MNVH

ActivePlan de sauvegarde

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    06/11/2018
  • Procédure collective
    Plan de sauvegarde
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Micro
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

MNVH, SARL unipersonnelle est active depuis le 12/11/2009 (15 ans).

Établie à LE MANS - 72000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des sociétés holding.

Muriel NOWIK est dirigeant de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN517994729
  • Numéro SIRET du siège51799472900047
  • Numéro TVA intracommunautaireFR64517994729
  • Numéro RCSLe Mans B 517994729
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités des sociétés holding (6420Z)
  • Activité principale déclaréeActivités des sociétés holding
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
  • Statut RCSInscriteDepuis le 12 novembre 2009
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 15 novembre 2009
  • Statut RNEInscriteDepuis le 12 novembre 2009

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1278 entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans la Sarthe (72)

Cartographie de MNVH

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MNVH au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MNVH, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MNVH, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 21 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MNVH
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de MNVH

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MNVH
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social

Afficher les 3 actes
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Document

Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Rapport du commissaire aux apports

Constitution

Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Rapport du commissaire aux apports

Constitution

Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Rapport du commissaire aux apports

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Gérant : NOWIK Muriel

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Gérant : NOWIK Muriel

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant(e) : NOWIK Muriel

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société MNVH en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 5 comptes PDF

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Afficher les 4 comptes XLS
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

14 Bilans gratuits

Chiffres clés de MNVH

Date de publication de l'exercice202431-12-2023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)277100 EU- - -
dont TrésorerieVoir le détail du bilan
dont Capitaux propresComptes non disponibles 246400 EU- - -
dont DettesVoir le détail du bilan
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilan132000 EU- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)4985 EU- - -
Effectifs moyensNon precise- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat MNVH

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise MNVH sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise MNVH, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 1320001320000,00 %
dont export000,00 %
Production *1320001320000,00 %
Valeur ajoutée (VA)127100127200-0,08 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)681411859-42,54 %
Résultat d'exploitation 627511321-44,57 %
RCAI49859980-50,05 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 49859980-50,05 %
Effectif moyenNon precise00,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif MNVH

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société MNVH.

Date de clôture31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 250300250800-0,20 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles18422380-22,61 %
immobilisations financières2484002484000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 2678927915-4,03 %
stocks et en-cours000,00 %
créances692811991-42,22 %
disponibilités : trésorerie198611592424,72 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 277100278700-0,57 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif MNVH

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise MNVH doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 2464002415002,03 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 3060037300-17,96 %
dettes financières et emprunts1863619057-2,21 %
dettes fournisseurs26412662-0,79 %
dettes fiscales et sociales923915332-39,74 %
autres dettes ( comptes courants, ...)114228-50,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 277100278700-0,57 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société MNVH

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202320222021
Capitalisation88,92 %86,65 %79,34 %
Endettement7,56 %7,89 %11,01 %
Fonds de roulement14547 EU9199 EU4856 EU
Performance
Evolution de l'activité100,00 %122,22 %106,93 %
Taux de VA96,29 %96,36 %95,65 %
Rentabilité d'exploitation5,16 %8,98 %-16,21 %
Rentabilité nette finale3,78 %7,56 %-17,95 %
Capacité d'autofinancement4,18 %7,97 %-17,45 %
Rentabilité financière2,02 %4,13 %-8,37 %
Coûts de production
Coûts du travail83,56 %81,52 %101,11 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement3,37 ans1,81 ansN/C
Coût de la dette20,74 %11,92 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent7,58 %7,41 %5,55 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-14,01 jours-17,23 jours-34,36 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients19,16 jours33,16 jours83,57 jours
Délai Fournisseurs7,30 jours7,36 jours9,23 jours
Liquidité
Liquidité immédiate54,92 jours44,03 jours53,27 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de MNVH et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 132000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 0 €

14277 ème
 
VS.2021

* Sur 54288 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

CA médian en Pays de la Loire : 1100 €

1190 ème
 
VS.2021

* Sur 4477 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 234100 €

225446 ème

* Sur un total de 384950 sociétés

CA médian en Pays de la Loire : 223500 €

12001 ème

* Sur un total de 20934 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 11300 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : -2700 €

11179 ème
 
VS.2021

* Sur 54288 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

REX médian en Pays de la Loire : -2100 €

942 ème
 
VS.2021

* Sur 4477 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 5700 €

173856 ème

* Sur un total de 384950 sociétés

REX médian en Pays de la Loire : 6100 €

9658 ème

* Sur un total de 20934 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 60000 €

Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)

Inférieur à 1 € : 991 sociétés

Inférieur à 1 €

0,55%
0,55%

991 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 53891 sociétés

Entre 1€ et 5K€

30,07%
30,07%

53891 sociétés

MNVH, avec un capital social de 60000 €

MNVH et 53736sociétés

Entre 5K€ et 150K€ :  MNVH et 53736 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

29,99%
29,99%

MNVH et 53736 sociétés

Supérieur à 150K€ : 70585 sociétés

Supérieur à 150K€

39,39%
39,39%

70585 sociétés

Ancienneté entreprise : 15 ans

Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)

Inférieur à 1 an : 8014 sociétés

Inférieur à 1 an

4,47%
4,47%

8014 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 43933 sociétés

Entre 1 et 5 ans

24,52%
24,52%

43933 sociétés

MNVH, avec une ancienneté de 15 ans

MNVH et 76805sociétés

Entre 5 et 15 ans :  MNVH et 76805 sociétés

Entre 5 et 15 ans

42,86%
42,86%

MNVH et 76805 sociétés

Supérieur à 15 ans : 50451 sociétés

Supérieur à 15 ans

28,15%
28,15%

50451 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez MNVH

0%
0 Homme
100%
1 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

74.7%25.3%

France

Vs.
72.7%27.3%

Pays de la Loire

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.7%31.3%

France

Vs.
68.2%31.8%

Pays de la Loire

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 2 procédures terminées

  • En cours

      • Extrait de jugement

        16/11/2016

        Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 16/11/2016
  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        11/11/2014

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 11/11/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        04/11/2015

        Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 04/11/2015
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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