DAMARTEX

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [57991500 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [57991500 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 441378312 - DAMARTEX

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 441378312 - DAMARTEX

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [57991500 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Aux termes dun acte sous signature privée en date du 7 novembre 2024, le Conseil de Surveillance de la société DAMARTEX SA au capital de 57 991 500 euros, Situe 160 Boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59), immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 441.378.312, A constaté la démission de Monsieur Patrick SEGHIN, de sa qualité de membre du directoire à effet du 31 mars 2025. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Le Conseil de Surveillance de la société DAMARTEX, Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 57 991 500,00 euros, Siège social: 160 Boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX 441.378.312 R.C. S LILLE METROPOLE sest réuni en date du 11 mars 2025 et a nommé Mme Anne-Sylvie Hubert né le 10 janvier 1978 à LILLE, demeurant 1 rue du Paradis à Templeuve-en-Pévèle (59242) en qualité de directrice générale du directoire pour la durée de son mandat au sein du directoire expirant à lissue de lassemblée générale des actionnaires tenue en 2026 statuant sur les comptes de lexercice écoulé.Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [57991500 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Le Conseil de Surveillance de la société DAMARTEX, Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 57 991 500,00 euros, Siège social: 160 Boulevard de Fourmies - 59100 ROUBAIX 441.378.312 R.C. S LILLE METROPOLE sest réuni en date du 7 novembre 2024 et a pris acte de la démission de M. Patrick Seghin de ses fonctions de Président du Directoire à effet du 17 février 2025 et a nommé M. Nicolas MARCHAND né le 1 novembre 1973 à LOUVAIN, demeurant Cours Gilles de Lerinnes 6, 1457 Walhain, Belgique en qualité de Président du Directoire à compter du 17 février 2025 pour une durée de 4 ans soit jusquà lissue de lassemblée générale tenue en 2028 statuant sur lexercice écoulé.Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Le Conseil de Surveillance de la société DAMARTEX, Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 57 991 500,00 euros, Siège social: 160 Boulevard de Fourmies - 59100 ROUBAIX 441.378.312 R.C. S LILLE METROPOLE sest réuni en date du 7 novembre 2024 et a nommé M. Nicolas MARCHAND né le 1 novembre 1973 à LOUVAIN, demeurant Cours Gilles de Lerinnes 6, 1457 Walhain, Belgique en qualité de membre du Directoire à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans soit jusquà lissue de lassemblée générale tenue en 2028 statuant sur lexercice écoulé.Pour avis

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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

DAMARTEX, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 57 991 500,00 euros, Siège social: 160 Boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX 441.378.312 R.C. S LILLE METROPOLE. Il fallait lire(...) de Monsieur Vincent LEONARD, ne le 1er juin 1962 et non 1961 . Pour Avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DAMARTEX, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 57 991 500,00 euros, Siège social: 160 Boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX 441.378.312 R.C. S LILLE METROPOLE. Les actionnaires, dans leur decision en date du 21 novembre 2024, ont constaté la nomination en date du même jour, de Monsieur Vincent LEONARD, né le 1er juin 1961 à Le Havre, demeurant en tant que membre du Conseil de Surveillance pour une durée de quatre années, venant à expiration à lissue de lAssemblée Générale dans lannée 2028 appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Pour Avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DAMARTEX Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 57.991.500 Euros Siège social : 160 boulevard de Fourmies 59100 Roubaix 441.378.312 R.C.S. Lille Métropole AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le 21 novembre 2024 à 14h au siège social à ROUBAIX (59100), 160 boulevard de Fourmies. Lassemblée générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 30 juin 2024, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2024, 3. Affectation du résultat de lexercice, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Constat de labsence de convention nouvelle, 5. Renouvellement de Monsieur Anthony STAHL en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 6. Renouvellement de Monsieur Matthieu DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 7. Nomination de Monsieur Vincent LEONARD, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, 8. Autorisation à donner au Directoire à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, Durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, A caractère extraordinaire : 9. Autorisation à donner au Directoire en vue doctroyer des options dachat dactions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, prix dexercice, durée maximale de loption, 10. Autorisation à donner au Directoire en vue dattribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et de conservation, 11. Mise en harmonie des statuts, 12. Modification de larticle 19 des statuts en vue de prévoir la possibilité pour les membres du Conseil de surveillance de voter par correspondance, A caractère ordinaire : 13. Pouvoirs pour les formalités. Actionnaires pouvant participer à lAssemblée Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en comptes des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 19 novembre 2024 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, (Crédit Industriel et Commercial CIC Market Solutions : 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 9), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 19 novembre 2024 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 19 novembre 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à lAssemblée, linscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à lAssemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de lobtention de leur carte dadmission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr, en vue de létablissement dune carte dadmission. Cette carte dadmission est suffisante pour participer physiquement à lassemblée. Toutefois, dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale pourront : Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou (ii) demander une carte dadmission (a) auprès des services CIC , par voie postale à ladresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ; ou (b) sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site dont ladresse est la suivante : https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu ; Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander, à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée ou (ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, demander sa carte dadmission via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité. Cette carte dadmission suffit pour participer physiquement à lAssemblée Générale ; dans le cas où lactionnaire au porteur naurait pas reçu à temps sa carte dadmission ou laurait égarée, il pourra se faire délivrer directement lattestation de participation par ledit intermédiaire habilité et se présenter à lAssemblée muni de cette attestation. Les actionnaires au porteur et au nominatif devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à lAssemblée Générale. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale, ou à toute autre personne pourront : Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) envoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ou (ii) transmettre ses instructions de vote ou désigner (ou révoquer) un mandataire avant lAssemblée Générale sur la plateforme sécurisée VOTACCESS ; Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ; ou (ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, voter ou désigner (ou révoquer) un mandataire via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité. Les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, à la Direction Juridique de la société DAMARTEX ou au Service Assemblée Générale du CIC aux adresses postales susvisées. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales du CIC, au plus tard le 17 novembre 2024. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du 6 novembre 2024. La possibilité de voter ou de désigner un mandataire via celle-ci prendra fin la veille de lAssemblée Générale, soit le 20 novembre 2024 à 15 heures, heure de Paris, conformément à larticle R. 225-80 du Code de commerce. Toutefois, afin déviter tout éventuel engorgement, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à lassemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.damartex.com). Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : mbouchahdane@damartex.com. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Questions écrites Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 15 novembre 2024, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante mbouchahdane@damartex.com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Directoire

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DAMARTEX Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 57.991.500 euros Siège social : 160 boulevard de Fourmies 59100 Roubaix 441.378.312 RCS Lille Métropole AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire le jeudi 16 novembre 2023 à 18H00, au siège social à ROUBAIX (59100), 160 boulevard de Fourmies, En vue de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 30 juin 2023 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2023, 3. Affectation du résultat de lexercice, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, 5. Prise dacte de la démission dun membre du Conseil de surveillance, 6. Autorisation à donner au Directoire à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, 7. Pouvoirs pour les formalités Actionnaires pouvant participer à lAssemblée Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 14 novembre 2023 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, (Crédit Industriel et Commercial CIC Market Solutions : 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 9) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 14 novembre 2023 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 14 novembre 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à lAssemblée, linscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à lAssemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de lobtention de leur carte dadmission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr, en vue de létablissement dune carte dadmission. Cette carte dadmission est suffisante pour participer physiquement à lassemblée. Toutefois, dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut dassister personnellement à lassemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale pourront : Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou (ii) demander une carte dadmission (a) auprès des services CIC , par voie postale à ladresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ; ou (b) sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site dont ladresse est la suivante : https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu ;Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander, à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée ou (ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, demander sa carte dadmission via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité. Cette carte dadmission suffit pour participer physiquement à lAssemblée Générale ; dans le cas où lactionnaire au porteur naurait pas reçu à temps sa carte dadmission ou laurait égarée, il pourra se faire délivrer directement lattestation de participation par ledit intermédiaire habilité et se présenter à lAssemblée muni de cette attestation. Les actionnaires au porteur et au nominatif devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à lAssemblée Générale. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale, ou à toute autre personne pourront : Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) envoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ou (ii) transmettre ses instructions de vote ou désigner (ou révoquer) un mandataire avant lAssemblée Générale sur la plateforme sécurisée VOTACCESS; Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ; ou (ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, voter ou désigner (ou révoquer) un mandataire via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, à la Direction Juridique de la société DAMARTEX ou au Service Assemblée Générale du CIC à ladresse postale susvisée. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales du CIC, au plus tard le 13 novembre 2023. La plateforme sécurisée VOTACCESS est ouverte depuis le 30 octobre 2023. La possibilité de voter ou de désigner un mandataire via celle-ci prendra fin la veille de lAssemblée Générale, soit le 15 novembre 2023 à 15 heures, heure de Paris, conformément à larticle R. 225-80 du Code de commerce. Toutefois, afin déviter tout éventuel engorgement, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à lassemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.damartex.com)conformément à la réglementation. Jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à ladresse suivante : cbourgois@damartex.com. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Questions écrites Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 10 novembre 2023, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante cbourgois@damartex.com, (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lavis préalable à lAssemblée est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 122 du 11 Octobre 2023. Le directoire

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Le 16 novembre 2023 lAssemblée Générale de la societé DAMARTEX, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 57.991.500 euros sise 160 boulevard de fourmies à Roubaix (59100) immatriculée au RCS de Lille Métropole n°441.378.312 a pris acte de la démission de Madame Paule CELLARD de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance, à effet à lissue la présente Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Pour Avis

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http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230906_24037_AV01.pdf

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Annonce JAL - Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier

Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE HOMOLOGATION DE LACCORD (Jugement du 28 juillet 2023) SADCS DAMARTEX, 160 Boulevard de Fourmies, 59100 Roubaix, RCS LILLE MÉTROPOLE 441 378 312. Holding, Administration de sociétes. SAS DAMART, 25 Avenue de la Fosse aux Chenes, 59100 Roubaix, RCS LILLE MÉTROPOLE 333 202 083. Vente par correspondance. Jugement dhomologation de laccord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. 5910JAL20230000001375

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Le Conseil de Surveillance de la société: DAMARTEX Sociéte Anonyme à Directoire et conseil de surveillance Au capital de 57.991.500 euros 160 Boulevard de fourmies 59100 ROUBAIX Immatriculée au RCS de Lille Métropole n°441 378 312 Sest réuni en date du 8 juin 2023 et: A pris acte de la démission de Madame Claire Bonnet de son mandat de membre du Directoire à compter de ce jour ; A nommé Madame Anne-Sylvie HUBERT née le 10 janvier 1978 à Lille, demeurant 1 rue du Paradis à Templeuve-en Pévèle (59242) en qualité de membre du Directoire a compté de ce même jour, En remplacement de Madame Claire Bonnet pour la durée du mandat restant à courir soit jusquà lissue de lassemblée générale tenue en 2026 statuant sur les comptes de lexercice écoulé Pour avis

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http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230309_23915_AV02.pdf

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DAMARTEX Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 57.991.500 euros Siège social : 160 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX 441.378.312 RCS LILLE MÉTROPOLE AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 17 novembre 2022 à 18 H 30, au siège social à ROUBAIX (59100), 160 boulevard de Fourmies, En vue de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée générale ordinaire, Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 30 juin 2022, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2022, Affectation du résultat de lexercice, distribution dune somme prélevée sur les réserves, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Constat de labsence de convention nouvelle, Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil de surveillance, Renouvellement de Monsieur Jean-Guillaume DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Renouvellement de Madame Marie BAVARELDESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Renouvellement de Monsieur Grégoire DEVIENNE en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Renouvellement de Monsieur Christian WATRY en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Autorisation à donner au Directoire à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond De la compétence de lAssemblée générale extraordinaire, Autorisation à donner au Directoire en vue dannuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de Commerce, durée de lautorisation, plafond, Pouvoirs pour les formalités, Actionnaires pouvant participer à lAssemblée : LAssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 15 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, (Crédit Industriel et Commercial CIC Market Solutions : 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 9) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 15 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 15 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote : Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à lAssemblée, linscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à lAssemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de lobtention de leur carte dadmission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), en vue de létablissement dune carte dadmission. Cette carte dadmission est suffisante pour participer physiquement à lAssemblée. Toutefois, dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Direction Juridique de la société DAMARTEX au plus tard le 13 novembre 2022. Inscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour : Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX, une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Information des actionnaires : Il est précisé que les documents destinés à être présentés à lAssemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.damartex.com),conformément à la réglementation. Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : cbourgois@damartex.com. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Questions écrites : Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 10 novembre 2022, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lavis préalable à lAssemblée est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 122 du 12 octobre 2022. Le Directoire. 91088189

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220908_23787_AV02.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [57991500 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [57991500 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Le conseil de surveillance de la sociéte : DAMARTEX SA à Directoire et conseil de surveillance Capital social: 57 991 500 euros 160 Boulevard de fourmies 59100 ROUBAIX Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°441 378 312 a constaté le 9 juin 2022 la nomination dAurélien Barroux, né le 20 février 1990 à Lyon, Demeurant 25 rue de lAbbé Lemire à La Madeleine (59110) Appt n°661 lors de la séance du CSE du 3 mai 2022 en qualité de membre du conseil de surveillance représentant les salariés au conseil pour une durée de 4 ans à compter du 3 mai 2022. Pour avis. 91064614

Annonce JAL - Avis Financier

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DAMARTEX Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 57.991.500 EUR Siège social : 59100 ROUBAIX 160 boulevard de Fourmies 441 378 312 RCS Lille Métropole AVIS DE CONVOCATION Le 28 octobre 2021 : Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 18 novembre 2021 à 17H30, au siège social à ROUBAIX (59100), 160 boulevard de Fourmies. AVERTISSEMENT SITUATION SANITAIRE : Eu égard à la circulation du virus Covid-19, La Société invite ses actionnaires à la prudence et leur recommande de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président (selon les conditions indiquées en fin davis), plutôt quune présence physique. Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à lAssemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des mesures sanitaires en vigueur. Dans le contexte actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : cbourgois@damart. com. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités dorganisation de lAssemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires en seraient alors informés notamment via le site internet de la Société quils sont donc invités à consulter régulièrement. Lassemblée générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : 1) De la compétence de lAssemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 30 juin 2021, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2021, Affectation du résultat de lexercice, distribution de réserves, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées Constat de labsence de convention nouvelle, Renouvellement de Paule CELLARD en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Renouvellement de la société BRAND & RETAIL en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Autorisation à donner au Directoire à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond, 2) De la compétence de lAssemblée générale extraordinaire : Autorisation à donner au Directoire en vue dannuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de Commerce, durée de lautorisation, plafond, Autorisation à donner au Directoire en vue doctroyer des options dachat dactions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de lautorisation, plafond, prix dexercice, durée maximale de loption, Autorisation à donner au Directoire en vue dattribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition et de conservation, Modification de larticle 18 des statuts prévoyant le mode de désignation du membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés, Pouvoirs pour les formalités. AVERTISSEMENT SITUATION SANITAIRE : Eu égard à la circulation du virus Covid-19, la Société recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités dorganisation de lAssemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires en seraient alors informés. Ils sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux assemblées générales sur le site de la Société qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale. Actionnaires pouvant participer à lAssemblée : LAssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 16 novembre 2021 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, (Crédit Industriel et Commercial CIC Market Solutions : 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 9). soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 16 novembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 16 novembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par lintermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote : Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à lAssemblée, linscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à lAssemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de lobtention de leur carte dadmission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), en vue de létablissement dune carte dadmission. Cette carte dadmission est suffisante pour participer physiquement à lAssemblée. Toutefois, dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Direction Juridique de la société DAMARTEX au plus tard le 14 novembre 2021. Inscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour. Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX ou par télécommunication électronique à ladresse suivante cbourgois@damart.com une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Information des actionnaires : Il est précisé que les documents destinés à être présentés à lAssemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.damartex.com).. Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription en compte. Questions écrites : Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 12 novembre 2021, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) ou par télécommunication électronique à ladresse suivante cbourgois@damart.com. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lavis préalable à lAssemblée est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 123 du 13 octobre 2021. Le Directoire. 91008988

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210909_23534_AV03.pdf

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210311_23408_AV02.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [57991500 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [36820000 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DAMARTEX Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de : 57.991.500 Siège social : 59100 ROUBAIX 160 boulevard de Fourmies 441 378 312 RCS Lille Métropole AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 18 novembre 2020 à 17h30, au siège social à ROUBAIX (59100), 160 boulevard de Fourmies. (*) Avertissement - Covid-19 : Dans le contexte de lépidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, Les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lassemblée générale devant se tenir le 18 novembre 2020 sont aménagées. Conformément à larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 relative à la tenue des assemblées et des réunions des organes sociaux et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et dont la durée dapplication a été prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, lAssemblée Générale Mixte de la société du 18 novembre 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée «Mise à disposition des documents préparatoires à lassemblée générale» sur le site de la société www.damartex.com. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée «Mise à disposition des documents préparatoires à lAssemblée Générale» sur le site de la société www. damartex.com. Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : mdelespierre@damartex.com. Lassemblée générale mixte est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : 1) De la compétence de lassemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 30 juin 2020. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2020. Affectation du résultat de lexercice. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées Constat de labsence de convention nouvelle. Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire. Nomination de la société PriceWaterhouseCoopers Audit, en remplacement de la société Deloitte & Associés aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire. Non renouvellement et non remplacement de la société Auditex aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant. Non renouvellement et non remplacement de la société BEAS aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant. Non-renouvellement et non-remplacement de Jean DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Renouvellement de Anthony STAHL en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Renouvellement de Matthieu DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Autorisation à donner au Directoire à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond. 2) De la compétence de lAssemblée générale extraordinaire : Autorisation à donner au Directoire en vue dannuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de Commerce, durée de lautorisation, plafond. Pouvoirs pour les formalités. Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lassemblée générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 16 novembre 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Avertissement : nouveau traitement des abstentions : La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblées générales dactionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à lactionnaire dexprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à lassemblée. Modalités particulières de «participation » à lassemblée générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 relative à la tenue des assemblées et des réunions des organes sociaux et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et dont la durée dapplication a été prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, lassemblée générale mixte de la société du 18 novembre 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à lAssemblée physiquement. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir est mis en ligne sur le site de la société (www. damartex.com). Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la société DAMARTEX, soit par voie postale à ladresse suivante : DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), soit par voie électronique à ladresse suivante : mdelespierre@damartex.com au plus tard le 14 novembre 2020. Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir à la société DAMARTEX, soit par voie postale à ladresse suivante : DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), soit par voie électronique à ladresse suivante : mdelespierre@damartex.com jusquau quatrième jour précédant la date de lassemblée, à savoir au plus tard le 14 novembre 2020. Le mandataire ne pourra assister physiquement à lassemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à ladresse suivante : mdelespierre@damartex.com via le formulaire sous la forme dun vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée, à savoir au plus tard le 14 novembre 2020. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Dépôt de points ou de projets de résolutions à lordre du jour : Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre, soit par voie électronique à ladresse suivante : mdelespierre@damartex.com, soit par voie postale, au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX, une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Droit de communication des actionnaires : Il est précisé que les documents destinés à être présentés à lassemblée sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.damartex.com), conformément à la réglementation. Les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : mdelespierre@damartex.com ou par courrier à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande de ladresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à larticle 3 de lOrdonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes. Questions écrites : Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 12 novembre 2020, tout actionnaire peut adresser au président du directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, de préférence par voie électronique à ladresse suivante : mdelespierre@damartex.com ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lavis préalable à lassemblée est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 124 du 14 octobre 2020. Le Directoire. 90192880

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

DAMARTEX Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital social : 57.991.500 EUR Siège social : 59100 ROUBAIX 160 boulevard de Fourmies 441 378 312 RCS Lille Métropole Aux termes de lAssemblée générale mixte du 18 novembre 2020, les actionnaires : Ont nommé la société Pricewaterhousecoopers Audit, 63 rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE Cedex, RCS Nanterre 672 006 483, commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, en remplacement de la société Deloitte & Associés. Nont pas renouvelé et nont pas remplacé les sociétés Auditex et BEAS aux fonctions de commissaires aux comptes suppléants, en application de la loi. Nont pas renouvelé et nont pas remplacé M. Jean Despature en qualité de membre du conseil de surveillance. Pour avis. 90196314

Annonce JAL - Modification du Capital social

DAMARTEX Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance Ancien capital social : 36.820.000 Nouveau capital social : 57.991.500 Siège social : 59100 ROUBAIX 160 boulevard de Fourmies 441 378 312 RCS Lille Métropole Suite à la décision du président du directoire en date du 23 octobre 2020, sur délégation de lassemblée générale du 16 juillet 2020, Le Président du Directoire après avoir constaté : Que 4.234.300 actions nouvelles ont été entièrement souscrites et intégralement libérées en numéraire dans le cadre de laugmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription décidée par le Directoire du 29 septembre dernier. Que par suite laugmentation de capital décidée par le Directoire du 29 septembre 2020 et sur délégation de lassemblée générale du 16 juillet 2020, dun montant nominal de 21.171.500 , assorti dune prime démission de 12.702.900 , se trouve définitivement réalisée à la date du 23 octobre 2020 et que le capital sélève désormais à 57.991.500 , divisé en 11.598.300 actions de 5 E de valeur nominale. Décide : Dajouter lalinéa suivant la fin de larticle 6 des statuts, le reste de larticle demeurant inchangé : Article 6 Apports «Aux termes dune décision du Président du Directoire en date du 23 octobre 2020, il a été constaté, suite à la décision démission du Directoire du 29 septembre 2020 agissant sur le fondement des deuxième et troisième résolutions de lassemblée générale du 16 juillet 2020, la réalisation dune augmentation de capital dun montant nominal de 21.171.500 , assorti dune prime démission de 12.702.900 , par émission de 4.234.300 actions nouvelles, ayant pour effet de porter le montant du capital social de 36.820.000 de 57.991.500 .» De modifier comme suit larticle 7 des statuts : Article 7 Capital social Ancienne mention : «Le capital est fixé à trente-six millions huit cent vingt mille (36.820.000) euros. Il est divisé en sept millions trois cent soixante quatre mille (7.364.000) actions de cinq (5) euros de valeur nominale chacune, de même catégorie, entièrement libérée.» Nouvelle mention : «Le capital est fixé à cinquante-sept millions neuf cent quatre-vingt-onze mille cinq cents (57.991.500) euros. Il est divisé en onze millions cinq cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cents (11.598.300) actions de cinq (5) euros de valeur nominale chacune, de même catégorie, entièrement libérées.» Pour avis. 90193506

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20201002_23297_AV01.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [36820000 EUR]

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200804_23254_AV01.pdf

Annonce JAL - Réduction de capital social

DAMARTEX Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance Ancien capital social : 103.096.000 Nouveau capital social : 36.820.000 Siège social : 59100 ROUBAIX 160 boulevard de Fourmies 441 378 312 RCS Lille Métropole Lassemblée générale extraordinaire tenue le 16 juillet 2020 a, aux termes de sa première résolution, Décidé de réduire le capital social à hauteur dun montant de 66.276.000 , par voie de réduction de la valeur nominale de 14 E à 5 E. Le capital social est ainsi ramené de 103.096.000 à 36.820.000 . Il est divisé en 7.364.000 actions ordinaires dune valeur nominale de 5 E. Le même jour, sur délégation de lassemblée générale, le directoire a procédé à la modification corrélative des statuts. Par conséquent, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés comme suit : Article 6 - Apports (Il est ajouté à la fin dudit article le paragraphe suivant, le reste de larticle demeurant inchangé). «Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire en date du 16 juillet 2020, le capital a été réduit de 66.276.000 pour être ramené de 103.096.000 à 36.820.000 par voie de réduction de la valeur nominale de 14 E à 5 E des 7.364.000 actions ordinaires composant le capital social.» Article 7 Capital social Ancienne mention : Le capital est fixé à cent trois millions quatre vingt seize mille (103.096.000) euros. Il est divisé en sept millions trois cent soixante quatre mille (7.364.000) actions de quatorze (14) euros de valeur nominale chacune, de même catégorie, entièrement libérée.» Nouvelle mention : «Le capital est fixé à trente-six millions huit cent vingt mille (36.820.000) euros. Il est divisé en sept millions trois cent soixante quatre mille (7.364.000) actions de cinq (5) euros de valeur nominale chacune, de même catégorie, entièrement libérée.» Pour avis. 90184697

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DAMARTEX Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 103.096.000 euros Siège social : 160 boulevard de Fourmies - 59100 Roubaix 441.378.312 RCS Lille Métropole AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 16 juillet 2020 à 14h30, au siège social à ROUBAIX (59100), 160 boulevard de Fourmies* (*) Avertissement - Covid-19 : Dans le contexte de lépidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, Les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lAssemblée Générale devant se tenir le 16 juillet 2020 sont aménagées. Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire de la société du 16 juillet 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée « Mise à disposition des documents préparatoires à lAssemblée Générale » sur le site de la société www.damartex.com. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée « Mise à disposition des documents préparatoires à lAssemblée Générale » sur le site de la société www.damartex.com. Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : mdelespierre@damartex.com. LAssemblée Générale Extraordinaire est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : 1. Décision de réduction de capital par réduction de la valeur nominale des actions ordinaires et délégation de pouvoirs à conférer au Directoire, 2. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits, 3. Autorisation daugmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, 4. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du Code du Travail, 5. Pouvoirs pour formalités. LAssemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 14 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Modalités particulières de «participation» à lAssemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire Conformément à larticle 4 de lordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pur faire face à lépidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire de la société du 16 juillet 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à lAssemblée physiquement. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir est mis en ligne sur le site de la société (www.damartex.com). Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la société DAMARTEX, soit par voie postale à ladresse suivante : DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à Roubaix (59100), soit par voie électronique à ladresse suivante : mdelespierre@ damartex.com au plus tard le 12 juillet 2020. Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir à la société DAMARTEX, soit par voie postale à ladresse suivante : DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), soit par voie électronique à ladresse suivante : mdelespierre@ damartex.com jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée, à savoir au plus tard le 12 juillet 2020. Le mandataire ne pourra assister physiquement à lAssemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à ladresse suivante : mdelespierre@damartex. com via le formulaire sous la forme dun vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée, à savoir au plus tard le 12 juillet 2020. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Dépôt de points ou projets de résolutions à lordre du jour Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre, soit par voie électronique à ladresse suivante : mdelespierre@damartex.com, soit par voie postale, au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX, une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Droit de communication des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à lAssemblée sont mis en ligne sur le site internet de la société (www. damartex.com), conformément à la réglementation. Les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : mdelespierre@damartex. com ou par courrier à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande à ladresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à larticle 3 de lOrdonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes. Questions écrites Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 10 juillet 2020, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, de préférence par voie électronique à ladresse suivante : mdelespierre@damartex.com ou par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lavis préalable à lAssemblée est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 70 du 10 juin 2020. Le Directoire

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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

DAMARTEX Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital social : 103.096.000 Siège social : 160 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX SIREN : 441 378 312 RCS Lille Metropole. Avis rectificatif à lavis de parution n° 90165192 du 29 novembre 2019, Mme Nathalie MESNY, Demeurant 59 rue dOrsel 75018 PARIS, a été désignée représentant permanent de la société Brand & Retail au Conseil de Surveillance de Damartex. Pour avis. 90176693

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200305_23152_AV03.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DAMARTEX Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital social : 103.096.000 Siège social : 59100 ROUBAIX 160 boulevard de Fourmies 441 378 312 RCS Lille Métropole Aux termes de lassemblée générale mixte du 13 novembre 2019, les actionnaires ont nommé la société Brand & Retail, Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 , ayant son siège social à Paris (75018), 59 rue dOrsel, en qualité de membre du conseil de surveillance, en remplacement de Mme Nathalie Mesny, démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusquà lissue de lassemblée générale annuelle ordinaire tenue en 2021 et appelée à statuer sur les comptes de lexercice écoulé. Pour avis. 90165192

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DAMARTEX Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance Capital social : 103.096.000 Siège social : 59100 ROUBAIX 160 boulevard de Fourmies 441 378 312 RCS Lille Métropole AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 13 novembre 2019 à 14 h 30, au siège social à ROUBAIX (59100), 160 boulevard de Fourmies, En vue de délibérer sur lordre du jour suivant : A) De la compétence de lassemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 30 juin 2019 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2019 ; Affectation du résultat de lexercice 2018-2019 ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Constat de labsence de convention nouvelle ; Nomination de la société Brand & Retail en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Autorisation à donner au directoire à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L.225-209 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond ; B) De la compétence de lassemblée générale extraordinaire : Autorisation à donner au Directoire en vue dannuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce, durée de lautorisation, plafond ; Mise en harmonie des statuts ; Modification de larticle 19 des statuts concernant la possibilité de procéder à des consultations écrites du conseil de surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. Lassemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Seuls pourront participer à lassemblée générale, les actionnaires justifiant de linscription en compte des titres à leur nom ou à celui de lintermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 11 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à lAssemblée, linscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à lAssemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de lobtention de leur carte dadmission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), en vue de létablissement dune carte dadmission. Cette carte dadmission est suffisante pour participer physiquement à lassemblée. Toutefois, dans lhypothèse où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission, il pourra formuler une demande dattestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la direction juridique de la société DAMARTEX au plus tard le 9 novembre 2019. Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre au siège de la société DAMARTEX, Direction juridique, 160 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX, une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que les documents destinés à être présentés à lAssemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.damartex.com), conformément à la réglementation, à compter de la date de parution de lavis de convocation. Jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 6 novembre 2019, tout actionnaire peut adresser au président du directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lavis préalable à lassemblée est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 121 du 9 octobre 2019. Le Directoire. 90161745

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Annonce BODACC - Changement de membres du conseil de surveillance [103096000.0 EUR]

Annonce BODACC - Nomination membre du directoire [103096000.0 EUR]

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Annonce BODACC - Réduction du capital [103096000.0 EUR]

Annonce BODACC - Nomination d'un membre du conseil de surveillance [107991758.0 EUR]

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Annonce BODACC - Démission d'un membre du conseil de surveillance [107991758.0 EUR]

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Annonce BODACC - Changement de membres du conseil de surveillance Changement de membres du directoire Changement de commissaire aux comptes [107991758.0 EUR]

Annonce BODACC - Changement de membres du directoire et de président du directoire [107991758.0 EUR]

Annonce BODACC - Changement de membres du directoire [107991758.0 EUR]

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