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ETUDE DE MAITRES DAMIEN DUPUIS ET EUGENIE JACQUINOT Notaires Associes à DEVECEY (25870) AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Damien DUPUIS, Notaire associé à DEVECEY (25870), Le 30 janvier 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : MOD Forme : Société Civile Immobilière Capital social : 527 000,00 divisé en 1054 parts, de 500,00 chacune, numérotées de 1 à 1054 Siège social : DEVECEY (25870), 10 La Maisonneraie Durée : 99 ans Objet social : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, la prise de participation au capital social dans dautres Sociétés Civiles Immobilières, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Apport en nature par : 1/ Propre de Mr Didier ROUSSEL : 60 parts sociales en pleine propriété n° 1 à 50 et 216 à 225 et 60 parts sociales en nue-propriété n° 301 à 360 de la SCI LES MARCS DOR. 2/ En communauté de Mr Didier ROUSSEL et de Mme Marie-Odile ROMER : 80 parts sociales n° 1 à 80 de la SCI LE VAL DOR. Apports immobiliers : Propre de Mme Marie-Odile ROMER : 1/ moitié indivise dun bien immobilier sis à TALANT (21240) 6, rue des Fassoles cadastré Section BI, n° 25 pour 70a 89ca lots n° 99-127-153. 2/ moitié indivise dun bien immobilier sis à DIJON (21000) 5, rue dAlise cadastré Section BR, n° 142 pour 05a 29ca lots n° 12-16. 3/ 1875/7500ème indivis en nue-propriété dun bien immobilier sis à ANGLET (64600) 4 Promenade du Prince Impérial cadastré Section AP, n° 25 pour 17a 97Cca. Gérant : Mr Didier ROUSSEL, époux de Mme Marie-Odile ROMER, demeurant à DEVECEY (25870) 10 La Maisonneraie pour 10 ans. Parts sociales Clause dagrément: Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec lagrément donné par lAssemblée Générale. Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON. Pour avis Me Damien DUPUIS