France

ML-DOMOTIC

Fermée definitivement Radiée Vérifiée PME
SIREN
754 078 384
SIRET DU SIEGE SOCIAL
754 078 384 00015
NUMÉRO DE TVA
FR00754078384
DATE DE CREATION
31 octobre 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Ingénierie, études techniques - 7112B
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
CHEMIN DE BELLEGARDE, 84400 SAIGNON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Toutes opérations d'ingénierie et études techniques dans le domaine de la domotique et l'électricité conception réalisation de projets industriels assistance technique négoce import export représentation de sociétés recherche et études de marches fabrication de produits le tout se rapportant a toutes industries tant en France qu à l'étranger
Convention collective déduite
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Capital social
3000 €
Statut RCS
Radiée le 27 avril 2026 27/04/2026
Statut INSEE
Fermée le 27 avril 2026 27/04/2026
Statut RNE
Radiée le 27 avril 2026 27/04/2026
Observations RNE

  • 29 mai 2026

    • Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à COLLUMIERE réalisée le 27/04/2026

  • 12 février 2026

    • Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 12/02/2026. Dénomination de l'associé unique : COLLUMIERE, Avignon : 818101222. Journal d'annonces légales : mesinfos.fr/tpbm paru le 20/03/2026.

Établissements

    • ML-DOMOTIC - 84400

      Ancien établissement du 5 septembre 2012 au 27 avril 2026

      SIRET
      75407838400015
      Activité
      Ingénierie, études techniques - 7112B
      Adresse
      CHEMIN DE BELLEGARDE, 84400 SAIGNON

Dirigeants de ML-DOMOTIC

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de ML-DOMOTIC

  • Proces-verbal de dissolution

  • Statut mis a jour

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

5 Documents officiels

Annonces légales de ML-DOMOTIC

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [3000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    Dénomination : ML-DOMOTIC. Siren : 754078384. ML-DOMOTIC SAS au capital de 3 000 EUR Siege social : CHEMIN DE BELLEGARDE, 84400 SAIGNON 754 078 384 RCS AVIGNON Par décision du 12/02/2026, la société COLLUMIERE, SASU au capital de 10 000 EUR, dont le siège social est 1010A Chemin de Bellegarde 84400 SAIGNON, immatriculée au RCS sous le n°818 101 222 RCS AVIGNON a, en qualité d´associée unique de la société ML-DOMOTIC, décidé la dissolution anticipée de la Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément à l´article 1844-5 du Code civil. Cette dissolution entraîne la TUP de la société ML-DOMOTIC au profit de la société COLLUMIERE, sans liquidation, sous réserve qu´à l´issue du délai d´opposition de 30 jours à compter de la date de publication au BODACC, les créanciers sociaux n´aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d´opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Cette décision de dissolution a fait l´objet d´une déclaration auprès du Greffe du TAE d´Avignon. Les oppositions doivent être présentées devant le TAE d´Avignon sis 2 boulevard Limbert, 84000 AVIGNON..

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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