France

MOD

Active
SIREN
925 038 861
SIRET DU SIEGE SOCIAL
925 038 861 00017
NUMÉRO DE TVA
FR42925038861
DATE DE CREATION
13 mai 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
10 LA MAISONNERAIE, 25870 DEVECEY
DIRIGEANTS
Denis ROUSSEL  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/07/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Propriété - Mise en valeur - Construction - Administration - Location et vente de tout bien immobilier - Prise de participation au capital social dans d'autres Sociétés Civiles Immobilières.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
527000,00 €
Noms commerciaux
MOD
Statut INSEE
Inscrite le 30 janvier 2024 30/01/2024
Statut RNE
Inscrite le 13 mai 2024 13/05/2024

Établissements

    • MOD - 25870

      Siège social depuis le 30 janvier 2024 (2 ans)

Dirigeants de MOD

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Documents de MOD

  • Copie des statuts mis à jour

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Copie des statuts

Annonces légales de MOD

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Denis, Marie

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    ETUDE DE MAITRES DAMIEN DUPUIS ET EUGENIE JACQUINOT Notaires Associes à DEVECEY (25870) AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Damien DUPUIS, Notaire associé à DEVECEY (25870), Le 30 janvier 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : MOD Forme : Société Civile Immobilière Capital social : 527 000,00 divisé en 1054 parts, de 500,00 chacune, numérotées de 1 à 1054 Siège social : DEVECEY (25870), 10 La Maisonneraie Durée : 99 ans Objet social : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, la prise de participation au capital social dans dautres Sociétés Civiles Immobilières, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Apport en nature par : 1/ Propre de Mr Didier ROUSSEL : 60 parts sociales en pleine propriété n° 1 à 50 et 216 à 225 et 60 parts sociales en nue-propriété n° 301 à 360 de la SCI LES MARCS DOR. 2/ En communauté de Mr Didier ROUSSEL et de Mme Marie-Odile ROMER : 80 parts sociales n° 1 à 80 de la SCI LE VAL DOR. Apports immobiliers : Propre de Mme Marie-Odile ROMER : 1/ moitié indivise dun bien immobilier sis à TALANT (21240) 6, rue des Fassoles cadastré Section BI, n° 25 pour 70a 89ca lots n° 99-127-153. 2/ moitié indivise dun bien immobilier sis à DIJON (21000) 5, rue dAlise cadastré Section BR, n° 142 pour 05a 29ca lots n° 12-16. 3/ 1875/7500ème indivis en nue-propriété dun bien immobilier sis à ANGLET (64600) 4 Promenade du Prince Impérial cadastré Section AP, n° 25 pour 17a 97Cca. Gérant : Mr Didier ROUSSEL, époux de Mme Marie-Odile ROMER, demeurant à DEVECEY (25870) 10 La Maisonneraie pour 10 ans. Parts sociales Clause dagrément: Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec lagrément donné par lAssemblée Générale. Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON. Pour avis Me Damien DUPUIS

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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