MICHEL CHAPUIS ET FRANCOISE BOIX-LEYNAUD NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI

Fermée definitivement Cessation/Pause
  • SIREN776 283 160
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL776 283 160 00021
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63776283160

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    31/03/2020
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxMICHEL CHAPUIS ET FRANCOISE BOIX-LEYNAUD NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI
  • Capital social 550800,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 24 mars 2020
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 20 octobre 2019
  • Statut RNERadiéeDepuis le 24 mars 2020
    Observations RNE

    • 24 mars 2020

      • Radiation du RCS AUBENAS le 24/03/2020 avec effet au 20/10/2019

    • 09 janvier 2020

      • Dissolution à compter du 20/10/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/10/2019, liquidateur : CHAPUIS Michel Marie André, siège de la liquidation : Faubourg Saint JEAN 07170 Villeneuve-de-Berg, parution de la publicité légale : L'Echo de la Drôme et de l'Ardèche en date du 23/11/2019
  • Forme juridiqueAutre société civile professionnelle
  • Numéro RCSAubenas D 776283160
  • Tribunal de commerceGreffe de Aubenas

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Type d'activitéLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Téléphone
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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

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Établissements

  • Fermés

    • Du 29 mars 2000 au 20 octobre 2019

      MICHEL CHAPUIS ET FRANCOISE BOIX-LEYNAUD NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI - 07170

      Ancien établissement

      • SIRET77628316000021
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • AdresseFG ST JEAN, 07170 VILLENEUVE-DE-BERG France

    • Du 01 janvier 1900 au 29 mars 2000

      MICHEL CHAPUIS ET FRANCOISE BOIX-LEYNAUD NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI - 07170

      Ancien établissement

      • SIRET77628316000013
      • ActivitéActivités juridiques - 741A
      • AdresseRUE TOUTES AURES, 07170 VILLENEUVE-DE-BERG France

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de MICHEL CHAPUIS ET FRANCOISE BOIX-LEYNAUD NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI

Solvabilité

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Score de solvabilité

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Chiffres clés de MICHEL CHAPUIS ET FRANCOISE BOIX-LEYNAUD NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de MICHEL CHAPUIS ET FRANCOISE BOIX-LEYNAUD NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI

6 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Nomination de liquidateur - Dissolution

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Document

6 Documents officiels

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

5 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE en liquidation, dénommee Michel CHAPUIS et Françoise BOIX-LEYNAUD Notaires associés Société Civile Professionnelle titulaire dun Office Notarial à VILLENEUVE DE BERG (Ardèche) au capital de 550.800 Siège social : faubourg saint Jean 07170 VILLENEUVE DE BERG SIREN : 776 283 160 RCS dAUBENAS (Ardèche) Par suite de la dissolution de la société prononcée par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, pub…

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE en liquidation, dénommee: Michel CHAPUIS et Françoise BOIX-LEYNAUD Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire dun Office Notarial à VILLENEUVE DE BERG (Ardèche) au capital de 550800 Siège social: Faubourg Saint Jean 07170 VILLENEUVE DE BERG SIREN: 776283160 RCS dAUBENAS (Ardèche) Far décision de lassemblée générale extraordinaire tenue au siège social le 20 octobre 2019, enregistrée au SPFE de PRIVAS, le 21 octobre 2019, références 2019 A n° 0145…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur : BOIX-LEYNAUD Françoise Martine Jeanne ; Liquidateur : CHAPUIS Michel Marie André

5 Annonces

Juridique

3 procédures terminées

  • Clôturées

    • Du 24 mars 2020 au 24 mars 2020

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de MICHEL CHAPUIS ET FRANCOISE BOIX-LEYNAUD NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI

5 événements depuis 2005

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de MICHEL CHAPUIS ET FRANCOISE BOIX-LEYNAUD NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI depuis 2005

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