MICHEL COLLET

21 octobre 2024

• Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce).

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26 mars 2004

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS - JUGEMENT DU 26/03/2004 PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 26/03/2004

20 février 1996

• Adoption d'un plan de redressement par apurement du passif TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, JUGEMENT DU : 16.02.96 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DESIGNE MAITRE ROBERT MEYNET, ADMINISTRATEUR, EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AUTORISE LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE. **** CESSION DE FONDS DE COMMERCE INTERDITE SANS L'ACCORD PREALABLE DUDIT COMMISSAIRE Date d'effet : 16/02/1996

16 janvier 1996

• Autorisation de poursuite d'activité TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 01.12.95 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19.01.96, ***** T.G.I. THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 19.01.96 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16.02.96 Date d'effet : 01/12/1995

04 octobre 1995

• Autorisation de poursuite d'activité TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU : 22/09/95 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 1ER DECEMBRE 1995 Date d'effet : 22/09/1995

02 juin 1995

• Autorisation de poursuite d'activité T.G.I. THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU : 19/05/95 AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE POUR UNE PERIODE SE TERMINANT LE 22/09/95 Date d'effet : 19/05/1995

03 mars 1995

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, JUGEMENT DU 17.02.95 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16.08.93 ADMINISTRATEUR : MAITRE MEYNET REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BELLUARD FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19.05.95 Date d'effet : 17/02/1995

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR