MST

05 décembre 2023

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 05/12/2023

07 septembre 2022

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

05 mars 2018

• Autorité Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis Date de délivrance 28/02/2018

22 janvier 2018

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de prestation chauffeur vtc est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.