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France
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CM DRONES
Fermée definitivement
Radiée
PME
SIREN
809 458 029
809458029
SIRET DU SIEGE SOCIAL
809 458 029 00018
80945802900018
NUMÉRO DE TVA
FR51809458029
FR51809458029
DATE DE CREATION
09 février 2015
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Construction aéronautique et spatiale - 3030Z
3030Z - Construction aéronautique et spatiale
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée
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Informations Légales
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital
social
64400,00 €
64400,00
Noms commerciaux
SKYROBOT - PHOTOCOPTERE
SKYROBOT - PHOTOCOPTERE
Statut RCS
Inscritele 09 février 201509/02/2015
Statut INSEE
Inscritele 09 février 201509/02/2015
Statut RNE
Inscritele 09 février 201509/02/2015
Observations RNE
17 février 2021
En 10/02/2021, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de CM DRONES (SAS) (Procédure ouverte le 13/06/2018 )
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/02/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/02/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 mars 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 13/03/2019 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée. En conséquence de cette décision la clôture sera examinée deux ans après la date d'ouverture de la liquidation judicaire.
13 mars 2019
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 13/03/2019, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE CM DRONES (SAS)Date d'effet : 13/03/2019
02 juillet 2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 13/06/2018 prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon Date de cessation des paiements : 15/02/2018
15 juin 2018
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 13/06/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE CM DRONES (SAS) SOUS LE NUMERO 4173261, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR :Maître Pascal GUIGON-8, Rue Louis Garnier-25000 BESANCON ET A FIXE AU 15/02/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/06/2018
NC
J080 2018-06-13 Application règles de liquidation judiciaire simplifiée 2018-07-11 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GUIGON
Secteur d'activité de CM DRONES
Activité (Code NAF ou APE)
Construction aéronautique et spatiale (3030Z)
Construction aéronautique et spatiale (3030Z)
Activité principale déclarée
.Fabrication et assemblage d'aéronefs télé-pilotés, pour des usages civils et militaires pour des usages civils et militaires Exploitation de drones civils dans le domaine de l'audiovisuel, de l'agriculture et de la recherche ; Production audiovisuelles, réalisations de films ; Formation aux métiers du drone civil et de l'audiovisuel, de manière générale, toute activité liée à la recherche, la formation, la construction, l'exploitation, la location ou la vente d'aéronefs télé-pilotés. l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit,à toute entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire
.Fabrication et assemblage d'aéronefs télé-pilotés, pour des usages civils et militaires pour des usages civils et militaires Exploitation de drones civils dans le domaine de l'audiovisuel, de l'agriculture et de la recherche ; Production audiovisuelles, réalisations de films ; Formation aux métiers du drone civil et de l'audiovisuel, de manière générale, toute activité liée à la recherche, la formation, la construction, l'exploitation, la location ou la vente d'aéronefs télé-pilotés. l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit,à toute entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire
Le marché de la sous-traitance aéronautique - France
Définie comme "l'opération par laquelle un entrepreneur confie à un sous-traitant, tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître d'ouvrage" par l'AFNOR, la sous-traitance dans l'industrie aéronautique repose sur une organisation en rangs successifs. Chaque sous-traitant, souvent PME ou ETI, contribue à environ 70 à 80 % de la valeur ajoutée de ce secteur.
Le marché des drones civils - France
Cette étude offre une analyse complète du marché des drones civils, en pleine expansion à l'échelle mondiale et en France. Elle explore les deux principaux usages, loisir et professionnel, et leurs nombreuses applications dans divers domaines tels que les médias, la sécurité civile, l'agriculture, entre autres.
Le marché des jets privés - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des jets privés, un segment distinct de l'aviation commerciale. Elle couvre les différents types de jets disponibles, de très légers à lourds, et examine les tendances de location et d'achat.
Le marché de l'hélicoptère - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché mondial des hélicoptères : décryptage de l'usage (défense, aviation d'affaires, forces policières, industrie gazière et pétrolière, évacuation médicale), impact de la crise sanitaire, évolution des commandes, positionnement des leaders comme Airbus, Bell, Boeing, Leonardo, Russian Helicopters et Kawasaki Heavy Industries. Elle met en lumière la reprise notable en 2021 et les perspectives de croissance pour les années à venir, notamment avec l'avènement du transport aérien urbain.
4 Études de marché
Établissements
Ouverts
SKYROBOT - PHOTOCOPTERE - 25000
Siège socialdepuis le 09 février 2015 (11 ans)
SIRET80945802900018
80945802900018
ActivitéConstruction aéronautique et spatiale - 3030Z
Ancien Président Du 11 février 2015 au 17 février 2021
Dirigeants
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rapport du commissaire aux comptes designe en application de l'article l.228-39 du code de commerce dans le cadre d'une emission d'obligations proposée a l'assemblée
Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - designe en application de l'article L.228.39 du code de commerce dans le cdre s'une emission d'obligations proposée à l'assemblée
Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - designe en application de l'article L.228.39 du code de commerce dans le cdre s'une emission d'obligations proposée à l'assemblée
Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - designe en application de l'article L.228.39 du code de commerce dans le cdre s'une emission d'obligations proposée à l'assemblée
Entreprises liées
Documents de CM DRONES
Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif
Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - designe en application de l'article L.228.39 du code de commerce dans le cdre s'une emission d'obligations proposée à l'assemblée
Rapport du commissaire aux comptes
rapport du commissaire aux comptes designe en application de l'article l.228-39 du code de commerce dans le cadre d'une emission d'obligations proposée a l'assemblée
Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Sous la condition suspensive de l'adoption de la résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Mr CULAS Jean-Philippe le capital sera augmenté de 16.000 euros pour le porter à la somme de 26.000 euros - sous la condition suspensive de l'adoption de la résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés le capital social sera augmenté à la somme de 27 750 euros - le capital social par incorporation totale de la prime d'émission dégagée lors de l'augmentation de capital décidée dans la troisième résolution, savoir un montant de 33 250 euros le tout sous condition suspensive de réalisation effective de ladite augmentation de capital, celui ci passera de 27 750 euros à 61 000 euros - Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Sous la condition suspensive de l'adoption de la résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Mr CULAS Jean-Philippe le capital sera augmenté de 16.000 euros pour le porter à la somme de 26.000 euros - sous la condition suspensive de l'adoption de la résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés le capital social sera augmenté à la somme de 27 750 euros - le capital social par incorporation totale de la prime d'émission dégagée lors de l'augmentation de capital décidée dans la troisième résolution, savoir un montant de 33 250 euros le tout sous condition suspensive de réalisation effective de ladite augmentation de capital, celui ci passera de 27 750 euros à 61 000 euros - Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement relatif à l'activité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
58/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
AVIS DE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DES RELEVES DAVANCE DE SALAIRES ARTICLE L 625-1 DU CODE COMMERCE & ARTICLE R 625 - 3 DU CODE DE COMMERCE Lensemble des releves de salaires dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de : CM DRONES SAS, 18 Rue Alain Savary, 25000 BESANCON, a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANÇON La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle L 625-1 du Code de Commerce. Pour avis, Le 2 février 20…
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Jugements rendus à laudience du 10/02/2021 Clôture pour insuffisance dactif de : CM DRONES (SAS) - RCS BESANCON 809 458 029 - Construction aéronautique et spatiale - 18, rue Alain Savary 25000 Besançon
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TC Besançon N° dannonce: LER-245163000 Clôture pour insuffisance dactif de : CM DRONES (SAS) RCS BESANCON 809 458 029 Construction aéronautique et spatiale 18, rue Alain Savary 25000 Besançon
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON 1 rue Megevand 25000 BESANCON Par jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/02/2021, le Tribunal de Commerce de Besançon à prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la procedure de la société CM DRONES, 18 rue Alain Savary 25000 BESANCON ; 1000 rue des Gentianes Maison de lEmploi 39000 LONS-LE-SAUNIER. 809 458 029 RCS Lons-le-Saunier 245473100
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
N° dannonce: LPR-245473100 Par jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 10/02/2021, le Tribunal de Commerce de Besançon à prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la procédure de la sociéte CM DRONES, 18 rue Alain Savary 25000 BESANCON; 1000 rue des Gentianes Maison de lEmploi 39000 LONS-LE-SAUNIER. 809 458 029 RCS Lons-le-Saunier
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Président : CULAS Jean-Philippe, Rachel, Pascal, Patrice Commissaire aux comptes titulaire : SARL ORCOM ET ASSOCIES F.C. (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DOLIGE Valentin
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, l'activité
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : CULAS Jean-Philippe, Rachel, Pascal, Patrice
14 Annonces
Procédures collectives
1 procédure collective terminée
Clôturée
Liquidateur
Maître Pascal GUIGON
8 Rue Louis Garnier
- 25000
- BESANCON
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.