MOE CH

Annonce BODACC - Radiation au RCS [15000.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

MOE CH SAS unipersonnelle au capital de 15 000 euros Siège social : 27 impasse Lazare Carnot 79180 CHAURAY 834 822 223 RCS NIORT La societé CAMIF HABITAT, Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros dont le siège est 27 impasse Lazare Carnot à Chauray (79180) 410 362 685 RCS NIORT, A conclu avec la société MOE CH le 2 novembre 2020 un projet de fusion aux termes duquel la société MOE CH transmet à la société CAMIF HABITAT tout son patrimoine. La publicité du projet de fusion a été faite BODACC A n° 3606 en date des 16 et 17 novembre 2020 pour la société MOE CH et au BODACC A n° 3600 en date des 16 et 17 novembre 2020 pour la société CAMIF HABITAT. La société CAMIF HABITAT a toujours détenu depuis la date du dépôt au greffe du projet de fusion lintégralité des actions composant le capital de MOE CH. Conformément aux dispositions de larticle L 236-3 du Code de commerce, il na pas été procédé à un échange de droits sociaux et en conséquence, il ny a pas eu lieu à augmentation du capital de la société CAMIF HABITAT. Lassocié unique de la société CAMIF HABITAT a approuvé le 31 décembre 2020 le projet de fusion et a constaté que la fusion des sociétés CAMIF HABITAT et MOE CH est devenue définitive le 31 décembre 2020, la société MOE CH se trouvant dissoute de plein droit ce même jour, sans quil soit procédé à aucune opération de liquidation.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Acte de création