NATAIS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

208577 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BÉZÉRIL Enquête publique portant sur la révision de la carte communale Par déliberation en date du 16 octobre 2023 le conseil municipal de BÉZÉRIL a décidé de réviser la carte communale. A cet effet le 21 février 2025 Monsieur le Maire de la commune de BÉZÉRIL demande la désignation dun commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique. M. le Président du Tribunal Administratif de PAU a désigné par ordonnance E25000018/64 en date du 21 mars 2025 : Mme Nelly LAROCHE-RACLOT, Principale de collège à la retraite, En qualité de Commissaire Enquêtrice titulaire, et Mme Marie-Françoise BAZERQUE, retraitée en qualité de Commissaire Enquêtrice suppléante. La révision de la carte communale a pour objet la mise en conformité avec le règlement du SCoT de Gascogne et pour répondre au besoin de développement de lentreprise NATAÏS. La personne responsable du projet pour la Commune, auprès de qui des informations peuvent être demandées, est M. Christian DAIGNAN, Maire. Lenquête se déroulera à la Mairie du 6 mai 2025 au 10 juin 2025. La Commissaire Enquêtrice recevra en Mairie les mardi 6 mai 2025 de 13h à 16h, lundi 12 mai 2025 de 10h à 13h, mercredi 21 mai 2025 de 9h à 12h, lundi 26 mai 2025 de 13h à 16h, mardi 10 juin 2025 de 14h à 15h. Pendant la durée de lenquête, le dossier relatif au projet de révision de la carte communale sera soumis à lexamen du public qui pourra consulter le dossier sur support papier en mairie de BÉZÉRIL (54 place Occitane) aux heures douverture habituelles. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra également consulter le dossier denquête publique sur le registre numérique dédié à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-carte-communale-bezeril Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en Mairie. Elles pourront être également adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lEnquête Publique ainsi que sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-carte-communale-bezeril Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, la carte communale éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et des rapports de la Commissaire Enquêtrice, sera soumis pour approbation au Conseil Municipal.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BÉZÉRIL RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la révision de la carte communale Par délibération en date du 16 octobre 2023 le conseil municipal de BÉZÉRIL a decidé de réviser la carte communale. A cet effet le 21 février 2025 Monsieur le Maire de la commune de BÉZÉRIL demande la désignation dun commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique. M. le Président du Tribunal Administratif de PAU a désigné par ordonnance E25000018/64 en date du 21 mars 2025 : Mme Nelly LAROCHE-RACLOT, Principale de collège à la retraite, En qualité de Commissaire Enquêtrice titulaire, et Mme Marie-Françoise BAZERQUE, retraitée en qualité de Commissaire Enquêtrice suppléante. La révision de la carte communale a pour objet la mise en conformité avec le règlement du SCoT de Gascogne et pour répondre au besoin de développement de lentreprise NATAÏS. La personne responsable du projet pour la Commune, auprès de qui des informations peuvent être demandées, est M. Christian DAIGNAN, Maire. Lenquête se déroulera à la Mairie du 6 mai 2025 au 10 juin 2025. La Commissaire Enquêtrice recevra en Mairie les mardi 6 mai 2025 de 13h à 16h, lundi 12 mai 2025 de 10h à 13h, mercredi 21 mai 2025 de 9h à 12h, lundi 26 mai 2025 de 13h à 16h, mardi 10 juin 2025 de 14h à 15h. Pendant la durée de lenquête, le dossier relatif au projet de révision de la carte communale sera soumis à lexamen du public qui pourra consulter le dossier sur support papier en mairie de BÉZÉRIL (54 place Occitane) aux heures douverture habituelles. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra également consulter le dossier denquête publique sur le registre numérique dédié à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-carte-communale-bezeril Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en Mairie. Elles pourront être également adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lEnquête Publique ainsi que sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-carte-communale-bezeril Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, la carte communale éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et des rapports de la Commissaire Enquêtrice, sera soumis pour approbation au Conseil Municipal.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU GERS Consultation du public sur la demande denregistrement deposée par la SAS NATAÏS, relative ,à lexploitation dune installation de stockage de céréales sur le site de «la Régie » sur le territoire de la commune de BEZERIL La SAS NATAÏS a déposé un dossier en vue dobtenir lenregistrement relatif à ses activités de stockage de céréales sur son site de «la Régie » sur le territoire de la commune de BEZERIL. Conformément aux dispositions du code de lenvironnement cette demande sera soumise à une consultation du public à la mairie de BEZERIL du mardi 7 décembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022 inclus, Où le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures douverture de la mairie : les mardis et vendredis de 8h00 à 12h00, ainsi que formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou annexées si, elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Gers, bureau du droit de lenvironnement, 3 place du Préfet Erignac 32000 AUCH ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-natais@gers.gouv.fr durant la même période. De même, le dossier sera accessible, pendant toute la durée de la consultation, sur le site internet de la préfecture du Gers: http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/ICPE-Installations-classeespour la-protection-de-l-environnement/ Procedures-reglementaires/Enregistrements Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant louverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairies de BEZERIL, commune dimplantation de linstallation et de POLASTRON et de SAMATAN communes concernées par les risques et inconvénients dont létablissement peut être la source et dont une partie de leur territoire est comprise dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre du projet. A lissue, linstallation pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de dispositions complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu à larticle L. 512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus. Fait à Auch, le 22 Oct. 2021 Pour le préfet et par délégation, le chef de bureau du droit de lenvironnement Frédéric GUERTENER

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DU GERS Secrétariat Genéral Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau du droit de lenvironnement AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BEZERIL Consultation du public sur la demande denregistrement déposée par la SAS NATAÏS, relative à lexploitation dune installation de stockage de céréales sur le site de «la Régie » sur le territoire de la commune de BEZERIL La SAS NATAÏS a déposé un dossier en vue dobtenir lenregistrement relatif à ses activités de stockage de céréales sur son site de «la Régie » sur le territoire de la commune de BEZERIL. Conformément aux dispositions du code de lenvironnement cette demande sera soumise à une consultation du public à la mairie de BEZERIL du mardi 7 décembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022 inclus, Où le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures douverture de la mairie : les mardis et vendredis de 8h00 à 12h00, ainsi que formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou annexées si, elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Gers, bureau du droit de lenvironnement, 3 place du Préfet Erignac 32000 AUCH ou par courrier électronique à ladresse suivante : prefnatais@gers.gouv.fr durant la même période. De même, le dossier sera accessible, pendant toute la durée de la consultation, sur le site internet de la préfecture du Gers: http://www.gers.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/ICPE-Installations classees-pour-la-protection de-l-environnement/Procedures reglementaires/Enregistrements Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant louverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairies de BEZERIL, commune dimplantation de linstallation et de POLASTRON et de SAMATAN communes concernées par les risques et inconvénients dont létablissement peut être la source et dont une partie de leur territoire est comprise dans un rayon dun kilomètre autour du périmètre du projet. A lissue, linstallation pourra faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de dispositions complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu à larticle L. 512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus. Pour le préfet et par délégation, le chef de bureau du droit de lenvironnement Frédéric GUERTENER

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 17/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AGRI-STOCKS, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), Domaine de Villeneuve 32130 Bézéril (RCS AUCH (3201) 520 834 573) [6256250 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [5500000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [4000000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports