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Dernière modification le22/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2021Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2021Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2021D Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
MOD CAPA
- SIREN
- 801 674 078 801674078
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 801 674 078 00010 80167407800010
- NUMÉRO DE TVA
- FR75801674078 FR75801674078
- DATE DE CREATION
- 14 avril 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 92 RUE CHAPE, 13004 MARSEILLE 92 RUE CHAPE, 13004 MARSEILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MOD CAPA MOD CAPA
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Radiée le 20 mars 2024 20/03/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 20 mars 2024 20/03/2024
- Statut RNE
- Radiée le 20 mars 2024 20/03/2024
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20 mars 2024
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 20/03/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/03/2024
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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03 mai 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 03/05/2023 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2022J00668 désigne liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille
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26 octobre 2022
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille, prononce en date du 26/10/2022, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J00668, date de cessation des paiements le 19/10/2022 désigne Administrateur SELARL Gillibert & Associés, prise en la personne de Maître Vincent Gillibert 11 Rue Venture 13001 Marseille avec pour mission : assister le dirigeant pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille, et ouvre une période d'observation expirant le 26/04/2023 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
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23 novembre 2017
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/09/2017
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Marseille B 801674078 Marseille B 801674078
- Tribunal de commerce
- Greffe de Marseille Tribunal de commerce - Greffe de Marseille
Secteur d'activité de MOD CAPA
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclarée
- TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE RENOVATION EN BATIMENT TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET TOUS CORPS D ETAT GROS OEUVRE ET SECOND OEUVRE L AGENCEMENT ET L AMENAGEMENT EN MOBILIER ET OBJETS DE DECORATION TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE RENOVATION EN BATIMENT TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET TOUS CORPS D ETAT GROS OEUVRE ET SECOND OEUVRE L AGENCEMENT ET L AMENAGEMENT EN MOBILIER ET OBJETS DE DECORATION
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
12 196 sociétés exercent la même activité que MOD CAPA dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" dans les Bouches-du-Rhône (13)
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- Gagné le 11 octobre 2022
- Marché confortement et traitement des EEP - MARSEILLE Guibal HP 7213
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Montant49150 €
Durée12 mois
- Acheteur ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
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- Gagné le 09 décembre 2019
- Marché Construction de la capitainerie et des aménagements paysagers du port méditerranée
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Montant93000 €
Durée8 mois
- Acheteur COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES
Établissements
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Fermés
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Du 20 mars 2014 au 20 mars 2024
MOD CAPA - 13004
Ancien établissement
- SIRET 80167407800010 80167407800010
- Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse 92 RUE CHAPE, 13004 MARSEILLE
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Du 17 septembre 2019 au 20 mars 2024
MOD CAPA - 83740
Ancien établissement
- SIRET 80167407800028 80167407800028
- Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse LE CLOS DU LANDENET VILLA 278I, 83740 LA CADIERE D'AZUR
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Dirigeants de MOD CAPA
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Ancien
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Observation de conformité Cecile KHANN
Née en 1958 (67 ans)
Ancien Président Du 17 avril 2014 au 20 mars 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MOD CAPA
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Finances de MOD CAPA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats net-129700,0020721,00-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 an652200,00535700,00-
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BFR190200,00250100,00-
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Trésorerie16199,0039300,00-
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Endettement857200,00740700,00-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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Rentabilité249.42 %26.70 %-
Documents de MOD CAPA
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution de l'actif net
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
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Cité 1 fois en 2014
CAISSE D'EPARGNE CEPAC
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 775559404 775559404
Dirigeants : Christine FABRESSE , Bruno HUSS , Aurelien NOELL , Jean FILIPPINI , Francette FLORIMOND et 34 autres
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Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : MOD CAPA . TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 11303563252292-2022J00668 801 674 078 RCS MARSEILLE MOD CAPA 92 Rue Chape 13004 Marseille tous travaux de construction, de renovation en bâtiment, Travaux de maçonnerie générale et tous corps détat, gros oeuvre et second oeuvre, agencement et aménagement en mobilier et objets de décoration Décision en date du : 20/03/2024, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2022 désignant administrateur SELARL Gillibert & Associés, prise en la personne de Maître Vincent Gillibert 11 Rue Venture 13001 Marseille avec les pouvoirs : assister le dirigeant pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser a…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification du capital.Modification de l'activité.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification de l'activité..
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Annonce BODACC - Modification de l'activité.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : KHANN Cecile
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SELARL GILLIBERT & Associés, prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT
11 rue Venture - 13001 - MARSEILLE
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Mandataire judiciaire
SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT, mandat conduit par Me J.P LOUIS
30 Rue Cours Lieutaud - 13001 - MARSEILLE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2022 désignant administrateur SELARL Gillibert & Associés, prise en la personne de Maître Vincent Gillibert 11 Rue Venture 13001 Marseille avec les pouvoirs : assister le dirigeant pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser a…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT, mandat conduit par Me J.P LOUIS
30 Rue Cours Lieutaud - 13001 - MARSEILLE
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Administrateur judiciaire
SELARL GILLIBERT & Associés, prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT
11 rue Venture - 13001 - MARSEILLE
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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MODCAPA
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de MOD CAPA
1 événement depuis 2014
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mercredi 17 avril 2014
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Cecile KHANN accède au poste de président.
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