CM DRONES

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - designe en application de l'article L.228.39 du code de commerce dans le cdre s'une emission d'obligations proposée à l'assemblée

Rapport du commissaire aux comptes

rapport du commissaire aux comptes designe en application de l'article l.228-39 du code de commerce dans le cadre d'une emission d'obligations proposée a l'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Sous la condition suspensive de l'adoption de la résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Mr CULAS Jean-Philippe le capital sera augmenté de 16.000 euros pour le porter à la somme de 26.000 euros - sous la condition suspensive de l'adoption de la résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés le capital social sera augmenté à la somme de 27 750 euros - le capital social par incorporation totale de la prime d'émission dégagée lors de l'augmentation de capital décidée dans la troisième résolution, savoir un montant de 33 250 euros le tout sous condition suspensive de réalisation effective de ladite augmentation de capital, celui ci passera de 27 750 euros à 61 000 euros - Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Sous la condition suspensive de l'adoption de la résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Mr CULAS Jean-Philippe le capital sera augmenté de 16.000 euros pour le porter à la somme de 26.000 euros - sous la condition suspensive de l'adoption de la résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés le capital social sera augmenté à la somme de 27 750 euros - le capital social par incorporation totale de la prime d'émission dégagée lors de l'augmentation de capital décidée dans la troisième résolution, savoir un montant de 33 250 euros le tout sous condition suspensive de réalisation effective de ladite augmentation de capital, celui ci passera de 27 750 euros à 61 000 euros - Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement relatif à l'activité

Acte sous seing privé

Constitution

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

AVIS DE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DES RELEVES DAVANCE DE SALAIRES ARTICLE L 625-1 DU CODE COMMERCE & ARTICLE R 625 - 3 DU CODE DE COMMERCE Lensemble des releves de salaires dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de : CM DRONES SAS, 18 Rue Alain Savary, 25000 BESANCON, a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANÇON La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle L 625-1 du Code de Commerce. Pour avis, Le 2 février 20…

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Jugements rendus à laudience du 10/02/2021 Clôture pour insuffisance dactif de : CM DRONES (SAS) - RCS BESANCON 809 458 029 - Construction aéronautique et spatiale - 18, rue Alain Savary 25000 Besançon

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TC Besançon N° dannonce: LER-245163000 Clôture pour insuffisance dactif de : CM DRONES (SAS) RCS BESANCON 809 458 029 Construction aéronautique et spatiale 18, rue Alain Savary 25000 Besançon

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON 1 rue Megevand 25000 BESANCON Par jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/02/2021, le Tribunal de Commerce de Besançon à prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la procedure de la société CM DRONES, 18 rue Alain Savary 25000 BESANCON ; 1000 rue des Gentianes Maison de lEmploi 39000 LONS-LE-SAUNIER. 809 458 029 RCS Lons-le-Saunier 245473100

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

N° dannonce: LPR-245473100 Par jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/02/2021, le Tribunal de Commerce de Besançon à prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la procédure de la sociéte CM DRONES, 18 rue Alain Savary 25000 BESANCON; 1000 rue des Gentianes Maison de lEmploi 39000 LONS-LE-SAUNIER. 809 458 029 RCS Lons-le-Saunier

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Président : CULAS Jean-Philippe, Rachel, Pascal, Patrice Commissaire aux comptes titulaire : SARL ORCOM ET ASSOCIES F.C. (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DOLIGE Valentin

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, l'activité

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : CULAS Jean-Philippe, Rachel, Pascal, Patrice