NGE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NGE. Siren : 504124801. NGE SAS au capital de 37 379 760 Siege social : Parc dActivité de Laurade, 13103 Saint-Étienne-du-Grès 504 124 801 RCS de Tarascon Le 09/10/2025, le conseil stratégique a nommé à compter du 01/01/2026 : Directeur Général Délégué M. LEONI Jean-Sébastien, Demeurant 1025 Chemin de Fabrègues, 13510 Éguilles, en remplacement de M. VESPERINI Christian, Fin des fonctions de Directeur Général Adjoint de M. LEONI Jean-Sébastien. Mention au RCS de Tarascon.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [50099016 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NGE. Siren : 504124801. NGE SAS au capital de 37 379 760 Siege social : Parc dActivités de Laurade 13103 Saint-Étienne-du-Grès 504 124 801 RCS Tarascon Suivant procès-verbal du Conseil Stratégique en date du 19/06/2024, il a été décidé à compter du 01/07/2024 de nommer : Président BERNADET Jean, Demeurant 19 rue Castel 94120 Fontenay-sous-Bois en remplacement de METZGER Antoine ; Directeur Général PEREZ-MORILLAS Stéphane, demeurant 38 rue Faidherbe 33110 Le Bouscat en remplacement de BERNADET Jean ; Pris acte de la démission de PEREZ-MORILLAS Stéphane de ses fonctions de Directeur Général Délégué et du maintien de VESPERINI Christian Orso dans ses fonctions de Directeur Général Délégué. Suivant Décisions du Président en date du 01/07/2024, il a été décidé à compter dudit jour de nommer : Directeurs Généraux Adjoints : BODARD Thierry, demeurant 33 rue Cartault 92800 PUTEAUX ; GONNET Jean-Baptiste, demeurant 2 rue de la Métairie 44880 Sautron ; PARENT Bruno, demeurant 8A Impasse Magali 30400 Villeneuve les Avignon ; Pris acte de la démission de AMAR Laurent de ses fonctions de Directeur Général Adjoint et du maintien de LEONI Jean-Sébastien dans ses fonctions de Directeur Général Adjoint (Personnes habilitées à engager la société à titre habituel). Mention au RCS Tarascon.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE ORGANISEE SUR LES COMMUNES DEYGUIERES (13430) ET DE SALON-DE PROVENCE (13300) RELATIVE AU PROJET DE REAMENAGEMENT ET MODERNISATION DE LAERODROME DE SALON-EYGUIERES ET DE LA ZONE DEDIEE AUX SPORTS MECANIQUES AVEC CREATION DUN NOUVEL AXE ROUTIER DESSERVANT LES INFRASTRUCTURES Laerodrome de Salon-Eyguières et la zone dédiée aux sports mécaniques forment un ensemble unique, propriété de la commune dEyguières, Située sur deux parcelles, dont lune, enregistrée au cadastre sous le numéro BX02, est située sur le territoire de la commune dEyguières et lautre, enregistrée au cadastre sous le numéro DR07, est située sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence. Pour assurer le réaménagement et la modernisation de cet ensemble, la commune dEyguières a décidé den confier la gestion et lexploitation, par voie de contrat de concession, à une société déconomie mixte à opération unique (SEMOP). En attendant la signature du contrat de concession qui devra lier la commune dEyguières à la société déconomie mixte à opération unique (SEMOP), deux des entreprises membres de cette SEMOP, NGE Concessions et RAMPA Entreprise, ont anticipé en leur nom le dépôt de certaines autorisations durbanisme. Ainsi, la société RAMPA a déposé auprès de la commune dEyguières une demande de permis de construire relatif aux opérations de réhabilitation et de modernisation de laérodrome de Salon-Eyguières. Les hangars actuels seront démolis et remplacés par un nouveau pôle aérodrome, comportant 19 nouveaux hangars équipés de panneaux photovoltaïques en toiture, cinq bâtiments dactivité, un bâtiment tertiaire, six ombrières photovoltaïques réparties au sein des rangées de hangars, une aire de lavage et une nouvelle station davitaillement. La société NGE a déposé auprès de la commune dEyguières une demande de permis daménager relatif à la modernisation du circuit de la zone dédiée aux sports mécaniques consistant en lagrandissement de la piste principale et en la création dun nouvel axe routier afin de desservir les infrastructures. Pour chacune des demandes de permis de construire ou daménager qui ont été déposées, les sociétés NGE et RAMPA ont réalisé une étude dimpact. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) a été saisie le 13 décembre 2021 pour avis sur la base de ces deux dossiers : celui concernant la réhabilitation et dexploitation de laérodrome de Salon Eyguières, avec la société RAMPA comme maître douvrage et celui concernant la modernisation du circuit de la zone dédiée aux sports mécaniques, avec la société NGE comme maître douvrage. La MRAe PACA sest réunie le 10 février 2022 à Marseille et a rendu son avis sur les dossiers dont elle a été saisie. Par une décision n° E22000011/13 du 23 février 2022, Monsieur Gilles BANI a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Marseille en qualité de commissaire enquêteur de lenquête publique ayant pour objet « le réaménagement et la modernisation de laérodrome de Salon-Eyguières et de la zone dédiée aux sports mécaniques avec création dun nouvel axe routier desservant les infrastructures ». Par une décision de la Présidente du tribunal administratif de Marseille du 24 mai 2022, lenquête publique confiée à Monsieur Gilles BANI a été étendue au territoire de la commune de Salon-de-Provence. Par un arrêté municipal du 31 mai 2022, le Maire dEyguières a décidé louverture dune enquête publique conjointe avec la commune de Salon-de-Provence pour le projet de réaménagement et de modernisation de laérodrome de Salon-Eyguières et de la zone dédiée aux sports mécaniques avec création dun nouvel axe routier desservant les infrastructures. Lenquête publique se déroulera sur les communes dEyguières et de Salon-de-Provence du jeudi 16 juin au samedi 16 juillet 2022. Les pièces relatives au dossier soumis à enquête publique et un registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie dEyguières et à la mairie de Salon-de-Provence, pendant la durée de lenquête, du lundi au vendredi de 8h 30mn à 12h 00mn et de 13h 30mn à 17h 00mn. Le dossier denquête publique est également disponible depuis le site internet de chacune des deux communes. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier denquête publique et consigner ses observations dans le registre prévu à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations par écrit à lattention du commissaire enquêteur, Monsieur Gilles BANI aux adresses suivantes : Mairie dEyguières Service Urbanisme Rue du Couvent 13430 EYGUIERES Mairie de Salon-de-Provence Direction de lUrbanisme Rue La Fayette 13300 SALON-DE-PROVENCE Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra également transmettre ses observations et propositions à ladresse électronique suivante : enquêtes-publiques@mairie-eyguieres.fr Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours et horaires suivants : Le jeudi 16 juin 2022, de 9h 00mn à 12h 00mn, à Eyguières, Le vendredi 17 juin 2022, de 9h 00mn à 12h 00mn, à Salon-de Provence, Le jeudi 23 juin 2022, de 13h 30mn à 17h 00mn, à Eyguières, Le vendredi 1er juillet 2022, de 9h 00mn à 12h 00mn, à Eyguières, Le lundi 4 juillet 2022, de 13h 30mn à 17h 00mn, àSalon-de-Provence, Le vendredi 8 juillet 2022, de 13h 30mn à 17h 00mn, à Eyguières, Le mercredi 13 juillet 2022, de 9h 00mn à 12h 00mn, à Salon-de Provence, Le samedi 16 juillet, de 13h 30mn à 17h 00mn, à Eyguières. La réception du public à Eyguières se fera à ladresse suivante : Salle de lancienne Gare, Avenue de la Gare (croisement Rue Paulin Mathieu), 13430 EYGUIERES. La réception du public à Salon-de-Provence se fera à ladresse suivante : Direction de lUrbanisme, Immeuble Le Septier, rue Lafayette, 13300 SALON-DE-PROVENCE. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis aux maires respectifs des communes dEyguières et de Salon-de Provence dans un délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique. Au terme de lenquête publique, les maires respectifs des communes dEyguières et de Salon-de-Provence statueront sur les demandes de permis de construire ou daménager dont ils ont été saisis ou dont ils pourront, le cas échéant, être saisis concernant le projet de réaménagement et de modernisation de laérodrome de Salon Eyguières et de la zone dédiée aux sports mécaniques avec création dun nouvel axe routier desservant les infrastructures. A lissue de lenquête, le public pourra, pendant un an, consulter à la mairie dEyguières ou à la mairie de Salon-de-Provence ainsi que sur le site internet de chacune des deux communes le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Toute personne qui le souhaite pourra obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Toute personne qui le souhaite pourra obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. 202203507

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

266929 AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE ORGANISEE SUR LES COMMUNES DEYGUIERES (13430) ET DE SALON-DE PROVENCE (13300) RELATIVE AU PROJET DE REAMENAGEMENT ET MODERNISATION DE LAERODROME DE SALON-EYGUIERES ET DE LA ZONE DEDIEE AUX SPORTS MECANIQUES AVEC CREATION DUN NOUVEL AXE ROUTIER DESSERVANT LES INFRASTRUCTURES Laérodrome de Salon-Eyguières et la zone dediée aux sports mécaniques forment un ensemble unique, propriété de la commune dEyguières, Située sur deux parcelles, dont lune, enregistrée au cadastre sous le numéro BX02, est située sur le territoire de la commune dEyguières et lautre, enregistrée au cadastre sous le numéro DR07, est située sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence. Pour assurer le réaménagement et la modernisation de cet ensemble, la commune dEyguières a décidé den confier la gestion et lexploitation, par voie de contrat de concession, à une société déconomie mixte à opération unique (SEMOP). En attendant la signature du contrat de concession qui devra lier la commune dEyguières à la société déconomie mixte à opération unique (SEMOP), deux des entreprises membres de cette SEMOP, NGE Concessions et RAMPA Entreprise, ont anticipé en leur nom le dépôt de certaines autorisations durbanisme. Ainsi, la société RAMPA a déposé auprès de la commune dEyguières une demande de permis de construire relatif aux opérations de réhabilitation et de modernisation de laérodrome de Salon-Eyguières. Les hangars actuels seront démolis et remplacés par un nouveau pôle aérodrome, comportant 19 nouveaux hangars équipés de panneaux photovoltaïques en toiture, cinq bâtiments dactivité, un bâtiment tertiaire, six ombrières photovoltaïques réparties au sein des rangées de hangars, une aire de lavage et une nouvelle station davitaillement. La société NGE a déposé auprès de la commune dEyguières une demande de permis daménager relatif à la modernisation du circuit de la zone dédiée aux sports mécaniques consistant en lagrandissement de la piste principale et en la création dun nouvel axe routier afin de desservir les infrastructures. Pour chacune des demandes de permis de construire ou daménager qui ont été déposées, les sociétés NGE et RAMPA ont réalisé une étude dimpact. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) a été saisie le 13 décembre 2021 pour avis sur la base de ces deux dossiers : celui concernant la réhabilitation et dexploitation de laérodrome de Salon-Eyguières, avec la société RAMPA comme maître douvrage et celui concernant la modernisation du circuit de la zone dédiée aux sports mécaniques, avec la société NGE comme maître douvrage. La MRAe PACA sest réunie le 10 février 2022 à Marseille et a rendu son avis sur les dossiers dont elle a été saisie. Par une décision n° E22000011/13 du 23 février 2022, Monsieur Gilles BANI a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Marseille en qualité de commissaire enquêteur de lenquête publique ayant pour objet « le réaménagement et la modernisation de laérodrome de Salon-Eyguières et de la zone dédiée aux sports mécaniques avec création dun nouvel axe routier desservant les infrastructures ». Par une décision de la Présidente du tribunal administratif de Marseille du 24 mai 2022, lenquête publique confiée à Monsieur Gilles BANI a été étendue au territoire de la commune de Salon-de-Provence. Par un arrêté municipal du 31 mai 2022, le Maire dEyguières a décidé louverture dune enquête publique conjointe avec la commune de Salon-de-Provence pour le projet de réaménagement et de modernisation de laérodrome de Salon-Eyguières et de la zone dédiée aux sports mécaniques avec création dun nouvel axe routier desservant les infrastructures. Lenquête publique se déroulera sur les communes dEyguières et de Salon-de Provence du jeudi 16 juin au samedi 16 juillet 2022. Les pièces relatives au dossier soumis à enquête publique et un registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie dEyguières et à la mairie de Salon-de-Provence, pendant la durée de lenquête, du lundi au vendredi de 8h 30mn à 12h 00mn et de 13h 30mn à 17h 00mn. Le dossier denquête publique est également disponible depuis le site internet de chacune des deux communes. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier denquête publique et consigner ses observations dans le registre prévu à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations par écrit à lattention du commissaire enquêteur, Monsieur Gilles BANI aux adresses suivantes : Mairie dEyguières Mairie de Salon-de-Provence Service Urbanisme Direction de lUrbanisme Rue du Couvent Rue La Fayette 13430 EYGUIERES 13300 SALON-DE-PROVENCE Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra également transmettre ses observations et propositions à ladresse électronique suivante : enquêtes-publiques@mairie-eyguieres.fr Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours et horaires suivants : Le jeudi 16 juin 2022, de 9h 00mn à 12h 00mn, à Eyguières, Le vendredi 17 juin 2022, de 9h 00mn à 12h 00mn, à Salon-de-Provence, Le jeudi 23 juin 2022, de 13h 30mn à 17h 00mn, à Eyguières, Le vendredi 1er juillet 2022, de 9h 00mn à 12h 00mn, à Eyguières, Le lundi 4 juillet 2022, de 13h 30mn à 17h 00mn, à Salon-de-Provence, Le vendredi 8 juillet 2022, de 13h 30mn à 17h 00mn, à Eyguières, Le mercredi 13 juillet 2022, de 9h 00mn à 12h 00mn, à Salon-de-Provence, Le samedi 16 juillet, de 13h 30mn à 17h 00mn, à Eyguières. La réception du public à Eyguières se fera à ladresse suivante : Salle de lancienne Gare, Avenue de la Gare (croisement Rue Paulin Mathieu), 13430 EYGUIERES. La réception du public à Salon-de-Provence se fera à ladresse suivante : Direction de lUrbanisme, Immeuble Le Septier, rue Lafayette, 13300 SALON-DEPROVENCE. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis aux maires respectifs des communes dEyguières et de Salon-de-Provence dans un délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique. Au terme de lenquête publique, les maires respectifs des communes dEyguières et de Salon-de-Provence statueront sur les demandes de permis de construire ou daménager dont ils ont été saisis ou dont ils pourront, le cas échéant, être saisis concernant le projet de réaménagement et de modernisation de laérodrome de Salon-Eyguières et de la zone dédiée aux sports mécaniques avec création dun nouvel axe routier desservant les infrastructures. A lissue de lenquête, le public pourra, pendant un an, consulter à la mairie dEyguières ou à la mairie de Salon-de-Provence ainsi que sur le site internet de chacune des deux communes le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Toute personne qui le souhaite pourra obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

Annonce JAL - Voirie

266929 AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE ORGANISEE SUR LES COMMUNES DEYGUIERES (13430) ET DE SALON-DE PROVENCE (13300) RELATIVE AU PROJET DE REAMENAGEMENT ET MODERNISATION DE LAERODROME DE SALON-EYGUIERES ET DE LA ZONE DEDIEE AUX SPORTS MECANIQUES AVEC CREATION DUN NOUVEL AXE ROUTIER DESSERVANT LES INFRASTRUCTURES Laérodrome de Salon-Eyguières et la zone dediée aux sports mécaniques forment un ensemble unique, propriété de la commune dEyguières, Située sur deux parcelles, dont lune, enregistrée au cadastre sous le numéro BX02, est située sur le territoire de la commune dEyguières et lautre, enregistrée au cadastre sous le numéro DR07, est située sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence. Pour assurer le réaménagement et la modernisation de cet ensemble, la commune dEyguières a décidé den confier la gestion et lexploitation, par voie de contrat de concession, à une société déconomie mixte à opération unique (SEMOP). En attendant la signature du contrat de concession qui devra lier la commune dEyguières à la société déconomie mixte à opération unique (SEMOP), deux des entreprises membres de cette SEMOP, NGE Concessions et RAMPA Entreprise, ont anticipé en leur nom le dépôt de certaines autorisations durbanisme. Ainsi, la société RAMPA a déposé auprès de la commune dEyguières une demande de permis de construire relatif aux opérations de réhabilitation et de modernisation de laérodrome de Salon-Eyguières. Les hangars actuels seront démolis et remplacés par un nouveau pôle aérodrome, comportant 19 nouveaux hangars équipés de panneaux photovoltaïques en toiture, cinq bâtiments dactivité, un bâtiment tertiaire, six ombrières photovoltaïques réparties au sein des rangées de hangars, une aire de lavage et une nouvelle station davitaillement. La société NGE a déposé auprès de la commune dEyguières une demande de permis daménager relatif à la modernisation du circuit de la zone dédiée aux sports mécaniques consistant en lagrandissement de la piste principale et en la création dun nouvel axe routier afin de desservir les infrastructures. Pour chacune des demandes de permis de construire ou daménager qui ont été déposées, les sociétés NGE et RAMPA ont réalisé une étude dimpact. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) a été saisie le 13 décembre 2021 pour avis sur la base de ces deux dossiers : celui concernant la réhabilitation et dexploitation de laérodrome de Salon-Eyguières, avec la société RAMPA comme maître douvrage et celui concernant la modernisation du circuit de la zone dédiée aux sports mécaniques, avec la société NGE comme maître douvrage. La MRAe PACA sest réunie le 10 février 2022 à Marseille et a rendu son avis sur les dossiers dont elle a été saisie. Par une décision n° E22000011/13 du 23 février 2022, Monsieur Gilles BANI a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Marseille en qualité de commissaire enquêteur de lenquête publique ayant pour objet « le réaménagement et la modernisation de laérodrome de Salon-Eyguières et de la zone dédiée aux sports mécaniques avec création dun nouvel axe routier desservant les infrastructures ». Par une décision de la Présidente du tribunal administratif de Marseille du 24 mai 2022, lenquête publique confiée à Monsieur Gilles BANI a été étendue au territoire de la commune de Salon-de-Provence. Par un arrêté municipal du 31 mai 2022, le Maire dEyguières a décidé louverture dune enquête publique conjointe avec la commune de Salon-de-Provence pour le projet de réaménagement et de modernisation de laérodrome de Salon-Eyguières et de la zone dédiée aux sports mécaniques avec création dun nouvel axe routier desservant les infrastructures. Lenquête publique se déroulera sur les communes dEyguières et de Salon-de Provence du jeudi 16 juin au samedi 16 juillet 2022. Les pièces relatives au dossier soumis à enquête publique et un registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie dEyguières et à la mairie de Salon-de-Provence, pendant la durée de lenquête, du lundi au vendredi de 8h 30mn à 12h 00mn et de 13h 30mn à 17h 00mn. Le dossier denquête publique est également disponible depuis le site internet de chacune des deux communes. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier denquête publique et consigner ses observations dans le registre prévu à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations par écrit à lattention du commissaire enquêteur, Monsieur Gilles BANI aux adresses suivantes : Mairie dEyguières Mairie de Salon-de-Provence Service Urbanisme Direction de lUrbanisme Rue du Couvent Rue La Fayette 13430 EYGUIERES 13300 SALON-DE-PROVENCE Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra également transmettre ses observations et propositions à ladresse électronique suivante : enquêtes-publiques@mairie-eyguieres.fr Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours et horaires suivants : Le jeudi 16 juin 2022, de 9h 00mn à 12h 00mn, à Eyguières, Le vendredi 17 juin 2022, de 9h 00mn à 12h 00mn, à Salon-de-Provence, Le jeudi 23 juin 2022, de 13h 30mn à 17h 00mn, à Eyguières, Le vendredi 1er juillet 2022, de 9h 00mn à 12h 00mn, à Eyguières, Le lundi 4 juillet 2022, de 13h 30mn à 17h 00mn, à Salon-de-Provence, Le vendredi 8 juillet 2022, de 13h 30mn à 17h 00mn, à Eyguières, Le mercredi 13 juillet 2022, de 9h 00mn à 12h 00mn, à Salon-de-Provence, Le samedi 16 juillet, de 13h 30mn à 17h 00mn, à Eyguières. La réception du public à Eyguières se fera à ladresse suivante : Salle de lancienne Gare, Avenue de la Gare (croisement Rue Paulin Mathieu), 13430 EYGUIERES. La réception du public à Salon-de-Provence se fera à ladresse suivante : Direction de lUrbanisme, Immeuble Le Septier, rue Lafayette, 13300 SALON-DEPROVENCE. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis aux maires respectifs des communes dEyguières et de Salon-de-Provence dans un délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique. Au terme de lenquête publique, les maires respectifs des communes dEyguières et de Salon-de-Provence statueront sur les demandes de permis de construire ou daménager dont ils ont été saisis ou dont ils pourront, le cas échéant, être saisis concernant le projet de réaménagement et de modernisation de laérodrome de Salon-Eyguières et de la zone dédiée aux sports mécaniques avec création dun nouvel axe routier desservant les infrastructures. A lissue de lenquête, le public pourra, pendant un an, consulter à la mairie dEyguières ou à la mairie de Salon-de-Provence ainsi que sur le site internet de chacune des deux communes le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Toute personne qui le souhaite pourra obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE ORGANISEE SUR LES COMMUNES DEYGUIERES (13430) ET DE SALON-DE PROVENCE (13300) RELATIVE AU PROJET DE REAMENAGEMENT ET MODERNISATION DE LAERODROME DE SALON-EYGUIERES ET DE LA ZONE DEDIEE AUX SPORTS MECANIQUES AVEC CREATION DUN NOUVEL AXE ROUTIER DESSERVANT LES INFRASTRUCTURES Laerodrome de Salon-Eyguières et la zone dédiée aux sports mécaniques forment un ensemble unique, propriété de la commune dEyguières, Située sur deux parcelles, dont lune, enregistrée au cadastre sous le numéro BX02, est située sur le territoire de la commune dEyguières et lautre, enregistrée au cadastre sous le numéro DR07, est située sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence. Pour assurer le réaménagement et la modernisation de cet ensemble, la commune dEyguières a décidé den confier la gestion et lexploitation, par voie de contrat de concession, à une société déconomie mixte à opération unique (SEMOP). En attendant la signature du contrat de concession qui devra lier la commune dEyguières à la société déconomie mixte à opération unique (SEMOP), deux des entreprises membres de cette SEMOP, NGE Concessions et RAMPA Entreprise, ont anticipé en leur nom le dépôt de certaines autorisations durbanisme. Ainsi, la société RAMPA a déposé auprès de la commune dEyguières une demande de permis de construire relatif aux opérations de réhabilitation et de modernisation de laérodrome de Salon-Eyguières. Les hangars actuels seront démolis et remplacés par un nouveau pôle aérodrome, comportant 19 nouveaux hangars équipés de panneaux photovoltaïques en toiture, cinq bâtiments dactivité, un bâtiment tertiaire, six ombrières photovoltaïques réparties au sein des rangées de hangars, une aire de lavage et une nouvelle station davitaillement. La société NGE a déposé auprès de la commune dEyguières une demande de permis daménager relatif à la modernisation du circuit de la zone dédiée aux sports mécaniques consistant en lagrandissement de la piste principale et en la création dun nouvel axe routier afin de desservir les infrastructures. Pour chacune des demandes de permis de construire ou daménager qui ont été déposées, les sociétés NGE et RAMPA ont réalisé une étude dimpact. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) a été saisie le 13 décembre 2021 pour avis sur la base de ces deux dossiers : celui concernant la réhabilitation et dexploitation de laérodrome de Salon Eyguières, avec la société RAMPA comme maître douvrage et celui concernant la modernisation du circuit de la zone dédiée aux sports mécaniques, avec la société NGE comme maître douvrage. La MRAe PACA sest réunie le 10 février 2022 à Marseille et a rendu son avis sur les dossiers dont elle a été saisie. Par une décision n° E22000011/13 du 23 février 2022, Monsieur Gilles BANI a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Marseille en qualité de commissaire enquêteur de lenquête publique ayant pour objet « le réaménagement et la modernisation de laérodrome de Salon-Eyguières et de la zone dédiée aux sports mécaniques avec création dun nouvel axe routier desservant les infrastructures ». Par une décision de la Présidente du tribunal administratif de Marseille du 24 mai 2022, lenquête publique confiée à Monsieur Gilles BANI a été étendue au territoire de la commune de Salon-de-Provence. Par un arrêté municipal du 31 mai 2022, le Maire dEyguières a décidé louverture dune enquête publique conjointe avec la commune de Salon-de-Provence pour le projet de réaménagement et de modernisation de laérodrome de Salon-Eyguières et de la zone dédiée aux sports mécaniques avec création dun nouvel axe routier desservant les infrastructures. Lenquête publique se déroulera sur les communes dEyguières et de Salon-de-Provence du jeudi 16 juin au samedi 16 juillet 2022. Les pièces relatives au dossier soumis à enquête publique et un registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie dEyguières et à la mairie de Salon-de-Provence, pendant la durée de lenquête, du lundi au vendredi de 8h 30mn à 12h OOrnn et de 13h 30mn à 17h OOrnn. Le dossier denquête publique est également disponible depuis le site internet de chacune des deux communes. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier denquête publique et consigner ses observations dans le registre prévu à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations par écrit à lattention du commissaire enquêteur, Monsieur Gilles BANI aux adresses suivantes : Mairie dEyguières Service Urbanisme Rue du Couvent 13430 EYGUIERES Mairie de Salon-de-Provence Direction de lUrbanisme Rue La Fayette 13300 SALON-DE-PROVENCE Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra également transmettre ses observations et propositions à ladresse électronique suivante : enquêtes-publiques@mairie-eyguieres.fr Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours et horaires suivants : Le jeudi 16 juin 2022, de 9h OOrnn à 12h OOrnn, à Eyguières, Le vendredi 17 juin 2022, de 9h OOrnn à 12h OOrnn, à Salon-de Provence, Le jeudi 23 juin 2022, de 13h 30mn à 17h OOrnn, à Eyguières, Le vendredi 1er juillet 2022, de 9h OOrnn à 12h OOrnn, à Eyguières, Le lundi 4 juillet 2022, de 13h 30mn à 17h OOrnn, àSalon-de-Provence, Le vendredi 8 juillet 2022, de 13h 30mn à 17h OOrnn, à Eyguières, Le mercredi 13 juillet 2022, de 9h OOrnn à 12h OOrnn, à Salon-de Provence, Le samedi 16 juillet, de 13h 30mn à 17h OOrnn, à Eyguières. La réception du public à Eyguières se fera à ladresse suivante : Salle de lancienne Gare, Avenue de la Gare (croisement Rue Paulin Mathieu), 13430 EYGUIERES. La réception du public à Salon-de-Provence se fera à ladresse suivante : Direction de lUrbanisme, Immeuble Le Septier, rue Lafayette, 13300 SALON-DE-PROVENCE. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis aux maires respectifs des communes dEyguières et de Salon-de Provence dans un délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique. Au terme de lenquête publique, les maires respectifs des communes dEyguières et de Salon-de-Provence statueront sur les demandes de permis de construire ou daménager dont ils ont été saisis ou dont ils pourront, le cas échéant, être saisis concernant le projet de réaménagement et de modernisation de laérodrome de Salon Eyguières et de la zone dédiée aux sports mécaniques avec création dun nouvel axe routier desservant les infrastructures. A lissue de lenquête, le public pourra, pendant un an, consulter à la mairie dEyguières ou à la mairie de Salon-de-Provence ainsi que sur le site internet de chacune des deux communes le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Toute personne qui le souhaite pourra obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Toute personne qui le souhaite pourra obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. 202203370

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [37379760.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

dénomination : NGE. Siren : 504124801. NGE SAS au capital de 47.561.128 siege social : Parc dActivité de Laurade 13103 SAINT ETIENNE DU GRES 504.124.801 RCS TARASCON Suivant ASSP constatant les décisions unanimes des associés en date du 8 décembre 2021, la collectivité des associés : Après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion et de ses annexes conclu en date du 6 octobre 2021, Aux termes duquel la société COMPAGNIE NGE, SAS au capital de 192.070.233,36 , ayant son siège social 16 T avenue de la Violette 13100 AIX EN PROVENCE, immatriculée sous le N°879.865.681 RCS AIX EN PROVENCE, transmettrait à titre de fusion la totalité de son patrimoine à la société NGE, et connaissance prise du rapport du Commissaire aux apports, A constaté, , la réalisation de lensemble des conditions suspensives stipulées dans le Pro-tocole dInvestissement, et lapprobation préalable par les associés de la société COMPAGNIE NGE du projet de traité de fusion en date du 6 octobre 2021 ; A décidé, sous condition suspensive de la remise des bulletins de souscription à laugmentation de capital social en numéraire de la société NGE visée ci-après et du versement du prix de souscription, dapprouver purement et simplement dans toutes ses dispositions, le principe et les modalités du projet de traité de fusion par absorption de la société COMPAGNIE NGE par NGE aux termes duquel il est fait apport par COMPAGNIE NGE de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, avec effet fiscal et comptable rétroactif au 1er octobre 2021 ; A approuvé la transmission universelle du patrimoine de COMPAGNIE NGE, ainsi que lévaluation qui en a été faite, la valeur nette du patrimoine transmis ressortant à 238.348.204,50 ; A approuvé la rémunération de cette opération, selon une parité déchange de 3.803.579 ac-tions ordinaires A de la société NGE, pour 266.764.213 actions de la société COMPAGNIE NGE ; A décidé, sous les conditions suspensives susvisées, en conséquence de ce qui précède daugmenter le capital dune somme de 30.428.632 , par émission de 3.803.579 actions A nou-velles de 8 de valeur nominale chacune, pour le porter ainsi à 77.989.760 ; A décidé, sous les mêmes conditions, dinscrire la différence entre la valeur nette du patri-moine transmis par COMPAGNIE NGE (soit 238.348.204,50 ) et la valeur nominale des titres créés en rémunération (soit 30.428.632 ), différence égale à 207.919.572,50 , au compte « Prime de Fusion » ; A constaté que parmi les actifs à transmettre par COMPAGNIE NGE, figurent 3.803.579 ac-tions ordinaires A de la société NGE, quelle ne peut juridiquement conserver, et a décidé en con-séquence dannuler ces actions, et de réduire en conséquence le capital social dune somme de 30.428.632 , ramenant ainsi le capital à 47.561.128 , et dinscrire la différence entre la valeur dapport des 3.803.579 actions ordinaires A annulées et le montant de la réduction de capital, diffé-rence égale à 207.919.552,79 , au compte « Prime de Fusion », de sorte que la prime de fusion sera ramenée à 19,71 ; A décidé de modifier, sous les conditions suspensives susvisées, larticle 6 des statuts ; A décidé, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion, de créer une nouvelle catégorie dactions de préférence dites ADP C, et de convertir 24.400 actions ordinaires A dune valeur nominale de 8 chacune en 24.400 actions de préférence dites ADP C ; A décidé, sous la même condition suspensive, de créer une nouvelle catégorie dactions de préférence dites ADP GS, et de convertir 9 actions ordinaires A en 9 actions de préférence dites ADP GS ; A décidé, sous la même condition suspensive, de supprimer les dispositions statutaires rela-tives aux actions de la société détenues par la société FINANCIERE SAINTE ANNE à la date des présente, et en conséquence de supprimer la référence au droit de vote triple à larticle 22.1 1°, et de supprimer larticle 22.1 2° des statuts ; A décidé, sous la même condition suspensive, de créer une nouvelle catégorie dactions de préférence dites ADP B ; A décidé daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dun montant nominal de 10.380.768 , par émission de 1.297.592 ADP B et 4 ADP GS dune va-leur nominale de 8 chacune, pour le porter ainsi à 57.941.896 ; A décidé de refondre les statuts de la société NGE ; A donné tous pouvoirs au président pour constater la réalisation définitive de la fusion, de laugmentation de capital et de la réduction de capital corrélatives à la fusion, la réalisation défini-tive de laugmentation de capital et le versement du prix de souscription, ainsi que la réalisation dé-finitive des modifications statutaires susvisées et lentrée en vigueur des statuts modifiés de la so-ciété. Suivant PV en date du 8 décembre 2021, le président, dûment habilité à cet effet par les associés, a constaté : que les conditions suspensives relatives à la réalisation de la fusion sont levées, et quen conséquence, la fusion ci-dessus relatée est définitivement réalisée ; la réalisation définitive de laugmentation de capital de 30.428.632 ; linscription au compte Prime de Fusion de la somme de 207.919.572,50 ; la réalisation définitive de lannulation de 3.803.579 actions ordinaires A, et la réduction corrélative du capital de 30.428.632 : le capital se trouvant ainsi ramené à 47.561.128 ; la réalisation de la création des ADP C, des ADP B et des ADP GS, et de la conversion de 24.400 actions A existantes en 24.400 ADP C, et de 9 actions A existantes en 9 ADP GS, et de la suppression du droit de vote triple ; la réalisation de laugmentation de capital de 10.380.768 , le portant ainsi à 57.941.896 ; la réalisation de la réduction de capital social non motivée par des pertes décidée par les associés le 22 octobre 2021 dun montant global de 20.562.136 , par annulation de 2.570.267 actions de 8 de valeur nominale chacune, pour le ramener à 37.379.760 ; la refonte globale des statuts, et notamment les articles 6 (Apports) et 7 (capital social). Suivant PV en date du 8 décembre 2021, le Conseil stratégique : a pris acte de la démission de la société PROMETHEE GROUP de ses fonctions de Prési-dent ; a décidé de nommer en qualité de nouveau président M. Antoine METZGER, demeurant 2031 route Cézanne 13100 LE THOLONET ; a constaté la démission de M. Gilbert ROUX de ses fonctions de directeur général et de Vice-président. Modifications seront faites au RCS DE TARASCON..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

dénomination : NGE. Siren : 504124801. NGE SAS au capital de 47.561.128 siege social : Parc dActivité de Laurade 13103 SAINT ETIENNE DU GRES 504.124.801 RCS TARASCON Suivant ASSP constatant les décisions unanimes des associés en date du 8 décembre 2021, la collectivité des associés : Après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion et de ses annexes conclu en date du 6 octobre 2021, Aux termes duquel la société COMPAGNIE NGE, SAS au capital de 192.070.233,36 , ayant son siège social 16 T avenue de la Violette 13100 AIX EN PROVENCE, immatriculée sous le N°879.865.681 RCS AIX EN PROVENCE, transmettrait à titre de fusion la totalité de son patrimoine à la société NGE, et connaissance prise du rapport du Commissaire aux apports, A constaté, , la réalisation de lensemble des conditions suspensives stipulées dans le Pro-tocole dInvestissement, et lapprobation préalable par les associés de la société COMPAGNIE NGE du projet de traité de fusion en date du 6 octobre 2021 ; A décidé, sous condition suspensive de la remise des bulletins de souscription à laugmentation de capital social en numéraire de la société NGE visée ci-après et du versement du prix de souscription, dapprouver purement et simplement dans toutes ses dispositions, le principe et les modalités du projet de traité de fusion par absorption de la société COMPAGNIE NGE par NGE aux termes duquel il est fait apport par COMPAGNIE NGE de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, avec effet fiscal et comptable rétroactif au 1er octobre 2021 ; A approuvé la transmission universelle du patrimoine de COMPAGNIE NGE, ainsi que lévaluation qui en a été faite, la valeur nette du patrimoine transmis ressortant à 238.348.204,50 ; A approuvé la rémunération de cette opération, selon une parité déchange de 3.803.579 ac-tions ordinaires A de la société NGE, pour 266.764.213 actions de la société COMPAGNIE NGE ; A décidé, sous les conditions suspensives susvisées, en conséquence de ce qui précède daugmenter le capital dune somme de 30.428.632 , par émission de 3.803.579 actions A nou-velles de 8 de valeur nominale chacune, pour le porter ainsi à 77.989.760 ; A décidé, sous les mêmes conditions, dinscrire la différence entre la valeur nette du patri-moine transmis par COMPAGNIE NGE (soit 238.348.204,50 ) et la valeur nominale des titres créés en rémunération (soit 30.428.632 ), différence égale à 207.919.572,50 , au compte « Prime de Fusion » ; A constaté que parmi les actifs à transmettre par COMPAGNIE NGE, figurent 3.803.579 ac-tions ordinaires A de la société NGE, quelle ne peut juridiquement conserver, et a décidé en con-séquence dannuler ces actions, et de réduire en conséquence le capital social dune somme de 30.428.632 , ramenant ainsi le capital à 47.561.128 , et dinscrire la différence entre la valeur dapport des 3.803.579 actions ordinaires A annulées et le montant de la réduction de capital, diffé-rence égale à 207.919.552,79 , au compte « Prime de Fusion », de sorte que la prime de fusion sera ramenée à 19,71 ; A décidé de modifier, sous les conditions suspensives susvisées, larticle 6 des statuts ; A décidé, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion, de créer une nouvelle catégorie dactions de préférence dites ADP C, et de convertir 24.400 actions ordinaires A dune valeur nominale de 8 chacune en 24.400 actions de préférence dites ADP C ; A décidé, sous la même condition suspensive, de créer une nouvelle catégorie dactions de préférence dites ADP GS, et de convertir 9 actions ordinaires A en 9 actions de préférence dites ADP GS ; A décidé, sous la même condition suspensive, de supprimer les dispositions statutaires rela-tives aux actions de la société détenues par la société FINANCIERE SAINTE ANNE à la date des présente, et en conséquence de supprimer la référence au droit de vote triple à larticle 22.1 1°, et de supprimer larticle 22.1 2° des statuts ; A décidé, sous la même condition suspensive, de créer une nouvelle catégorie dactions de préférence dites ADP B ; A décidé daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dun montant nominal de 10.380.768 , par émission de 1.297.592 ADP B et 4 ADP GS dune va-leur nominale de 8 chacune, pour le porter ainsi à 57.941.896 ; A décidé de refondre les statuts de la société NGE ; A donné tous pouvoirs au président pour constater la réalisation définitive de la fusion, de laugmentation de capital et de la réduction de capital corrélatives à la fusion, la réalisation défini-tive de laugmentation de capital et le versement du prix de souscription, ainsi que la réalisation dé-finitive des modifications statutaires susvisées et lentrée en vigueur des statuts modifiés de la so-ciété. Suivant PV en date du 8 décembre 2021, le président, dûment habilité à cet effet par les associés, a constaté : que les conditions suspensives relatives à la réalisation de la fusion sont levées, et quen conséquence, la fusion ci-dessus relatée est définitivement réalisée ; la réalisation définitive de laugmentation de capital de 30.428.632 ; linscription au compte Prime de Fusion de la somme de 207.919.572,50 ; la réalisation définitive de lannulation de 3.803.579 actions ordinaires A, et la réduction corrélative du capital de 30.428.632 : le capital se trouvant ainsi ramené à 47.561.128 ; la réalisation de la création des ADP C, des ADP B et des ADP GS, et de la conversion de 24.400 actions A existantes en 24.400 ADP C, et de 9 actions A existantes en 9 ADP GS, et de la suppression du droit de vote triple ; la réalisation de laugmentation de capital de 10.380.768 , le portant ainsi à 57.941.896 ; la réalisation de la réduction de capital social non motivée par des pertes décidée par les associés le 22 octobre 2021 dun montant global de 20.562.136 , par annulation de 2.570.267 actions de 8 de valeur nominale chacune, pour le ramener à 37.379.760 ; la refonte globale des statuts, et notamment les articles 6 (Apports) et 7 (capital social). Suivant PV en date du 8 décembre 2021, le Conseil stratégique : a pris acte de la démission de la société PROMETHEE GROUP de ses fonctions de Prési-dent ; a décidé de nommer en qualité de nouveau président M. Antoine METZGER, demeurant 2031 route Cézanne 13100 LE THOLONET ; a constaté la démission de M. Gilbert ROUX de ses fonctions de directeur général et de Vice-président. Modifications seront faites au RCS DE TARASCON..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

NGE Sociéte par actions simplifiée Au capital de 47.561.128 euros Siège social : Parc dActivités de Laurade 13103 Saint-Etienne-du-Grès 504 124 801 RCS Tarascon LAGOAE du 24 juin 2021 a, à compter dudit jour, décidé de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux comptes suppléant de M. Paul-Louis CESTIER et de ne pas pourvoir à son remplacement. Pour avis. (N21021336)

Annonce JAL - Autorisation administrative

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT EXTRAIT de lArrêté n° 2021-212-AT dautorisation de travaux miniers de Geothermie sur la commune de Vitrolles au profit des sociétés Géothermar et NGE Par arrêté n° 2021-212 AT du 11 juin 2021, Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône a octroyé une autorisation de travaux miniers de Géothermie sur la commune de Vitrolles au profit des sociétés Géothermar 146 Rue Paradis 13006 Marseille et NGE Parc dactivités de Laurade BP 22 13126 Tarascon Cedex. Dans le cadre de lautorisation de recherche de gîte géothermique susvisée, les sociétés Géothermar et NGE, ci-après nommées lexploitant, sont autorisées à réaliser le programme de forages dexploration sur la parcelle n° BC23 sur la commune de Vitrolles défini dans les dossiers de demande dautorisation de recherche et de demande douverture de travaux de forage. Le projet vise à trouver la ressource géothermique basse température nécessaire à lalimentation principalement des réseaux de chaleur de Vitrolles, Marignane et des réseaux chaud et froid de laéroport Marseille Provence et de la Société Airbus Helicopters. Les débits calorifiques envisagés sont respectivement de 200m3/h à 250m3/h à 45°C pour la profondeur de 1500 à 1800 mètres, et de 200m3/h à 250m3/h à 75°C pour la profondeur de 2500 à 2700 mètres. La profondeur verticale des forages sera comprise : entre 1600 et 1800 mètres pour atteindre le Crétacé, entre 2000 et 2700 mètres pour atteindre le niveau Jurassique. La présente décision vaut autorisation et donne acte de réalisation au titre de la loi sur leau pour les rubriques suivantes de la nomenclature IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements) : 1.1.1.0 : Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou douvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance deaux souterraines ou en vue deffectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes daccompagnement de cours deau. la rubrique 1.2.1.0. : À lexception des prélèvements faisant lobjet dune convention avec lattributaire du débit affecté prévu par larticle L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours deau, dans sa nappe daccompagnement ou dans un plan deau ou canal alimenté par ce cours deau ou cette nappe : 1° Dune capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m3/ heure ou à 5 % du débit du cours deau ou, à défaut, du débit global dalimentation du canal ou du plan deau (A) ; 5.1.2.0 : Travaux de recherche et dexploitation de gîtes géothermiques. Il est donné acte à lexploitant de sa déclaration de travaux au titre de larticle L. 411-1 du code minier. Cet arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Marseille, notamment au moyen de lapplication télé-recours, accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Cet arrêté est publié sur le site internet ainsi quau recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Un extrait du présent arrêté est affiché en Préfecture des Bouches-du Rhône, en Sous-Préfecture dIstres, en Sous-Préfecture dAix-en Provence ainsi quà la Mairie de Vitrolles. Signé Gilles BERTOTHY Bureau des Installations et Travaux réglementés pour la Protection des Milieux 202100854

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

228588 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS EXTRAIT DE LARRÊTÉ 2020-304-PERM DAUTORISATION DE RECHERCHE DE GÎTE GÉOTHERMIQUE À BASSE TEMPÉRATURE AU PROFIT DES SOCIÉTÉS GÉOTHERMAR ET N.G.E Par arrêté n° 2020-304-PERM du 11 juin 2021, Le Préfet de la Region Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône a octroyé un permis de recherche de géothermie basse température aux sociétés GEOTHERMAR 146 Rue Paradis 13006 Marseille et NGE Parc dactivités de Laurade BP 22 13126 Tarascon Cedex. La durée de ce permis est de trois ans à partir de la publication de larrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture. Sa superficie est denviron 270 km2 dont 26 km2 de surface aquatique. Elle est définie par un polygone dont les 9 sommets ont les coordonnées Lambert III suivantes : X Y A 831023 143910 L 842496 142887 A*8 843550 141257 A*7 841598 136957 M 851406 132577 N 851633 130003 840856 128242 O 830439 127304 K 826347 142308 Ce polygone représenté couvre en tout ou partie du territoire des communes de : Aix-en-Provence, Berre lEtang, Bouc bel Air, Cabriès, Coudoux, La Fare les Oliviers, Lançon de Provence, Marignane, Les Pennes Mirabeau, Rognac, Simiane Collongue, St-Victoret, Velaux, Ventabren, Vitrolles. Cette autorisation de recherche vise toute ressource géothermique située entre 1600 m et 2700 m de profondeur avec pour objectifs principaux les horizons géologiques ci-dessous : Crétacé de profondeur estimée 1600-1800m Jurassique de profondeur estimée 2500-2700m Les travaux de reconnaissance de cette ressource (forage et essais) devront faire lobjet dune autorisation préfectorale selon les modalités du décret 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers. Cet arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Marseille, notamment au moyen de lapplication télé-recours, accessible à partir du site internet : www. telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Cet arrêté est publié sur le site internet ainsi quau recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Un extrait du présent arrêté est affiché en Préfecture des Bouches-du-Rhône, en Sous-Préfecture dIstres, en Sous-Préfecture dAix-en-Provence ainsi que dans les mairies concernées. Marseille, le 18 juin 2021 Pour le Préfet Le chef de Bureau

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [47561128.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [21474836.47 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

NGE SAS au capital de 47.761.368 EUR Siège social : Parc dActivite de Laurade 13103 Saint-Etienne-du-Grès 504 124 801 RCS Tarascon Suivant PV en date du 8 février 2021, le Président dûment habilité à cet effet par décisions des associés en date du 6 février 2020 : a constaté la réalisation definitive de la réduction de capital social, à la date du 6 février 2021, Dune somme de 200.240 EUR : le capital se trouve ramené à 47.561.128 EUR ; a modifié larticle 7 des statuts en conséquence. Modification sera faite au RCS de Tarascon. (W6388895)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Enquête Publique

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à la demande dautorisation de recherche dit « permis exclusif de recherches » de géothermie à basse temperature et à la demande douverture de travaux miniers formulées respectivement par la société GEOTHERMAR et le groupe NGE dans le cadre dun projet de recherches du gîte géothermique à basse température de Marignane / Vitrolles / Marseille-Nord dans la partie centrale du synclinal de la Vallée de lArc Il sera procédé à une enquête publique unique du lundi 25 janvier 2021 au lundi 1er mars 2021 inclus dans le cadre des demandes, Déposées par la société Géothermar et le Groupe NGE, dautorisation de recherche dit « permis exclusif de recherche » géothermique à basse température sur un axe Marignane / Vitrolles / Marseille-Nord dans la partie centrale du synclinal de la Vallée de lArc et dautorisation douverture de travaux miniers (forages) sur la commune de Vitrolles. Le périmètre denquête publique couvre les communes de Vitrolles, dAix-en Provence, Berre-lEtang, Bouc-Bel-Air, Cabries, Coudoux, La-Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Les-Pennes-Mirabeau, Marignane, Rognac, Saint-Victoret, Simiane-Collongue, Velaux, Ventabren. Le projet consiste : dune part à loctroi dune autorisation de recherche dit « permis exclusif de recherches » dun gîte géothermique basse température dans un périmètre dune superficie de 270 km2 (dont 26 km2 de surface aquatique). Ce permis situé dans le bassin géologique du synclinal de lArc est désigné par « gite géothermique Marignane / Vitrolles / Marseille-Nord ». Le périmètre sollicité inclut 15 communes : Aix-en-Provence, Berre-lEtang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Coudoux, La Fare des Oliviers, Lançon-Provence, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Rognac, Saint-Victoret, Simiane-Collongue, Velaux, Ventabren, Vitrolles. dautre part à louverture de travaux de forage sur la commune de Vitrolles. Dossiers denquête Le dossier dautorisation de recherche dit « permis exclusif de recherche » contient une notice dimpact et le dossier de travaux de forage contient une étude dimpact. Le public peut en consulter un résumé non technique sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr Ces dossiers ont fait lobjet dun avis de lAutorité environnementale (MRAE) en date du 2 décembre 2020 et dun mémoire en réponse qui sont consultables à cette même adresse internet et sur le registre dématérialisé, et jointes aux dossiers denquête publique. Ce dossier na pas fait lobjet dune concertation préalable. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Le dossier de demande de permis de recherche et le dossier de demande douverture de travaux de forage sont consultables pendant toute la durée de lenquête par le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et à ladresse suivante : https: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr Ce dossier contient également des informations confidentielles qui ne seront pas mises à la consultation conformément à larticle L.124-7 du code minier. Afin que le public puisse prendre connaissance de lensemble du projet, les deux dossiers et ses pièces annexées sont consultables également sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM) 4ème étage de la préfecture Téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72 Commission denquête Est désigné en qualité de président de la Commission dEnquête : Monsieur Dominique CHEVEREAU, Docteur en physique-chimie Sont désignés comme membres titulaires : Monsieur Marc GUERIN-SALOMON Professeur de mécanique des fluides Monsieur Bertrand FORTIN, Directeur adjoint Direction Départementale de lÉquipement Déroulement de lenquête, mesures face à la crise sanitaire En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le président de la commission denquête afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation du dossier en mairie et lors des permanences de la commission denquête. Pièces des dossiers Le dossier de demande dautorisation de recherche sera déposé en mairies de Vitrolles, Aix-en-Provence, Berre-lEtang, Bouc-Bel-Air, Cabries, Coudoux, La Fare les Oliviers, Lançon-Provence, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Rognac, Saint-Victoret, Simiane-Collongue, Velaux, Ventabren, Le dossier de demande de travaux (forages) sera déposé en mairie de Vitrolles Les pièces de ces dossiers ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, resteront déposés dans les mairies concernées pendant 36 jours du 25 janvier 2021 au 1er mars 2021 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des locaux précisés ci-dessous à titre indicatif, et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet aux adresses suivantes : Mairie dAix-en-Provence Service de lurbanisme 3 Rue Loubet 13100 Aix-en-Provence. Du lundi au vendredi et de 8h00 à 12h15 Mairie de Berre lEtang Direction de lurbanisme entrée Cadaroscun pôle urbanisme et développement place du souvenir français 13130 Berre lEtang. Consultation sur rendez-vous Téléphone : secrétariat du pôle : 04 42 74 93 43 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 Mairie de Bouc-Bel-Air Service Urbanisme et Développement Pôle Municipal de Sauvecanne Impasse des Oliviers 13320 BOUC BEL AIR Téléphone : 04.42.60.68.78 Horaires douverture au public : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h00 à 16h30 (fermeture au public le jeudi toute la journée) Mairie de Cabriès Centre Technique Municipal Salle de réunion 3256 Route de Violesi 13480 CABRIES. Téléphone : 04.42.53.87.30 Du lundi au vendredi de 8h30 12h00 et de 13h30 à 16h30 Mairie de Coudoux Hôtel de ville 1 place Jean Lapierre 13111 COUDOUX du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Mairie de la Fare-les-Oliviers Hôtel de ville Service urbanisme 250 Avenue des Puisatiers 13580 LA FARE LES OLIVIERS Mardi et Jeudi sans rendez-vous de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h : se présenter à laccueil du service. Lundi, mercredi, vendredi uniquement sur rendez-vous. Mairie de Lançon-Provence hôtel de ville service urbanisme Place du Champ de Mars 13680 LANCON-PROVENCE. du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mairie des Pennes-Mirabeau Service aménagement du territoire et Politique de lhabitat 22 Rue Saint Dominique 13170 LES PENNES MIRABEAU les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ainsi que les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 (fermé laprès-midi) Mairie de Marignane Hôtel de Ville Cours Mirabeau 13700 MARIGNANE (le dossier et le registre seront tenus à la disposition du public à laccueil de la mairie). Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Mairie de Rognac Centre Technique Municipal 25 avenue Jean Mermoz 13340 Rognac. Uniquement sur rendez-vous au 04.42.87.84.39 ou 04.42.87.76.00 Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Mairie de Saint Victoret Mairie de Saint-Victoret (Rez-de-Chaussée, Box n°1) Esplanade Albert MAIROT, 13730 SAINT-VICTORET. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Mairie de Simiane-Collongue Hôtel de ville Service urbanisme Place du Sevigne 13109 SIMIANE-COLLONGUE. Consultation sur prise de rendez-vous uniquement dans les horaires douverture des services municipaux (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Mairie de Velaux Hôtel de Ville, 997 Av Jean Moulin, 13880 Velaux Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mairie de Ventabren Mairie Service urbanisme Salle du conseil municipal 17 Grand Rue 13122 VENTABREN. les lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 sur prise de rendez vous au 04.42.28.90.55 Mairie de Vitrolles Direction de la vie citoyenne et du développement bâtiment lAzuréen arcade des Citeaux 13127 VITROLLES Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Ces observations, propositions et contre propositions pourront être également adressées, par correspondance, à la commission denquête publique à la Mairie de Vitrolles, siège de lenquête. Ces mêmes remarques peuvent-être transmises par voie électronique sur le site internet : https: //www.registredemat.fr/geothermie-marignane-vitrolles ou par courriel à ladresse : geothermie-marignane-vitrolles@registredemat.fr Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale sont consultables au siège de lenquête et le sont également sur le site internet de la Préfecture (article R.123-13 du code de lenvironnement). Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Permanences de la commission denquête Un membre de la commission enquête recevra personnellement les observations du public : en mairie de Vitrolles Direction de la vie citoyenne et du développement bâtiment lAzuréen arcade des Citeaux 13127 VITROLLES le lundi 25 janvier 2021 matin de 8h30 à 12h00 le mercredi 10 février 2021 matin de 8h30 à 12h00 le lundi 1er mars 2021 après-midi de 13h30 à 17h00. en mairie dAix-en-Provence 12 Rue Pierre et Marie Curie 13100 AIX EN PROVENCE le lundi 1er février 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 le mardi 23 février 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 en mairie de Berre-lEtang Direction de lurbanisme entrée Cadaroscun pôle urbanisme et développement place du souvenir français 13130 BERRE LETANG. le lundi 25 janvier 2021 matin de 8h30 à 12h30 (sur rendez-vous) le lundi 1er mars 2021 après-midi de 14h00 à 17h00 (sur rendez-vous) en mairie de Bouc-Bel-Air Service Urbanisme et Développement Pôle Municipal de Sauvecanne Impasse des Oliviers 13320 BOUC BEL AIR le lundi 25 janvier 2021 matin de 8h30 à 12h00. le lundi 1er mars 2021 après-midi de 13h30 à 16h30. en mairie de Cabriès Centre Technique Municipal Salle de réunion 3256 Route de Violesi 13480 CABRIES. le jeudi 28 janvier 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 le mardi 9 février 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 en mairie de Coudoux Hôtel de ville 1 place Jean Lapierre 13111 COUDOUX le mercredi 3 février 2021 après-midi de 13h00 à 17h00 le mercredi 17 février 2021 après-midi de 13h00 à 17h00 en mairie de la Fare-les-Oliviers Mairie de La Fare les Oliviers Service urbanisme 250 Avenue des Puisatiers 13580 LA FARE LES OLIVIERS le mardi 26 janvier 2021 matin de 9h00 à 12h30 le mardi 23 février 2021 après-midi de 13h30 à 17h00. en mairie de Lançon-Provence hôtel de ville service urbanisme Place du Champ de Mars 13680 LANCON-PROVENCE le mercredi 27 janvier 2021 après-midi de 14h00 à 17h00 le vendredi 26 février 2021 matin de 9h00 à 12h00. en mairie des Pennes-Mirabeau Service aménagement du territoire et Politique de lhabitat 22 Rue Saint Dominique 13170 LES PENNES MIRABEAU le lundi 1er février 2021 matin de 8h30 à 12h00 le mercredi 17 février 2021 après-midi de 13h30 à 17h00 en mairie de Marignane Hôtel de Ville Cours Mirabeau 13700 MARIGNANE le mardi 26 janvier 2021 matin de 9h00 à 12h00 le jeudi 18 février 2021 après-midi de 14h00 à 17h00 en mairie de Rognac Hôtel de ville 1 place de lHôtel de ville BP 10062 13655 ROGNAC Cedex le vendredi 29 janvier 2021 matin de 9h00 à 12h00 (sur rendez-vous) le jeudi 25 février 2021 après-midi de 14h00 à 17h00 (sur rendez-vous) en mairie de St Victoret Mairie de Saint-Victoret (Rez-de-Chaussée, Box n°1) Esplanade Albert MAIROT, 13730 SAINT-VICTORET le mercredi 3 février 2021 matin de 8h30 à 12h00. le mardi 23 février 2021 matin de 8h30 à 12h00. en mairie de Simiane-Collongue Hôtel de ville Service urbanisme Place du Sevigne 13109 SIMIANE-COLLONGUE le jeudi 4 février 2021 après-midi de 13h30 à 17h00 (sur rendez-vous) le mardi 16 février 2021 après-midi de 13h30 à 17h00 (sur rendez-vous) en mairie de Velaux Hôtel de Ville, 997 Av Jean Moulin, 13880 Velaux le jeudi 28 janvier 2021 après-midi de 14h00 à 17h00 le jeudi 25 février 2021 matin de 8h30 à 12h00. en mairie de Ventabren Mairie Service urbanisme Salle du conseil municipal 17 Grand Rue 13122 VENTABREN le lundi 8 février 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 (sur rendez-vous) le jeudi 25 février 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 (sur rendez-vous) La commission denquête pourra, si elle lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-6 2ème alinéa et des articles R.123-14 à R.123-17 du Code de lEnvironnement. Un avis reprenant les indications mentionnées à larticle R.123-9 du Code de lEnvironnement sera affiché, par les soins des maires de chaque commune mentionnée à larticle 1er du présent arrêté, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique, en mairie et ce, pendant toute la durée de lenquête. Ces formalités devront être attestées par un certificat des maires concernés. Cet avis sera en outre, par les soins du Préfet des Bouches-du-Rhône, inséré dans La Provence et La Marseillaise (édition des Bouches-du-Rhône), quinze jours au moins avant louverture de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours. Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture, http: //www.bouches-durhone. gouv.fr quinze jours au moins avant louverture de lenquête et également pendant toute sa durée. Ce même avis sera affiché par le demandeur, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, suivant les caractéristiques et les dimensions fixées par larrêté ministériel en date du 24 avril 2012, quinze jours avant louverture de lenquête. Enfin cet avis sera adressé aux propriétaires des habitations dans le rayon de 50 mètres des puits et sondages de plus de 100 mètres (mentionné à larticle L 153-2 du code minier). À lexpiration du délai denquête, les registres seront mis à la disposition de la commission denquête, et clos par elle. La commission denquête examinera les observations recueillies et entendra toute personne qui lui paraît utile de consulter ainsi que les demandeurs lorsque ceux-ci en font la demande. Dès réception des registres et des documents annexés, la commission denquête rencontrera, dans la huitaine, le responsable des projets et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès verbal de synthèse, en linvitant à produire dans un délai de quinze jours ses observations éventuelles. Elle établira un rapport, conformément aux dispositions de larticle R.123-19, qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations, puis consignera dans un document séparé ses conclusions motivées au titre de chaque demande en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables aux demandes déposées par la société GEOTHERMAR et le GROUPE NGE. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, la commission denquête enverra lexemplaire du dossier de lenquête publique de la mairie siège de lenquête au Préfet avec son rapport et ses conclusions motivées pour chacune des procédures. Copies du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête, ainsi que les observations éventuelles en réponse du demandeur, seront adressées à chaque mairie où sest déroulée lenquête, pour y être sans délai tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance des documents précités en mairies concernées, ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Lautorité compétente pour prendre les décisions dautorisation, ou de refus, est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Ces décisions seront prises sous la forme darrêtés préfectoraux, assortis des prescriptions en tant que décisions individuelles, qui seront mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. La personne responsable des projets est Monsieur Gabriel REBOURCET Société GEOTHERMAR Téléphone : 06.63.68.83.99 Marseille le 28 décembre 2020 Pour le Préfet La Secrétaire Générale Juliette TRIGNAT

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative à la demande dautorisation de recherche dit « permis exclusif de recherches » de géothermie à basse temperature et à la demande douverture de travaux miniers formulées respectivement par la société GEOTHERMAR et le groupe NGE dans le cadre dun projet de recherches du gîte géothermique à basse température de Marignane / Vitrolles / Marseille-Nord dans la partie centrale du synclinal de la Vallée de lArc Il sera procédé à une enquête publique unique du lundi 25 janvier 2021 au lundi 1er mars 2021 inclus dans le cadre des demandes, Déposées par la société Géothermar et le Groupe NGE, dautorisation de recherche dit « permis exclusif de recherche » géothermique à basse température sur un axe Marignane / Vitrolles / Marseille-Nord dans la partie centrale du synclinal de la Vallée de lArc et dautorisation douverture de travaux miniers (forages) sur la commune de Vitrolles. Le périmètre denquête publique couvre les communes de Vitrolles, dAix-en-Provence, BerrelEtang, Bouc-Bel-Air, Cabries, Coudoux, La-Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Les-PennesMirabeau, Marignane, Rognac, Saint-Victoret, Simiane-Collongue, Velaux, Ventabren. Le projet consiste : dune part à loctroi dune autorisation de recherche dit « permis exclusif de recherches » dun gîte géothermique basse température dans un périmètre dune superficie de 270 km² (dont 26 km² de surface aquatique). Ce permis situé dans le bassin géologique du synclinal de lArc est désigné par « gite géothermique Marignane / Vitrolles / Marseille-Nord ». Le périmètre sollicité inclut 15 communes : Aixen Provence, Berre-lEtang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Coudoux, La Fare des Oliviers, Lançon-Provence, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Rognac, Saint-Victoret, Simiane-Collongue, Velaux, Ventabren, Vitrolles. dautre part à louverture de travaux de forage sur la commune de Vitrolles. Dossiers denquête Le dossier dautorisation de recherche dit « permis exclusif de recherche » contient une notice dimpact et le dossier de travaux de forage contient une étude dimpact. Le public peut en consulter un résumé non technique sur le site internet de la Préfecture des Bouches du-Rhône http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr Ces dossiers ont fait lobjet dun avis de lAutorité environnementale (MRAE) en date du 2 décembre 2020 et dun mémoire en réponse qui sont consultables à cette même adresse internet et sur le registre dématérialisé, et jointes aux dossiers denquête publique. Ce dossier na pas fait lobjet dune concertation préalable. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Le dossier de demande de permis de recherche et le dossier de demande douverture de travaux de forage sont consultables pendant toute la durée de lenquête par le site de la Préfecture des Bouches du-Rhône et à ladresse suivante : https: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr Ce dossier contient également des informations confidentielles qui ne seront pas mises à la consultation conformément à larticle L.124 7 du code minier. Afin que le public puisse prendre connaissance de lensemble du projet, les deux dossiers et ses pièces annexées sont consultables également sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM) 4ème étage de la préfecture Téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72 Commission denquête Est désigné en qualité de Président de la Commission dEnquête : Monsieur Dominique CHEVEREAU, Docteur en physique-chimie Sont désignés comme membres titulaires : Monsieur Marc GUERIN-SALOMON Professeur de mécanique des fluides Monsieur Bertrand FORTIN, Directeur adjoint Direction Départementale de lÉquipement Déroulement de lenquête, mesures face à la crise sanitaire En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le Président de la commission denquête afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation du dossier en mairie et lors des permanences de la commission denquête. Pièces des dossiers Le dossier de demande dautorisation de recherche sera déposé en mairies de Vitrolles, Aix-en-Provence, Berre-lEtang, Bouc-Bel Air, Cabries, Coudoux, La Fare les Oliviers, Lançon-Provence, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Rognac, Saint-Victoret, Simiane Collongue, Velaux, Ventabren, Le dossier de demande de travaux (forages) sera déposé en mairie de Vitrolles Les pièces de ces dossiers ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, resteront déposés dans les mairies concernées pendant 36 jours du 25 janvier 2021 au 1er mars 2021 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des locaux précisés ci-dessous à titre indicatif, et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet aux adresses suivantes : Mairie dAix-en-Provence Service de lurbanisme 3 Rue Loubet 13100 Aix-en-Provence. Du lundi au vendredi et de 8h00 à 12h15 Mairie de Berre lEtang Direction de lurbanisme entrée Cadaroscun pôle urbanisme et développement place du souvenir français 13130 Berre lEtang. Consultation sur rendez-vous Téléphone : secrétariat du pôle : 04 42 74 93 43 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 Mairie de Bouc-Bel-Air Service Urbanisme et Développement Pôle Municipal de Sauvecanne Impasse des Oliviers 13320 BOUC BEL AIR Téléphone : 04.42.60.68.78 Horaires douverture au public : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h00 à 16h30 (fermeture au public le jeudi toute la journée) Mairie de Cabriès Centre Technique Municipal Salle de réunion 3256 Route de Violesi 13480 CABRIES. Téléphone : 04.42.53.87.30 Du lundi au vendredi de 8h30 12h00 et de 13h30 à 16h30 Mairie de Coudoux Hôtel de ville 1 place Jean Lapierre 13111 COUDOUX du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Mairie de la Fare-les-Oliviers Hôtel de ville Service urbanisme 250 Avenue des Puisatiers 13580 LA FARE LES OLIVIERS Mardi et Jeudi sans rendez-vous de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h : se présenter à laccueil du service. Lundi, mercredi, vendredi uniquement sur rendezvous. Mairie de Lançon-Provence Hôtel de ville service urbanisme Place du Champ de Mars 13680 LANCON-PROVENCE. du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mairie des Pennes-Mirabeau Service aménagement du territoire et Politique de lhabitat 22 Rue Saint Dominique 13170 LES PENNES MIRABEAU les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ainsi que les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 (fermé laprès-midi) Mairie de Marignane Hôtel de Ville Cours Mirabeau 13700 MARIGNANE (le dossier et le registre seront tenus à la disposition du public à laccueil de la mairie). Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Mairie de Rognac Centre Technique Municipal 25 avenue Jean Mermoz 13340 Rognac. Uniquement sur rendez-vous au 04.42.87.84.39 ou 04.42.87.76.00 Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Mairie de Saint Victoret Mairie de Saint-Victoret (Rez-de-Chaussée, Box n°1) Esplanade Albert MAIROT, 13730 SAINT-VICTORET. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Mairie de Simiane-Collongue Hôtel de ville Service urbanisme Place du Sevigne 13109 SIMIANE COLLONGUE. Consultation sur prise de rendez-vous uniquement dans les horaires douverture des services municipaux (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Mairie de Velaux Hôtel de Ville, 997 Av Jean Moulin, 13880 Velaux Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mairie de Ventabren Mairie Service urbanisme Salle du conseil municipal 17 Grand Rue 13122 VENTABREN. les lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 sur prise de rendez-vous au 04.42.28.90.55 Mairie de Vitrolles Direction de la vie citoyenne et du développement bâtiment lAzuréen arcade des Citeaux 13127 VITROLLES Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Ces observations, propositions et contre propositions pourront être également adressées, par correspondance, à la commission denquête publique à la Mairie de Vitrolles, siège de lenquête. Ces mêmes remarques peuvent-être transmises par voie électronique sur le site internet : https: //www.registredemat.fr/geothermie-marignane-vitrolles ou par courriel à ladresse : geothermie-marignane-vitrolles@registredemat.fr Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale sont consultables au siège de lenquête et le sont également sur le site internet de la Préfecture (article R.123-13 du code de lenvironnement). Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Permanences de la commission denquête Un membre de la commission enquête recevra personnellement les observations du public : en mairie de Vitrolles Direction de la vie citoyenne et du développement bâtiment lAzuréen arcade des Citeaux 13127 VITROLLES le lundi 25 janvier 2021 matin de 8h30 à 12h00 le mercredi 10 février 2021 matin de 8h30 à 12h00 le lundi 1er mars 2021 après-midi de 13h30 à 17h00. en mairie dAix-en-Provence 12 Rue Pierre et Marie Curie 13100 AIX EN PROVENCE le lundi 1er février 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 le mardi 23 février 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 en mairie de Berre-lEtang Direction de lurbanisme entrée Cadaroscun pôle urbanisme et développement place du souvenir français 13130 BERRE LETANG. le lundi 25 janvier 2021 matin de 8h30 à 12h30 (sur rendez-vous) le lundi 1er mars 2021 après-midi de 14h00 à 17h00 (sur rendezvous) en mairie de Bouc-Bel-Air Service Urbanisme et Développement Pôle Municipal de Sauvecanne Impasse des Oliviers 13320 BOUC BEL AIR le lundi 25 janvier 2021 matin de 8h30 à 12h00. le lundi 1er mars 2021 après-midi de 13h30 à 16h30. en mairie de Cabriès Centre Technique Municipal Salle de réunion 3256 Route de Violesi 13480 CABRIES. le jeudi 28 janvier 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 le mardi 9 février 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 en mairie de Coudoux Hôtel de ville 1 place Jean Lapierre 13111 COUDOUX le mercredi 3 février 2021 après-midi de 13h00 à 17h00 le mercredi 17 février 2021 après-midi de 13h00 à 17h00 en mairie de la Fare-les-Oliviers Mairie de La Fare les Oliviers Service urbanisme 250 Avenue des Puisatiers 13580 LA FARE LES OLIVIERS le mardi 26 janvier 2021 matin de 9h00 à 12h30 le mardi 23 février 2021 après-midi de 13h30 à 17h00. en mairie de Lançon-Provence hôtel de ville service urbanisme Place du Champ de Mars 13680 LANCON-PROVENCE le mercredi 27 janvier 2021 après-midi de 14h00 à 17h00 le vendredi 26 février 2021 matin de 9h00 à 12h00. en mairie des Pennes-Mirabeau Service aménagement du territoire et Politique de lhabitat 22 Rue Saint Dominique 13170 LES PENNES MIRABEAU le lundi 1er février 2021 matin de 8h30 à 12h00 le mercredi 17 février 2021 après-midi de 13h30 à 17h00 en mairie de Marignane Hôtel de Ville Cours Mirabeau 13700 MARIGNANE le mardi 26 janvier 2021 matin de 9h00 à 12h00 le jeudi 18 février 2021 après-midi de 14h00 à 17h00 en mairie de Rognac Hôtel de ville 1 place de lHôtel de ville BP 10062 13655 ROGNAC Cedex le vendredi 29 janvier 2021 matin de 9h00 à 12h00 (sur rendez-vous) le jeudi 25 février 2021 après-midi de 14h00 à 17h00 (sur rendezvous) en mairie de St Victoret Mairie de Saint-Victoret (Rez-de Chaussée, Box n°1) Esplanade Albert MAIROT, 13730 SAINT-VICTORET le mercredi 3 février 2021 matin de 8h30 à 12h00. le mardi 23 février 2021 matin de 8h30 à 12h00. en mairie de Simiane-Collongue Hôtel de ville Service urbanisme Place du Sevigne 13109 SIMIANE-COLLONGUE le jeudi 4 février 2021 après-midi de 13h30 à 17h00 (sur rendezvous) le mardi 16 février 2021 après-midi de 13h30 à 17h00 (sur rendezvous) en mairie de Velaux Hôtel de Ville, 997 Av Jean Moulin, 13880 Velaux le jeudi 28 janvier 2021 après-midi de 14h00 à 17h00 le jeudi 25 février 2021 matin de 8h30 à 12h00. en mairie de Ventabren Mairie Service urbanisme Salle du conseil municipal 17 Grand Rue 13122 VENTABREN le lundi 8 février 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 (sur rendezvous) le jeudi 25 février 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 (sur rendezvous) La commission denquête pourra, si elle lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-6 2ème alinéa et des articles R.123-14 à R.123-17 du Code de lEnvironnement. Un avis reprenant les indications mentionnées à larticle R.123-9 du Code de lEnvironnement sera affiché, par les soins des maires de chaque commune mentionnée à larticle 1er du présent arrêté, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique, en mairie et ce, pendant toute la durée de lenquête. Ces formalités devront être attestées par un certificat des maires concernés. Cet avis sera en outre, par les soins du Préfet des Bouches-du Rhône, inséré dans «La Provence» et «La Marseillaise» (édition des Bouches-du-Rhône), quinze jours au moins avant louverture de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours. Cet avis sera publ ié sur le si te internet de la préfecture, http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr quinze jours au moins avant louverture de lenquête et également pendant toute sa durée. Ce même avis sera affiché par le demandeur, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, suivant les caractéristiques et les dimensions fixées par larrêté ministériel en date du 24 avril 2012, quinze jours avant louverture de lenquête. Enfin cet avis sera adressé aux propriétaires des habitations dans le rayon de 50 mètres des puits et sondages de plus de 100 mètres (mentionné à larticle L 153-2 du code minier). À lexpiration du délai denquête, les registres seront mis à la disposition de la commission denquête, et clos par elle. La commission denquête examinera les observations recueillies et entendra toute personne qui lui paraît utile de consulter ainsi que les demandeurs lorsque ceux-ci en font la demande. Dès réception des registres et des documents annexés, la commission denquête rencontrera, dans la huitaine, le responsable des projets et lui communiquera les observations écrites et orales oduire dans un délai de quinze jours ses observations éventuelles. Elle établira un rapport, conformément aux dispositions de larticle R.123-19, qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations, puis consignera dans un document séparé ses conclusions motivées au titre de chaque demande en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables aux demandes déposées par la société GEOTHERMAR et le GROUPE NGE. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, la commission denquête enverra lexemplaire du dossier de lenquête publique de la mairie siège de lenquête au Préfet avec son rapport et ses conclusions motivées pour chacune des procédures. Copies du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête, ainsi que les observations éventuelles en réponse du demandeur, seront adressées à chaque mairie où sest déroulée lenquête, pour y être sans délai tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance des documents précités en mairies concernées, ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Lautorité compétente pour prendre les décisions dautorisation, ou de refus, est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Ces décisions seront prises sous la forme darrêtés préfectoraux, assortis des prescriptions en tant que décisions individuelles, qui seront mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouchesdu Rhône. La personne responsable des projets est Monsieur Gabriel REBOURCET Société GEOTHERMAR Téléphone : 06.63.68.83.99 Marseille le 28 décembre 2020 Pour le Préfet La Secrétaire Générale Juliette TRIGNAT N° 202100006

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative à la demande dautorisation de recherche dit « permis exclusif de recherches » de géothermie à basse temperature et à la demande douverture de travaux miniers formulées respectivement par la société GEOTHERMAR et le groupe NGE dans le cadre dun projet de recherches du gîte géothermique à basse température de Marignane / Vitrolles / Marseille-Nord dans la partie centrale du synclinal de la Vallée de lArc Il sera procédé à une enquête publique unique du lundi 25 janvier 2021 au lundi 1er mars 2021 inclus dans le cadre des demandes, Déposées par la société Géothermar et le Groupe NGE, dautorisation de recherche dit « permis exclusif de recherche » géothermique à basse température sur un axe Marignane / Vitrolles / Marseille-Nord dans la partie centrale du synclinal de la Vallée de lArc et dautorisation douverture de travaux miniers (forages) sur la commune de Vitrolles. Le périmètre denquête publique couvre les communes de Vitrolles, dAix-en-Provence, BerrelEtang, Bouc-Bel-Air, Cabries, Coudoux, La-Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Les-PennesMirabeau, Marignane, Rognac, Saint-Victoret, Simiane-Collongue, Velaux, Ventabren. Le projet consiste : dune part à loctroi dune autorisation de recherche dit « permis exclusif de recherches » dun gîte géothermique basse température dans un périmètre dune superficie de 270 km² (dont 26 km² de surface aquatique). Ce permis situé dans le bassin géologique du synclinal de lArc est désigné par « gite géothermique Marignane / Vitrolles / Marseille-Nord ». Le périmètre sollicité inclut 15 communes : Aixen Provence, Berre-lEtang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Coudoux, La Fare des Oliviers, Lançon-Provence, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Rognac, Saint-Victoret, Simiane-Collongue, Velaux, Ventabren, Vitrolles. dautre part à louverture de travaux de forage sur la commune de Vitrolles. Dossiers denquête Le dossier dautorisation de recherche dit « permis exclusif de recherche » contient une notice dimpact et le dossier de travaux de forage contient une étude dimpact. Le public peut en consulter un résumé non technique sur le site internet de la Préfecture des Bouches du-Rhône http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr Ces dossiers ont fait lobjet dun avis de lAutorité environnementale (MRAE) en date du 2 décembre 2020 et dun mémoire en réponse qui sont consultables à cette même adresse internet et sur le registre dématérialisé, et jointes aux dossiers denquête publique. Ce dossier na pas fait lobjet dune concertation préalable. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Le dossier de demande de permis de recherche et le dossier de demande douverture de travaux de forage sont consultables pendant toute la durée de lenquête par le site de la Préfecture des Bouches du-Rhône et à ladresse suivante : https: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr Ce dossier contient également des informations confidentielles qui ne seront pas mises à la consultation conformément à larticle L.124 7 du code minier. Afin que le public puisse prendre connaissance de lensemble du projet, les deux dossiers et ses pièces annexées sont consultables également sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM) 4ème étage de la préfecture Téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72 Commission denquête Est désigné en qualité de Président de la Commission dEnquête : Monsieur Dominique CHEVEREAU, Docteur en physique-chimie Sont désignés comme membres titulaires : Monsieur Marc GUERIN-SALOMON Professeur de mécanique des fluides Monsieur Bertrand FORTIN, Directeur adjoint Direction Départementale de lÉquipement Déroulement de lenquête, mesures face à la crise sanitaire En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le Président de la commission denquête afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation du dossier en mairie et lors des permanences de la commission denquête. Pièces des dossiers Le dossier de demande dautorisation de recherche sera déposé en mairies de Vitrolles, Aix-en-Provence, Berre-lEtang, Bouc-Bel Air, Cabries, Coudoux, La Fare les Oliviers, Lançon-Provence, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Rognac, Saint-Victoret, Simiane Collongue, Velaux, Ventabren, Le dossier de demande de travaux (forages) sera déposé en mairie de Vitrolles Les pièces de ces dossiers ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, resteront déposés dans les mairies concernées pendant 36 jours du 25 janvier 2021 au 1er mars 2021 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des locaux précisés ci-dessous à titre indicatif, et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet aux adresses suivantes : Mairie dAix-en-Provence Service de lurbanisme 3 Rue Loubet 13100 Aix-en-Provence. Du lundi au vendredi et de 8h00 à 12h15 Mairie de Berre lEtang Direction de lurbanisme entrée Cadaroscun pôle urbanisme et développement place du souvenir français 13130 Berre lEtang. Consultation sur rendez-vous Téléphone : secrétariat du pôle : 04 42 74 93 43 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 Mairie de Bouc-Bel-Air Service Urbanisme et Développement Pôle Municipal de Sauvecanne Impasse des Oliviers 13320 BOUC BEL AIR Téléphone : 04.42.60.68.78 Horaires douverture au public : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h00 à 16h30 (fermeture au public le jeudi toute la journée) Mairie de Cabriès Centre Technique Municipal Salle de réunion 3256 Route de Violesi 13480 CABRIES. Téléphone : 04.42.53.87.30 Du lundi au vendredi de 8h30 12h00 et de 13h30 à 16h30 Mairie de Coudoux Hôtel de ville 1 place Jean Lapierre 13111 COUDOUX du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Mairie de la Fare-les-Oliviers Hôtel de ville Service urbanisme 250 Avenue des Puisatiers 13580 LA FARE LES OLIVIERS Mardi et Jeudi sans rendez-vous de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h : se présenter à laccueil du service. Lundi, mercredi, vendredi uniquement sur rendezvous. Mairie de Lançon-Provence Hôtel de ville service urbanisme Place du Champ de Mars 13680 LANCON-PROVENCE. du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mairie des Pennes-Mirabeau Service aménagement du territoire et Politique de lhabitat 22 Rue Saint Dominique 13170 LES PENNES MIRABEAU les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ainsi que les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 (fermé laprès-midi) Mairie de Marignane Hôtel de Ville Cours Mirabeau 13700 MARIGNANE (le dossier et le registre seront tenus à la disposition du public à laccueil de la mairie). Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Mairie de Rognac Centre Technique Municipal 25 avenue Jean Mermoz 13340 Rognac. Uniquement sur rendez-vous au 04.42.87.84.39 ou 04.42.87.76.00 Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Mairie de Saint Victoret Mairie de Saint-Victoret (Rez-de-Chaussée, Box n°1) Esplanade Albert MAIROT, 13730 SAINT-VICTORET. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Mairie de Simiane-Collongue Hôtel de ville Service urbanisme Place du Sevigne 13109 SIMIANE COLLONGUE. Consultation sur prise de rendez-vous uniquement dans les horaires douverture des services municipaux (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Mairie de Velaux Hôtel de Ville, 997 Av Jean Moulin, 13880 Velaux Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mairie de Ventabren Mairie Service urbanisme Salle du conseil municipal 17 Grand Rue 13122 VENTABREN. les lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 sur prise de rendez-vous au 04.42.28.90.55 Mairie de Vitrolles Direction de la vie citoyenne et du développement bâtiment lAzuréen arcade des Citeaux 13127 VITROLLES Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Ces observations, propositions et contre propositions pourront être également adressées, par correspondance, à la commission denquête publique à la Mairie de Vitrolles, siège de lenquête. Ces mêmes remarques peuvent-être transmises par voie électronique sur le site internet : https: //www.registredemat.fr/geothermie-marignane-vitrolles ou par courriel à ladresse : geothermie-marignane-vitrolles@registredemat.fr Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale sont consultables au siège de lenquête et le sont également sur le site internet de la Préfecture (article R.123-13 du code de lenvironnement). Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Permanences de la commission denquête Un membre de la commission enquête recevra personnellement les observations du public : en mairie de Vitrolles Direction de la vie citoyenne et du développement bâtiment lAzuréen arcade des Citeaux 13127 VITROLLES le lundi 25 janvier 2021 matin de 8h30 à 12h00 le mercredi 10 février 2021 matin de 8h30 à 12h00 le lundi 1er mars 2021 après-midi de 13h30 à 17h00. en mairie dAix-en-Provence 12 Rue Pierre et Marie Curie 13100 AIX EN PROVENCE le lundi 1er février 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 le mardi 23 février 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 en mairie de Berre-lEtang Direction de lurbanisme entrée Cadaroscun pôle urbanisme et développement place du souvenir français 13130 BERRE LETANG. le lundi 25 janvier 2021 matin de 8h30 à 12h30 (sur rendez-vous) le lundi 1er mars 2021 après-midi de 14h00 à 17h00 (sur rendezvous) en mairie de Bouc-Bel-Air Service Urbanisme et Développement Pôle Municipal de Sauvecanne Impasse des Oliviers 13320 BOUC BEL AIR le lundi 25 janvier 2021 matin de 8h30 à 12h00. le lundi 1er mars 2021 après-midi de 13h30 à 16h30. en mairie de Cabriès Centre Technique Municipal Salle de réunion 3256 Route de Violesi 13480 CABRIES. le jeudi 28 janvier 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 le mardi 9 février 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 en mairie de Coudoux Hôtel de ville 1 place Jean Lapierre 13111 COUDOUX le mercredi 3 février 2021 après-midi de 13h00 à 17h00 le mercredi 17 février 2021 après-midi de 13h00 à 17h00 en mairie de la Fare-les-Oliviers Mairie de La Fare les Oliviers Service urbanisme 250 Avenue des Puisatiers 13580 LA FARE LES OLIVIERS le mardi 26 janvier 2021 matin de 9h00 à 12h30 le mardi 23 février 2021 après-midi de 13h30 à 17h00. en mairie de Lançon-Provence hôtel de ville service urbanisme Place du Champ de Mars 13680 LANCON-PROVENCE le mercredi 27 janvier 2021 après-midi de 14h00 à 17h00 le vendredi 26 février 2021 matin de 9h00 à 12h00. en mairie des Pennes-Mirabeau Service aménagement du territoire et Politique de lhabitat 22 Rue Saint Dominique 13170 LES PENNES MIRABEAU le lundi 1er février 2021 matin de 8h30 à 12h00 le mercredi 17 février 2021 après-midi de 13h30 à 17h00 en mairie de Marignane Hôtel de Ville Cours Mirabeau 13700 MARIGNANE le mardi 26 janvier 2021 matin de 9h00 à 12h00 le jeudi 18 février 2021 après-midi de 14h00 à 17h00 en mairie de Rognac Hôtel de ville 1 place de lHôtel de ville BP 10062 13655 ROGNAC Cedex le vendredi 29 janvier 2021 matin de 9h00 à 12h00 (sur rendez-vous) le jeudi 25 février 2021 après-midi de 14h00 à 17h00 (sur rendezvous) en mairie de St Victoret Mairie de Saint-Victoret (Rez-de Chaussée, Box n°1) Esplanade Albert MAIROT, 13730 SAINT-VICTORET le mercredi 3 février 2021 matin de 8h30 à 12h00. le mardi 23 février 2021 matin de 8h30 à 12h00. en mairie de Simiane-Collongue Hôtel de ville Service urbanisme Place du Sevigne 13109 SIMIANE-COLLONGUE le jeudi 4 février 2021 après-midi de 13h30 à 17h00 (sur rendezvous) le mardi 16 février 2021 après-midi de 13h30 à 17h00 (sur rendezvous) en mairie de Velaux Hôtel de Ville, 997 Av Jean Moulin, 13880 Velaux le jeudi 28 janvier 2021 après-midi de 14h00 à 17h00 le jeudi 25 février 2021 matin de 8h30 à 12h00. en mairie de Ventabren Mairie Service urbanisme Salle du conseil municipal 17 Grand Rue 13122 VENTABREN le lundi 8 février 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 (sur rendezvous) le jeudi 25 février 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 (sur rendezvous) La commission denquête pourra, si elle lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-6 2ème alinéa et des articles R.123-14 à R.123-17 du Code de lEnvironnement. Un avis reprenant les indications mentionnées à larticle R.123-9 du Code de lEnvironnement sera affiché, par les soins des maires de chaque commune mentionnée à larticle 1er du présent arrêté, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique, en mairie et ce, pendant toute la durée de lenquête. Ces formalités devront être attestées par un certificat des maires concernés. Cet avis sera en outre, par les soins du Préfet des Bouches-du Rhône, inséré dans «La Provence» et «La Marseillaise» (édition des Bouches-du-Rhône), quinze jours au moins avant louverture de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours. Cet avis sera publ ié sur le si te internet de la préfecture, http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr quinze jours au moins avant louverture de lenquête et également pendant toute sa durée. Ce même avis sera affiché par le demandeur, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, suivant les caractéristiques et les dimensions fixées par larrêté ministériel en date du 24 avril 2012, quinze jours avant louverture de lenquête. Enfin cet avis sera adressé aux propriétaires des habitations dans le rayon de 50 mètres des puits et sondages de plus de 100 mètres (mentionné à larticle L 153-2 du code minier). À lexpiration du délai denquête, les registres seront mis à la disposition de la commission denquête, et clos par elle. La commission denquête examinera les observations recueillies et entendra toute personne qui lui paraît utile de consulter ainsi que les demandeurs lorsque ceux-ci en font la demande. Dès réception des registres et des documents annexés, la commission denquête rencontrera, dans la huitaine, le responsable des projets et lui communiquera les observations écrites et orales oduire dans un délai de quinze jours ses observations éventuelles. Elle établira un rapport, conformément aux dispositions de larticle R.123-19, qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations, puis consignera dans un document séparé ses conclusions motivées au titre de chaque demande en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables aux demandes déposées par la société GEOTHERMAR et le GROUPE NGE. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, la commission denquête enverra lexemplaire du dossier de lenquête publique de la mairie siège de lenquête au Préfet avec son rapport et ses conclusions motivées pour chacune des procédures. Copies du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête, ainsi que les observations éventuelles en réponse du demandeur, seront adressées à chaque mairie où sest déroulée lenquête, pour y être sans délai tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance des documents précités en mairies concernées, ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Lautorité compétente pour prendre les décisions dautorisation, ou de refus, est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Ces décisions seront prises sous la forme darrêtés préfectoraux, assortis des prescriptions en tant que décisions individuelles, qui seront mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouchesdu Rhône. La personne responsable des projets est Monsieur Gabriel REBOURCET Société GEOTHERMAR Téléphone : 06.63.68.83.99 Marseille le 28 décembre 2020 Pour le Préfet La Secrétaire Générale Juliette TRIGNAT N° 202100006

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [47761368.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

NGE SAS au capital de 47.938.168 Siège social : Parc dActivites de Laurade 13103 Saint-Etienne-du-Grès 504 124 801 RCS Tarascon Suivant PV en date du 28 septembre 2020, le Président, Dûment habilité à cet effet par lAssemblée Générale du 19 décembre 2019 : - A constaté la réduction du capital social dune somme de 176.800 , pour être ainsi ramené à 47.761.368 ; - A modifié larticle 7 des statuts. Modification sera faite au RCS de Tarascon. (V6343062)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [47938168.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

NGE SAS au capital de 48.076.088 Siège social : Parc dActivite de Laurade 13103 Saint-Etienne-du-Grès 504 124 801 RCS Tarascon Suivant PV en date du 3 juillet 2020, le Président, Dûment habilité à cet effet par lAssemblée Générale du 19 décembre 2019, a constaté la réduction du capital dune somme de 137.920 , le ramenant ainsi à 47.938.168 . Les articles 6 et 7 ont été modifiés en conséquence. Modification sera faite au RCS de Tarascon. (V6312908)

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : NGE. Siren : 504124801. NGE Societé par actions simplifiée au capital de 48 076 088 euros Siège social : Parc dactivités de Laurade, 13103 ST ETIENNE DU GRES 504 124 801 RCS TARASCON LAGOA du 24/06/2020 a, à compter dudit jour, décidé de remplacer Michel GALAINE, Commissaire aux comptes titulaire, par IFEC, Commissaire aux comptes suppléant, dont le siège est Le Millénaire « Synergie », 770 Rue Alfred Nobel, 34000 MONTPELLIER, et de ne pas pourvoir au remplacement du Commissaire aux comptes suppléant. Pour Avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [48076088.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [48200088.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NGE SAS au capital de 52.580.056 Siege social : Parc dActivité de Laurade 13103 Saint Etienne du Gres 504.124.801 RCS Tarascon Suivant PV en date du 19/12/2019, lassemblée générale a nommé : en qualité de Directeur Général, à compter du 1er janvier 2020, M. Jean BERNADET, demeurant 19 rue Castel 94120 Fontenay sous Bois en qualité de Directeur Général Délégué, à compter du 1er janvier 2020, M. Christian VESPERINI, demeurant 4 chemin des Amontoirs 78490 Montfort Lamaury, en remplacement de M. Michel LAVEDRINE démissionnaire au 31/12/2019 ; en qualité de Directeur Général Délégué, à compter du 1er janvier 2020, M. Stéphane PEREZ-MORILLAS, demeurant 38 rue Faidherbe 33110 Le Bouscat. Suivant PV en date du 19/12/2019, le Président a nommé en qualité de Directeur Général Adjoint, personne ayant le pouvoir dengager la société à titre habituel, à compter du 1er janvier 2020, M. Laurent AMAR, demeurant 480 chemin des Grands Vergers 13840 Rognes. Modifications seront faites au RCS de Tarascon. V6263244]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

NGE SAS au capital de 52.580.056 Siège social : Parc dActivite de Laurade 13103 Saint Etienne du Grès 504.124.801 RCS Tarascon Suivant PV en date du 19/12/2019, les associés ont décidé de réduire le capital social dune somme de 4.379.968 , Par voie dannulation de 547.496 actions B de 8 de valeur nominale. Suivant PV en date du 06/02/2020, le Président dûment habilité à cet effet : a constaté la réalisation définitive de la réduction du capital de 4.379.968 , et se trouve ainsi ramené à 48.200.088 ; a constaté la modification des articles 6 et 7 des statuts. Modification sera faite au RCS de Tarascon. V6277080]

Annonce JAL - Réduction de capital social

NGE SAS au capital de 48.200.088 Siège social : Parc dActivite de Laurade 13103 Saint-Etienne-du-Grès 504 124 801 RCS Tarascon Suivant PV en date du 23/03/2020, lassemblée générale du 19/12/2019, A constaté la réalisation définitive de la réduction du capital dune somme de 124.000 : le capital se trouve désormais fixé à 48.076.088 . Les articles 6 et 7 ont été modifiés en conséquence. Modification sera faite au RCS de Tarascon. V6295643]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [52580056 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [51683176 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 27/10/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : NGE INVEST, , rue Rigoberta Menchu - Zac de Courtine IV 84000 Avignon (RCS AVIGNON (8401) 531 462 661) [50099016 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [50099016 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [49685288 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [51610352 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [38376272 EUR]

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 09/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : NGE SAS, Société par actions simplifiée (SAS), PARC d'activités de laurade 13103 Saint-Etienne-du-grès (RCS TARASCON (1305) 438 969 081) [33082640 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [7067544 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [35337720 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [27107390 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital [21107390 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Acte de création