CLINIQUE DE L'UNION

Active

SIREN: 320 153 398
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 320 153 398 00021
NUMÉRO DE TVA: FR59320153398
DATE DE CREATION: 05 novembre 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités hospitalières - 8610Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: BOULEVARD DE RATALENS, 31240 SAINT-JEAN
DIRIGEANTS: Nicolas BOBET + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
31/07/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
70/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: CLINIQUE DE L'UNION

Statut INSEE: Inscrite le 07 octobre 1980 07/10/1980

Statut RNE: Inscrite le 05 novembre 1980 05/11/1980

Observations RNE

02 mai 2019
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 10/12/2018.

Secteur d'activité de CLINIQUE DE L'UNION

Domaine d'activité: Activités pour la santé humaine
Activité (Code NAF ou APE): Activités hospitalières (8610Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

114 sociétés exercent la même activité que CLINIQUE DE L'UNION dans le 31.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités hospitalières" en Haute Garonne (31)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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16/06/2025

Le marché des cliniques privées - France (54 pages)

Cette étude dresse un panorama complet des cliniques privées en France : poids économique croissant, ancrage territorial fort, attractivité des soins techniques (MCO), mais aussi tensions réglementaires (hausse tarifaire insuffisante, aides inégalitaires, déficit annoncé pour 2025). Elle décrypte un secteur clé du modèle hospitalier dual, confronté à de grands enjeux de financement, dinnovation et de réorganisation.

14,90€
21/08/2025

Le marché des pompes à insuline - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché français de la pompe à insuline, un segment du marché du traitement du diabète.

14,90€
11/04/2023

Le marché des cliniques psychiatriques - France

Cette étude propose une analyse approfondie du marché des cliniques psychiatriques en France : la concentration des acteurs privés, la réduction progressive des lits malgré une demande soutenue, l'impact de la Covid sur la santé mentale, et l'expansion des services pour les jeunes patients. Avec une estimation de marché de plusieurs milliards d'euros, ce rapport offre un éclairage sur un secteur clé du système de santé français.

14,90€

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Établissements

Ouvert
- CLINIQUE DE L'UNION - 31240
  
  Siège social depuis le 31 décembre 1990 (34 ans)
  - SIRET 32015339800021
  - Activité Activités hospitalières - 8610Z
  - Adresse BOULEVARD DE RATALENS, 31240 SAINT-JEAN

Dirigeants de CLINIQUE DE L'UNION

Dirigeants

Depuis le 02-04-2022

GIE RAMSAY HOSPITALISATION
- SIREN 348112541
- FONCTION CLINIQUE DE L'UNION est Membre
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Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de CLINIQUE DE L'UNION

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

30/06/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

19 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

84850000,00

78460000,00

8,14 %
Résultats net

-3718000,00

-4954000,00

24,95 %
Marge brute

34700000,00

29537000,00

17,48 %
Résultats d'exploitation

-3228000,00

-4967000,00

35,01 %
Ebitda

-1803900,00

-3340000,00

45,99 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

0,89 %

-15,79 %

-1,96 %
Endettement

372,67 %

-26,91 %

-284,80 %
Fonds de roulement

-9822000 EU

-16293000 EU

-11719000 EU

Documents de CLINIQUE DE L'UNION

50 derniers documents officiels

27/02/2025

Procès-verbal de transformation
27/02/2025

Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
27/02/2025

Statut mis a jour
21/05/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/07/2025

Statut mis a jour
09/07/2024

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Décision sur la modification du capital social
30/04/2024

Procès-verbal d'assemblée générale

Décision sur la modification du capital social
29/04/2022

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
06/05/2021

Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2020

Extrait de procès-verbal
17/07/2020

Extrait de procès-verbal
02/05/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2018

P.V. d'Assemblée
26/06/2017

P.V. d'Assemblée
04/07/2016

P.V. d'Assemblée
25/02/2016

Extrait de procès-verbal
23/09/2015

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
17/11/2014

Extrait de procès-verbal
24/04/2014

P.V. d'Assemblée
04/07/2013

Extrait de procès-verbal
28/06/2013

Statuts mis à jour
04/06/2013

Extrait de procès-verbal
17/05/2013

Extrait de procès-verbal
10/04/2013

Statuts mis à jour
12/10/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
08/08/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
08/08/2012

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
24/08/2010

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2009

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/08/2007

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
10/05/2007

Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
06/04/2007

Rapport

fusion absorption
16/03/2007

Projet

fusion absorption
18/05/2004

Procès-verbal d'assemblée

Divers
13/12/2002

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Divers
01/01/2002

Acte modificatif
27/12/2001

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Conversion du capital en euros Augmentation de capital
10/07/2001

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Divers
28/05/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Changement de président directeur général
02/04/1998

Procès-verbal du conseil d'administration
06/06/1994

Statuts mis à jour - Acte notarié

Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
11/03/1994

Divers

Divers
11/02/1994

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
25/01/1994

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Augmentation de capital Réduction du capital
10/08/1993

Procès-verbal d'assemblée
28/06/1993

Procès-verbal du conseil d'administration
23/06/1993

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
04/03/1993

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Augmentation de capital Réduction du capital
11/01/1993

Procès-verbal d'assemblée

50 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

70/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

42 annonces BODACC & JAL

31/05/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Derbias, Fabrice René Jean ; nomination du Président : Bobet, Nicolas Arnaud Yann
28/05/2025

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

L25VE07463 Additif à lannonce parue le 04.04.2025 dans VIE ECONOMIQUE.COM concernant la sociéte CLINIQUE DE LUNION. Il convient de lire : Président Partant M. Fabrice Derbias.
05/04/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

L25VE04973 CLINIQUE DE LUNION Sociéte par actions simplifiée au capital de 37.500 Siège social : Boulevard de Ratalens 31240 SAINT-JEAN 320 153 398 R.C.S. Toulouse Suivant procès-verbal du 17.03.2025, lassocié unique a décidé de nommer, En qualité de président, M. Nicolas BOBET, domicilié Boulevard de Ratalens - 31240 Saint Jean, en remplacement de M. DERBIAS. Mention au RCS de Toulouse.
09/03/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Administrateur partant : COMPAGNIE GENERALE DE SANTE ; Administrateur partant : ALPHAMED ; Administrateur partant : LE MARQUISAT ; modification du Président du conseil Derbias, Fabrice Rene Jean ; modification du Président Derbias, Fabrice René Jean ; modification du Directeur général Mainhaguiet, Guillaume
30/01/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique

L25VE00903 CLINIQUE DE LUNION Sociéte anonyme à conseil dadministration au capital de 37.500 Siège social : boulevard de Ratalens 31240 SAINT-JEAN 320 153 398 R.C.S. Toulouse Suivant procès-verbal du 11.12.2024, lAG a décidé la transformation de la société en Société par actions simplifiée, à compter de ce jour, Et a mis fin au mandat des administrateurs, du président du conseil dadministration et du directeur général et décide de nommer : Président : M. Fabrice DERBIAS, boulevard de Ratalens,…
28/01/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2024)
14/07/2024

Annonce BODACC - Modification du capital.
29/06/2024

Annonce JAL - Réduction de capital social

CLINIQUE DE LUNION SA au capital de 6.000.000 Siège social : Bld de Ratalens 31240 SAINT-JEAN 320 153 398 R.C.S. Toulouse Du PV de lAssemblee Générale Extraordinaire du 29/04/2024 contenant notamment décisions daugmentation et de réduction de capital sous condition suspensive ; Des délibérations du Conseil dAdministration en date du 29/05/2024 contenant notamment la constatation de la réalisation de la réduction de capital ; Du certificat du dépositaire en date du 03/06/2024 ; Il résulte que : …
08/02/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2023)
16/02/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2022)
05/05/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MAINHAGUIET Guillaume nom d'usage : MAINHAGUIET devient directeur général. DERBIAS Fabrice René Jean nom d'usage : DERBIAS n'est plus directeur général
24/03/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CLINIQUE DE LUNIION SA au capital de 6.000.000 EUR Siège social : Boulevard de Ratalens 31240 SAINT JEAN 320 153 398 R.C.S. Toulouse Par lettre du 26/03/2021, la societé COMPAGNIE GENERALE DE SANTE, Administrateur, a désigné en qualité de représentant permanent Mme Stéphanie PUEL, demeurant 19 passage Jean Nicot 75007 PARIS , en remplacement de Mme Aurore BARAZER DE LANNURIEN. Par lettre du 26/03/2021, la société LE MARQUISAT, administrateur, a désigné en qualité de représentant permanent Mme C…
09/05/2021

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMPAGNIE GENERALE DE SANTE Sté par actions simplifiée : BARAZER DE LANNURIEN Aurore nom d'usage : CATARD n'est plus représentant permanent; BERTE Stéphanie nom d'usage : PUEL devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LE MARQUISAT SA à conseil d'administration : ROY Béatrice nom d'usage : VILLOIN n'est plus représentant permanent; BAUDANT Cecile nom d'usage : DU BRASSIER DE…
19/03/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CLINIQUE DE LUNION SA au capital de 6 000 000 Siège social : Bld de Ratalens 31240 SAINT-JEAN 320 153 398 RCS TOULOUSE Suivant delibérations du 09/12/2019, lAssemblée Générale Ordinaire a décidé de : ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de la société AUDITEX ; nommer en qualité de Commissaire aux Comptes la société DELOITTE & ASSOCIES, SAS, 6 Place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX, 572 028 041 RCS NANTERRE en remplacement de la société ERNST & YOUNG ET AU…
23/07/2020

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
26/03/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
10/05/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DUBOIS Gilles nom d'usage : DUBOIS n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration LE MARQUISAT devient administrateur. Société à responsabilité limitée EURL AXIS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SARL AXIA n'est plus commissaire aux comptes suppléant
14/03/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
18/03/2018

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMPAGNIE GENERALE DE SANTE Sté par actions simplifiée : CHARLES Denis Claude Jean nom d'usage : CHARLES n'est plus représentant permanent; BARAZER DE LANNURIEN Aurore nom d'usage : CATARD devient représentant permanent
01/03/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
24/02/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)
08/07/2016

Annonce BODACC - Modification du capital.
09/03/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)
08/03/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BEJOT Guillaume nom d'usage : BEJOT n'est plus président du conseil d'administration. BEJOT Guillaume nom d'usage : BEJOT n'est plus administrateur. DERBIAS Fabrice René Jean nom d'usage : DERBIAS devient président du conseil d'administration. DERBIAS Fabrice René Jean nom d'usage : DERBIAS devient administrateur. ROY Béatrice nom d'usage : VILLOIN n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration ALPHAMED devient administrateur représenté(e) par DE FAULTRIER Jean Gérard Marie nom d'usage…
04/10/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA à conseil d'administration SA RAMSAY SANTE n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée COMPAGNIE GENERALE DE SANTE devient administrateur représenté(e) par CHARLES Denis Claude Jean nom d'usage : CHARLES.
09/02/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
26/11/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

COHADE Patrice André nom d'usage : COHADE n'est plus directeur général. DERBIAS Fabrice René Jean nom d'usage : DERBIAS devient directeur général.
09/05/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
10/02/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
12/07/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DUBOIS Gilles Gabriel nom d'usage : DUBOIS n'est plus président du conseil d'administration. BEJOT Guillaume nom d'usage : BEJOT devient président du conseil d'administration. BEJOT Guillaume nom d'usage : BEJOT devient administrateur. GRAFFEILLE Alain nom d'usage : GRAFFEILLE n'est plus administrateur. RICHARDI Gérard José Jean-Philippe nom d'usage : RICHARDI n'est plus administrateur. MIGUERES Michel Maurice nom d'usage : MIGUERES n'est plus administrateur. LAHAILLE Marc Alain Hervé nom d'usag…
27/06/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
14/06/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ROS Serge nom d'usage : ROS n'est plus administrateur. BOURNAZEAU Jean-Alain nom d'usage : BOURNAZEAU devient administrateur.
25/10/2012

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ELBEZE Bernard nom d'usage : ELBEZE n'est plus administrateur. DESARNAUD Michel nom d'usage : DESARNAUD n'est plus administrateur.
30/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
19/08/2012

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DUBOIS Gilles Gabriel nom d'usage : DUBOIS devient président du conseil d'administration. BRUGUIERE Alain nom d'usage : BRUGUIERE n'est plus président du conseil d'administration. BRUGUIERE Alain nom d'usage : BRUGUIERE n'est plus directeur général. BRUGUIERE Alain nom d'usage : BRUGUIERE n'est plus administrateur. COHADE Patrice André nom d'usage : COHADE devient directeur général. COHADE Patrice nom d'usage : COHADE n'est plus directeur général délégué. GRAFFEILLE Alain nom d'usage : GRAFFEILL…
17/10/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
27/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
02/09/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BARBUT Jean-paul nom d'usage : BARBUT Jean-paul n'est plus administrateur. MOUYSSET Henry Georges nom d'usage : MOUYSSET Henry n'est plus administrateur.
01/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
24/07/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

42 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de CLINIQUE DE L'UNION

52 événements depuis 2004

jeudi 23 mai 2025
- Nicolas BOBET prend le relais de Fabrice DERBIAS en tant que président.
- Nicolas BOBET succède à Fabrice DERBIAS en tant que président.
vendredi 01 mars 2025

...

Historique

52 événements ont marqué le parcours de CLINIQUE DE L'UNION depuis 2004

Le marché des cliniques privées - France (54 pages)

Le marché des pompes à insuline - France

Le marché des cliniques psychiatriques - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Procès-verbal de transformation

Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Statut mis a jour

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal du conseil d'administration

Acte

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Ordonnance du président

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Rapport

Projet

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Acte modificatif

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Acte notarié

Divers

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration