JARDEL SERVICES

Active

SIREN: 383 610 623
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 383 610 623 00209
NUMÉRO DE TVA: FR19383610623
DATE DE CREATION: 26 novembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de camions avec chauffeur - 4941C
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 3 CHEMIN DE CASSELEVRES, 31790 SAINT-JORY
DIRIGEANTS: TROIS MATS + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
21/11/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2025
Oui
Taille de l'entreprise Année 2025
Grande
Effectif Année 2025
Non précisé
Score Extra-financier Année 2025
C
Bilan Carbone Année 2022
99150.00 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: S.P.C.

Statut INSEE: Inscrite le 15 novembre 1991 15/11/1991

Statut RNE: Inscrite le 26 novembre 1991 26/11/1991

Observations RNE

13 mars 2020
- transmission universelle du patrimoine de la société JARDEL SERVICES NORD CRT N°2 RUE DES FAMARDS - ACTICENTRE - BÂTIMENT J 59818 LESQUIN CEDEX, 501 738 579 RCS GTC Lille Métropole, société apporteuse avec effet au 03/02/2020
07 août 2017
- Achat d'une branche d'activité de trnasports routiers de marchandises situé au Lieudit Piordi 32220 LOMBEZ, appartenant à Mr AUTEFAGE Jean Marc, Rcs AUCH 312 650 278, à compter du 01.05.2017.
26 avril 2016
- transmission universelle du patrimoine de la société - SOCIETE DE TRANSPORTS DU SUD OUEST 22 Impasse des Amis 31470 FONTENILLES, 479 633 521 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec effet au 11/02/2016
04 août 2015
- Précision sur l'activité : Inscription sous condition de la passation de l'acte de cession consécutivement à l'ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Nanterre end ate du 17/06/2015 ayant ordonné la cession du fonds de comemrce dépendant de la liquidation judiciaire de la société SASU COMMAGNAC DISTRIBUTION (423 661 537 RCS NANTERRE).
17 juin 2013
- Date de début d'activité dans le ressort : 24/04/2013.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR

Secteur d'activité de JARDEL SERVICES

Domaine d'activité: Transports terrestres et transport par conduites
Activité (Code NAF ou APE): Location de camions avec chauffeur (4941C)
Type d'activité: INDEPENDANTE
Convention collective déduite: Transports routiers (16)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

27 sociétés exercent la même activité que JARDEL SERVICES dans le 31.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de camions avec chauffeur" en Haute Garonne (31)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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18/02/2021

Le marché des véhicules utilitaires légers (VUL) - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché des véhicules utilitaires légers (VUL) : évolution des ventes, impact de la pandémie de COVID-19, importance croissante dans le secteur de la logistique, rôle du commerce électronique, sensibilisation aux défis environnementaux, innovations en R&D, positionnement des leaders comme Renault et PSA..

14,90€

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Établissements

Dirigeants de JARDEL SERVICES

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de JARDEL SERVICES

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Finances de JARDEL SERVICES

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/03/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/03/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

170720000,00

161410000,00

5,77 %
Résultats net

1828900,00

2036800,00

-10,21 %
Marge brute

63630000,00

58080000,00

9,56 %
Résultats d'exploitation

2515500,00

2460500,00

2,24 %
Ebitda

-2764400,00

-3347000,00

17,41 %

Ratios financiers

2025

2024

2023

Équilibre bilan

Capitalisation

27,14 %

26,47 %

27,28 %
Endettement

10,40 %

0,22 %

5,09 %
Fonds de roulement

14720000 EU

14709000 EU

15025000 EU

Documents de JARDEL SERVICES

30 derniers documents officiels

26/09/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/04/2024

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

MODIFICATION(S) RELATIVE(S) AUX ORGANES DE GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION OU CONTROLE MODIFICATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS D'UNE SOCIETE
05/10/2022

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
02/11/2020

P.V. d'Assemblée
02/11/2020

P.V. d'Assemblée
19/10/2020

Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2020

Décision(s) de l'associé unique
14/10/2019

Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif - Transfert siège social et établissement principal
22/07/2015

Décision(s) de l'actionnaire unique

Modification relative aux dirigeants d'une société
18/04/2012

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Renouvellement de mandat
07/12/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
07/12/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
20/05/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

fusion absorption
20/05/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

fusion absorption
20/05/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

fusion absorption
20/05/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

fusion absorption
16/02/2010

Projet

fusion absorption
24/11/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

fusion absorption
24/11/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

fusion absorption
24/11/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

fusion absorption
24/11/2009

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

fusion absorption
21/08/2009

Projet

fusion absorption
21/08/2009

Projet

fusion absorption
24/11/2004

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers Divers Divers Divers
27/09/2004

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
21/09/2004

Acte SSP
24/08/2004

Acte modificatif
24/08/2004

Acte modificatif
26/03/2004

Acte SSP - Statuts mis à jour
25/04/1996

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

30 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2022

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Annonces (BODACC & JAL)

43 annonces BODACC & JAL

30/11/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
03/10/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2025)
12/08/2025

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Cession sous acte authentique en date du 31/01/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Chemin de Canac les Quatre Saisons 12850 Onet-le-Château
16/10/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2024)
24/04/2024

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PEENE Valérie Corinne nom d'usage : PEENE devient directeur général. DELFOUR Karine nom d'usage : MASCARAS n'est plus directeur général
12/04/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

JARDEL SERVICES SAS au capital de 1.250.000 euros 3, Chemin de Casselèvres à SAINT-JORY (31790) RCS TOULOUSE 383 610 623 Aux termes des decisions de lassocié unique du 19/03/2024, Il a été pris acte de la révocation de Mme Karine MASCARAS née DELFOUR, Directeur Général et décidé de nommer en remplacement Mme Valérie PEENE demeurant 3 chemin de Casselèvres à SAINT-JORY (31790). Pour avis
12/10/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2023)
26/01/2023

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Entrée en propriété au 28/12/2022 et entrée en jouissance fixée au 01/01/2023. Acte en date du 28/12/2022 enregistré au SPFE Auch 1 le 24/01/2023 sous le numéro Dossier 2023 00000109, référence 3204P01 2023 A 00003 Adresse de l'ancien propriétaire: Lasserre 32480 Gazaupouy
20/10/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)
09/10/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CATHALA Jerome nom d'usage : CATHALA n'est plus commissaire aux comptes suppléant
04/10/2022

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

JARDEL SERVICES SAS au capital de 1 250 000 euros3 chemin de Casselèvres 31790 SAINT JORY RCS TOULOUSE 383 610 623 Aux termes des decisions de lassocié unique du 19/09/2022, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de M. Jérôme CATHALA, Commissaire aux comptes suppléant. Pour avis.
18/11/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

JARDEL SERVICES Sociéte par Actions Simplifiée au Capital de 1.250.000 Euros Siège Social : 3, chemin de Casselèvres 31790 SAINT-JORY R.C.S. : TOULOUSE B 383 610 623 (2004 B 3089) Par décisions du 01/09/2020, Lassociée unique a décidé de nommer en qualité de Directrice Générale de la société, à compter du 01/09/2020 : Madame DELFOUR épouse MASCARAS Karine, Monique. Née 27/08/1971 à MONTAUBAN (82000). Domiciliée à MONTAUBAN (82000) 2919, chemin de Lebrats. RCS TOULOUSE. Pour Avis. L2010498
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

MODIFICATION DES DIRIGEANTS JARDEL SERVICES SAS au capital de 1.250.000 euros Siège social : 3 chemin de Casselevres 31790 SAINT-JORY RCS TOULOUSE 383 610 623 Aux termes des décisions de lassociée unique du 06/10/2020, il a été décidé de nommer la société MAZARS, SA, Green Park III, 298 allée du Lac - 31670 LABEGE (RCS TOULOUSE 780 138 715), Co-commissaire aux comptes titulaire. Pour avis
05/11/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA à conseil d'administration MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire
22/10/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DELFOUR Karine nom d'usage : MASCARAS devient directeur général
01/10/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

JARDEL SERVICES Sociéte par Actions Simplifiée au Capital de 1.250.000 Euros Siège Social : 3, chemin de Casselèvres 31790 SAINT-JORY R.C.S. : TOULOUSE B 383 610 623 (2004 B 3089) Par délibération du 30/08/2019, Lassociée unique a décidé de transférer le siège social de la société : Du 12, Chemin de la Gravière 31150 LESPINASSE ; Au 3, Chemin de Casselèvres 31790 SAINT JORY.A compter du 01/09/2019. Et modifié en conséquence larticle 4 des statuts. RCS TOULOUSE. Pour Avis. L1910916
31/10/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
17/10/2019

Annonce BODACC - Nouveau siège.
27/09/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
02/05/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Chemin de la Gravière 31150 LESPINASSE. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Chemin de la Gravière 31150 LESPINASSE. Acte sous seing privée du 14.03.2018 enregistré au SPFE Toulouse 3 le 15/03/2018 Dossier 2018 13667 Réf 2018A02855. Siège du précédent propriétaire : 12 Chemin de la Gravière 31150 LESPINASSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
07/11/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)
03/03/2017

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Suivant acte sous seing privé en date du 12/01/2017 enregistré à SIE NANTES EST, le 24/01/2017 bordereau 2017/145 case n ° 62 extrait 1263. Domicile ancien propriétaire : 88 rue de Bretagne 44140 GENESTON Domicile nouveau propriétaire : 88 rue de Bretagne 44140 GENESTON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
31/10/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)
02/11/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
31/07/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

JARDEL Jean-luc Marie Pierre nom d'usage : JARDEL n'est plus président. GOINEAU Dimitri Georges nom d'usage : GOINEAU n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée TROIS MATS devient président.
18/11/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
07/01/2014

Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
15/11/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
16/10/2013

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
12/07/2013

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Adjonction du nom commercial.
10/12/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
08/11/2012

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
30/10/2012

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
09/12/2011

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
05/12/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
23/11/2011

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
01/04/2011

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
20/12/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
13/11/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
20/11/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
07/11/2008

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

43 Annonces

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Juridique

JARDEL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 2020
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 26 jours

Classes :
JARDEL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 2020
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 26 jours

Classes :

Historique de JARDEL SERVICES

10 événements depuis 2004

lundi 23 avril 2024
- Valerie PEENE remplace Karine MASCARAS en tant que directeur général.
- Karine MASCARAS laisse sa fonction de directeur général à Valerie PEENE.

mardi 21 octobre 2020
- Karine MASCARAS assume maintenant la fonction de directeur général.

...

Historique

10 événements ont marqué le parcours de JARDEL SERVICES depuis 2004

Le marché des véhicules utilitaires légers (VUL) - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

Extrait de décision(s) de l'associé unique

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'actionnaire unique

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

Projet

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

Projet

Projet

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Acte SSP

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte SSP - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

10 Documents liés

Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

Projet

Projet

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

6 Documents liés

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

Décision(s) de l'associé unique

P.V. d'Assemblée

Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'actionnaire unique

4 Documents liés

Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

Projet

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité

2 Documents liés