MYLAN LABORATORIES SAS

Active

SIREN: 443 748 157
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 443 748 157 00049
NUMÉRO DE TVA: FR90443748157
DATE DE CREATION: 07 octobre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication de préparations pharmaceutiques - 2120Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: ROUTE DE BELLEVILLE LIEUDIT MAILLARD F, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
DIRIGEANTS: Henrick RIOTTOT + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/12/2025: Insee Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
01/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
B
Bilan Carbone Année 2016
3465.30 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
50/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Noms commerciaux: MYLAN LABORATORIES SAS

Statut INSEE: Inscrite le 07 octobre 2002 07/10/2002

Statut RNE: Inscrite

Observations RNE

08 novembre 2017
- Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de BOURG EN BRESSE
11 mars 2003
- APPORT SCISSION DE LA SOCIETE SOLVAY PHARMA SA (RCS NANTERRE 305066466) EN DATE DU 01/03/2003
06 février 2003
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Secteur d'activité de MYLAN LABORATORIES SAS

Domaine d'activité: Industrie pharmaceutique
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication de préparations pharmaceutiques (2120Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Industrie pharmaceutique (176)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

4 sociétés exercent la même activité que MYLAN LABORATORIES SAS dans le 01.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de préparations pharmaceutiques" dans l'Ain (01)

Rapport complet officiel

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03/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

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9,95€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 20 décembre 2006 (18 ans)
  
  MYLAN LABORATORIES SAS - 01400
  
  Siège social
  - SIRET 44374815700049
  - Activité Fabrication de préparations pharmaceutiques - 2120Z
  - Adresse ROUTE DE BELLEVILLE LIEUDIT MAILLARD F, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Fermés
- Du 29 janvier 2003 au 01 octobre 2017
  
  MYLAN EPD - 92150
  
  Ancien établissement
  - SIRET 44374815700023
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 42 RUE ROUGET DE LISLE, 92150 SURESNES
- Du 01 mars 2003 au 20 décembre 2006
  
  MYLAN LABORATORIES SAS - 01400
  
  Ancien établissement
  - SIRET 44374815700031
  - Activité Fabrication de médicaments - 244C
  - Adresse FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Du 07 octobre 2002 au 29 janvier 2003
  
  MYLAN LABORATORIES SAS - 75008
  
  Ancien établissement
  - SIRET 44374815700015
  - Activité En attente de chiffrement - 000Z
  - Adresse 12 COURS ALBERT IER, 75008 PARIS

Établissements

Dirigeants de MYLAN LABORATORIES SAS

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de MYLAN LABORATORIES SAS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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03/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

122580000,00

115680000,00

5,96 %
Résultats net

7588000,00

5263000,00

44,18 %
Marge brute

40440000,00

36280000,00

11,47 %
Résultats d'exploitation

8626000,00

7287000,00

18,38 %
Ebitda

13605000,00

11516000,00

18,14 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

81,02 %

79,02 %

78,89 %
Endettement

0 %

0 %

0,26 %
Fonds de roulement

71310000 EU

68050000 EU

62990000 EU

Documents de MYLAN LABORATORIES SAS

33 derniers documents officiels

17/06/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/07/2024

Statut mis a jour
25/07/2024

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/07/2023

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL - NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL
19/02/2021

Décision(s) de l'associé unique - Extrait de décision(s) de l'associé unique

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
20/08/2019

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Refonte des statuts
08/01/2018

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
07/11/2017

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
22/05/2017

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique - Décision(s) du président

Changement de président - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination de directeur général
01/03/2016

Décision(s) du président

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
16/07/2015

Décision(s) de l'associé unique

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/04/2015

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale
13/11/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/04/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
07/04/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
14/09/2009

Décision(s) du président

CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - NOMINATION DE PHARMACIEN RESPONSABLE INTERIMAIRE - NOMINATION D' UN PHARMACIEN RESPONSABLE INTERIMAIRE
14/09/2009

Décision(s) du président

CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - NOMINATION DE PHARMACIEN RESPONSABLE INTERIMAIRE - NOMINATION D' UN PHARMACIEN RESPONSABLE INTERIMAIRE
14/09/2009

Décision(s) du président

CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - NOMINATION DE PHARMACIEN RESPONSABLE INTERIMAIRE - NOMINATION D' UN PHARMACIEN RESPONSABLE INTERIMAIRE
20/02/2008

Décision(s) du président - Lettre

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/06/2007

Procès-verbal d'assemblée

Changement de directeur général
18/10/2006

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
27/09/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat - Rapport - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
20/06/2006

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de commissaire aux comptes titulaire
25/05/2005

Décision(s) du président

NOMINATION PHARMACIEN RESPONSABLE INTERIMAIRE - DELEGUE
27/04/2005

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
11/03/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Apport
13/02/2003

Rapport du commissaire à la scission

SUR L' EVALUATION DES APPORTS
13/02/2003

Rapport du commissaire à la scission

SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
06/02/2003

Statuts mis à jour

DE 12 COURS ALBERT 1ER 75008 PARIS
27/01/2003

Scission
23/01/2003

Statuts mis à jour - Acte modificatif
27/11/2002

Requête et Ordonnance
14/10/2002

Statuts

33 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2016

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

50/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

37 annonces BODACC & JAL

08/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
20/06/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : RIOTTOT Henrick, René, Dominique ; Directeur général délégué, Pharmacien responsable : BRESSON Aude ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
30/04/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PrésidentDenomination : Mylan Laboratories SAS. Forme : SAS. Capital social : 14738545 euros. Siège social : Route de Belleville, 01400 Chatillon sur Chalaronne. 443748157 RCS Bourg en Bresse. Aux termes dune décision en date du 30 avril 2025, à compter du 1 mai 2025, lassocié unique a décidé de nommer en qualité de president Monsieur Henrick RIOTTOT, Demeurant 75 Chemin de la Fruitière, 39220 Prémanon en remplacement de Jean-Marc PETIT. Mention sera portée au RCS Bourg en Bresse.
28/07/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : PETIT Jean-Marc ; Directeur général délégué, Pharmacien responsable : BRESSON Aude ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
22/07/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MYLAN LABORATORIES SAS. Siren : 443748157. MYLAN LABORATORIES SAS Societé par actions simplifiée Au capital de 14 738 545 Route de Belleville 01400 Châtillon sur Chalaronne 443 748 157 RCS Bourg en Bresse Suivant procès-verbal en date du 12 juillet 2024, lAssocié Unique de la Société : a pris acte de la démission du Directeur Général Madame Claire ROY, Avec effet à compter du 16 juin 2024. a décidé de ne pas pourvoir au remplacement de Madame Claire ROY. Mention sera portée au R…
04/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
23/07/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : PETIT Jean-Marc ; Directeur général : ROY Claire, Sylviane, Daniele ; Directeur général délégué, Pharmacien responsable : BRESSON Aude ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
20/07/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MYLAN LABORATORIES SAS. Siren : 443748157. MYLAN LABORATORIES SAS Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 14.728.545 Siège social : Route de Belleville 01400 CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE 443 748 157 R.C.S. Bourg en Bresse Suivant procès-verbal en date du 14 juin 2023, lactionnaire unique a nommé en qualité de Directeur général à compter du 6 avril 2023 : Mme Claire ROY, Demeurant 188 Allée du Domaine de Bérangère 01480 Ars-sur-Formans en remplacement de Monsieu…
20/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
19/10/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

MYLAN LABORATORIES SAS SAS au capital de 14 738 545 Route de Belleville 01400 CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE 443 748 157 RCS BOURG-EN-BRESSE Suivant Procès-Verbal en date du 23/09/2020, lassocie unique de la Société a pris acte que la Société répond aux critères visant à la suppression de lobligation de désigner un Commissaire aux Comptes suppléant, Conformément au nouvel article L 823-1 du Code de Commerce. Par conséquent, lassocié unique décide de ne pas renouveler le mandat des Commissaires aux C…
15/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
23/02/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : PETIT Jean-Marc ; Directeur général : FRAWLEY James ; Directeur général délégué, Pharmacien responsable : BRESSON Aude ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
28/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
22/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
11/10/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
30/12/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
14/11/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et transfert du siège social
26/05/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 16 Juillet 2015 ; Pharmacien responsable Directeur général délégué : BOUCHARD Aude en fonction le 01 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 22 Mai 2017 ; Président : PETIT Jean-Marc en fonction le 22 Mai 2017 ; Directeur général : FRAWLEY James en fonction le 22 Mai 2017
12/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
08/03/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président : BEAUVAIS Jean Paul Michel Marie Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 16 Juillet 2015 Pharmacien responsable Directeur général délégué : BOUCHARD Aude en fonction le 01 Mars 2016
30/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
24/07/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : BEAUVAIS Jean Paul Michel Marie Pharmacien responsable Directeur général délégué : LERY Hugues modification le 07 Mai 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 16 Juillet 2015
03/05/2015

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
21/11/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : BEAUVAIS Jean Paul Michel Marie Pharmacien responsable Directeur général délégué : LERY Hugues modification le 25 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 13 Novembre 2014
15/09/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
20/04/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : BEAUVAIS Jean Paul Michel Marie Commissaire aux comptes suppléant : BEAS représenté par VICTOR Pierre Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 20 Juin 2006 Pharmacien responsable Directeur général délégué : LERY Hugues modification le 25 Septembre 2009
26/09/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : BEAUVAIS Jean Paul Michel Marie Commissaire aux comptes suppléant : BEAS représenté par VICTOR Pierre Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 20 Juin 2006 Pharmacien responsable : FORET-DODELIN Caroline modification le 14 Septembre 2009 Pharmacien responsable : BOULIER Antoine en fonction le 14 Septembre 2009 Pharmacien responsable Directeur général délégué : LERY Hugues modification le 25 Septembre 2009
02/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
21/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
23/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
08/11/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
18/04/2010

Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
23/09/2009

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : BEAUVAIS Jean Paul Michel Marie Commissaire aux comptes suppléant : BEAS représenté par VICTOR Pierre Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 20 Juin 2006 Directeur général : GAZZOLA Alain en fonction le 13 Juin 2007 Pharmacien responsable intérimaire : FORET-DODELIN Caroline modification le 14 Septembre 2009 Pharmacien responsable intérimaire : BOULIER Antoine en fonction le 14 Septembre 2009 Directeur général délégué - pharmacien responsable intérimai…
12/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
07/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
05/03/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : BEAUVAIS Jean Paul Michel Marie. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS représenté par VICTOR Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 20 Juin 2006. Directeur général : GAZZOLA Alain en fonction le 13 Juin 2007. Directeur général délégué et pharmacien responsable : FORET-DODELIN Caroline en fonction le 20 Février 2008.

37 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de MYLAN LABORATORIES SAS

23 événements depuis 2005

mercredi 19 juin 2025
- Henrick RIOTTOT prend le relais de Jean-Marc PETIT en tant que président.
- Henrick RIOTTOT succède à Jean-Marc PETIT en tant que président.

vendredi 27 juillet 2024
- Claire ROY quitte son poste de directeur général.

...

Historique

23 événements ont marqué le parcours de MYLAN LABORATORIES SAS depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

Décision(s) de l'associé unique - Extrait de décision(s) de l'associé unique

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique - Décision(s) du président

Décision(s) du président

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision(s) du président

Décision(s) du président

Décision(s) du président

Décision(s) du président - Lettre

Procès-verbal d'assemblée

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat - Rapport - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Décision(s) du président

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la scission

Rapport du commissaire à la scission

Statuts mis à jour

Scission

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Requête et Ordonnance

Statuts

6 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Scission

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

Statuts

4 Documents liés

Scission

Rapport du commissaire à la scission

Rapport du commissaire à la scission

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

4 Documents liés

Scission

Rapport du commissaire à la scission

Rapport du commissaire à la scission

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Traité - Statuts mis à jour

4 Documents liés

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

Décision(s) de l'associé unique - Extrait de décision(s) de l'associé unique