27/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
6 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE est une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée qui est active depuis le 25/01/1988 (37 ans).
Établie à NOGARO - 32110, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Noms commerciauxMURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 420 000.00 FRF- NOUVEAU MONTANT : 216 477.60 EUR
Greffe de AuchTribunal de commerce Greffe de Auch - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1988D00021 1988D00021
Code greffe3201 3201
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Retrouvez la liste des 149 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Gers (32)
Cartographie de MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Bernard BARES assume maintenant la fonction de gérant.
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Historique
4 événements ont marqué le parcours de MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE depuis 2019
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Acte contenant constatation de réalisation de condition suspensive - Par Mme LE DROFF Claire au profit de Mme POZOULS Muriel - Démission de co-gérant - Changement de la dénomination sociale
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Document
Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Acte contenant constatation de réalisation de condition suspensive - Par Mme LE DROFF Claire au profit de Mme POZOULS Muriel - Démission de co-gérant - Changement de la dénomination sociale
Ancienne : SCP Bernard BARESNouvelle : Muriel POZOULS-BOUNEL et Claire LE DROFF, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. - Me BARES / Me POZOULS-BOUNEL - Me LE DROFF - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Ancienne : SCP Bernard BARES Nouvelle : Muriel POZOULS-BOUNEL et Claire LE DROFF, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Acte notarié - Statuts mis à jour
Bernard BARES / Muriel POZOULS épouse BOUNEL - Claire LE DROFF - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour sous réserve de l'agrément par Madame la Garde des Sceaux
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Ancienne adresse : 29 chemin d'Estalens 32110 NogaroNouvelle adresse : 84 rue Nationale 32110 Nogaro - Ancienne : S.C.P. DE NOTAIRES MERLE DOMINIQUE & BARES BERNARDNouvelle : SCP Bernard BARES - Me Dominique MERLE / Me Bernard BARES - Démission(s) de gérant(s) - Ancienne : S.C.P. DE NOTAIRES MERLE DOMINIQUE & BARES BERNARD Nouvelle : SCP Bernard BARES - Ancienne adresse : 29 chemin d'Estalens 32110 Nogaro Nouvelle adresse : 84 rue Nationale 32110 Nogaro
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification de la dénomination
Changement de dénomination La Societé Muriel POZOULS-BOUNEL notaire, membre dune Société dexercice libéral à responsabilité limitée titulaire dun office notarial à Nogaro, 84 rue Nationale, RCS AUCH N° 343484127, Aux termes du procès verbal de lassemblée générale extraordinaire du 16 Avril 2024, la dénomination sociale a été modifiée et devient Muriel POZOULS-BOUNEL Notaire, membre dune Société dexercice libéral à responsabilité limitée titulaire dun office notarial à NOGARO (32110) 84 Rue de l...
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
TRANSFORMATION dune SCP en SELARL Dénomination : Muriel POZOULS-BOUNEL notaire membre dune societé civile professionnelle titulaire dun office notarial Forme : Société civile professionnelle (Société à associé unique) Capital social : 216477,60 Siège social : 84 Rue Nationale 32110 NOGARO RCS AUCH N° 343 484 127 Aux termes dune AGE en date à NOGARO du 5 Octobre 2023, statuant dans les conditions prévues par la loi, Me Muriel POZOULS BOUNEL, en sa qualité de gérante et seule et unique associée, ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
CHANGEMENT DE GÉRANT ET CHANGEMENT DE DÉNOMINATION Muriel POZOULS-BOUNEL et Claire LE DROFF, notaires membres dune sociéte civile professionnelle titulaire dun office notarial, Société civile professionnelle au capital de 216477,60 dont le siège social est à NOGARO (32110) 84 Rue Nationale, immatriculée au RCS dAUCH Suivant AGE du 22 Octobre 2022, il a été constaté la démission de Me Claire LE DROFF en sa qualité de co-gérant, et ce, depuis le 6 Octobre 2022, Me Muriel POZOULS-BOUNEL devenant u...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
CESSION TRANSMISSION Sociéte Civile Professionnelle Muriel POZOULS BOUNEL Claire LE DROFF Siège social à NOGARO (32) 84, rue Nationale Capital de 216477,60 RCS AUCH n° 343484127 Suivant acte reçu par Me GONZALES notaire à MONT DE MARSAN le 29/11/2019 constatant la cession définitive des parts de la SCP Bernard BARES enr. à Mt de Marsan le 11/12/2019 dossier 2019 00091741 ref.4004P01 2019 N01505, Les associés ont décidé de donner à la société la dénomination suivante: SCP Muriel POZOULS BOUNEL-...
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant : BARES Bernard
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MURIEL POZOULS-BOUNEL NOTAIRE, MEMBRE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITEE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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