France

MOD CAPA

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
801 674 078
SIRET DU SIEGE SOCIAL
801 674 078 00010
NUMÉRO DE TVA
FR75801674078
DATE DE CREATION
14 avril 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
92 RUE CHAPE, 13004 MARSEILLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/07/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
MOD CAPA
Statut RCS
Radiée le 20 mars 2024 20/03/2024
Statut INSEE
Fermée le 20 mars 2024 20/03/2024
Statut RNE
Radiée le 20 mars 2024 20/03/2024
Observations RNE

  • 20 mars 2024

    • Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 20/03/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/03/2024
    • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  • 03 mai 2023

    • Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 03/05/2023 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2022J00668 désigne liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille

  • 26 octobre 2022

    • Jugement du tribunal de commerce de Marseille, prononce en date du 26/10/2022, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J00668, date de cessation des paiements le 19/10/2022 désigne Administrateur SELARL Gillibert & Associés, prise en la personne de Maître Vincent Gillibert 11 Rue Venture 13001 Marseille avec pour mission : assister le dirigeant pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille, et ouvre une période d'observation expirant le 26/04/2023 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .

  • 23 novembre 2017

    • Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/09/2017

Établissements

    • MOD CAPA - 13004

      Ancien établissement du 20 mars 2014 au 20 mars 2024

      • SIRET 80167407800010
      • Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
      • Adresse 92 RUE CHAPE, 13004 MARSEILLE

    • MOD CAPA - 83740

      Ancien établissement du 17 septembre 2019 au 20 mars 2024

      • SIRET 80167407800028
      • Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
      • Adresse LE CLOS DU LANDENET VILLA 278I, 83740 LA CADIERE D'AZUR

Dirigeants de MOD CAPA

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

  • Résultats net
    -129700,00
    20721,00
    -725 %
  • Dettes + 1 an
    652200,00
    535700,00
    22 %
  • BFR
    190200,00
    250100,00
    -23 %
  • Trésorerie
    16199,00
    39300,00
    -58 %
  • Endettement
    857200,00
    740700,00
    16 %
  • Rentabilité
    249.42 %
    26.70 %
    835 %

Comptes de MOD CAPA

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Documents de MOD CAPA

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Reconstitution de l'actif net

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif

    Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

6 Documents officiels

Annonces légales de MOD CAPA

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [10000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    Dénomination : MOD CAPA . TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE 11303563252292-2022J00668 801 674 078 RCS MARSEILLE MOD CAPA 92 Rue Chape 13004 Marseille tous travaux de construction, de renovation en bâtiment, Travaux de maçonnerie générale et tous corps détat, gros oeuvre et second oeuvre, agencement et aménagement en mobilier et objets de décoration Décision en date du : 20/03/2024, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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Appels d'offres gagnés par l'entreprise

    • Gagné le 11 octobre 2022
    • Marché confortement et traitement des EEP - MARSEILLE Guibal HP 7213

    • Montant49150 €

      Durée12 mois

    • Acheteur ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Marque déposée

  • MODCAPA

    Marque enregistrée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Historique de MOD CAPA

1 événement depuis 2014

  • mercredi 17 avril 2014

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