NEC S A

10 mai 2017

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10/05/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

10 janvier 2014

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09/01/2014, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

22 juillet 2013

• Par jugement en date du 18/07/2013, le tribunal de commerce de Paris nomme la SELARL Montravers Yang-Ting prise en la personne de Me Marie-Hélène Montravers, 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris, en qualité de représentant des créanciers, avec pour mission de vérifier le passif chirographaire.

21 juin 2013

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20/06/2013, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ainsi que la durée du plan pour 1 an

21 juin 2012

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20/06/2012, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ainsi que la durée du plan de cession pour 1 an

20 décembre 2011

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14-12-2011, DESIGNANT la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

16 juin 2011

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15/06/2011, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ainsi que la durée du plan de cession pour 1 an

14 juin 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/06/2010, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ainsi que la durée du plan de cession pour une durée d'1 AN, à compter du présent jugement

30 juillet 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28-07-2009, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET LA DUREE DU PLAN DE CESSION POUR 1 AN

20 août 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.08.2008, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN POUR 1 AN

20 décembre 2007

• JUGEMENT DU 13.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.DE LA VILLESBRET

07 juin 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05-06-2007, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN DE CESSION POUR 1 AN

02 juin 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23-05-2006, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN DE CESSION POUR UNE DUREE D UN AN A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT

01 avril 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.03.2004 NOMMANT M.SCETBON DIDI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

31 mars 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.03.2004, ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE AIR PRECISION AGISANT POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE EN CREATION., DESIGNE M. EIJI KAWAISHI PRESIDENT DE LA SOCIETE AIR PRECISION COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN : 2 ANS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME BOUYCHOU 95 RUE SAINT LAZARE 75009 PARIS, MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR, ME BOUYCHOU 95 RUE SAINT LAZARE 75009 PARIS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS ET MET FIN A SA MISSION A L'ISSUE DES 6 MOIS, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE: M.LEBOUCHARD, SOUS LE NUMERO 033668

14 octobre 2003

• JUGEMENT DU 14.10.2003. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 033668, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: 14.04.2004, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01.10.2003, JUGE COMMISSAIRE M.LEBOUCHARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.LORIEAU, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MONTRAVERS 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, ADMINISTRATEUR ME BOUYCHOU 9.11 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION: 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

01 octobre 2003

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 01.10.2003.

23 septembre 1999

• A COMPTER DU 25 JUIN 1999 ACHAT DE LA PARTIE D'ACTIVITE CORRESPONDANTE A L'ETUDE ET A LA FABRICATION D'INTERFACES HOMMES-SYSTEMEET EQUIPEMENTS A BASE D'ECLAIRAGE A DIODES ELECTROLUMINESCENTES(LED'S) - PRECEDENT EXPLOITANT : SYSTEMES AUDIO FREQUENCES - 542088869 RCS PARIS - MODIFIE LE 24 SEPTEMBRE 1999 - AU PRIX DE : 948000 FRANCS - OPPOSITIONS : AU FONDS VENDU - JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES PETITES AFFICHES DU 9 JUILLET 1999

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 19816 SEPTEMBRE 1982

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.

NC

• REIMMATRICULATION DU N- 332 229 B