- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivePlan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MONSIEUR PASCAL CHASSELAT
Active Plan de redressement
- SIREN410 057 814410057814
- SIRET DU SIEGE SOCIAL410 057 814 0009841005781400098
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR54410057814FR54410057814
- DATE DE CREATION04 août 1996
- CODE NAF ou APE8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- FORME JURIDIQUEEntrepreneur individuelEntrepreneur individuel
- DIRIGEANTS
- ADRESSE4 RUE PASTEUR, 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU France4 RUE PASTEUR, 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMONSIEUR PASCAL CHASSELAT MONSIEUR PASCAL CHASSELAT
- Statut INSEEInscriteDepuis le 04 août 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 août 1996
- Forme juridiqueEntrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (8690E) Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (8690E)
- Activité principale déclaréeActivités des professionnels de la rééducation, de lappareillage et des pédicures-podologues Activités des professionnels de la rééducation, de lappareillage et des pédicures-podologues
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 845 entreprises du secteur "Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues" dans le Doubs (25)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des infirmiers libéraux - France
Le marché des infirmiers libéraux en France englobe l'ensemble des activités liées à la prestation de soins infirmiers réalisés en dehors des structures hospitalières classiques. Ces professionnels de la santé occupent une place prépondérante dans la fourniture de soins de qualité à leurs patients, en proposant une gamme diversifiée de services, comprenant notamment les soins à domicile, les vaccinations, les prélèvements sanguins, les injections, etc.
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 23 octobre 2016 (8 ans)
MONSIEUR PASCAL CHASSELAT - 25320
Siège social
- SIRET4100578140009841005781400098
- ActivitéActivités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues - 8690E
- Adresse4 RUE PASTEUR, 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU France
- Fermés
Du 12 septembre 2015 au 23 octobre 2016
MONSIEUR PASCAL CHASSELAT - 25320
Ancien établissement
- SIRET4100578140008041005781400080
- ActivitéActivités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues - 8690E
- Adresse6 RUE PASTEUR, 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU France
Du 01 janvier 2007 au 12 septembre 2015
MONSIEUR PASCAL CHASSELAT - 25440
Ancien établissement
- SIRET4100578140007241005781400072
- ActivitéActivités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues - 8690E
- Adresse18 RUE DE L'ECOLE, 25440 QUINGEY France
Du 01 octobre 2005 au 01 janvier 2007
MONSIEUR PASCAL CHASSELAT - 25000
Ancien établissement
- SIRET4100578140006441005781400064
- ActivitéActivités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues - 8690E
- Adresse21 RUE DE LA CORVEE, 25000 BESANCON France
Du 01 avril 2005 au 01 octobre 2005
MONSIEUR PASCAL CHASSELAT - 25000
Ancien établissement
- SIRET4100578140005641005781400056
- ActivitéActivités des auxiliaires médicaux - 851G
- Adresse26 RUE DES DEUX PRINCESSES, 25000 BESANCON France
Du 01 janvier 2004 au 01 avril 2005
MONSIEUR PASCAL CHASSELAT - 59320
Ancien établissement
- SIRET4100578140004941005781400049
- ActivitéActivités des auxiliaires médicaux - 851G
- Adresse2 B RUE D'HAUBOURDIN, 59320 EMMERIN France
Du 01 avril 1999 au 01 janvier 2004
MONSIEUR PASCAL CHASSELAT - 59800
Ancien établissement
- SIRET4100578140003141005781400031
- ActivitéActivités des auxiliaires médicaux - 851G
- Adresse173 B RUE DES STATIONS AP 24-4 ET-RES BRIGODE, 59800 LILLE France
Du 04 août 1996 au 01 avril 1999
MONSIEUR PASCAL CHASSELAT - 59000
Ancien établissement
- SIRET4100578140002341005781400023
- ActivitéActivités des auxiliaires médicaux - 851G
- Adresse11 PL LEROUX DE FAUQUEMONT RES LE VIGNY APPT 9, 59000 LILLE France
Du 04 août 1996 au 04 août 1996
MONSIEUR PASCAL CHASSELAT - 59300
Ancien établissement
- SIRET4100578140001541005781400015
- ActivitéLaboratoires d'analyses médicales - 851K
- Adresse25 RUE DES RECOLLETS, 59300 VALENCIENNES France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MONSIEUR PASCAL CHASSELAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MONSIEUR PASCAL CHASSELAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSIEUR PASCAL CHASSELAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MONSIEUR PASCAL CHASSELAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MONSIEUR PASCAL CHASSELAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Par jugement en date du 06 Janvier 2023, le Tribunal judiciaire de BESANCON arrête un plan de redressement judiciaire à légard de : Pascal Christian Luc CHASSELAT, Masseur kinesithérapeute, demeurant 4 rue Pasteur 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU, SIREN : 410 057 814 COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : Me Pascal GUIGON, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 BESANCONFait à BESANCON, le 31 Janvier 2023 Pour Extrait, Le Greffier | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement jugement arrêtant le plan 100 % sur 10 ans selon échéancier, poursuite des contrats de prêt selon léchéancier contractuel. Commissaire à lexécution du plan : Me GUIGON Pascal, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 21/00015 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/15 | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON Par jugement en date du 22 Juin 2021, le Tribunal judiciaire de BESANCON a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à legard de: Pascal CHASSELAT, Kinésithérapeute, 4 rue Pasteur 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU, SIREN : 410 057 814 A constaté létat de cessation des paiements au : 22 juin 2021 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Pascal GUIGON demeurant 08, rue Louis GARNIER 25000 BESANCON Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Pascal... | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON Par jugement en date du 22 Juin 2021, le Tribunal judiciaire de BESANCON a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à legard de: Pascal CHASSELAT, Kinésithérapeute, 4 rue Pasteur 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU, SIREN : 410 057 814 A constaté létat de cessation des paiements au : 22 juin 2021 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Pascal GUIGON demeurant 08, rue Louis GARNIER 25000 BESANCON Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Pascal... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MONSIEUR PASCAL CHASSELAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Extrait de jugement
16/02/2023
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 16/02/2023Annonce JAL
24/03/2023
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 24/03/2023
- Clôturée
Jugement d'ouverture
23/07/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/07/2021Annonce JAL
21/09/2021
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.