MILI13

11 février 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/02/2022 prononçant la modification du plan de continuation.

27 août 2020

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/08/2020 disant que que l'ensemble des mandats visés sur la liste annexée à la requête présentée seront, à compter du 1er juillet 2020, exercés par la Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS, représentée par Maître Robert Louis MEYNET et Maître David-Emmanuel MEYNET, en substitution de Maître Robert Louis MEYNET exerçant à titre individuel
• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/08/2020 disant que que l'ensemble des mandats visés sur la liste annexée à la requête présentée seront, à compter du 1er juillet 2020, exercés par la Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS, représentée par Maître Robert Louis MEYNET et Maître David-Emmanuel MEYNET, en substitution de Maître Robert Louis MEYNET exerçant à titre individuel

01 septembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/09/2017 prononçant la modification du plan de continuation.

08 août 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 08/08/2017 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY

18 janvier 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 17/01/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/08/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

26 juillet 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/07/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/02/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

08 mars 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 08/03/2016 de nomination d'un administrateur judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

08 février 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 08/02/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : la SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY.

16 décembre 2014

• Fin de la location-gérance ordonnée par le juge du TGI de Bonneville par ordonnance de mise en état du 21/11/2014 (obligation de procéder aux démarches administratives au RCS d'Annecy en vue de la radiation sur le fonds de commerce "LA CALECHE" de sa qualité de "locataire-gérant"). La qualification exacte et définitive du mode d'exploitation fait actuellement l'objet d'une procédure devant le TGI de Bonneville et ne peut donc être renseignée à ce jour. La société MILI13 revendique notamment l'application du statut des baux commerciaux.

28 janvier 2009

• A compter du 31.12.2008 : Reconstitution des capitaux propres

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.