MARKS & STOCKS

06 décembre 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28 novembre 2024 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

28 novembre 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28/11/2024 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

14 décembre 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 07/12/2023 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny. Date de cessation des paiements : 31/08/2023

07 décembre 2023

• Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 07/12/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2023J01739 date de cessation des paiements le 31/08/2023 et a désigné liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

14 octobre 2022

• Pli non distribuable suite à la relance R123-100 et R123-96 du code de commerce pour non présentation du titre, de l'autorisation ou de l'agrément pour l'exercice de l'activité règlementée déclarée;

26 janvier 2022

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce. Marchand ambulant