- Dernière modification le20/12/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MODULE RENOV
- SIREN533 604 096533604096
- SIRET DU SIEGE SOCIAL533 604 096 0002453360409600024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57533604096FR57533604096
- DATE DE CREATION15 juillet 2011
- CODE NAF ou APE4120A - Construction de maisons individuelles4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 BOULEVARD DU DOCTEUR GALVANI, 95200 SARCELLES France1 BOULEVARD DU DOCTEUR GALVANI, 95200 SARCELLES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMODULE RENOV MODULE RENOV
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 décembre 2016
- Statut INSEEInscriteDepuis le 13 juillet 2011
- Statut RNEInscriteDepuis le 26 avril 2013
Observations RNE 16 décembre 2016
- Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/12/2016
05 mai 2015
- Jugement du tribunal de commerce de Pontoise En date du 04/05/2015 Rectifie le jugement rendu le 17/04/2015 Comme suit : Nomme la SCP CANET-MORAND prise en la personne de Me CANET 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur.
17 avril 2015
- Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 17/04/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00332 , date de cessation des paiements le 17/10/2013 , désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
26 avril 2013
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSPontoise B 533604096Pontoise B 533604096
- Tribunal de commerceGreffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
- Activité principale déclaréeentreprise générale de bâtiment tous corps D état la régie la sous Traitance L activité de nettoyage entreprise générale de bâtiment tous corps D état la régie la sous Traitance L activité de nettoyage
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3045 entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" dans le Val-d'Oise (95)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Le marché de la construction de maisons individuelles en France désigne l'activité économique relative : Aux entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (63% des constructions en 2018) L'assemblage et la construction de maisons préfabriquées Le marché se divise par ailleurs en deux segments : Le secteur pur (terrains à bâtir isolés) Le secteur groupé (terrains à bâtir dans des lotissements). L'étude analyse principalement le secteur pur, le secteur groupé étant plus souvent lié à la promotion immobilière.
Cartographie de MODULE RENOV
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2011
HSBC CONTINENTAL EUROPE
- SIREN775670284
Dirigeants : Jean BEUNARDEAU , Andrew WILD , Joseph SWITHENBANK , Christopher DAVIES , Kerstin LOPATTA et 17 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 01 janvier 2015 au 16 décembre 2016
Fabrice DELCOURT
Ancien Président
Du 01 novembre 2013 au 01 janvier 2015
Odile DELCOURT
Ancien Président
Du 23 juillet 2011 au 01 novembre 2013
Fabrice DELCOURT
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 26 avril 2013 (12 ans)
MODULE RENOV - 95200
Siège social
- SIRET53360409600024
- ActivitéConstruction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse1 BOULEVARD DU DOCTEUR GALVANI, 95200 SARCELLES France
- Fermé
Du 13 juillet 2011 au 26 avril 2013
MODULE RENOV - 75020
Ancien établissement
- SIRET53360409600016
- ActivitéTravaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- AdresseMODULE RENOV 282 RUE DES PYRENEES, 75020 PARIS France
Historique de MODULE RENOV
3 événements depuis 2011
mercredi 01 janvier 2015
Odile DELCOURT cède sa place de président à Fabrice DELCOURT.
jeudi 01 novembre 2013
Odile DELCOURT succède à Fabrice DELCOURT en tant que président.
vendredi 23 juillet 2011
Fabrice DELCOURT accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MODULE RENOV au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MODULE RENOV, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MODULE RENOV, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MODULE RENOV (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MODULE RENOV

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de MODULE RENOV (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs Document |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Changement de Président (PDG, PCA) - Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document | |||||
Afficher l'acte | |||||
Document | |||||
Statuts constitutifs Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabrice DELCOURT pour une durée de 5 ans. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CANET-MORAND prise en la personne de Me CANET 1 rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. Président : DELCOURT Fabrice, Henri en fonction le 30 Décembre 2014 | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. Président : JOLY Odile Marie Hélène Raymonde en fonction le 30 Octobre 2013 | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Président : Delcourt Fabrice | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : Delcourt, Fabrice. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MODULE RENOV
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
05/05/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/05/2015Jugement d'ouverture
11/06/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/06/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.