France

MARTY

Fermée definitivement Radiée Intermédiaire
SIREN
353 217 631
SIRET DU SIEGE SOCIAL
353 217 631 00012
NUMÉRO DE TVA
FR73353217631
DATE DE CREATION
30 janvier 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/07/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Établissements

    • MARTY - 35680

      Ancien établissement du 20 décembre 1989 au 31 décembre 2023

      • SIRET 35321763100012
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse LA CHARDRONNAIS RTE DE VITRE, 35680 LOUVIGNE-DE-BAIS

Dirigeants de MARTY

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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Documents de MARTY

  • Une copie du procès-verbal des assemblées générales d'approbation du projet de fusion des sociétés ayant participé à l'opération de fusion

  • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

9 Documents officiels

Annonces légales de MARTY

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [3000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    LA FRANCAISE DES PLASTIQUES SAS au capital de 1 000 000 Euros Siège social : Route de Vitre La Chardronnais 35680 LOUVIGNÉ-DE-BAIS RCS RENNES 729 201 590 AVIS DE FUSION La société LA FRANCAISE DES PLASTIQUES a établi en date 15 novembre 2023 un projet de fusion établi par ASSP avec la société MARTY, SCI au capital de 3.000 Euros, Dont le siège social sis La Chardronnais, route de Vitré, 35680 LOUVIGNE DE BAIS, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 353 217 631. Le projet de fusion a fait lobjet dune publication au BODACC le 29 novembre 2023. Aux termes de décisions en date du 31 décembre 2023, la collectivité des associés a approuvé le traité de fusion, aux termes duquel la société MARTY a fait apport, à titre de fusion, à la société LA FRANCAISE DES PLASTIQUES, de la totalité de son actif évalué à 48.154,87 Euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1.095,60 Euros, la valeur nette des apports sétant élevée à 47.059,27 Euros, sur la base des comptes de la société MARTY au 31 décembre 2022. La société LA FRANCAISE DES PLASTIQUES détenant la totalité des 500 parts sociales composant le capital social de la société MARTY, il na pas été procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport déchange na été déterminé. Il résulte de lannulation des parts sociales détenues par LA FRANCAISE DES PLASTIQUES, un mali de fusion de 619.331,15 Euros, calculé sur la base des comptes de la société MARTY au 31 décembre 2022. La fusion est devenue définitive au plan juridique le 31 décembre 2023 ainsi quil résulte du procès-verbal des décisions de lassocié unique de la société MARTY en date du 31 décembre 2023 et du procès verbal de lassemblée générale de la société LA FRANCAISE DES PLASTIQUES en date du 31 décembre 2023, la société MARTY se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. Dun point de vue comptable et fiscal, la fusion a pris effet à la date de réalisation définitive de lopération de fusion, soit le 31 décembre 2023. Pour avis

  • Annonce BODACC - Acte d'achat

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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