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Dernière modification le09/12/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MOD
- SIREN
- 483 963 534 483963534
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 483 963 534 00035 48396353400035
- NUMÉRO DE TVA
- FR46483963534 FR46483963534
- DATE DE CREATION
- 05 septembre 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 51 QUAI SEBASTIEN VAUBAN, 66000 PERPIGNAN 51 QUAI SEBASTIEN VAUBAN, 66000 PERPIGNAN
- DIRIGEANTS
- Daniel HERBIN + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- MOD MOD
- Statut RCS
- Radiée le 29 mai 2024 29/05/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 29 mai 2024 29/05/2024
- Statut RNE
- Radiée le 29 mai 2024 29/05/2024
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19 décembre 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 19/12/2018 étendant la procédure de liquidation judiciaire de La société SUD CAPCIR PROMOTION à la société MOD et la société MANIPI. Liquidateur judiciaire : SELARL MJSA en la personne de Maître Aguilé SANTODOMINGO 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan Date de cessation des paiements : 11/04/2017
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31 octobre 2008
- Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 4 boulevard Foment de la Sardane 66000 Perpignan à 51 quai Vauban 66000 Perpignan A compter du 5.9.2008
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24 octobre 2006
- Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 13 rue du Ribéral 66240 St Estève à 4 boulevard Foment de la Sardane 66000 Perpignan A compter du 17.7.2006
Secteur d'activité de MOD
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
21 732 sociétés exercent la même activité que MOD dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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MOD - 66000
Ancien établissement du 05 septembre 2008 au 29 mai 2024
- SIRET 48396353400035 48396353400035
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 51 QUAI SEBASTIEN VAUBAN, 66000 PERPIGNAN
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MOD - 66100
Ancien établissement du 17 juillet 2006 au 05 septembre 2008
- SIRET 48396353400027 48396353400027
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 4 BOULEVARD DU FOMENT-DE-LA-SARDANE, 66100 PERPIGNAN
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MOD - 66240
Ancien établissement du 10 mai 2005 au 17 juillet 2006
- SIRET 48396353400019 48396353400019
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 13 RUE DU RIBERAL, 66240 SAINT-ESTEVE
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Dirigeants de MOD
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Actuels
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Observation de conformité Daniel HERBIN
Né en 1961 (64 ans)
Associé Depuis le 31 mai 2024 (1 an)
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SUD CAPCIR PROMOTION
Associé Depuis le 31 mai 2024 (1 an)
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Anciens
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Observation de conformité Daniel HERBIN
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 21 décembre 2018 au 29 mai 2024
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Observation de conformité Frédéric BATLLE
Né en 1967 (59 ans)
Ancien Gérant Du 02 décembre 2008 au 29 mai 2024
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Observation de conformité Frédéric BATLLE
Né en 1967 (59 ans)
Ancien Co-gérant Du 25 novembre 2008 au 02 décembre 2008
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Observation de conformité Daniel HERBIN
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Associé-gérant Du 28 octobre 2008 au 02 décembre 2008
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Philippe BEQUIGNON
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Co-gérant Du 28 octobre 2008 au 25 novembre 2008
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Observation de conformité Daniel HERBIN
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Co-gérant Du 14 novembre 2006 au 28 octobre 2008
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Philippe BEQUIGNON
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Co-gérant Du 04 juillet 2006 au 28 novembre 2006
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Observation de conformité Djeridi SADKI
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Associé-gérant Du 01 août 2006 au 14 novembre 2006
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Observation de conformité Djeridi SADKI
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Co-gérant Du 04 juillet 2006 au 01 août 2006
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Observation de conformité Djeridi SADKI
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 25 octobre 2005 au 04 juillet 2006
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Observation de conformité Djeridi SADKI
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Associé-gérant Du 27 septembre 2005 au 25 octobre 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MOD
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Finances de MOD
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de MOD
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s) Transfert du siège social de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Transfert du siège social de la personne morale Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s)
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Cité 4 fois entre 2006 et 2008
FRANCILIENNE DE CONSEIL EN ASSURANCE
- SIREN 378870208 378870208
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s) Transfert du siège social de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Nomination d'un cogérant Agrément de nouveaux associés Modification des statuts Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Transfert du siège social de la personne morale Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts
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Cité 1 fois en 2008
SUD CAPCIR PROMOTION
- SIREN 454009044 454009044
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s) Transfert du siège social de la personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Jugement(s) du 29/05/2024 SUD CAPCIR PROMOTION RCS PERPIGNAN 454 009 044, la sociéte MOD RCS 483 963 534, La société MANIPI RCS 444 093 157, 52 boulevard Georges Clemenceau, 66000 Perpignan. Acquisition, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation, laménagement, ladministration, la location, la vente, la revente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer…
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Annonce BODACC - Changement de cogérant:ancien: BEGUIGNON Philippe Transfert du siège et de l'établissement principal avec créationnouveau cogérant: BATLLE Frédéric
Co-gérant : BATLLE Frédéric René. Co-gérant associé indéfiniment responsable : HERBIN Daniel Francis Claude. Associé indéfiniment responsable : ANGELYS INVEST.
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Annonce BODACC - Réduction du capital
Co-gérant : BEQUIGNON Philippe Claude. Co-gérant associé indéfiniment responsable : HERBIN Daniel Francis Claude. Associé indéfiniment responsable : BONDOUY Hélène Gracia Marguerite. Associé indéfiniment responsable : FRANCILIENNE DE CONSEILS EN ASSURANCE.
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Juridique
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Historique de MOD
20 événements depuis 2005
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jeudi 31 mai 2024
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Daniel HERBIN et SUD CAPCIR PROMOTION assument maintenant le rôle d'associé.
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jeudi 21 décembre 2018
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Daniel HERBIN est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 02 décembre 2008
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Frederic BATLLE quitte ses fonctions de co-gérant.
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Frederic BATLLE est promue gérant de l'entreprise.
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Daniel HERBIN démissionne de son poste d'associé-gérant.
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lundi 25 novembre 2008
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Philippe BEQUIGNON cède sa place de co-gérant à Frederic BATLLE.
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Frederic BATLLE prend le relais de Philippe BEQUIGNON en tant que co-gérant.
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lundi 28 octobre 2008
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Daniel HERBIN cède sa place de co-gérant à Philippe BEQUIGNON.
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Daniel HERBIN assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Philippe BEQUIGNON succède à Daniel HERBIN en tant que co-gérant.
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lundi 28 novembre 2006
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Philippe BEQUIGNON renonce à son rôle de co-gérant.
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lundi 14 novembre 2006
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Djeridi SADKI démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Daniel HERBIN assume maintenant la fonction de co-gérant.
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lundi 01 août 2006
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Djeridi SADKI renonce à son rôle de co-gérant.
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Djeridi SADKI accède au poste d'associé-gérant.
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lundi 04 juillet 2006
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Djeridi SADKI quitte ses fonctions de gérant.
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Djeridi SADKI et Philippe BEQUIGNON sont promus co-gérant.
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lundi 25 octobre 2005
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Djeridi SADKI quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Djeridi SADKI est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 27 septembre 2005
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Djeridi SADKI accède au poste d'associé-gérant.
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20 événements ont marqué le parcours de MOD depuis 2005