MORISSET

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

41, avenue de la Margeride 63000 CLERMONT-FERRAND SCEA MORISSET Société Civile au capital de 48.478,79 Siege social 1, Rue de lAncien Moulin Pontault 28140 NOTTONVILLE 314 583 725 RCS CHARTRES Par AGE du 02/02/2023, les associés ratifient une modification de larticle 2 Objet des statuts de la société conformément à une décision en date du 19/04/2013, article qui sera désormais rédigé comme suit : la société a pour objet lexercice dactivités réputées agricoles au sens de larticle L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans les limites de lobjet ci-dessous défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou développement, sous réserve quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L.411-37 du Code rural et de la pêche maritime; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L.411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime,vendre directement les produits de lexploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La modification sera portée au RCS de Chartres. Pour avis, la Gérance.

Annonce BODACC - Suppression du sigle.

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

7289483201 VS EARL MORISSET Société civile au capital de 48 478,79 euros Siege social : 1, rue de lAncien-Moulin-Pontault 28140 NOTTONVILLE 314 583 725 RCS Chartres AVIS DE MODIFICATIONS Suite aux décisions de lassocié unique du 1er avril 2022 à effet au même jour, Il a été décidé le changement de dénomination comme suit : « MORISSET » et la transformation de la société en SCEA. Cette transformation nentraîne pas la création dun être moral nouveau. La société reste immatriculée au GTC de Chartres et les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

7289483201 VS EARL MORISSET Société civile au capital de 48 478,79 euros Siege social : 1, rue de lAncien-Moulin-Pontault 28140 NOTTONVILLE 314 583 725 RCS Chartres AVIS DE MODIFICATIONS Suite aux décisions de lassocié unique du 1er avril 2022 à effet au même jour, Il a été décidé le changement de dénomination comme suit : « MORISSET » et la transformation de la société en SCEA. Cette transformation nentraîne pas la création dun être moral nouveau. La société reste immatriculée au GTC de Chartres et les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration