- Dernière modification le09/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MON TRI A LA SOURCE
Active
- SIREN817 651 862817651862
- SIRET DU SIEGE SOCIAL817 651 862 0002881765186200028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR04817651862FR04817651862
- DATE DE CREATION11 janvier 2016
- CODE NAF ou APE3811Z - Collecte des déchets non dangereux3811Z - Collecte des déchets non dangereux
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSASSOCIATION CHANTIERS ENVIRONNEMENT
- ADRESSE6 RUE DES ATHELOTS, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS France6 RUE DES ATHELOTS, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMON TRI A LA SOURCE MON TRI A LA SOURCE
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 janvier 2016
- Statut INSEEInscriteDepuis le 29 décembre 2015
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 janvier 2016
Observations RNE 18 décembre 2024
- Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 18/12/2024, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de MON TRI A LA SOURCE (SAS).Date d'effet : 18/12/2024
28 août 2024
- Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 27/08/2024, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de MON TRI A LA SOURCE (SAS) pour une durée de 10 ans. A désigné Me Flavien MARCHAL en qualité de commissaire à lexécution du plan. Date d'effet : 27/08/2024
28 février 2024
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/02/2024, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 27/02/2024
31 août 2023
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 31/08/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de MON TRI A LA SOURCE (SAS). Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 30/06/2023 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 31/08/2023
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSGray-Vesoul B 817651862Gray-Vesoul B 817651862
- Tribunal de commerceGreffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Collecte des déchets non dangereux (3811Z) Collecte des déchets non dangereux (3811Z)
- Activité principale déclaréeCollecte des déchets non dangereux Collecte des déchets non dangereux
- Convention collective déduiteActivités du déchet (2149) Activités du déchet (2149)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 19 entreprises du secteur "Collecte des déchets non dangereux" en Haute-Saône (70)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché de la gestion des déchets - France
La gestion des déchets regroupe l'ensemble des opérations liées aux déchets issus de l’activité humaine. Elle concerne la collecte, le transport, le traitement, la réutilisation, l'élimination ou le stockage des déchets.
Cartographie de MON TRI A LA SOURCE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise MON TRI A LA SOURCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2016 et 2020
ASSOCIATION CHANTIERS ENVIRONNEMENT
- SIREN391275005391275005
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 14 janvier 2016
ASSOCIATION CHANTIERS ENVIRONNEMENT
Président
- Ancien
Du 14 janvier 2016 au 24 février 2024
Jean-Christophe THIOLOT
Ancien Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 23 septembre 2019 (5 ans)
MON TRI A LA SOURCE - 70300
Siège social
- SIRET8176518620002881765186200028
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse6 RUE DES ATHELOTS, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS France
- Fermé
Du 29 décembre 2015 au 23 septembre 2019
MON TRI A LA SOURCE - 70300
Ancien établissement
- SIRET8176518620001081765186200010
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse16 RUE DE LA MADELEINE, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS France
Historique de MON TRI A LA SOURCE
3 événements depuis 2016
vendredi 24 février 2024
Jean-Christophe THIOLOT quitte son poste de directeur général.
mercredi 14 janvier 2016
ASSOCIATION CHANTIERS ENVIRONNEMENT est promue président.
Jean-Christophe THIOLOT accède au poste de directeur général.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MON TRI A LA SOURCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MON TRI A LA SOURCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MON TRI A LA SOURCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MON TRI A LA SOURCE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MON TRI A LA SOURCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration Transfert du siège social au 6 rue des Athelots 70300 Luxeuil les Bains | |||||
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Rapport du commissaire aux apports Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration Transfert du siège social au 6 rue des Athelots 70300 Luxeuil les Bains | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Document relatif au bénéficiaire effectif Modification statutaire concernant la répartition du capital social | |||||
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Rapport du commissaire aux apports Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement 2024/09/003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL --- Par jugement du 27/08/2024, homologation du plan de redressement de : MON TRI À LA SOURCE (SAS) 6, Rue des Athelots 70300 LUXEUIL-LES-BAINS pour une durée de 10 ans. Collecte, tri de déchets RCS VESOUL : 817 651 862 Commissaire à lexecution du plan : Me Flavien MARCHAL, ZA Froideconche, 70303 LUXEUIL-LES-BAINS CEDEX Le Greffier | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 15 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : ASSOCIATION CHANTIERS ENVIRONNEMENT | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2024/01/080 LAGM des associés de la SAS MON TRI À LA SOURCE (capital : 14 280 ; siège social 6 rue des Athelots - 70300 LUXEUIL-LES-BAINS ; RCS VESOUL 817 651 862) en date du 31/10/2023, a pris acte de la demission de Monsieur Jean-Christophe THIOLOT de ses fonctions de Directeur Général à compter du même jour et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Pour avis, La Présidente. | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire 2023/09/019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL --- Par jugement du 31/08/2023, redressement judiciaire de : MON TRI À LA SOURCE (SAS) 6, Rue des Athelots 70300 LUXEUIL-LES-BAINS Collecte, tri, valorisation RCS VESOUL : 817 651 862 Date de cessation des paiements : 30/06/2023 Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL, ZA FROIDECONCHE, 70303 LUXEUIL-LES-BAINS CEDEX Invite les créanciers à déclarer leurs creances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique Le Greffier. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social MON TRI A LA SOURCE Sociéte Par Actions Simplifiée au capital de 28 000,00 Siège social : 16 rue de la Madeleine 70300 LUXEUIL-LES-BAINS 817 651 862 RCS VESOUL Suivant décisions du Conseil dAdministration du 23/09/2019, le siège social a été transféré, à compter de ce jour, De 16 rue de la Madeleine, LUXEUIL-LES-BAINS (Haute Saône), à 6 Rue des Athelots, LUXEUIL-LES-BAINS (Haute-Saône). En conséquence, larticle 4 des statuts a été modifié. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de VESOU... | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Mise en activité de la société | ||||
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité Président : ASSOCIATION CHANTIERS ENVIRONNEMENT (ASS) Directeur général : THIOLOT Jean-Christophe, Claude | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MON TRI A LA SOURCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Mandataire judiciaire
Me Flavien MARCHAL
ZA FROIDECONCHE BP 50073 - 70303 - Luxeuil-les-Bains
Annonce JAL
12/09/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 12/09/2023Jugement d'ouverture
06/09/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/09/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Commissaire au plan
Me Flavien MARCHAL
ZA FROIDECONCHE BP 50073 - 70303 - Luxeuil-les-Bains
Extrait de jugement
06/09/2024
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 06/09/2024Annonce JAL
07/09/2024
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 07/09/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.