- Dernière modification le20/08/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MONSIEUR SALEM MOUSSA
Fermée definitivement
- SIREN311 387 500311387500
- SIRET DU SIEGE SOCIAL311 387 500 0003731138750000037
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35311387500FR35311387500
- DATE DE CREATION07 décembre 2018
- CODE NAF ou APE5630Z - Débits de boissons5630Z - Débits de boissons
- FORME JURIDIQUEAffaire personnelle commerçantAffaire personnelle commerçant
- DIRIGEANTS
- ADRESSEL'OASIS 240 RUE EDOUARD VAILLANT, 37000 TOURS FranceL'OASIS 240 RUE EDOUARD VAILLANT, 37000 TOURS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMONSIEUR SALEM MOUSSA MONSIEUR SALEM MOUSSA
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 août 2019
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 juin 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 16 août 2019
- Forme juridiqueAffaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCSTours A 311387500Tours A 311387500
- Tribunal de commerceGreffe de Tours Tribunal de commerce - Greffe de Tours
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Débits de boissons (5630Z) Débits de boissons (5630Z)
- Convention collective déduiteHôtels Cafés Restaurants (1979) Hôtels Cafés Restaurants (1979)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 865 entreprises du secteur "Débits de boissons" en Indre-et-Loire (37)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des débits de boissons - France
Le marché des débits de boissons regroupe l’ensemble des établissements dont l’activité principale ou secondaire est la commercialisation de boissons alcoolisées. Ces établissements peuvent proposer une consommation sur place ou à importer, leur activité est conditionnée à la possession de licence d’exploitation.
Cartographie de MONSIEUR SALEM MOUSSA
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 01 juin 2019
Salem MOUSSA
Ancien Independant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 28 juillet 1997 au 01 juin 2019
L'OASIS - 37000
Ancien établissement
- SIRET3113875000003731138750000037
- ActivitéDébits de boissons - 5630Z
- AdresseL'OASIS 240 RUE EDOUARD VAILLANT, 37000 TOURS France
Historique de MONSIEUR SALEM MOUSSA
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Salem MOUSSA démarre son activité d'indépendant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MONSIEUR SALEM MOUSSA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MONSIEUR SALEM MOUSSA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSIEUR SALEM MOUSSA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MONSIEUR SALEM MOUSSA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MONSIEUR SALEM MOUSSA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - date exacte de cessation d'activité : 03/09/2016 et non 30/09/2013 | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MONSIEUR SALEM MOUSSA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée