MOUSSET PARTICIPATIONS

Active

SIREN: 300 008 059
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 300 008 059 00010
NUMÉRO DE TVA: FR86300008059
DATE DE CREATION: 18 janvier 1974
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des sociétés holding - 6420Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: RTE N 160 RN 160 SAINTE FLORENCE, 85140 SAINTE-FLORENCE
DIRIGEANTS: GROUPE MOUSSET + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
16/07/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 266457,45 €

Noms commerciaux: MOUSSET PARTICIPATIONS

Statut RCS: Inscrite le 18 janvier 1974 18/01/1974

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1974 01/01/1974

Statut RNE: Inscrite le 18 janvier 1974 18/01/1974

Observations RNE

09 septembre 2019
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ACCEDER FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 5001 rue de Vauxall 62200 BOULOGNE SUR MER RCS 507607315
12 mai 2010
- : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE GROUPE MOUSSET PAR LA SOCIETE MOUSSET GESTION
18 janvier 1974
- Historique des observations depuis le 18/01/1974 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE NOUVEAU MESSAGER DE LA VENDEE. FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR MOUSSET MI- CHEL R.C. 64 A 164 A/C DU 01.01.1974. MOD DU 21.2.85. ACQUISITION DE LA BRANCHE D'ACTI- VITE : TRANSPORTS DE MEUBLES NEUFS, DEMENAGEMENTS ET LOCATION DE VEHICULES PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE : 20.000 F. DE LA SARL NORD TRANS OCEAN RCS LA ROCHE/YON B 327.422.168. (MOD DU 21.2.85) A CPTER DU 1.8.1984 MOD. DU 7.08.91 : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR MOUSSET MICHEL. FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 300 000 F DE MOUSSET MICHEL, RCS A 546 441 643(RAD.7.08.91). JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE DU 15 FEVRIER 1991. EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DU 31.12.1990 MOD DU 7.11.1991 - SUPPRESSION DE L'ACTIVITE : TRANSPORTS ROUTIERS PAR SUITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE TRANSPORTS MOUSSET A CPTER DU 2.9.1991

Secteur d'activité de MOUSSET PARTICIPATIONS

Domaine d'activité: Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (Code NAF ou APE): Activités des sociétés holding (6420Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

2 197 sociétés exercent la même activité que MOUSSET PARTICIPATIONS dans le 85.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" en Vendée (85)

Rapport complet officiel

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03/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

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Établissements

Ouvert
- MOUSSET PARTICIPATIONS - 85140
  
  Siège social depuis le 01 janvier 1974 (51 ans)
  - SIRET 30000805900010
  - Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
  - Adresse RTE N 160 RN 160 SAINTE FLORENCE, 85140 SAINTE-FLORENCE

Dirigeants de MOUSSET PARTICIPATIONS

Dirigeants

Depuis le 30-08-2022

GIE MOUSSET SERVICES
- SIREN 519147037
- FONCTION MOUSSET PARTICIPATIONS est Membre
Voir la fiche

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de MOUSSET PARTICIPATIONS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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03/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2023
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

16 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

0

0

-
Résultats net

-2986600,00

-645900,00

-362,39 %
Marge brute

-249000,00

-752100,00

66,89 %
Résultats d'exploitation

-270500,00

-314200,00

13,91 %
Ebitda

-252000,00

-760500,00

66,86 %

Ratios financiers

2023

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

13,39 %

16,54 %

33,96 %
Endettement

646,44 %

500,50 %

175,68 %
Fonds de roulement

42070000 EU

41790000 EU

11613000 EU

Documents de MOUSSET PARTICIPATIONS

42 derniers documents officiels

07/07/2025

Requête - Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'AG chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/09/2025 pour l'exercice clos au 31/12/2024
20/09/2021

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
22/02/2021

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
28/01/2021

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
09/09/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Fusion définitive
20/08/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
24/05/2019

Projet de traité de fusion
29/01/2018

Décision(s) du président

Démission de directeur général
20/10/2017

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
14/09/2017

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
07/07/2017

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
30/06/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président

Autorisation d'augmentation de capital
16/03/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
10/08/2015

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale
10/10/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/08/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/03/2013

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/09/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) RECTIFICATION SUITE A ERREUR MATERIELLE CONCERNANT LA MODIFICATION DES STATUTS DU 3.2.2010
28/09/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) RECTIFICATION SUITE A ERREUR MATERIELLE CONCERNANT LA MODIFICATION DES STATUTS DU 3.2.2010
12/05/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Avenant - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes ANCIENNE DENOMINATION : MOUSSET GESTION - Divers (RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE DANS L'EXAMEN DES MANDATS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT) - Divers TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE GROUPE MOUSSET PAR LA SOCIETE MOUSSET GESTION - Divers AVENANT AU TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE GROUPE MOUSSET PAR LA SOCIETE MOUSSET GESTION
12/05/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Avenant - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes ANCIENNE DENOMINATION : MOUSSET GESTION - Divers (RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE DANS L'EXAMEN DES MANDATS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT) - Divers TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE GROUPE MOUSSET PAR LA SOCIETE MOUSSET GESTION - Divers AVENANT AU TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE GROUPE MOUSSET PAR LA SOCIETE MOUSSET GESTION
12/05/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Avenant - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes ANCIENNE DENOMINATION : MOUSSET GESTION - Divers (RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE DANS L'EXAMEN DES MANDATS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT) - Divers TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE GROUPE MOUSSET PAR LA SOCIETE MOUSSET GESTION - Divers AVENANT AU TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE GROUPE MOUSSET PAR LA SOCIETE MOUSSET GESTION
12/05/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Avenant - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes ANCIENNE DENOMINATION : MOUSSET GESTION - Divers (RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE DANS L'EXAMEN DES MANDATS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT) - Divers TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE GROUPE MOUSSET PAR LA SOCIETE MOUSSET GESTION - Divers AVENANT AU TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE GROUPE MOUSSET PAR LA SOCIETE MOUSSET GESTION
12/05/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Avenant - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes ANCIENNE DENOMINATION : MOUSSET GESTION - Divers (RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE DANS L'EXAMEN DES MANDATS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT) - Divers TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE GROUPE MOUSSET PAR LA SOCIETE MOUSSET GESTION - Divers AVENANT AU TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE GROUPE MOUSSET PAR LA SOCIETE MOUSSET GESTION
12/05/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Avenant - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes ANCIENNE DENOMINATION : MOUSSET GESTION - Divers (RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE DANS L'EXAMEN DES MANDATS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT) - Divers TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE GROUPE MOUSSET PAR LA SOCIETE MOUSSET GESTION - Divers AVENANT AU TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE GROUPE MOUSSET PAR LA SOCIETE MOUSSET GESTION
19/10/2009

Rapport du commissaire aux apports

Divers SUR LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE GROUPE MOUSSET
19/10/2009

Traité de fusion

Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE GROUPE MOUSSET PAR LA SOCIETE MOUSSET GESTION
31/03/2008

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
28/06/2007

Acte modificatif
30/03/2007

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
03/08/2004

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
01/04/2004

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
27/01/2004

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
24/11/2003

Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
14/11/2002

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
27/03/2002

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
02/10/2001

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
30/06/1999

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : GROUPE MOUSSET
03/02/1998

Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux apports - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
01/07/1997

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes PROROGATION DE DELAI DE TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31.12.1996 JUSQU'AU 30.09.1997.
13/10/1993

Nomination/démission des organes de gestion
18/01/1993

P.V. d'Assemblée

42 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

36 annonces BODACC & JAL

12/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
27/05/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
18/01/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
15/12/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
21/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/07/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
29/10/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
29/10/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
29/10/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
29/09/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Caquineau, Jean-Paul
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

2850112 JURICA Société dAvocats G. GASCON et C. GAUDEBERT avocats associes au barreau de LA ROCHE SUR YON 54 rue Benjamin Franklin Les Petites Bazinières LA ROCHE SUR YON MOUSSET PARTICIPATIONS Société par Actions Simplifiée au capital de 238 065,72 Euros Siège social : ESSARTS EN BOCAGE (Vendée) SAINTE FLORENCE RN 160 300 008 059 RCS LA ROCHE SUR YON Aux termes de ses décisions en date du 20 octobre 2020, le Président, Usant des pouvoirs conférés par lAssemblée Générale Extraordinaire du 2 sep…
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

2850148 JURICA Société dAvocats G. GASCON et C. GAUDEBERT avocats associes au barreau de LA ROCHE SUR YON 54 rue Benjamin Franklin Les Petites Bazinières LA ROCHE SUR YON MOUSSET PARTICIPATIONS Société par Actions Simplifiée au capital de 266 457,45 Euros Siège social : ESSARTS EN BOCAGE (Vendée) SAINTE FLORENCE RN 160 300 008 059 RCS LA ROCHE SUR YON Aux termes des délibérations de lassemblée générale du 31 décembre 2020, il a été décidé laugmentation du capital social à hauteur de 28 388,73 Eu…
21/09/2021

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

JURICA Sociéte dAvocats G. GASCON et C. GAUDEBERT, avocats associés au barreau de LA ROCHE SUR YON 54 rue Benjamin Franklin Les Petites Bazinières LA ROCHE SUR YON MOUSSET PARTICIPATIONS Société par Actions Simplifiée au capital de 266 457,45 Euros Siège social : ESSARTS EN BOCAGE (Vendée) RN 160 SAINTE FLORENCE 300 008 059 RCS LA ROCHE SUR YON Suivant décisions ordinaires du 30 juin 2021, Lassemblée générale a pris acte de la démission de Monsieur Jean-Paul CAQUINEAU de ses fonctions de co-com…
03/03/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
07/02/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
29/08/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
23/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
28/05/2019

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MOUSSET PARTICIPATIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Rn 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage Capital : 230093.84 EUR Numéro unique d'identification : 300008059 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : ACCEDER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5001 rue du Vauxall 62200 Boulogne-Sur-Mer Capital : 65860.00 EUR Numéro unique d'identificatio…
25/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
07/02/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Directeur général Mousset, Jean-Michel
02/11/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
01/09/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
19/07/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
23/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
03/10/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
19/08/2015

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Directeur général : MOUSSET Jean-Michel modification le 06 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Août 2013 Président : GROUPE MOUSSET modification le 10 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CAQUINEAU Jean-Paul en fonction le 06 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ATLANTIQUE REVISION CONSEIL en fonction le 06 Janvier 2014
28/05/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/09/2013)
22/05/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
14/01/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général : MOUSSET Jean-Michel modification le 06 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Août 2013 Président : MOUSSET DEVELOPPEMEMENT en fonction le 06 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CAQUINEAU Jean-Paul en fonction le 06 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ATLANTIQUE REVISION CONSEIL en fonction le 06 Janvier 2014
29/08/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : MOUSSET Jean-Michel modification le 20 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes titulaire : EXCELLIANCE CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : DELYLLE Christian Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Août 2013
29/08/2013

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/09/2012)
29/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
17/12/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (30/09/2011)
10/12/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
02/06/2010

Annonce BODACC - Augmentation de capital Changement de commissaire aux comptes Changement de dénomination sociale

Président de la société : MOUSSET Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes titulaire : ABP CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre Commissaire aux comptes suppléant : DELYLLE Christian
27/03/2008

Annonce BODACC - Changement commissaire aux comptes

Président de la société : MOUSSET Jean-Michel. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ATLANTIQUE. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT OUEST CONSULTANTS. Commissaire aux comptes suppléant : SARROUY Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre.

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Juridique

ECO-PRO ATTITUDE FORMATION MAITRISE AUTONOMIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 août 2010
- Date d'expiration
  
  25 août 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :

Historique de MOUSSET PARTICIPATIONS

9 événements depuis 2004

lundi 30 août 2022
- MOUSSET PARTICIPATIONS assume maintenant le rôle de membre de GIE MOUSSET SERVICES.

mardi 31 janvier 2018
- Jean-Michel MOUSSET démissionne de la fonction de directeur général.

mardi 12 août 2015

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Historique

9 événements ont marqué le parcours de MOUSSET PARTICIPATIONS depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Requête - Ordonnance

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Projet de traité de fusion

Décision(s) du président

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Ordonnance

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Avenant - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Avenant - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Avenant - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Avenant - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Avenant - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Avenant - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Traité de fusion

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux apports - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Nomination/démission des organes de gestion

P.V. d'Assemblée

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Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Avenant - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Avenant - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Avenant - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Avenant - Statuts mis à jour

Traité de fusion

Rapport du commissaire aux apports

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Projet de traité de fusion

Traité de fusion

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