NEGACOM

22 novembre 2022

• Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 22/11/2022

22 août 2022

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

06 avril 2020

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse par suite de transfert du siège social à compter du 20/03/2020 du 18 Rue des Remparts d'Ainay 69002 Lyon au 60 Rue du Château Gagneur 01170 Gex

05 juillet 2018

• En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de restauration est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
• Nom de domaine Internet : monpetitbeldi.com
• En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de restauration est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
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