- Dernière modification le27/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE
Active
- SIREN343 484 127343484127
- SIRET DU SIEGE SOCIAL343 484 127 0004234348412700042
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53343484127FR53343484127
- DATE DE CREATION25 janvier 1988
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée (SARL)Société à responsabilité limitée (SARL)
- DIRIGEANTSMuriel BOUNEL
- ADRESSE84 RUE DE LA LA REPUBLIQUE, 32110 NOGARO France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE
- Capital social 216477,60 €216477,60
- Statut RCSInscriteDepuis le 25 janvier 1988
- Statut INSEEInscriteDepuis le 09 décembre 1987
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 janvier 1988
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 420 000.00 FRF- NOUVEAU MONTANT : 216 477.60 EUR
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSAuch D 343484127Auch D 343484127
- Tribunal de commerceGreffe de Auch Tribunal de commerce - Greffe de Auch
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeNotariat Notariat
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1993 (32 ans)
MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE - 32110
Siège social
- SIRET3434841270004234348412700042
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse84 RUE DE LA LA REPUBLIQUE, 32110 NOGARO France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE - 32460
Établissement secondaire
- SIRET3434841270005934348412700059
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse10 ROUTE DE NOGARO, 32460 LE HOUGA France
Depuis le 07 mai 1991 (34 ans)
MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE - 32290
Établissement secondaire
- SIRET3434841270003434348412700034
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdressePL PARISOT, 32290 AIGNAN France
- Fermés
Du 09 décembre 1987 au 01 janvier 2022
MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE - 32460
Ancien établissement
- SIRET3434841270002634348412700026
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseAVENUE DES PYRENEES RTE DE MONT DE MARSAN, 32460 LE HOUGA France
Du 09 décembre 1987 au 01 mars 1993
MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE - 32110
Ancien établissement
- SIRET3434841270001834348412700018
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse29 CHE D ESTALENS, 32110 NOGARO France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 31 décembre 2019
Muriel BOUNEL
Gérant
Depuis le 20 décembre 2022
Muriel BOUNEL
Associé
- Anciens
Du 31 décembre 2019 au 20 décembre 2022
Claire LE DROFF
Ancien Gérant
Du 16 avril 2019 au 31 décembre 2019
Bernard BARES
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Acte contenant constatation de réalisation de condition suspensive - Par Mme LE DROFF Claire au profit de Mme POZOULS Muriel - Démission de co-gérant - Changement de la dénomination sociale
Acte notarié - Statuts mis à jour
Ancienne : SCP Bernard BARESNouvelle : Muriel POZOULS-BOUNEL et Claire LE DROFF, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. - Me BARES / Me POZOULS-BOUNEL - Me LE DROFF - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Ancienne : SCP Bernard BARES Nouvelle : Muriel POZOULS-BOUNEL et Claire LE DROFF, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Acte notarié - Statuts mis à jour
Bernard BARES / Muriel POZOULS épouse BOUNEL - Claire LE DROFF - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour sous réserve de l'agrément par Madame la Garde des Sceaux
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Ancienne adresse : 29 chemin d'Estalens 32110 NogaroNouvelle adresse : 84 rue Nationale 32110 Nogaro - Ancienne : S.C.P. DE NOTAIRES MERLE DOMINIQUE & BARES BERNARDNouvelle : SCP Bernard BARES - Me Dominique MERLE / Me Bernard BARES - Démission(s) de gérant(s) - Ancienne : S.C.P. DE NOTAIRES MERLE DOMINIQUE & BARES BERNARD Nouvelle : SCP Bernard BARES - Ancienne adresse : 29 chemin d'Estalens 32110 Nogaro Nouvelle adresse : 84 rue Nationale 32110 Nogaro
Cité 2 fois entre 2019 et 2022
SCI DOMREMY
- SIREN350383204350383204
Dirigeant : Bernard BARES
Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Acte contenant constatation de réalisation de condition suspensive - Par Mme LE DROFF Claire au profit de Mme POZOULS Muriel - Démission de co-gérant - Changement de la dénomination sociale
Acte notarié - Statuts mis à jour
Bernard BARES / Muriel POZOULS épouse BOUNEL - Claire LE DROFF - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour sous réserve de l'agrément par Madame la Garde des Sceaux
Cité 2 fois entre 2019 et 2022
SCI SAINT NICOLAS
- SIREN491278222491278222
Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Acte contenant constatation de réalisation de condition suspensive - Par Mme LE DROFF Claire au profit de Mme POZOULS Muriel - Démission de co-gérant - Changement de la dénomination sociale
Acte notarié - Statuts mis à jour
Bernard BARES / Muriel POZOULS épouse BOUNEL - Claire LE DROFF - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour sous réserve de l'agrément par Madame la Garde des Sceaux
Cité 1 fois en 2019
MONSIEUR DOMINIQUE MERLE
- SIREN306876996306876996
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Ancienne adresse : 29 chemin d'Estalens 32110 NogaroNouvelle adresse : 84 rue Nationale 32110 Nogaro - Ancienne : S.C.P. DE NOTAIRES MERLE DOMINIQUE & BARES BERNARDNouvelle : SCP Bernard BARES - Me Dominique MERLE / Me Bernard BARES - Démission(s) de gérant(s) - Ancienne : S.C.P. DE NOTAIRES MERLE DOMINIQUE & BARES BERNARD Nouvelle : SCP Bernard BARES - Ancienne adresse : 29 chemin d'Estalens 32110 Nogaro Nouvelle adresse : 84 rue Nationale 32110 Nogaro
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
10 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification de la dénomination
Changement de dénomination La Societé Muriel POZOULS-BOUNEL notaire, membre dune Société dexercice libéral à responsabilité limitée titulaire dun office notarial à Nogaro, 84 rue Nationale, RCS AUCH N° 343484127, Aux termes du procès verbal de lassemblée générale extraordinaire du 16 Avril 2024, la dénomination sociale a été modifiée et devient Muriel POZOULS-BOUNEL Notaire, membre dune Société dexercice libéral à responsabilité limitée titulaire dun office notarial à NOGARO (32110) 84 Rue de l…
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
TRANSFORMATION dune SCP en SELARL Dénomination : Muriel POZOULS-BOUNEL notaire membre dune societé civile professionnelle titulaire dun office notarial Forme : Société civile professionnelle (Société à associé unique) Capital social : 216477,60 Siège social : 84 Rue Nationale 32110 NOGARO RCS AUCH N° 343 484 127 Aux termes dune AGE en date à NOGARO du 5 Octobre 2023, statuant dans les conditions prévues par la loi, Me Muriel POZOULS BOUNEL, en sa qualité de gérante et seule et unique associée, …
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant, Associé unique : BOUNEL Muriel, Renée, Marguerite
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
CHANGEMENT DE GÉRANT ET CHANGEMENT DE DÉNOMINATION Muriel POZOULS-BOUNEL et Claire LE DROFF, notaires membres dune sociéte civile professionnelle titulaire dun office notarial, Société civile professionnelle au capital de 216477,60 dont le siège social est à NOGARO (32110) 84 Rue Nationale, immatriculée au RCS dAUCH Suivant AGE du 22 Octobre 2022, il a été constaté la démission de Me Claire LE DROFF en sa qualité de co-gérant, et ce, depuis le 6 Octobre 2022, Me Muriel POZOULS-BOUNEL devenant u…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
CESSION TRANSMISSION Sociéte Civile Professionnelle Muriel POZOULS BOUNEL Claire LE DROFF Siège social à NOGARO (32) 84, rue Nationale Capital de 216477,60 RCS AUCH n° 343484127 Suivant acte reçu par Me GONZALES notaire à MONT DE MARSAN le 29/11/2019 constatant la cession définitive des parts de la SCP Bernard BARES enr. à Mt de Marsan le 11/12/2019 dossier 2019 00091741 ref.4004P01 2019 N01505, Les associés ont décidé de donner à la société la dénomination suivante: SCP Muriel POZOULS BOUNEL-…
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUNEL Muriel, Renée, Marguerite né(e) POZOULS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE DROFF Claire
Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant : BARES Bernard
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE
5 événements depuis 2019
lundi 20 décembre 2022
Muriel BOUNEL assume maintenant le rôle d'associé.
Claire LE DROFF renonce à son rôle de gérant.
lundi 31 décembre 2019
Muriel BOUNEL et Claire LE DROFF prennent le relais de Bernard BARES, en tant que gérant.
Muriel BOUNEL succède à Bernard BARES en tant que gérant.
lundi 16 avril 2019
Bernard BARES accède au poste de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE depuis 2019