France

MOD

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
483 963 534
SIRET DU SIEGE SOCIAL
483 963 534 00035
NUMÉRO DE TVA
FR46483963534
DATE DE CREATION
05 septembre 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
51 QUAI SEBASTIEN VAUBAN, 66000 PERPIGNAN
DIRIGEANTS
Daniel HERBIN  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
MOD
Statut RCS
Radiée le 29 mai 2024 29/05/2024
Statut INSEE
Fermée le 29 mai 2024 29/05/2024
Statut RNE
Radiée le 29 mai 2024 29/05/2024
Observations RNE

  • 19 décembre 2018

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 19/12/2018 étendant la procédure de liquidation judiciaire de La société SUD CAPCIR PROMOTION à la société MOD et la société MANIPI. Liquidateur judiciaire : SELARL MJSA en la personne de Maître Aguilé SANTODOMINGO 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan Date de cessation des paiements : 11/04/2017

  • 31 octobre 2008

    • Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 4 boulevard Foment de la Sardane 66000 Perpignan à 51 quai Vauban 66000 Perpignan A compter du 5.9.2008

  • 24 octobre 2006

    • Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 13 rue du Ribéral 66240 St Estève à 4 boulevard Foment de la Sardane 66000 Perpignan A compter du 17.7.2006

Établissements

    • MOD - 66000

      Ancien établissement du 05 septembre 2008 au 29 mai 2024

      • SIRET 48396353400035
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 51 QUAI SEBASTIEN VAUBAN, 66000 PERPIGNAN

    • MOD - 66100

      Ancien établissement du 17 juillet 2006 au 05 septembre 2008

      • SIRET 48396353400027
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 4 BOULEVARD DU FOMENT-DE-LA-SARDANE, 66100 PERPIGNAN
Établissements

Dirigeants de MOD

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de MOD

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s) Transfert du siège social de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Réduction du capital Modification des statuts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Transfert du siège social de la personne morale Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts

5 Documents officiels

Annonces légales de MOD

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  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Perpignan. La publicité dans le journal d'annonces légales les Petites Annonces Roussillonnaises & Journal des Annonces Légales Réunis - Parjal a été faite le 15 février 2025

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Jugement(s) du 29/05/2024 SUD CAPCIR PROMOTION RCS PERPIGNAN 454 009 044, la sociéte MOD RCS 483 963 534, La société MANIPI RCS 444 093 157, 52 boulevard Georges Clemenceau, 66000 Perpignan. Acquisition, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation, laménagement, ladministration, la location, la vente, la revente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lotissements, marchand de biens. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. 2017RJ0200

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Entreprises liées

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    SUD CAPCIR PROMOTION

    • SIREN 454009044

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

      Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts Agrément de nouveaux associés Démission de co-gérant (s) Transfert du siège social de la personne morale

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Historique de MOD

20 événements depuis 2005

  • jeudi 21 décembre 2018

...
Historique

20 événements ont marqué le parcours de MOD depuis 2005

Études de marché du secteur de l'entreprise

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3 Études de marché

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