MOON MODE

10 janvier 2023

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des comptes annuels clôturé en 2021
• Le dirigeant nhabite pas à ladresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptables au RCS concernant l'exercice 2021

12 juin 2020

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptables annuels

28 août 2018

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

18 octobre 2017

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépot au RCS de la déclaration du ou des bénéficiaires effectifs

05 mai 2017

• Radiation d'office par ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 20/03/2017 A l'encontre de TOROS Areg Bagrat 2017S01052

11 avril 2017

• Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé

10 mars 2017

• RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE BOBIGNY SOUS LE NUMERO 2017 B 02493
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet 01-11-2016