NATAUD

25 novembre 2019

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 25/11/2019CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 25/11/2019CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 25/11/2019

15 février 2016

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 01/02/16 DESIGNATION DE MME GRANIER Florence JUGE EN REMPLACEMENT DE MR PAQUET Dominique.

30 octobre 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 29/10/15 DESIGNATION DE MR JEAN-JACQUES REGIS JUGE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-FRANCOIS BOUTEILLE

13 septembre 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 13/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR CESSATION DES PAIEMENTS SANS PERIODE D'OBSERVATION A NOMME ME DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN COMME LIQUIDATEUR. NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE MR BOUTEILLE JEAN FRANCOIS ET MR PAQUET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 19/08/2010 Date d'effet : 13/09/2010

23 février 2010

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2009