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Dernière modification le13/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 2023154.91 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
795 379 619
Active
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 795 379 619 795379619
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 795 379 619 00047 79537961900047
- NUMÉRO DE TVA
- FR76795379619 FR76795379619
- DATE DE CREATION
- 27 septembre 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z 4774Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- MSANTE MSANTE
- Statut INSEE
- Inscrite le 13 septembre 2013 13/09/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 27 septembre 2013 27/09/2013
-
09 novembre 2023
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/10/2023
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28 juin 2023
- Radiation du RCS Rennes le 28/06/2023 avec effet au 01/06/2023
Secteur d'activité de MSANTE
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (4774Z) Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (4774Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Négoce et services médico-techniques (1982) Négoce et services médico-techniques (1982)
Les 5 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché de la location de matériel médical - France (33 pages)
Cette étude propose un éclairage stratégique sur un segment en forte croissance : la location de matériel médical. Elle décrypte les mutations structurelles du secteur, portées par linnovation, le vieillissement de la population, la pression réglementaire et la montée des soins à domicile.
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Le marché de l'optique - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'optique en France : évolution de la demande en équipements optiques liée au vieillissement de la population, impact de la réforme du 100 % Santé sur le remboursement des soins optiques, domination des enseignes chaînées comme Optic 2000 et Krys, difficultés du e-commerce à s'imposer, crise du segment des lentilles de contact, révolution technologique avec l'essor de l'impression 3D et de l'IA..
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Le marché des appareils auditifs - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des appareils auditifs, du développement historique des prothèses à l'essor récent du secteur. Elle explore les différentes catégories de produits, le paysage concurrentiel et les défis comme le rejet de ces dispositifs par les jeunes.
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Le marché des lentilles de contact - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des lentilles de contact en France, qui connaît une baisse entre 2022 et 2023 malgré une hausse des troubles de la vision. Elle explore l'histoire des lentilles, le rôle des fabricants et distributeurs, l'impact du Covid, et les défis à relever : lentilles connectées, écologiques, adaptation aux masques chirurgicaux.
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Le marché de la dermocosmétique - France
Cette étude détaille l'évolution et les dynamiques du marché de la dermocosmétique en France et à l'échelle mondiale : croissance depuis les années 70, boom en 2020 suite à la crise sanitaire, attentes des consommateurs en matière de santé et de beauté, rôle des laboratoires comme Pierre Fabre et L'Oréal, impact des canaux de distribution comme les pharmacies, importance de l'innovation et de la R&D..
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MSANTE - 50400
Siège social depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
- SIRET 79537961900047 79537961900047
- Activité Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse 771 AVENUE DES VENDEENS, 50400 GRANVILLE
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MSANTE - 83210
Établissement secondaire depuis le 27 août 2025
- SIRET 79537961900120 79537961900120
- Activité Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse 170 RUE PIERRE GILLES DE GENNES, 83210 LA FARLEDE
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MSANTE - 49080
Établissement secondaire depuis le 27 août 2025
- SIRET 79537961900138 79537961900138
- Activité Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse 6 RUE DU CHAMP DE L'AIRE, 49080 BOUCHEMAINE
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MSANTE - 14790
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2023 (2 ans)
- SIRET 79537961900104 79537961900104
- Activité Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse 370 RUE DE L'ORMELET, 14790 MOUEN
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MSANTE - 35740
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2023 (2 ans)
- SIRET 79537961900112 79537961900112
- Activité Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse 7 RUE JEAN-BAPTISTE GUERIN ZA DE LA TREILLAIS, 35740 PACE
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MSANTE - 44470
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2022 (3 ans)
- SIRET 79537961900096 79537961900096
- Activité Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse 5 RUE VEGA ZI BELLE ETOILE, 44470 CARQUEFOU
-
-
Fermés
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MSANTE - 35740
Ancien établissement du 02 décembre 2020 au 01 juin 2023
- SIRET 79537961900088 79537961900088
- Activité Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse 24 RUE JEAN-MARIE DAVID, 35740 PACE
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MSANTE - 44470
Ancien établissement du 07 mai 2020 au 01 mars 2022
- SIRET 79537961900062 79537961900062
- Activité Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse 7 ALLEE DE MAUBREUIL, 44470 CARQUEFOU
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MSANTE - 35740
Ancien établissement du 14 mai 2020 au 02 décembre 2020
- SIRET 79537961900070 79537961900070
- Activité Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse LE CHAMP DU PONT, 35740 PACE
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MSANTE - 35740
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 14 mai 2020
- SIRET 79537961900054 79537961900054
- Activité Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse 10 RUE LOUIS ET JULIEN BOUTIN, 35740 PACE
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MSANTE - 35510
Ancien établissement du 12 novembre 2018 au 01 janvier 2020
- SIRET 79537961900039 79537961900039
- Activité Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse 3 AVENUE DES PEUPLIERS IMMEUBLE LE STAGADON, 35510 CESSON-SEVIGNE
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MSANTE - 50400
Ancien établissement du 01 mai 2017 au 01 septembre 2019
- SIRET 79537961900021 79537961900021
- Activité Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse 155 IMPASSE DE L'AIMABLE GRENOT, 50400 GRANVILLE
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MSANTE - 50400
Ancien établissement du 13 septembre 2013 au 01 mai 2017
- SIRET 79537961900013 79537961900013
- Activité Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse RUE DES BALEINIERS ZAC DU PRETOT, 50400 GRANVILLE
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Finances de MSANTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires2338000,002165700,007,96 %
-
Résultats net76500,00-214400,00135,68 %
-
Marge brute910900,00667600,0036,44 %
-
Résultats d'exploitation79800,00-220400,00136,21 %
-
Ebitda201100,00-165100,00221,80 %
-
Dettes + 1 an505100,00508200,00-0,61 %
-
BFR41300,0045700,00-9,63 %
-
Trésorerie44600,0023507,0089,73 %
-
Endettement522100,00562900,00-7,25 %
-
Taux de profitabilité0,03-0,10133,05 %
-
Rentabilité308.41 %414.70 %-25,63 %
Ratios financiers
2024
2023
2022
Équilibre bilan
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Capitalisation4,54 %-10,11 %24,60 %
-
Endettement1090,10 %-531,72 %99,63 %
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Fonds de roulement84300 EU68700 EU47200 EU
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Evolution de l'activité107,96 %84,05 %N/C
-
Taux de VA38,96 %30,83 %32,00 %
-
Rentabilité d'exploitation8,60 %-7,62 %-7,30 %
-
Rentabilité nette finale3,27 %-9,90 %-8,19 %
-
Capacité d'autofinancement8,17 %-7,48 %-7,90 %
-
Rentabilité financière308,41 %414,70 %-110,76 %
-
Coûts du travail29,73 %37,82 %38,68 %
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Capacité de remboursement1,42 ansN/CN/C
-
Coût de la dette5,04 %N/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent3,75 %1,60 %1,46 %
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Poids du BFR global6,47 jours7,70 jours-14,62 jours
-
Poids des stocks12,91 jours19,90 jours31,31 jours
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Délai clients27,74 jours32,24 jours36,34 jours
-
Délai Fournisseurs21,87 jours29,02 jours52,22 jours
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Liquidité immédiate6,98 jours3,96 jours25,19 jours
Documents de MSANTE
18 derniers documents officiels
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de directeur général - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Ancienne valeur : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle valeur : Société par actions simplifiée (SAS)
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Rapport du commissaire aux comptes
Transformation de la SARL en société par actions simplifiée.
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Ancienne adresse : 155 impasse de l'Aimable Grenot - ZAC du Prétôt 50400 Granville Nouvelle adresse : 771 avenue des Vendéens 50400 Granville - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Ancienne adresse : 155 impasse de l'Aimable Grenot - ZAC du Prétôt 50400 Granville Nouvelle adresse : 771 avenue des Vendéens 50400 Granville - Modification(s) statutaire(s)
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Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
155 impasse de l'Aimable Grenot - ZAC du Prétôt - 50400 Granville - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transformation en société à responsabilité limitée.
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Cité 7 fois entre 2019 et 2025
LELLIS GROUP
- SIREN 848000378 848000378
Dirigeant : DAMARTEX
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de directeur général - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Ancienne valeur : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle valeur : Société par actions simplifiée (SAS)
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Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)
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Cité 3 fois entre 2016 et 2019
CENTRE DE PROPRETE HOLDING
- SIREN 440083723 440083723
Dirigeants : Hervé HURIAUX , COMPTABILITE FINANCE GESTION
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Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
155 impasse de l'Aimable Grenot - ZAC du Prétôt - 50400 Granville - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transformation en société à responsabilité limitée.
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Cité 2 fois en 2020
COGEDIAC
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 392219317 392219317
Dirigeants : Marie-France HUYGHE BURNOG , Marc LEVILLY , Claire FOURNIER
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Rapport du commissaire aux comptes
Transformation de la SARL en société par actions simplifiée.
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Cité 1 fois en 2023
201939220
- SIREN 201939220 201939220
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
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Cité 1 fois en 2025
DAMARTEX
- SIREN 441378312 441378312
Dirigeants : Anne-Sylvie HUBERT , Nicolas MARCHAND , Jean DESPATURE , Christian WATRY , Vincent LEONARD et 9 autres
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Cité 1 fois en 2020
EXPERTISO
- SIREN 844493551 844493551
Dirigeant : François ROUSSEL
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Ancienne valeur : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle valeur : Société par actions simplifiée (SAS)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale99/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
21 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
MSANTE SAS, sociéte par actions simplifiée Siège social : 771 AVENUE DES VENDEENS 50400 GRANVILLE 795 379 619 RCS Coutances Le 08 octobre 2025, Lassociée unique de la société MSANTE, une société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros dont le siège est sis 771, Avenue des Vendéens - 50400 Granville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 795 379 619, a mis fin, à effet du 08 octobre 2025, au mandat de Directeur Général de Monsieur Stéphane FREC…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : LELLIS GROUP
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2024)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2023)
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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
MSANTE Sociéte par actions simplifiée au capital de 8.000 euros Siège social : 771 Avenue des Vendéens 50400 Granville 795 379 619 R.C.S. Coutances Lassocié unique, dans sa décision en date du 30 octobre 2023 a constaté la perte de plus de la moitié du capital social et, A décidé, conformément larticle L223-42 du Code de Commerce sur renvoi L.227-1 alinéa 3 du Code de Commerce, de ne pas dissoudre la société. Pour avis
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2022)
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Date de clôture des comptes
AVIS Aux termes du proces verbal des décisions en date du 20 juillet 2021, lassocié unique de : MSANTE Société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros Siège social : 771 avenue des Vendéens 50400 GRANVILLE RCS de COUTANCES 795 379 619 a pris les décisions suivantes : A nommé pour une durée indéterminée à compter du même jour M. Stéphane FRECHE, Demeurant 19, le Routier à Coudeville-sur-mer (50290) en qualité de nouveau Directeur Général de la société en remplacement de la société EXPER…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Date de clôture des comptes
MSANTE Sociéte par actions simplifiée au capital de 8 000 euros Siège social : 771 avenue des Vendéens 50400 GRANVILLE RCS Coutances 795 379 619 Aux termes du procès verbal des décisions en date du 20 juillet 2021, lassocié unique a pris les décisions suivantes : A nommé pour une durée indéterminée à compter du même jour M. Stéphane FRECHE, Demeurant 19, le Routier à Coudeville-sur-mer (50290) en qualité de nouveau Directeur Général de la société en remplacement de la société EXPERTISO démissio…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : LELLIS GROUP ; Directeur général : FRECHE Stéphane, Alain, Olivier
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
7231129901 VS MSANTE SARL Capital social : 8 000 euros Siège social : 771, avenue des Vendéens 50400 GRANVILLE 795 379 619 RCS Coutances AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes de lassemblee générale extraordinaire en date du 25 juin 2020, Les associés ont décidé de transformer la société en société par actions simplifiée. Président : 3F EURL, sise 19, Le Routier, 50290 Coudeville-sur-Mer, immatriculé au Greffe du TC de Coutances sous le numéro 848 000 378. Directeur général : EXPERTISO SASU, sise 12…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Président : EURL 3F ; Directeur général : EXPERTISO
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Gérant : FRECHE Stéphane, Alain, Olivier
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/11/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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