MATMAN

Active

SIREN: 407 914 209
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 407 914 209 00025
NUMÉRO DE TVA: FR48407914209
DATE DE CREATION: 14 juin 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE): Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 4730Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 77 CHEMIN DU VALLON DE TOULOUSE, 13010 MARSEILLE
DIRIGEANTS: Patrick GARRIGOS + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
12/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
B
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: ROMAIN ROLAND COMBUSTIBLES

Statut INSEE: Inscrite le 01 juin 1996 01/06/1996

Statut RNE: Inscrite le 14 juin 1996 14/06/1996

Observations RNE

08 décembre 2011
- Précision sur l'origine du fonds : Acquisition d'éléments de fonds de commerce de produits pétrolier à l'exception du droit au bail de la SARL LAMBESCAINE moyennant le prix de 55000,00 euros oppositions au fonds vendu
21 mars 2008
- Précision sur l'origine du fonds : 4°Origine: Acquisition d'un fonds sis quartier des sardenaous à Saint Cannat dont l'activité est immédiatement transférée au principal établissement de la société la cession excluant le droit au bail au prix de 55,000 euros à la SA STE VERLYNCK ALAIN - opposition chez Me Alain Caulet 8 rue Francis Davso BP 30019- 13484 Marseille Cedex 20 à compter du 20 avril 2007 - NP 13,04,2007
27 mai 2005
- 3° origine : acquisition d'un fonds de commerce sis 6 bd reynaud de trest 13010 marseille à l'exclusion du droit au bail pour la somme de122 000 euros à la sarl minati oppositions chez me Alain Caulet 8 rue Francis Davso 13001 Marseille
26 novembre 2004
- 2ème origine : achat des éléments d'un fonds de commerce à Monsieur CHERUBINI PAUL à compter du 01/02/2004 au prix de 6 000 euros

Secteur d'activité de MATMAN

Domaine d'activité: Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Activité (Code NAF ou APE): Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (4730Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Services de l'automobile (1090)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

398 sociétés exercent la même activité que MATMAN dans le 13.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé" dans les Bouches-du-Rhône (13)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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19/11/2024

Le marché des buralistes - France

Cette étude offre un aperçu complet du marché des buralistes en France : importance pour le commerce de proximité, diversification de l'offre face à la baisse de consommation du tabac, stratégies pour concurrencer les géants du tabac, évolution du prix du paquet de cigarettes, impact de la cigarette électronique, fermetures de bureaux de tabac..
01/05/2024

Le marché du bioéthanol - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché du bioéthanol, un carburant renouvelable produit à partir de biomasse. Elle explore les différents types et générations de bioéthanol, sa principale utilisation comme carburant, et la croissance prévue du marché, évalué à 83,4 milliards de dollars en 2023.
23/09/2022

Le marché des stations services - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des stations-service en France : dépendance aux cours du pétrole, impact de l'épidémie de Covid-19, évolution des ventes de carburants, diminution du nombre de stations-service, domination des réseaux de grande distribution..

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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08/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

- Gagné le 04 octobre 2019
- Marché 122019-Lot 3 Centre de transfert des dchets Nord Marseille
- Montant209915 €
  
  Durée12 mois
- Acheteur
- Gagné le 04 octobre 2019
- Marché 122019-Lot 1 Miramas ITE Clesud
- Montant33236 €
  
  Durée12 mois
- Acheteur
- Gagné le 04 octobre 2019
- Marché 122019-Lot 2 Centre de transfert des dchets Sud Marseille
- Montant159186 €
  
  Durée12 mois
- Acheteur
- Gagné le 04 octobre 2019
- Marché 122019-Lot 6 Site de Marignane de la RDT 13
- Montant34985 €
  
  Durée12 mois
- Acheteur
- Gagné le 04 octobre 2019
- Marché 122019-Lot 4 Fos Graveleau
- Montant8746 €
  
  Durée12 mois
- Acheteur

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Ouvert
- ROMAIN ROLAND COMBUSTIBLES - 13010
  
  Siège social depuis le 01 décembre 2001 (24 ans)
  - SIRET 40791420900025
  - Activité Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - 4730Z
  - Adresse 77 CHEMIN DU VALLON DE TOULOUSE, 13010 MARSEILLE
Fermé
- MATMAN - 13009
  
  Ancien établissement du 01 juin 1996 au 31 décembre 2001
  - SIRET 40791420900017
  - Activité Commerce de détail de carburants - 505Z
  - Adresse 269 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 269 ET 271, 13009 MARSEILLE

Dirigeants de MATMAN

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de MATMAN

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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08/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

12 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

559500,00

407100,00

37,44 %
Résultats net

21746,00

-178500,00

112,18 %
Marge brute

253700,00

42200,00

501,18 %
Résultats d'exploitation

-10885,00

-181900,00

94,02 %
Ebitda

12873,00

-194600,00

106,62 %

Ratios financiers

2024

2023

2019

Équilibre bilan

Capitalisation

51,12 %

52,31 %

57,38 %
Endettement

5,56 %

0 %

0,61 %
Fonds de roulement

-746100 EU

-769900 EU

1264000 EU

Documents de MATMAN

27 derniers documents officiels

04/04/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/12/2022

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
20/10/2022

Projet d'apport partiel d'actif
20/10/2022

Projet d'apport partiel d'actif
22/12/2021

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de la dénomination sociale
13/04/2021

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Réduction du capital social
13/04/2021

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Réduction du capital social
08/02/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dépôt préalable à la réduction de capital social non motivée par les pertes
06/09/2017

Acte

Constatation de l'erreur matérielle concernant la nomination des commissaires aux comptes.
17/11/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de directeur technique
29/04/2016

Décision(s) des associés

Rectification d'erreur matérielle dans la rédaction de la cinquième résolution
08/01/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
24/06/2013

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/05/2011

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
16/05/2011

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
08/04/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

du capital
03/06/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

S.A.S / Nomination du Président - Modification(s) statutaire(s)
24/04/2009

Rapport du commissaire à la transformation

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA SITUATION DE LA SOCIETE
25/11/2008

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/12/2007

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

STATUTS A JOUR
30/09/2005

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

STATUTS A JOUR
26/11/2004

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

STATUTS MIS A JOUR
05/12/2002

Acte

CESSION DE PARTS SOCIALES STATUTS MIS A JOUR
15/05/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

EXTENSION DE L OBLJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS- STATUTS MIS A JOUR
15/04/1998

Acte sous seing privé

PV DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 31 MARS 1998,CHANGEMENT DE GERANT STATUTS MIS A JOUR
24/09/1996

Acte modificatif

Divers - MODIFICATION DE L'ARTICL 7 DES STATUTS STATUTS MIS A JOUR CHANGEMENT DE GERANT
12/06/1996

Statuts constitutifs

ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 5 JUIN 1996 FORMATION DE SOCIETE

27 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

34 annonces BODACC & JAL

21/10/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
18/05/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
08/04/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Directeur technique : GARRIGOS Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : FICOREC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BOULBAHRI Farouk
05/04/2025

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : MATMAN. Siren : 407914209. MATMAN SAS au capital de 143520 Siege social : 77 che du vallon de toulouse 13010 Marseille 407 914 209 RCS de Marseille LAG du 03/01/2025 a nommé à compter du même jour - Commissaire Aux Comptes Titulaire : FICOREC AUDIT, SAS au capital de 40000 , Ayant son siège social 132 bd michelet 13008 Marseille, 383 916 608 RCS de Marseille, en remplacement de OMEGA CONSULTANTS - Commissaire Aux Comptes Suppléant : M. BOULBAHRI Farouk, demeurant 171 bis chemin …
28/12/2022

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

ROMAIN ROLLAND ASSAINISSEMENT SAS au capital de 100 77, Chemin du Vallon de Toulouse 13010 Marseille 908 508 500 RCS Marseille Avis de réalisation dapport partiel dactifs et daugmentation de capital 1) Par acte SSP en date à Marseille du 30/09/2022, La societé MATMAN (société apporteuse) SAS au capital de 143.520 , dont le siège social est sis 77, Chemin du Vallon de Toulouse -13010 Marseille, RCS Marseille 407 914 209 et la société ROMAIN ROLLAND ASSAINISSEMENT (société bénéficiaire), SAS au …
28/12/2022

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

ROMAIN ROLLAND COMBUSTIBLES Sociéte par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège social : 77, Chemin du Vallon de Toulouse 13010 Marseille 908.569.734 RCS Marseille AVIS DE REALISATION DAPPORT PARTIEL DACTIFS ET DAUGMENTATION DE CAPITAL 1) Par acte SSP en date à MARSEILLE du 30/09/2022, La société MATMAN (société apporteuse) SAS au capital de 143.520 euros, dont le siège social est sis 77, Chemin du Vallon de Toulouse -13010 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le N°407.914.…
28/12/2022

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

MATMAN SAS au capital de 143 520 77, Chemin du Vallon de Toulouse 13010 Marseille RCS Marseille 407 914 209 Suivant AGE du 13/12/2022, Les associés ont decidé détendre lobjet social aux activités de « participation dans le capital de toutes sociétés, de quelque nature, forme et/ou activité quelles soient ; la prise de participations dans toutes sociétés existantes par lacquisition ou par lapport qui lui en sera fait de titres ou droits sociaux, ou dans toutes sociétés nouvelles à créer ; la ge…
23/12/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Président, Directeur technique : GARRIGOS Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : OMEGA+ CONSULTANTS ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE EXPERTS CONSULTANTS
23/10/2022

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ROMAIN ROLLAND COMBUSTIBLES Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 77 Chemin du Vallon de Toulouse 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 908 569 734 RCS Marseille, est société bénéficiaire MATMAN Société par actions simplifiée Au capital de : 143 520,00 EUR Siège social 77 Chemin DU VALLON DE TOULOUSE 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 407 914 209 RCS Marseille, est société apporteuse Actif : 3 054 854,00 EUR Pass…
23/10/2022

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ROMAIN ROLLAND ASSAINISSEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 77 Chemin du Vallon de Toulouse 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 908 508 500 RCS Marseille, est société bénéficiaire MATMAN Société par actions simplifiée Au capital de : 143 520,00 EUR Siège social 77 Chemin DU VALLON DE TOULOUSE 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 407 914 209 RCS Marseille, est société apporteuse Actif : 353 924,00 EUR Pass…
09/01/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/12/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
21/09/2021

Annonce JAL - Réduction de capital social

21000405 ROMAIN ROLLAND COMBUSTIBLES SAS Siège social : 77 Chemin du Vallon de Toulouse 13010 MARSEILLE 407.914.209 R.C.S. MARSEILLE Par AGE du 14/12/2020, les Actionnaires ont décide une réduction de capital social non motivée par des pertes dune somme de 23 040 euros. La valeur du capital social est ramenée à 143 520 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de MARSEILLE.
21/09/2021

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

21000844 Dans lannonce N° 21000405, parue le 20/01/2021, Relative à la société ROMAIN ROLLAND COMBUSTIBLES ASSAINISSEMENT, il fallait lire : Par AGE du 14/11/2020 les actionnaires ont decidé à compter du 14/12/2020 une réduction de capital social non motivée par des pertes dune somme de 23 040 euros.
30/05/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
15/04/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
10/09/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
30/04/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
10/09/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président Directeur technique : GARRIGOS Patrick modification le 28 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : OMEGA+ CONSULTANTS en fonction le 06 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE EXPERTS CONSULTANTS en fonction le 06 Septembre 2017
24/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
01/12/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président Directeur technique : GARRIGOS Patrick modification le 28 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : SPIRA Jean en fonction le 25 Novembre 2008 ; Commissaire aux comptes suppléant : TOUREL Frédérique en fonction le 25 Novembre 2008
12/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
18/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
27/06/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
30/04/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
11/03/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
31/01/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
25/11/2011

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
24/05/2011

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'activité.
31/01/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
09/07/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
07/12/2008

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.

Gérant : GARRIGOS Patrick en fonction le 05 Décembre 2002. Directeur technique : GAZZOLO Jean Dominique en fonction le 12 Décembre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : SPIRA Jean en fonction le 25 Novembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : TOUREL Frédérique en fonction le 25 Novembre 2008.
21/03/2008

Annonce BODACC - Modification du capital.
03/02/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur technique : NASLIN Jean Claude radiation le 12 Décembre 2007. Directeur technique : GAZZOLO Jean Dominique en fonction le 12 Décembre 2007.

34 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de MATMAN

3 événements depuis 2004

lundi 16 juin 2009
- Patrick GARRIGOS est promue président.
- Patrick GARRIGOS démissionne de son poste de gérant.

lundi 07 décembre 2004
- Patrick GARRIGOS assume maintenant la fonction de gérant.

Le marché des buralistes - France

Le marché du bioéthanol - France

Le marché des stations services - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Projet d'apport partiel d'actif

Projet d'apport partiel d'actif

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision(s) des associés

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte sous seing privé

Acte modificatif

Statuts constitutifs

2 Documents liés

Projet d'apport partiel d'actif

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Projet d'apport partiel d'actif

Projet d'apport partiel d'actif

2 Documents liés

Projet d'apport partiel d'actif

Projet d'apport partiel d'actif

2 Documents liés

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la transformation

2 Documents liés

Projet d'apport partiel d'actif

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

2 Documents liés

Projet d'apport partiel d'actif

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Projet d'apport partiel d'actif

Projet d'apport partiel d'actif

Projet d'apport partiel d'actif

Projet d'apport partiel d'actif

Projet d'apport partiel d'actif

Projet d'apport partiel d'actif

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Projet d'apport partiel d'actif