- Dernière modification le27/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MOHAMMED BOUSMAIL
Active
- SIREN839 985 371839985371
- SIRET DU SIEGE SOCIAL839 985 371 0003983998537100039
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12839985371FR12839985371
- DATE DE CREATION31 mai 2018
- CODE NAF ou APE4932Z - Transports de voyageurs par taxis4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTSMohammed BOUSMAIL
- ADRESSE19 B RUE SIMONE BOUDET APPARTEMENT B41, 31200 TOULOUSE France19 B RUE SIMONE BOUDET APPARTEMENT B41, 31200 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMOHAMMED BOUSMAIL MOHAMMED BOUSMAIL
- Statut RCSInscriteDepuis le 31 mai 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 mai 2018
- Statut RNEInscriteDepuis le 31 mai 2018
Observations RNE 20 février 2019
- Achat d'un fonds artisanal de Taxi sise 1 Rue Christine de Pisan 31200 TOULOUSE au prix stipulé de 169500 EUROS - Vendeur : Monsieur Mohammed BOUSMAIL (523085694 Date d'effet : 31/12/2018
31 mai 2018
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSToulouse B 839985371Toulouse B 839985371
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Transports de voyageurs par taxis (4932Z) Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
- Activité principale déclaréeTransports de voyageurs par taxis. Transports de voyageurs par taxis.
- Convention collective déduiteTransports routiers (16) Transports routiers (16)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2204 entreprises du secteur "Transports de voyageurs par taxis" en Haute Garonne (31)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du VTC - France
Le terme VTC signifie « Voiture de Transport avec Chauffeur » et désigne les « exploitants qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, dans des conditions fixées à l'avance entre les parties » (Article L 3122-1 du Code des transports). Auparavant, la profession se nommait « Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur », mais elle changea de nom suite à la loi Thévenoud en 2014.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du VTC - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des VTC en France : apparition des premières applications mobiles en 2011, bouleversement du marché des transports, croissance annuelle moyenne de 13.3% à l'échelle mondiale, chiffre d'affaires de plus de 160 milliards de dollars US en 2024, protection sociale des travailleurs indépendants, tendance à la multimodalité et au verdissement des véhicules.
Cartographie de MOHAMMED BOUSMAIL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise MOHAMMED BOUSMAIL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Depuis le 06-01-2023
CAPITOLE TAXI
- SIREN413628447
Membre
Depuis le 24-01-2024
ACMB HOLDING
- SIREN894316355
Associé
Depuis le 17-02-2022
SAS LB 31
- SIREN910219708
Directeur général
Cité 8 fois entre 2021 et 2024
ACMB HOLDING
- SIREN894316355
Dirigeants : Mohammed BOUSMAIL , MOHAMMED BOUSMAIL
Cité 2 fois en 2021
CAPITOLE TAXI
- SIREN413628447
Dirigeants : José HERNANDEZ , Fabian BARCHILON , Xavier ANTIC , Alexandre DIF , MON CHAUFFEUR PRIVILEGE- M.C.P et 138 autres
Cité 1 fois en 2022
SAS LB 31
- SIREN910219708
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 06 juin 2018
Mohammed BOUSMAIL
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 novembre 2023 (1 an)
MOHAMMED BOUSMAIL - 31200
Siège social
- SIRET83998537100039
- ActivitéTransports de voyageurs par taxis - 4932Z
- Adresse19 B RUE SIMONE BOUDET APPARTEMENT B41, 31200 TOULOUSE France
- Fermés
Du 09 mars 2020 au 10 novembre 2023
MOHAMMED BOUSMAIL - 31200
Ancien établissement
- SIRET83998537100021
- ActivitéTransports de voyageurs par taxis - 4932Z
- Adresse33 RUE ANDRE ETCHEVERLEPO, 31200 TOULOUSE France
Du 28 mai 2018 au 09 mars 2020
MOHAMMED BOUSMAIL - 31200
Ancien établissement
- SIRET83998537100013
- ActivitéTransports de voyageurs par taxis - 4932Z
- Adresse1 RUE CHRISTINE DE PISAN, 31200 TOULOUSE France
Historique de MOHAMMED BOUSMAIL
4 événements depuis 2018
mardi 24 janvier 2024
MOHAMMED BOUSMAIL accède au statut d'associé de ACMB HOLDING.
mardi 27 décembre 2023
MOHAMMED BOUSMAIL assume maintenant le rôle de membre de CAPITOLE TAXI.
mercredi 17 février 2022
MOHAMMED BOUSMAIL est promue directeur général de SAS LB 31.
mardi 06 juin 2018
Mohammed BOUSMAIL assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de MOHAMMED BOUSMAIL depuis 2018
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MOHAMMED BOUSMAIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MOHAMMED BOUSMAIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MOHAMMED BOUSMAIL, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MOHAMMED BOUSMAIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MOHAMMED BOUSMAIL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MOHAMMED BOUSMAIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Contrat d'apport - Statuts mis à jour Cession de parts Modification des statuts | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Mohammed BOUSMAIL Sociéte à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 33 Rue André Etcheverlepo 31200 TOULOUSE 839 985 371 RCS TOULOUSE Par décision du 27/11/2023, lassociée unique a décidé de transférer le siège social du 33 Rue André Etcheverlepo 31200 TOULOUSE au 19 Bis Rue Simone Boudet Appartement B41 31200 TOULOUSE à compter du 10/11/2023, Et de modifier larticle 4 des statuts. Pour avis, la Gérance | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Mohammed BOUSMAIL Sociéte à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 000 euros Siège social : 1 Rue Christine de Pisan 31200 TOULOUSE 839 985 371 RCS TOULOUSE Par délibération du 9/03/2020, lassocié unique a décidé de transférer le siège social du 1 Rue Christine de Pisan 31200 TOULOUSE au 33 Rue André Etcheverlepo 31200 TOULOUSE, à compter du même jour, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Acte sous seing privé du 28.08.2018 enregistré le 12.09.2018 au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Toulouse 3 dossier 2018 45883 référence 2018 A 10290. Adresse de l'ancien propriétaire : 30 Boulevard Jean brunhes 31300 Toulouse. Adresse du nouveau propriétaire : 1 rue Christine de Pisan 3100 Toulouse. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MOHAMMED BOUSMAIL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée