- Dernière modification le27/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SAS JEAN-CHRISTOPHE BERTRAND ET MIREILLE GRANDON NOTAIRES ASSOCIES
Active
- SIREN799 074 463799074463
- SIRET DU SIEGE SOCIAL799 074 463 0002479907446300024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR30799074463FR30799074463
- DATE DE CREATION12 décembre 2013
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSJean-Christophe BERTRAND + 1 autre dirigeant
- ADRESSE110 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE France110 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSAS JEAN-CHRISTOPHE BERTRAND ET MIREILLE GRANDON NOTAIRES ASSOCIES SAS JEAN-CHRISTOPHE BERTRAND ET MIREILLE GRANDON NOTAIRES ASSOCIES
- Statut RCSInscriteDepuis le 12 décembre 2013
- Statut INSEEInscriteDepuis le 06 décembre 2013
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 décembre 2013
Observations RNE 22 décembre 2022
- CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME SCP SE TRANSFORME EN SAS A COMPTER DU 01-06-2022
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSTours B 799074463Tours B 799074463
- Tribunal de commerceGreffe de Tours Tribunal de commerce - Greffe de Tours
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeexercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à SAINT CYR SUR LOIRE 46 Bd Charles de Gaulle exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à SAINT CYR SUR LOIRE 46 Bd Charles de Gaulle
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Retrouvez la liste des 576 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Indre-et-Loire (37)
Cartographie de SAS JEAN-CHRISTOPHE BERTRAND ET MIREILLE GRANDON NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SAS JEAN-CHRISTOPHE BERTRAND ET MIREILLE GRANDON NOTAIRES ASSOCIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2013 et 2020
SCI FOLEFAIRE
- SIREN499360394
Dirigeant : Marie-Pierre ITIER
Cité 1 fois en 2013
BNP PARIBAS
- SIREN662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Anna STRAATHOF et 40 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 27 décembre 2022
Jean-Christophe BERTRAND
Président
Depuis le 27 décembre 2022
Mireille GRANDON
Directeur général
- Anciens
Du 26 août 2020 au 27 décembre 2022
Mireille GRANDON
Ancien Gérant
Du 26 août 2020 au 27 décembre 2022
Jean-Christophe BERTRAND
Ancien Associé-gérant
Du 14 décembre 2013 au 26 août 2020
Mireille GRANDON
Ancien Associé-gérant
Du 14 décembre 2013 au 26 août 2020
Marie-Pierre ITIER
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juin 2022 (2 ans)
SAS JEAN-CHRISTOPHE BERTRAND ET MIREILLE GRANDON NOTAIRES ASSOCIES - 37540
Siège social
- SIRET79907446300024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse110 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE France
- Fermé
Du 06 décembre 2013 au 01 juin 2022
SAS JEAN-CHRISTOPHE BERTRAND ET MIREILLE GRANDON NOTAIRES ASSOCIES - 37540
Ancien établissement
- SIRET79907446300016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse46 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE France
Historique de SAS JEAN-CHRISTOPHE BERTRAND ET MIREILLE GRANDON NOTAIRES ASSOCIES
7 événements depuis 2013
lundi 27 décembre 2022
Mireille GRANDON assume maintenant la fonction de directeur général.
Mireille GRANDON renonce à son rôle de gérant.
Jean-Christophe BERTRAND a été désignée en tant que président.
Jean-Christophe BERTRAND quitte ses fonctions d'associé-gérant.
mardi 26 août 2020
Mireille GRANDON est promue gérant de l'entreprise.
Mireille GRANDON cède sa place d'associé-gérant à Jean-Christophe BERTRAND.
vendredi 14 décembre 2013
Mireille GRANDON et Marie-Pierre ITIER assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SAS JEAN-CHRISTOPHE BERTRAND ET MIREILLE GRANDON NOTAIRES ASSOCIES depuis 2013
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS JEAN-CHRISTOPHE BERTRAND ET MIREILLE GRANDON NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS JEAN-CHRISTOPHE BERTRAND ET MIREILLE GRANDON NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS JEAN-CHRISTOPHE BERTRAND ET MIREILLE GRANDON NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS JEAN-CHRISTOPHE BERTRAND ET MIREILLE GRANDON NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SAS JEAN-CHRISTOPHE BERTRAND ET MIREILLE GRANDON NOTAIRES ASSOCIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SAS JEAN-CHRISTOPHE BERTRAND ET MIREILLE GRANDON NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal - Statuts mis à jour Changement de forme juridique - Nomination de président - Nomination de directeur général - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Expédition - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Formation de société non-commerciale - Cession ou donation de parts ENTRE MME ITIER-LAPOINTE ET MME GRANDONsous condition suspensive - Cession ou donation de parts réalisation de condition suspensive | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Rapport du commissaire à la transformation Document | |||||
| Procès-verbal - Statuts mis à jour Changement de forme juridique - Nomination de président - Nomination de directeur général - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Expédition - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES PAR MME LAPOINTE MARIE PIERRE AU PROFIT DE MR BERTRAND JEAN CHRISTOPHE - Cession ou donation de parts REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE SUITE A LA CESSION DE PART ENTRE ME LAPOINTE EET ME BERTRAND - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Expédition - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE SUITE A LA CESSION DE PART ENTRE ME LAPOINTE EET ME BERTRAND - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES PAR MME LAPOINTE MARIE PIERRE AU PROFIT DE MR BERTRAND JEAN CHRISTOPHE | |||||
| Statuts constitutifs - Expédition - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Formation de société non-commerciale - Cession ou donation de parts ENTRE MME ITIER-LAPOINTE ET MME GRANDONsous condition suspensive - Cession ou donation de parts réalisation de condition suspensive | |||||
| Expédition - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Statuts constitutifs Cession ou donation de parts ENTRE MME ITIER-LAPOINTE ET MME GRANDONsous condition suspensive - Cession ou donation de parts réalisation de condition suspensive - Formation de société non-commerciale | |||||
| Statuts constitutifs - Expédition - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Formation de société non-commerciale - Cession ou donation de parts réalisation de condition suspensive - Cession ou donation de parts ENTRE MME ITIER-LAPOINTE ET MME GRANDONsous condition suspensive | |||||
| Statuts constitutifs - Expédition - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Formation de société non-commerciale - Cession ou donation de parts ENTRE MME ITIER-LAPOINTE ET MME GRANDONsous condition suspensive - Cession ou donation de parts réalisation de condition suspensive | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique modification du Président Bertrand, Jean-Christophe Martin ; modification du Directeur général Grandon, Mireille | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination JEAN-CHRISTOPHE BERTRAND ET MIREILLE GRANDON NOTAIRES ASSOCIES DUNE SCP TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL Avis SCP JEANCHRISTOPHE BERTRAND ET MIREILLE GRANDON NOTAIRES ASSOCIES DUNE SCP TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL au capital de 562.000 EUR Siège social : 46 Bd Charles de Gaulle 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE RCS de TOURS SIREN 799074463 Aux termes du PV du 01/06/2022 il a eté décidé : de transformer la société en Société par actions simplifiée, à compter du 01/06/2022 de nommer en qualité de : présiden... | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SAS Jean-Christophe BERTRAND et Mireille GRANDON notaires associés Transfert du siege social SAS « SAS JEANCHRISTOPHE BERTRAND ET MIREILLE GRANDON NOTAIRES ASSOCIÉS » au capital de 562.000 EUR Siège social : 46 Bd Charles de Gaulle 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE RCS de TOURS SIREN 799074463 Aux termes du PV du 20/09/2022 le siège social a été transféré au 110 avenue de la République 37540 SAINTCYR SUR-LOIRE, à compter de cette même date. Pour avis. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination MARIE-PIERRE ITIER-LAPOINTE MIREILLE GRANDON NOTAIRES ASSOCIÉS DUNE SCP TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL capital social de 562000 euros siège : 46 Bd de Gaulle 37540 ST-CYR-SUR-LOIRE SIREN 799074463 RCS TOURS Decision des associés du 07/08/2020 il a été 1°) remplacé la dénomination sociale par « Jean-Christophe BERTRAND et Mireille GRANDON, notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial », 2°) nommé Co-Gérant : Jean-Christophe Martin BERTRAND demeurant 24 rue du... | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration Gérant associé en nom partant : Lapointe, nom d'usage : Itier, Marie-Pierre ; nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Bertrand, Jean-Christophe Martin | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé en nom : Grandon, Mireille, Gérant associé en nom : Lapointe, Marie-Pierre, nom d'usage : Itier. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SAS JEAN-CHRISTOPHE BERTRAND ET MIREILLE GRANDON NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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