21/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
MODACIN FRANCE SAS est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 19/04/2007 (18 ans).
Établie à ROUBAIX - 59100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des sociétés holding.
Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 14-11-2023 modifiant la date de cessation des paiements au 31-03-2020.
19 octobre 2020
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 19/10/2020 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 16/10/2020, désignant en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX,. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
21 janvier 2020
jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 25.02.2019, rétracte en toutes ses dispositions le jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde au bénéfice de la SAS MODACIN FRANCE rendu le 15 octobre 2018
20 décembre 2018
Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 19/12/2018 prononce la clôture de la procédure de sauvegarde sans plan
16 octobre 2018
Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 15/10/2018 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2018/856 et a désigné administrateur : SELARL BCM prise en la personne de Me BAULAND Eric 7 rue de Caumartin 75009 PARIS . Mandataire judiciaire : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien Centre du Molinel allée de la Marque Bâtiment A avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL, et a ouvert une période d'observation expirant le 15/04/2019, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
19 février 2014
Fusion absorption de la SAS MODAMAX 211 avenue Brame 59100 Roubaix 480 231 703 RCS LILLE METROPOLE le 14.02.2014.
19 novembre 2007
Cette société a transféré à dater du 26/9/2007 son siège social et principal établissement du 23 RUE DU ROULE 75001 PARIS (RCS PARIS 2007B8896) Acte constitutif déposé au Greffe de PARIS le 19/4/2007 et publié dans LA LOI DU 19/4/2007 Transfert : Dépot au Greffe de Roubaix-Tourcoing le 19/11/2007 Publié dans LA GAZETTE DU 11/10/2007 ET LE JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES DU 4/10/2007
Greffe de Lille MetropoleTribunal de commerce Greffe de Lille Metropole - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2007B21413 2007B21413
Code greffe5910 5910
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Cartographie de MODACIN FRANCE SAS
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
13 événements ont marqué le parcours de MODACIN FRANCE SAS depuis 2007
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MODACIN FRANCE SAS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MODACIN FRANCE SAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MODACIN FRANCE SAS, la liste des 28 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MODACIN FRANCE SAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MODACIN FRANCE SAS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MODACIN FRANCE SAS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de président - Refonte des statuts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de procès-verbal
Changement de président
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de président - Refonte des statuts
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Démission de membre du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration - Changement de président - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Changement de président du conseil d'administration - Démission de membre du Conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de membre(s) du Conseil d'Administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de membre(s) du Conseil d'adminstration - Nomination de président du conseil d'administration - Changement de président
Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s) du Conseil d'adminstration - Nomination de président du conseil d'administration - Changement de président - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Rapport du commissaire aux apports
Document
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de président - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) des associés - Déclaration de conformité
Document
Projet de traité de fusion
Document
Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation bancaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation bancaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation bancaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation bancaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Attestation bancaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Document
P.V. d'Assemblée
Document
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Document
Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Certificat de dépôt des fonds - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Document
Statuts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification de la date de cessation de paiement
Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE MODIFICATION DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS (Jugement du 14 novembre 2023) SAS MODACIN FRANCE SAS, 211 Avenue Brame, 59100 Roubaix, RCS LILLE MÉTROPOLE 497 621 029. Holding. Jugement du 14 novembre 2023, Modifiant la date de cessation des paiements au 31-03-2020. 5910JAL20230000002124
Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31-03-2020.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 19 octobre 2020) SAS MODACIN FRANCE SAS, 211 Avenue Brame, 59100 Roubaix, RCS LILLE MÉTROPOLE 497 621 029. Holding. Jugement en date du 19 octobre 2020 prononçant louverture dune procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements le 16 octobre 2020. Liquidateur : Selas M.J.S.Partners representée par Maître Nicolas Soinne 65 boulevard de la République 59100 Roubaix, ...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2020, désignant liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce JAL - Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE JUGEMENT TC HORS RESSORT (Jugement du 25 février 2019) - SAS MODACIN FRANCE SAS, 211 Avenue Brame, 59100 Roubaix, RCS LILLE MÉTROPOLE 497 621 029. Holding. Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Metropole en date du 25.02.2019, Rétracte en toutes ses dispositions le jugement douverture de la procédure de sauvegarde au bénéfice de la sas Modacin france rendu le 15 octobre 2018 5910JAL20200000000134
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 25.02.2019, rétracte en toutes ses dispositions le jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde au bénéfice de la SAS MODACIN FRANCE rendu le 15 octobre 2018
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Bensoussan, nom d'usage : Robert, Albert ; nomination du Président : Soenen, Joannès
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Woussen, Nicolas ; nomination du Président : Bensoussan, nom d'usage : Robert, Albert
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Président partant : MOORE ADVISORY LTD représenté par n° d'imatriculation 10033883 Registar of Companie for England and Wales ; nomination du Président : Woussen, Nicolas ; Président du conseil d'administration partant : SOCIETE D'ETUDES MOBILIERES IMMOBILIERES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ; Membre du conseil d'administration partant : MODACIN LUXEMBOURG SARL ; Membre du conseil d'administration partant : MODAVEN SARL ; Membre du conseil d'administration partant : BOUSSARD & GAVAUDAN IM LLP ; M...
Annonce BODACC - Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde sans plan.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur : SELARL BCM prise en la personne de Me BAULAND Eric 7 rue de Caumartin 75009 PARIS, mandataire judiciaire SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien Centre du Molinel allée de la Marque Bâtiment A avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'a...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Metzger, Antoine ; nomination du Président du conseil d'administration : SOCIETE D'ETUDES MOBILIERES IMMOBILIERES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES représenté par BASUYAUX Bruno Adresse : 1 rue du Cardinal Viale Prela 20200 Bastia ; Membre du conseil d'administration partant : Metzger, Antoine
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du conseil d'administration partant : Kopf, François ; Membre du conseil d'administration partant : AXA MEZZANINE I SA SICAR ; nomination du Membre du conseil d'administration : Julienne, Laurent ; nomination du Membre du conseil d'administration : Dautigny, Nicolas ; nomination du Membre du conseil d'administration : SOCIETE D'ETUDES MOBILIERES IMMOBILIERES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES représenté par BASUYAUX Bruno Adresse : 1 rue du Cardinal Viale Prela 20200 Bastia
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : ARTHA, nomination du Président : MOORE ADVISORY LTD représenté par n° d'imatriculation 10033883 Registar of Companie for England and Wales
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Modaven & Co SCA, nomination du Président : ARTHA, nomination du Président du conseil d'administration : Metzger, Antoine, nomination du Membre du conseil d'administration : Kopf, François, nomination du Membre du conseil d'administration : Metzger, Antoine, nomination du Membre du conseil d'administration : MODACIN LUXEMBOURG SARL, nomination du Membre du conseil d'administration : MODAVEN SARL, nomination du Membre du conseil d'administration : BOUSSARD & GAVAUDAN I...
Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Président partant : Geismar, Xavier, nomination du Président : Modaven & Co SCA représenté par FRIBOURG Alain Adresse : 110 rue Rosenwald 75015 Paris
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
modification du Président Valentin, Benoit, modification du Président Geismar, Xavier
Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
Par jugement en date du 11 avril 2014, le Tribunal de Commerce de Lille métropole a homologué l'avenant n° 4 au protocole de conciliation du 28 octobre 2013.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale :Pour la société absorbante : Modacin France SAS Siège social : 211, avenue Brame, 59100 Roubaix Au capital : 222.632.270 euros497 621 029 RCS Lille Métropole Pour la société absorbée : Modamax SAS Siège social : 211, avenue Brame, 59100 Roubaix Au capital de 75.041.148 euros 480 231 703 RCS Lille Métropole L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ouabsorbante est pré...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale :Pour la société absorbante : Modacin France SAS Siège social : 211, avenue Brame, 59100 Roubaix Au capital : 222.632.270 euros 497 621 029 RCS Lille Métropole Pour la société absorbée : Modamax SAS Siège social : 211, avenue Brame, 59100 Roubaix Au capital de 75.041.148 euros 480 231 703 RCS Lille Métropole. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ouabsorbante est p...
Annonce BODACC - Augmentation de capital
Président de la société : VALENTIN Benoit Directeur général : GEISMAR Xavier Commissaire aux comptes titulaire : FEDER AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NEZRY Agnès Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Annonce BODACC - Augmentation de capital
Président de la société : VALENTIN Benoit Directeur général : GEISMAR Xavier Commissaire aux comptes titulaire : FEDER AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NEZRY Agnès Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes
Président de la société : VALENTIN Benoit. Directeur général : GEISMAR Xavier. Commissaire aux comptes titulaire : FEDER AUDIT. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : NEZRY Agnès. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
Annonce BODACC - Augmentation de capital
Président de la société : VALENTIN BenoitDirecteur général : GEISMAR Xavier. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
Annonce BODACC - immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors resort
Président de la société : VALENTIN Benoit. Directeur général : GEISMAR Xavier. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 24/10/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
06/02/2020
Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 06/02/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2021
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Jugement d'ouverture
28/10/2020
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/10/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
