NAVAL GROUP

Active 10 000 salariés et plus

SIREN: 441 133 808
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 441 133 808 00135
NUMÉRO DE TVA: FR75441133808
DATE DE CREATION: 28 février 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE): Construction de navires et de structures flottantes - 3011Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 40 RUE DU DOCTEUR FINLAY 40-42, 75015 PARIS
DIRIGEANTS: Pierre-Eric POMMELLET + 20 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/04/2026: Insee RNE Shal

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26/04/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique: Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)

Capital social: 563000000,00 €

Noms commerciaux: NAVAL GROUP

Statut RCS: Inscrite le 28 février 2002 28/02/2002

Statut INSEE: Inscrite le 31 janvier 2002 31/01/2002

Statut RNE: Inscrite le 28 février 2002 28/02/2002

Observations RNE

09 juin 2023
- Radiation du RCS de Marseille le 14/11/2019
15 février 2017
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION DCNS ENERGIES FORME JURIDIQUE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES SIEGE SOCIAL 40/42 rue du docteur Finlay 75015 Paris RCS 790 256 671 Paris
- Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité : de prospection, d'ingénierie et de maitrise d'uvre dans les différentes technologies liées aux énergies marines renouvelables suivantes : éoliennes flottante, énergies thermique des mers er balance of plant.
20 mai 2014
- Suppression d'une enseigne à compter du 12/05/2014 : DCNS - Navires Armés Cherbourg
14 octobre 2013
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION T N F FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 280 avenue Aristide Briand 92200 Bagneux RCS 399 021 369 RCS Nanterre
31 janvier 2011
- Transfert du siège social à compter du 14/01/2011 : Ancienne adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris. Nouvelle adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris 15.
02 novembre 2009
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ARMARIS FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 19-21 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris RCS 424 441 228 RCS PARIS
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DCN LOG FORME JURIDIQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance SIEGE SOCIAL 278 ave Aristide Briand 92220 Bagneux RCS 392 656 641 RCS PARIS
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09 novembre 2007
- Modification de l'enseigne à compter du 31/10/2007 : anc : DNC CHERBOURG / nv : DCNS - Navires Armés Cherbourg
30 juillet 2007
- NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC DE PARIS : CHGT DE DENOMINATION A COMPTER DU 23/07/2007 : ANC : DCN / NV : D C N S

Secteur d'activité de NAVAL GROUP

Activité (Code NAF ou APE): Construction de navires et de structures flottantes (3011Z)
Activité principale déclarée: 1- La conception, l'étude, le développement, la mise au point, la fabrication, l'installation, la réalisation d'essais et d'évaluations techniques, l'intégration, la maintenance, l'exploitation, l'achat la vente et la location de : - Tous bâtiments de surface ou sous-marins, armés ou non, à vocation militaire ou gouvernementale ou s'y rattachant, - Tous systèmes, sous-sytèmes, équipements, matériels, logiciels et munitions utilisés dans les activités navales et aéronavales, ou plus généralement de défense, ou s'y rattachant, - Tous systèmes, sous-systèmes ou installations basés à terre, liés aux activités navales et aéronavales, ou plus généralement de défense, ou s'y rattachant. 2- Toutes opérations et tous services liés à la mise en oeuvre ou au démantèlement d'installations nucléaires relatives aux activités susvisées, ou s'y rattachant. 3- La réalisation de toutes prestations en matière de logistique, de formation, de fournitures de rechanges et de carénages, relatives aux activitées susvisées ou s'y rattachant. 4- La réalisation de tous travaux (incluant le cas échéant des travaux de génie civil) et la fourniture de tous services et prestations relatifs à la mise en oeuvre des activitées susvisées ou s'y rattachant. 5- La recherche et l'étude scientifique et technique, l'obtention, l'acquisition, l'exploitation et la cession de tous brevets, licences, inventions, procédés, marques et modèles relatifs aux activitées susvisées ou s'y rattachant.
Type d'activité: Commerciale
Convention collective déduite: Métallurgie cadres (650)
Téléphone: Afficher le numéro
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Dirigeants

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Documents de NAVAL GROUP

18/03/2026

Acte anonymisé
18/03/2026

Acte anonymisé
18/03/2026

Acte anonymisé
18/03/2026

Acte anonymisé
18/03/2026

Acte anonymisé
18/03/2026

Acte anonymisé
07/01/2025

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
27/04/2023

Acte

Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
19/12/2022

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
08/08/2022

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
30/05/2022

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
15/07/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
24/04/2020

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
18/03/2020

Décision(s) du président

Fin de mandat d'administrateur
10/03/2020

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
09/08/2019

Acte - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)
09/08/2019

Acte - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)
02/07/2018

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
02/10/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
15/02/2017

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Apport partiel d'actif
31/10/2016

Acte sous seing privé

Apport partiel d'actif avec la société DCNS ENERGIES
26/08/2015

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
08/04/2015

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Cooptation d'administrateurs - Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
08/04/2015

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cooptation d'administrateurs
11/03/2015

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
15/01/2015

Acte

Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de président directeur général
07/01/2015

Décision(s) du président

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/09/2014

Extrait de procès-verbal

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/08/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
20/05/2014

Acte

Changement(s) d'administrateur(s)
14/10/2013

Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal

Fusion définitive
25/07/2013

Acte sous seing privé

Projet de fusion TNF
18/03/2013

Procès-verbal du conseil d'administration

Cooptation d'administrateurs
01/02/2013

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
19/11/2012

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
19/07/2012

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement(s) de membre(s)
06/04/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'état
06/04/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'état
06/04/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'état
01/02/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)
26/01/2012

Extrait de procès-verbal

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/04/2011

Extrait de procès-verbal - Acte

Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat - Changement(s) d'administrateur(s) représentant les Salariés - Nomination de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat
28/04/2011

Extrait de procès-verbal - Acte

Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat - Changement(s) d'administrateur(s) représentant les Salariés - Nomination de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat
28/04/2011

Extrait de procès-verbal - Acte

Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat - Changement(s) d'administrateur(s) représentant les Salariés - Nomination de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat
28/04/2011

Extrait de procès-verbal - Acte

Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat - Changement(s) d'administrateur(s) représentant les Salariés - Nomination de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat
28/04/2011

Extrait de procès-verbal - Acte

Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat - Changement(s) d'administrateur(s) représentant les Salariés - Nomination de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat
28/04/2011

Extrait de procès-verbal - Acte

Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat - Changement(s) d'administrateur(s) représentant les Salariés - Nomination de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat
14/01/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 2 R SEXTIUS-MICHEL 75015 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
14/01/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 2 R SEXTIUS-MICHEL 75015 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
23/07/2010

Extrait de procès-verbal
19/02/2010

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
02/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
02/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
02/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
02/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s)
02/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
02/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
02/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
02/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s)
02/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s)
02/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s)
02/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
31/08/2009

Acte sous seing privé

Projet de fusion AVEC LA SOCIETE ARMARIS. - Projet de fusion AVEC LA SOCIETE DCN LOG.
31/08/2009

Acte sous seing privé

Projet de fusion AVEC LA SOCIETE DCN LOG. - Projet de fusion AVEC LA SOCIETE ARMARIS.
17/07/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/07/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/06/2009

Acte

Changement(s) d'administrateur(s)
23/02/2009

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
03/02/2009

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)
29/09/2008

Acte

Changement(s) d'administrateur(s)
28/02/2008

Acte

Changement(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT L'ETAT
28/02/2008

Acte

Changement(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT L'ETAT
13/02/2008

Statuts mis à jour - Acte modificatif
26/11/2007

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/11/2007

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/07/2007

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extension de l'objet social - Changement de la dénomination sociale DCN
31/05/2007

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte

Nomination(s) d'administrateur(s)
23/05/2007

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
05/04/2007

Lettre

Démission(s) d'administrateur(s)
20/01/2005

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
08/10/2004

Acte

Changement(s) d'administrateur(s)
22/07/2003

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - DECISION DE REDUCTION - Changement de la dénomination sociale DCN DEVELOPPEMENT - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Démission de directeur général - Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Transfert du siège social 10 RUE SEXTIUS MICHEL PARIS 75015 - Attestation bancaire - Divers - 7ACTES
28/05/2003

Rapport du commissaire aux apports

Divers
30/04/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
17/10/2002

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
16/10/2002

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
28/02/2002

Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Divers - Nomination de directeur général

87 Documents officiels

Annonces légales de NAVAL GROUP

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26/09/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA
15/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PRÉFET till VAit Par arrête du 14 mai 2025, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique unique relative au projet daménagement du site des Bormettes sur la commune de La Londe-les-Maures portant sur la construction dun centre dexcellence Drones et Systèmes darmes. Cet ensemble comprend la construction de bâtiments (atelier, Bureaux, local essai mer, espace pour les clients), dun parking, dun restaurant dentreprise, de logements de type habitat pavi…
24/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 14 mai 2025, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique unique relative au projet daménagement du site des Bormettes sur la commune de La Londe-les-Maures portant sur la construction dun centre dexcellence Drones et Systèmes darmes. Cet ensemble comprend la construction de bâtiments (atelier, Bureaux, local essai mer, espace pour les clients), dun parking, dun restaurant dentreprise, de logements de type habitat pavillonnaire, dun éq…
13/05/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
13/05/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
03/05/2025

Annonce JAL - Avis administratif

PREFECTURE DU VAR Direction départementale des territoires et de la mer AVIS dinformation selon les dispositions de larticle R 2124-5 du code général de la proprieté des personnes publiques relatif aux concessions dutilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports SA Naval Group Ouvrages maritimes dans le cadre de la reconquête du site des Bormettes situé sur la commune de La Londe-les-Maures Par dépôt du dossier de demande du 17 avril 2025, la société Naval Group a sollicité une…
01/05/2025

Annonce JAL - Avis administratif

PREFECTURE DU VAR DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS dinformation selon les dispositions de larticle R 2124-5 du code géneral de la propriété des personnes publiques relatif aux concessions dutilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports SA Naval Group Ouvrages maritimes dans le cadre de la reconquête du site des Bormettes situé sur la commune de La Londe-les-Maures Par dépôt du dossier de demande du 17 avril 2025, la société Naval Group a sollicité une …
16/01/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant les salariés partant : Menard, Olivier Pascal Geo ; Administrateur représentant les salariés partant : Velly, Yvon ; Administrateur représentant les salariés partant : Chavrier, Didier Léon Pierre ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Pichon, Amélie ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Guyot, Régis ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Boscher-Tokarski, Emmanuel
04/01/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NAVAL GROUP. Siren : 441133808. NAVAL GROUP SOCIETE ANONYME Au capital de 563 000 000,00 EUROS Siege social: 40/42 RUE DU DOCTEUR FINLAY 75015 PARIS 441 133 808 R.C.S. PARIS Aux termes du conseil dadministration en date du 17 décembre 2024, il a été pris acte de lélection en qualité dadministrateurs représentant les salariés au conseil dadministration, à compter du 19 décembre 2024, Mr Régis GUYOT demeurant 19 route de Marthon 16380 Chazelles, Mr Emmanuel BOSCHER-TOKARSKI demeura…
04/06/2024

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
04/06/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
07/05/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'Etat partant : Le Biez, Vincent Frédéric Gérard Maurice ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Jeannin, Pierre
02/05/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
02/05/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
28/03/2023

Annonce JAL - Avis administratif

CONCERTATION PREALABLE Au titre des articles L.121-16 et R.121-19 du Code de lenvironnement objet de la concertation préalable : dragage et gestion des sediments de qualité non immergeable des ports de la Région Bretagne, de Lorient Agglomération et de Naval Group en Rade de Lorient. Projet entrant dans le cadre du Plan de gestion opérationnelle des dragages (PGOD) de la rade de Lorient, Sous lamaîtrise douvrage de la Région Bretagne Lorient Agglomération et Naval Group. La concertation préalab…
28/12/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Spina, Eveline ; nomination de l'Administrateur : Legrand, nom d'usage : Larroche, Monique
14/12/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NAVAL GROUP SA au capital de 563 000 000 Euros Siège social : 75015 PARIS 40/42, rue du Docteur Finlay 441 133 808 R.C.S. PARIS Aux termes des delibérations du CA en date du 15/11/2022, Il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur Mme Monique LEGRAND épouse LARROCHE demeurant 145, rue de Longchamp 92200 NEUILLY SUR SEINE, en remplacement de Mme. Eveline SPINA. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 219286
08/09/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur représentant les salariés Elie, Laurent
16/08/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Elie, Laurent ; Administrateur représentant les salariés partant : Chagnas, Laurent
07/06/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
07/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

NAVAL GROUP SA au capital de 563 000 000 Euros Siège social : 75015 PARIS 40/42, rue du Docteur Finlay 441 133 808 R.C.S. PARIS Aux termes de lAssemblee Générale Ordinaire en date du 09/04/2021, Il a été pris acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Gilles RAINAUT. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 111886
25/07/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Rainaut, Gilles
16/07/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
16/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
31/03/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
18/10/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12199301W LEPUBLICATEUR LEGAL NAVAL GROUP SA au capital de 563.000.000 Siège social : 40-42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris 441 133 808 RCS Paris Aux termes de la séance du Conseil dadministration du 13 decembre 2019, il a été pris acte des nominations en qualité dadministrateurs représentants les salariés, à effet au 19 décembre 2019, De : Mr Olivier MENARD, demeurant 92 rue du Général Weygand 83220 Le Pradet Mme Béatrice UNIA, demeurant 264 Chemin du Vieux Reynier 83500 La Seyne-sur Mer Mr…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12201044W LE PUBLICATEUR LEGAL NAVAL GROUP SA au capital de 563.000.000 Siège social : 40-42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris 441 133 808 RCS Paris Aux termes de la décision du President Directeur Général du 13 mars 2020 relative au procès-verbal du Conseil dadministration du 13 décembre 2019, il a été pris acte de la fin des mandats des administrateurs représentants les salariés, à effet au 18 décembre 2019, De : Mme Isabelle ROUE née CALVARIN Mr Jacques ANDRE Mr Joël RICAUD Mr Thierry BARBA…
05/05/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Guillou, Hervé ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Pommellet, Pierre Eric Dominique Alain ; Administrateur partant : Mathieu, nom d'usage : Gauthey, Gabrielle ; Administrateur partant : Moulierac, nom d'usage : Mantel, Sophie ; Administrateur partant : Lagumina, nom d'usage : Goldenberg, Sandrine ; Administrateur partant : Remont, Luc ; nomination de l'Administrateur : Pommellet, Pierre …
27/03/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant les salariés partant : André, Jacques ; Administrateur représentant les salariés partant : Ricaud, Joël ; Administrateur représentant les salariés partant : Barbarin, Thierry ; Administrateur représentant les salariés partant : Calvarin, nom d'usage : Roue, Isabelle ; Administrateur représentant les salariés partant : Rapale, Gilles
19/03/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'Etat partant : Jeannin, Pierre ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Le Biez, Vincent Frédéric Gérard Maurice ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Menard, Olivier Pascal Geo ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Unia, Béatrice Jacqueline Françoise ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Velly, Yvon ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Lecorps, Tony Patrick Da…
20/08/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Sechet, nom d'usage : Laurent, Caroline ; nomination de l'Administrateur : Spina, Eveline
20/08/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'Etat partant : Azoulay, Jack ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Jeannin, Pierre
24/04/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
24/04/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
11/07/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Le Meur, Bertrand ; nomination de l'Administrateur : Sechet, nom d'usage : Laurent, Caroline
24/06/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
23/05/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
18/05/2018

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

- Acte SSP du 11/04/2018 enregistré au SIE VERSAILLES SUD le 17/04/2018 bord 2018/338 case 2, délai d'oppositions de 10 jours à compter de la parution au bodacc, adresse du vendeur 16bis rue Grange Dame Rose 78140 Vélizy Villacoublay, adresse de l'acquéreur 40/42 rue du dr Finlay 75015 Paris.
12/10/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
26/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
26/08/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
08/11/2016

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : D C N S Forme : Société anonyme Adresse du siège : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris Capital : 563000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 441133808 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : DCNS ENERGIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 40-42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris Capital : 133605000.00 EUR Numéro unique d'identification : 790256671 Lieu d…
25/10/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'Etat partant : Milsan, Astrid, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Azoulay, Jack
09/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
09/08/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
28/09/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
28/09/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
23/04/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'Etat partant : Bied-Charreton, Hugues, Administrateur représentant l'Etat partant : Phelep, Arnaud, Administrateur représentant l'Etat partant : David, Eric, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Moulierac, nom d'usage : Mantel, Sophie, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Lagumina, nom d'usage : Goldenberg, Sandrine, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Hardelay, Jacques, Administrateur partant : Denoyel, Gilles, nomi…
23/04/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Logak, Philippe, nomination de l'Administrateur : Caine, Patrice
26/03/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lévy, Jean Bernard, nomination de l'Administrateur : Logak, Philippe
22/01/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Gounelle, Patrick
22/01/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT
28/09/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
28/08/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Boissier, Patrick, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Guillou, Hervé
05/08/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
05/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
05/06/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'Etat partant : Perard, Thierry, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Le Meur, Bertrand
06/10/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'État partant : Burg, Christophe, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Perard, Thierry
02/08/2013

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Pour la société absorbée: La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : T N F La forme : SOCIETE ANONYME L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 280 Avenue Aristide Briand 92220 Bagneux Le montant du capital : 19.240.000 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 399 021 369 RCS NANTERRE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la …
02/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
02/08/2013

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
03/04/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Vigneron, Luc, nomination de l'Administrateur : Lévy, Jean Bernard
17/02/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Dixneuf, nom d'usage : Sourisse, Pascale, nomination de l'Administrateur : Charpentier, nom d'usage : Ravilly, Nathalie
04/12/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Montaland, Gilles, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Perronnet, Yannick
24/10/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
08/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
03/08/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'état partant : Bello, Raphaël, nomination de l'Administrateur représentant l'état : David, Eric, Administrateur partant : Rouze, Michel, Administrateur partant : Durand, Patrice, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Barbarin, Thierry
03/08/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Bouchiat, Pascal
22/04/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'état partant : Hebrard, Patrick, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Retat, Bernard
16/02/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Retat, Bernard, nomination de l'Administrateur : Vigneron, Luc
10/02/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué partant : Planchais, Bernard, Administrateur représentant l'état partant : Aubouin, Pierre
28/12/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur représentant l'état : Milsan, Astrid
07/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
07/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
13/05/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'état partant : Bodard, Joseph, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Hebrard, Patrick, Administrateur partant : Michot, Yves, Administrateur partant : Aubert, Gerard, Administrateur partant : Hamelin, Bernard, Administrateur partant : Malcor, Jean Georges, nomination de l'Administrateur : Michaud, Yves, nomination de l'Administrateur : Ricaud, Joël, nomination de l'Administrateur : Dixneuf, nom d'usage : Sourisse, Pascale, nomination de l'Administrat…
13/05/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'état partant : Querenet Onfroy De Breville, Eric, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Phelep, Arnaud
30/01/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
23/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
23/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
10/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
27/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
15/10/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'état partant : Leclercq, Jean-Yves, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Aubouin, Pierre.
02/09/2008

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
21/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
18/06/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES
13/04/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur représentant l'état Leclercq, Jean-Yves
06/04/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Levi, Jean Daniel, Administrateur partant : Bodard, Joseph, Administrateur partant : Bugat, Alain.
03/04/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général délègué : Planchais, Bernard.

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Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

4310200000,00

4223100000,00

3 %
Résultats net

350300000,00

295400000,00

19 %
Marge brute

1716400000,00

1726900000,00

0 %
Résultats d'exploitation

270460000,00

288440000,00

-6 %
Ebitda

220870000,00

338800000,00

-34 %

Comptes de NAVAL GROUP

31/12/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

22 Documents officiels

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

9,01 %

8,07 %

7,95 %
Endettement

25,07 %

5,03 %

3,48 %
Fonds de roulement

1373700000 EU

1006200000 EU

987900000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

58/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Cartographie de NAVAL GROUP

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Entreprises dirigées

Depuis le 22-02-2019

TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME
- SIREN 722045879
- FONCTION NAVAL GROUP est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 12-03-2025

ACCUWATT TECHNOLOGIES
- SIREN 878595560
- FONCTION NAVAL GROUP est Président
Voir la fiche

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

- Gagné le 07 novembre 2023
- Marché Le marché a pour objet de développer un (ou des) "adaptateurs" aptes à échanger de l'information avec le n½ud central du connecteur "CISE" et à adapter l'interface homme-machine des systèmes en service afin de pouvoir afficher les données échangées.
- Montant582000 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES, DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE
- Gagné le 10 juillet 2023
- Marché 22SNACHCE048-Contrôles annuels de performances et maintien en condition opérationnelle des installations radar du GPMNSN
- Montant560000 €
  
  Durée96 mois
- Acheteur GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
- Gagné le 07 septembre 2022
- Marché Déploiement de deux systèmes informatiques : - SURNAV : Système de surveillance de la navigation pour la gestion des évènements de navigation ; - Système VTS : Système dédié au suivi du trafic maritime. - SURNAV
- Montant900881 €
  
  Durée30 mois
- Acheteur DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Marques déposées

SEALKEN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2024
- Date d'expiration
  
  30 avril 2034
Expire dans 8 années et 5 jours

Classes :
SEAQUEST

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2024
- Date d'expiration
  
  30 avril 2034
Expire dans 8 années et 5 jours

Classes :
SEAGENT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2024
- Date d'expiration
  
  30 avril 2034
Expire dans 8 années et 5 jours

Classes :
STEERIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2024
- Date d'expiration
  
  30 avril 2034
Expire dans 8 années et 5 jours

Classes :
ADC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2023
- Date d'expiration
  
  31 mars 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 6 jours

Classes :
NAVYGATE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 2022
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 26 jours

Classes :
F21

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2022
- Date d'expiration
  
  25 mars 2032
Expire dans 5 années, 10 mois et 30 jours

Classes :
VALKYRIES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 2022
- Date d'expiration
  
  24 mars 2032
Expire dans 5 années, 10 mois et 29 jours

Classes :
X-PULSE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 27 jours

Classes :
OCEAN OBSERVATORY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 12 jours

Classes :
FORSEAS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2019
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 2 jours

Classes :
Ship Xperience

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 2019
- Date d'expiration
  
  29 mai 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 3 jours

Classes :
POSEIDON

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2019
- Date d'expiration
  
  22 mai 2029
Expire dans 3 années et 27 jours

Classes :
NAVIRE DES METIERS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 2019
- Date d'expiration
  
  16 avril 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
SHIP INSIDE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2018
- Date d'expiration
Classes :
NAVAL XPlore

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2018
- Date d'expiration
Classes :
Blacksword BARRACUDA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 2018
- Date d'expiration
  
  24 mai 2028
Expire dans 2 années et 29 jours

Classes :
BLACKSWORD

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2018
- Date d'expiration
  
  14 mai 2028
Expire dans 2 années et 19 jours

Classes :
SIREHNA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 2017
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 6 jours

Classes :
SIREHNA NAVAL GROUP

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 27 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 12 jours

Classes :
NAVAL GROUP

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 2017
- Date d'expiration
Classes :
NAVAL GROUP POWER AT SEA

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 2017
- Date d'expiration
Classes :
sirehna

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2017
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2027
Expire dans 9 mois et 2 jours

Classes :
SEA.INT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 2017
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2027
Expire dans 8 mois et 29 jours

Classes :
Belh@rra

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2026
Expire dans 5 mois et 20 jours

Classes :
DCNS YOUR NAVAL POWER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 2016
- Date d'expiration
  
  03 août 2026
Expire dans 3 mois et 9 jours

Classes :
SURVI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2013
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
I2

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 août 2013
- Date d'expiration
  
  07 août 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 14 jours

Classes :
I4

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 août 2013
- Date d'expiration
  
  07 août 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 14 jours

Classes :
XWIND

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 août 2013
- Date d'expiration
  
  07 août 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 14 jours

Classes :
VIPERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2013
- Date d'expiration
  
  14 mai 2033
Expire dans 7 années et 19 jours

Classes :
SURFISH

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2013
- Date d'expiration
  
  14 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAGELLY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2013
- Date d'expiration
  
  18 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aquilée

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2013
- Date d'expiration
  
  18 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CRAKEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 2012
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Shore Connect

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 8 jours

Classes :
TEWPO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
DCNS UNIVERSEATY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 2012
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
VISIPROT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 17 jours

Classes :
SETIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 2012
- Date d'expiration
  
  21 juin 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 26 jours

Classes :
ODISSEUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 2012
- Date d'expiration
  
  21 juin 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 26 jours

Classes :
CRISALID

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 2012
- Date d'expiration
Classes :
blooplanet

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2012
- Date d'expiration
  
  02 avril 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
CONTRALTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2012
- Date d'expiration
  
  22 mars 2032
Expire dans 5 années, 10 mois et 27 jours

Classes :
MESMA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 2012
- Date d'expiration
  
  21 mars 2032
Expire dans 5 années, 10 mois et 26 jours

Classes :
BLOOPLANET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2012
- Date d'expiration
  
  10 février 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
NiDL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2032
Expire dans 5 années, 9 mois et 7 jours

Classes :
CRAKEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
SEA THE FUTURE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  24 janvier 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPTICREW

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 2011
- Date d'expiration
  
  12 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
RODEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2011
- Date d'expiration
  
  09 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
FLEXBLUE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2031
Expire dans 4 années, 8 mois et 16 jours

Classes :
FLEXBLUE Flexible energy

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2031
Expire dans 4 années, 8 mois et 16 jours

Classes :
BRAVE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
CANTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 août 2008
- Date d'expiration
  
  05 août 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 12 jours

Classes :
SIREHNA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 août 2008
- Date d'expiration
  
  01 août 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
SIMULTIM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 août 2008
- Date d'expiration
  
  01 août 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
ANDRASTA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 2008
- Date d'expiration
  
  07 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA FORCE ET LA MER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2007
- Date d'expiration
  
  10 mai 2027
Expire dans 1 année et 14 jours

Classes :
DCNS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2007
- Date d'expiration
  
  10 mai 2027
Expire dans 1 année et 14 jours

Classes :
STRENGTH AT Sea

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2007
- Date d'expiration
  
  10 mai 2027
Expire dans 1 année et 14 jours

Classes :
DCNS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2027
Expire dans 8 mois et 25 jours

Classes :
DCNBS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
DCNSM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
NEMOSYS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 2006
- Date d'expiration
  
  21 avril 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
SYSMART GLOBAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2036
Expire dans 9 années, 8 mois et 10 jours

Classes :
NAVEO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  08 octobre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
POLARIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 13 jours

Classes :
LINKS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 12 jours

Classes :
ANTARES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
PHOENIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 12 jours

Classes :
AQUARIUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 12 jours

Classes :
GOWIND

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 août 2004
- Date d'expiration
  
  05 août 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 11 jours

Classes :
ALURA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'EXPERT DES SYSTÈMES NAVALS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 2004
- Date d'expiration
  
  26 avril 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXPERTS IN NAVAL SYSTEMS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 2004
- Date d'expiration
  
  26 avril 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
DINNA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 2004
- Date d'expiration
  
  18 février 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :