résolution n° 18) * * * Conditions et modalités de participation à cette Assemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions dont il est propriétaire, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à ladite Assemblée Générale est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 29 octobre 2021 au plus tard, zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par lintermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3), pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire bancaire ou financier habilité à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3), et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : Soit adresser une demande denvoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3) ; la demande devant parvenir à SOCIETE GENERALE, six jours avant la date de lAssemblée Générale, soit le 25 octobre 2021 au plus tard ; Soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à ladresse suivante : https: //nhoa.energy/investors. Les formulaires de vote par correspondance et par procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte quà la condition dêtre parvenus complétés et signés à SOCIETE GENERALE (à laide de lenveloppe T jointe à la convocation), trois jours avant la date de lAssemblée Générale, soit le 30 octobre 2021 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation (pour les actionnaires au porteur, cet envoi est réalisé par lintermédiaire financier à Société Générale). Lactionnaire ayant exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Les actionnaires peuvent donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre dun pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues aux articles L.225-106 I et L. 22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3) et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée dune pièce didentité de lactionnaire et du mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles : ? Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil dadministration ; ? Soit voter par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte-titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales CS 30812-44308 NANTES CEDEX 3). Il est rappelé que, conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant effectué lune ou lautre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions : Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 29 octobre 2021, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; ? Si la cession intervient au-delà de ce délai, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication nont pas été retenues pour la réunion de cette Assemblée Générale. Aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Demande dinscription de points ou de projets de résolutions : Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225-71 du Code de commerce doivent être reçues au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, à ladresse suivante : 28, rue de Londres, 75009 Paris, ou par voie électronique à ladresse suivante : agm@nhoa.energy au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire qui précède la date de lAssemblée, soit le 8 octobre 2021. Les auteurs de la demande (i) justifient à la date de leur demande de la possession ou de la représentation de la fraction de capital social exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte et (ii) transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au Conseil dadministration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de larticle R. 225-83 du Code de commerce. Lexamen par lAssemblée Générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Questions écrites : Par dérogation aux dispositions du 1er alinéa de larticle R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du Conseil dadministration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à lattention du Président du Conseil dAdministration, soit par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : agm@nhoa.energy, et ce à compter de la présente publication jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit jusquau 26 octobre 2021 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lensemble des questions écrites et des réponses qui y sont apportées, seront publiées sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée à lAssemblée Générale dans les délais requis par la réglementation. Droit de communication des actionnaires : Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur simple demande à ladresse électronique suivante de la Société : agm@nhoa.energy ou à Société Générale. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Les documents visés à larticle R. 225-83 du Code de commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Conformément à la loi, le présent avis, ainsi que tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la Société : https: //nhoa.energy/investors et au siège social de la Société, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3). Le Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et l'administration [2553372 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NHOA S.A. Sociéte anonyme au capital de 2.553.372,00 Siège social : 28 Rue de Londres, 75009 PARIS 808 631 691 RCS PARIS Au terme du procès-verbal des délibérations du conseil dadministration en date du 20/07/2021, il a été décidé à compter du même jour de nommer : EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL DADMINISTRATION ; ET DADMINISTRATEUR : M. An-Ping Chang, Né le 08/06/1952 à Taipei TAIWAN demeurant au N° 113, sec. 2, Zhongshan North Road, Taipei, TAIWAN, en remplacement de M. Thierry Kalfon démissionnaire. EN QUALITE DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : M. Jong Peir Li, né le 16/07/1964 à Taipei TAIWAN demeurant au N° 113, sec. 2, Zhongshan North Road, Taipei, TAIWAN, en remplacement de Mme Anne Harvengt démissionnaire. Mme Chia-Jou Lai, née le 28/09/1975 à Taipei TAIWAN demeurant au N° 113, sec. 2, Zhongshan North Road, Taipei, TAIWAN, en remplacement de Mme Alice Tagger démissionnaire. Mme Feng-Ping Liu, née le 12/07/1971 à Taipei TAIWAN demeurant au N° 113, sec. 2, Zhongshan North Road, Taipei, TAIWAN, en remplacement de Mme Carly Wishart démissionnaire. Mme Chen-Ming Chang, née le 06/01/1959 à Taipei TAIWAN demeurant au N° 113, sec. 2, Zhongshan North Road, Taipei, TAIWAN en remplacement de Mme Mireille Van Staeyen démissionnaire. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

ENGIE EPS S.A. Societé anonyme à conseil dadministration au capital social de 2.553.372 Siège social : 28, rue de Londres, 75009 PARIS 808 631 691 RCS PARIS Au terme de lAGO et AGE du 25/06/2021, Il a été décidé à compter du 20/07/2021 de modifier la dénomination sociale qui devient «NHOA». Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de PARIS.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : ENGIE EPS. Siren : 808631691. ENGIE EPS S.A. Societé anonyme à conseil dadministration au capital social de 2.553.372 euros Siège social : 28, rue de Londres, 75009 Paris 808 631 691 R.C.S. Paris (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Avertissement : dans le contexte dépidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le gouvernement afin de freiner la propagation du virus, Le Conseil dadministration a décidé à titre exceptionnel de tenir lassemblée générale ordinaire et extraordinaire (ci-après l« Assemblée Générale ») à huis clos, hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy participer, au siège social de la Société, 28, rue de Londres, 75009 Paris. En effet, à la date de la convocation de lAssemblée Générale, les mesures administratives en vigueur limitant ou interdisant les déplacements et les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la réunion physique des membres de lAssemblée Générale de la Société. Cette décision a été prise en application de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19 (telle que modifiée par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020) et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020), prorogés par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. Dans ce contexte exceptionnel, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte dadmission et en conséquence à voter par correspondance à laide du formulaire de vote ou à donner un mandat de vote par procuration à la personne de leur choix. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2021 sur le site de la Société : qui sera régulièrement mise à jour pour préciser le cas échéant les modalités définitives de participation à lAssemblée Générale des actionnaires et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. La réunion sera diffusée retransmise en direct et en différé sur le site de la Société dans la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2021. Les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés de la tenue de lAssemblée Générale , à huis clos, le 25 juin 2021 à 10h30, sans que les actionnaires ou toutes personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement, au siège social de la Société, 28 rue de Londres, 75009 Paris, France. LAssemblée Générale aura pour objet de délibérer sur lordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions suivants. ORDRE DU JOUR RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs (Résolution n° 1) ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 (Résolution n° 2) ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 (Résolution n° 3) ; Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (Résolution n° 4) ; Dépenses et charges visées à larticle 39-4 du Code général des impôts (Résolution n° 5) ; Fixation des jetons de présence (Résolution n° 6) ; Ratification de la démission de Monsieur Massimo Prelz Oltramonti de ses fonctions dadministrateur (Résolution n° 7) ; Ratification de la cooptation dun administrateur, Madame Veronica Vecchi (Résolution n°8) ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Carlalberto Guglielminotti (Résolution n° 9) ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Giuseppe Artizzu (Résolution n° 10) ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Alice Tagger (Résolution n° 11) ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice 2021 (Résolution n° 12) ; Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil dadministration au titre de lexercice 2021 (Résolution n° 13) ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de lexercice 2021 (Résolution n° 14) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de lexercice 2021 (Résolution n° 15) ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de lexercice 2020 (Résolution n° 16) ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de lexercice 2020 (Résolution n° 17) ; Nomination de RBB Business Advisors en tant que commissaire aux comptes titulaire (Résolution n° 18) ; Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions (Résolution n° 19). RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions de la Société dans le cadre de lautorisation de rachat de ses propres actions (Résolution n° 20) ; Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Résolution n° 21) ; Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeur mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres publiques autres que celles visées à larticle L.411-2 du Code monétaire et financier (Résolution n° 22) ; Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placement privé (offre visée au 1 ° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier) (Résolution n° 23) ; Délégation de compétence au conseil dadministration en cas démission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en vue de fixer le prix démission, dans la limite annuelle de 10% du capital social (Résolution n° 24) ; Autorisation à leffet daugmenter de 15 % le nombre de titres des émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (Résolution n° 25) ; Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social, dans la limite annuelle de 10% du capital social, pour rémunérer des apports en nature consentis à la Société en dehors dune offre publique déchange (Résolution n° 26) ; Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social, en cas doffre publique déchange initiée par la Société (Résolution n° 27) ; Délégation de compétence au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes démission, de fusion ou dapport, ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise (Résolution n° 28) ; Limitation globale des autorisations (Résolution n° 29) ; Délégation de pouvoir au conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au plan dépargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription (Résolution n° 30) ; Modification de larticle 3 « Dénomination » des statuts de la Société à leffet de modifier la dénomination sociale (Résolution n° 31) ; Pouvoirs en vue des formalités (Résolution n° 32). * * * Conditions et modalités de participation à cette Assemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions dont il est propriétaire, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à ladite Assemblée Générale est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 23 juin 2021 au plus tard, zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par lintermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales - CS 30812 - 44308 NANTES CEDEX 3), pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire bancaire ou financier habilité à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales - CS 30812 - 44308 NANTES CEDEX 3), et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront : Soit adresser une demande denvoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales - CS 30812- 44308 NANTES CEDEX 3) ; la demande devant parvenir à SOCIETE GENERALE, six jours avant la date de lAssemblée Générale, soit le 19 juin 2021 au plus tard ; Soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à ladresse suivante : . Les formulaires de vote par correspondance et par procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte quà la condition dêtre parvenus complétés et signés à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales - CS 30812 - 44308 NANTES CEDEX 3), trois jours avant la date de lAssemblée Générale, soit le 22 juin 2021 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation (pour les actionnaires au porteur, cet envoi est réalisé par lintermédiaire financier à Société Générale). Lactionnaire ayant exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, pourra modifier son mode de participation. A ce titre, il est possible de se référer aux modalités en ligne sur le site internet de la société : Lactionnaire au nominatif adresse sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire 1 Soit, pour les actionnaires au nominatif, renvoyer le formulaire de vote reçu avec la convocation, à Société Générale, à laide lenveloppe T pré-payée jointe à la convocation. unique dûment complété et signé, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : (toute autre instruction qui nous parviendrait sur cette adresse ne sera pas prise en compte). Le formulaire doit porter : lidentifiant de lactionnaire les nom, prénom et adresse la mention « Nouvelle instruction - annule et remplace » la date et la signature Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation, sil sagit dune personne morale. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale dans les délais légaux. Lactionnaire au porteur devra sadresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée dune attestation de participation justifiant de sa qualité dactionnaire. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition de parvenir à la Société Générale dans les délais légaux. Les actionnaires peuvent donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre dun pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues aux articles L.225-106 I et L. 22-10-39 du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales - CS 30812 - 44308 NANTES CEDEX 3) et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée dune pièce didentité de lactionnaire et du mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; Le mandataire adresse son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Conformément à larticle 6 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret n° 2020-1614 et prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, par dérogation à la première phrase larticle R. 225-80 du Code de commerce, les mandats avec indication de mandataire peuvent valablement parvenir à la Société jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit jusquau 21 juin 2021. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles : Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil dadministration ; Soit voter par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte-titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales - CS 30812-44308 NANTES CEDEX 3). Il est rappelé que, conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-27 du Code de commerce, tout actionnaire ayant effectué lune ou lautre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions : Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 23 juin 2021, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; Si la cession intervient au-delà de ce délai, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication nont pas été retenues pour la réunion de cette Assemblée Générale. Aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Demande dinscription de points ou de projets de résolutions : Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225-71 du Code de commerce doivent être reçues au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, à ladresse suivante : 28, rue de Londres, 75009 Paris, ou par voie électronique à ladresse suivante : au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire qui précède la date de lAssemblée, soit le 31 mai 2021. Les auteurs de la demande (i) justifient à la date de leur demande de la possession ou de la représentation de la fraction de capital social exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte et (ii) transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au Conseil dadministration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de larticle R. 225-83 du Code de commerce. Lexamen par lAssemblée Générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Questions écrites : Par dérogation aux dispositions du 1er alinéa de larticle R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du Conseil dadministration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à lattention du Président du Conseil dAdministration, soit par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : et ce à compter de la présente publication jusquau deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit jusquau 21 juin 2021 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lensemble des questions écrites et des réponses qui y sont apportées, seront publiées sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée à lAssemblée Générale dans les délais requis par la réglementation. Droit de communication des actionnaires : Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur simple demande à ladresse électronique suivante de la Société : ou à Société Générale. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Les documents visés à larticle R. 225-83 du Code de commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Conformément à la loi, le présent avis, ainsi que tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la Société : et au siège social de la Société, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales - CS 30812 - 44308 NANTES CEDEX 3). Le Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2553372 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE MODIFICATION ENGIE EPS S.A. Societé Anonyme à Conseil dAdministration Capital social de 2.553.372 Euros Siège Social : 28 Rue de Londres 75009 PARIS 808 631 691 RCS Paris Aux termes de Procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 03/03/2021, il a été décidé à compter du même jour : de nommer en qualité de nouveau administrateur et Présidente du Comité Audit : Mme Veronica Vecchi , Née le 6 juin 1979, domiciliée à Via Bellotti 1 20129 Milano Italie. de prendre acte de la démission de M. Massimo Prelz Oltramonti en tant que membre indépendant du Conseil dAdministration. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2553372 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2553372 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ENGIE EPS S.A. Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 2.553.372 EUR. Siège social : 28, rue de Londres 75009 PARIS. 808 631 691 RCS PARIS. Aux termes de procès-verbal de lassemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 01/07/20, Il a été décidé à compter du même jour : -de nommer en qualité de nouveaux administrateurs : * Carly Wishart, domiciliée au 298 Beach Road,#19-11, Singapour, 199554, * Mireille Van Staeyen, domiciliée à Marcel de Backestraat 2A, 2180 Ekeren, Belgique, * Luigi Michi, domicilié à Viale Liegi, 7 -00198 Rome, Italie ; de prendre acte de la démission de M. Jean Rappe de ses fonctions dadministrateur, -le non renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Csilla Kohalmi-Monfils, et de Madame Cristina Tomassini. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ENGIE EPS S.A. Societé anonyme à conseil dadministration au capital social de 2.553.372 EUR Siège social : 28 rue de Londres 75009 PARIS 808 631 691 RCS PARIS Aux termes de lassemblée générale ordinaire et extraordinaire du 01/07/2020 il a été décidé de nommé pour une durée de six exercices, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire : Deloitte & Associés domiciliée à 92800 Paris-La-Défense Cedex Puteaux, Tour Majunga, 6 Place de la Pyramide, identifiée au RCS de Nanterre 572 028 041. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

447801 Petites-Affiches ENGIE EPS S.A. Société anonyme à conseil dadministration au capital social de 2.553.372 euros Siege social : 28, rue de Londres, 75009 Paris 808 631 691 R.C.S. Paris (la « Société ») Avis de convocation Avertissement : dans le contexte dépidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le gouvernement afin de freiner la propagation du virus, Le Conseil dadministration a décidé de tenir lAssemblée Générale à huis clos, hors la présence des actionnaires, au siège social de la Société, 28, rue de Londres, 75009 Paris. Cette décision a été prise conformément à larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19 (l « Ordonnance Covid-19 »). Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à voter par correspondance à laide du formulaire de vote ou à donner un mandat de vote par procuration à la personne de leur choix. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société : https: //engie-eps.com/2020-annual-general-meeting/ qui sera régulièrement mise à jour pour préciser le cas échéant les modalités définitives de participation à lAssemblée Générale des actionnaires et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont informés que lAssemblée Générale Mixte doit être réunie, à huis clos, le 1 juillet 2020 à 10h30 heures, sans que les actionnaires ou toutes personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement, au siège social de la Société, 28 rue de Londres, 75009 Paris, France. LAssemblée Générale Mixte aura pour objet de délibérer sur lordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions suivants. ORDRE DU JOUR (I) Résolutions relevant de la compétence de lassemblée générale ordinaire Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs (Résolution n° 1) ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 (Résolution n° 2) ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 (Résolution n° 3) ; Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (Résolution n° 4) ; Dépenses et charges visées à larticle 39-4 du Code général des impôts (Résolution n° 5) ; Fixation des jetons de présence (Résolution n° 6) ; Ratification de la cooptation dun administrateur, Madame Alice Tagger (Résolution n° 7) ; Non renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Cristina Tomassini (Résolution n° 8) ; Non renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Csilla Kohalmi Monfils (Résolution n° 9) ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Massimo Prelz Oltramonti (Résolution n° 10) ; Ratification de la démission de Monsieur Jean Rappe de ses fonctions dadministrateur (Résolution n° 11) ; Nomination dun nouvel administrateur, Madame Carly Wishart (Résolution n° 12) ; Nomination dun nouvel administrateur, Madame Mireille Van Staeyen (Résolution n° 13) ; Nomination dun nouvel administrateur, Monsieur. Luigi Michi (Résolution n° 14) ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice 2020 (Résolution n° 15) ; Approbation de la politique de rémunération du Président du conseil dadministration au titre de lexercice 2020 (Résolution n° 16) ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de lexercice 2020 (Résolution n° 17) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de lexercice 2020 (Résolution n° 18) ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de lexercice 2019 (Résolution n° 19) ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de lexercice 2019 (Résolution n° 20) ; Nomination de Deloitte & Associés en tant que commissaire aux comptes titulaire (Résolution n° 21) ; Ratification du transfert du siège social (Résolution n° 22) ; Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions (Résolution n° 23). (II) résolutions relevant de la compétence de lassemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions de la Société dans le cadre de lautorisation de rachat de ses propres actions (Résolution n° 24) ; Pouvoirs en vue des formalités (Résolution n° 25). Conditions et modalités de participation à cette assemblée : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions dont il est propriétaire, a le droit de participer à lassemblée générale dans les conditions visées ci-dessous. La Société a mis en oeuvre toutes les dispositions nécessaires pour la santé et la sécurité de ses employés ainsi que de leurs proches. Prenant acte des mesures de restrictions de circulation et de regroupement de personnes, et conformément à larticle 4 de lOrdonnance Covid-19, la Société tiendra son Assemblée Générale Mixte exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. Ils pourront toutefois suivre le déroulé de lAssemblée générale qui sera enregistrée sur https: //engie-eps.com/2020-annual-general-meeting/ . Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant lassemblée générale, le 29 juin 2020 au plus tard, zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par lintermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3), pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire bancaire ou financier habilité à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3), et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires (1) devront : Soit adresser une demande denvoi du formulaire de vote par correspondance/ procuration à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3) ; la demande devant parvenir à SOCIETE GENERALE, six (6) jours avant la date de lassemblée générale, soit le 25 juin 2020 au plus tard ; Soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à ladresse suivante : https: //engie-eps.com/2020-annual-general-meeting/ . Les formulaires de vote par correspondance et par procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte quà la condition dêtre parvenus complétés et signés à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3), trois (3) jours avant la date de lassemblée générale, soit le 26 juin 2020 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation (pour les actionnaires au porteur, cet envoi est réalisé par lintermédiaire financier à Société Générale). Lactionnaire ayant exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, pourra modifier son mode de participation. A ce titre, il est possible de se référer aux modalités en ligne sur le site internet de la société : https: //engie-eps.com/2020-annual-general-meeting/ . Les actionnaires peuvent donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre dun pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à larticle L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3) et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée dune pièce didentité de lactionnaire et du mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; Le mandataire adresse son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com . Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Conformément à larticle 6 du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, par dérogation à la première phrase larticle R.225-80 du Code de commerce, les mandats avec indication de mandataire peuvent valablement parvenir à la Société jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée, soit jusquau 26 juin 2020. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles : Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lassemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le conseil dadministration ; Soit voter par correspondance. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notifi cation de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte-titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales CS 30812-44308 NANTES CEDEX 3). Il est rappelé que, conformément aux dispositions de larticle R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant effectué lune ou lautre des formalités ci-dessus , peut céder tout ou partie de ses actions : Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant lassemblée, soit le 29 juin 2020, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; Si la cession intervient au-delà de ce délai, elle na pas à être notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication nont pas été retenues pour la réunion de cette assemblée générale. Aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Demande dinscription de points ou de projets de résolutions : Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires représentant au moins 5 % du capital social de la Société doivent être reçues au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par voie électronique à ladresse suivante : 28, rue de Londres, 75009 Paris, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lAssemblée, soit le 6 juin 2020, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les auteurs de la demande (i) justifient à la date de leur demande de la possession ou de la représentation de la fraction de capital social exigée par linscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte et (ii) transmettent avec leur demande une attestation dinscription en compte. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation dun candidat au conseil dadministration ou de surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de larticle R. 225-83 du Code de commerce. Lexamen par lAssemblée Générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Questions écrites : Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à lattention du Président du Conseil dAdministration, soit par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante : agm@eps-mail.com , et ce à compter de la présente publication jusquau quatrième (4) jour ouvré précédant la date de lassemblée générale jusquau 25 juin 2020 au plus tard. Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires : Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R. 225-88 du Code de commerce et de larticle 3 de lOrdonnance Covid-19, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par courriel à ladresse électronique suivante de la Société : agm@eps-mail.com ou à Société Générale. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Conformément à la loi, le présent avis, ainsi que tous les documents et informations prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur le site internet de la Société : https: //engie-eps.com/2020-annual-general-meeting/ et au siège social de la Société, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant lassemblée générale. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à SOCIETE GENERALE (Service Assemblées Générales CS 30812 44308 NANTES CEDEX 3). Le Conseil dAdministration ( 1) Soit, pour les actionnaires au nominatif, renvoyer le formulaire de vote reçu avec la convocation, à Société Générale, à laide lenveloppe T pré-payée jointe à la convocation.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2553372 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ENGIE EPS S.A. Societé anonyme à Conseil dAdministration-Capital social de 2.553.372 Euros-Siège social: 28, Rue de Londres 75009 Paris-RCS Paris 808 631 691 Aux termes du conseil dadministration du 19/03/20, Il a été décidé de nommé à compter du 10/03/20 en qualité de nouvel administrateur, Mme Alice TAGGER née le 07/09/74 à Fontenay-aux-Roses, demeurant au 30 rue Alexandre Guilmant 92190 Meudon en remplacement de Mme Elise COLLANGE démissionnaire. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2553372 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2553372 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [2553372 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2553372 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

12177454W LEPUBLICATEUR LEGAL ENGIE EPS S.A. SA au capital social de 2 553 372 Siège social : 115 rue Réaumur 75002 PARIS 808 631 691 RCS PARIS Aux termes de Proces verbal du conseil dadministration en date du 30/09/19, il a été décidé de transférer le siège au 28 rue de Londres 75009 PARIS à compter du 01/10/19. Mention sera faite au RCS de PARIS

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination [2553372 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12178807W LE PUBLICATEUR LEGAL ENGIE EPS anciennement ELECTRO POWER SYSTEMS S.A Société Anonyme au capital de 2 553 372 -Siege social : 115 Rue Réaumur 75002 PARIS-808 631 691 RCS PARIS Aux termes de Procès verbal du conseil dadministration en date du 25/06/19, il a été décidé à compter du même jour : de nommer en qualité de Président du Conseil dAdministration M. Thierry Kalfon demeurant au 1 rue Mignet 75016 PARIS. en remplacement de M. Jean Rappe démissionnaire. Au terme de lAssemblée générale ordinaire et extraordinaire du 25/06/19, Il a été décidé à compter du même jour : de prendre acte des démissions pour les 4 personnes suivantes : M. Alexander Katon, Mme Sophie Mertens Stobbaerts, Mme Sabrina Maggio, et Mme Audrey Robat. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12175188W LE PUBLICATEUR LEGAL ENGIE EPS anciennement ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. Société anonyme au capital de 2.553.372 Siege social : 115, rue Réaumur 75002 PARIS 808 631 691 RCS PARIS Aux termes de lassemblée générale ordinaire et extraordinaire du 25/06/19, Il a été décidé de nommer en qualité de nouveaux administrateurs : Thierry KALFON, demeurant 1, rue Mignet 75016 Paris. Romuldo CIRILLO demeurant à Via S. Michele del Carso 5, 20144 Milan (Italie) Csilla KOHALMI-MONFILS demeurant 17, rue Nicolo 75116 Paris. Cristina TOMASSINI, demeurant Via Giacomo Barzelloti 3, 00136 ROMA Elise COLLANGE, demeurant au 63 bis, rue Sophie Rodrigues 92500 Rueil-Malmaison Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [2553372 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [2553372 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial [2553372 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1915029 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [2553372 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1746743.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1915029 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12186374W LE PUBLICATEUR LEGAL ENGIE EPS S.A. SA à conseil dadministration Au capital social de 2 553 372 Siège social : 28 rue de Londres 75009 PARIS-RCS Paris 808 631 691-Aux termes du Procès verbal de la reunion du conseil dadministration en date du 14/11/19, il a constaté le non renouvellement du mandat dadministrateur de Madame DUFDRESNOY. en date du 26/06/18.Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1687925.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1687925.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1605942.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1597659.8 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [1576361.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1576361.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1576361.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1576361.4 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1436061.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1429490.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [1041255 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [37000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création