MARIBAY

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : SAS MARIBAY. Siren : 807876347. PREFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER _ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale concernant le projet de « Reaménagement et mise en sécurité du plan deau du port Marina Baie des Anges » Commune de Villeneuve Loubet En exécution de larrêté préfectoral n°2022-739, une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale concernant le projet de « Réaménagement et mise en sécurité du plan deau du port Marina Baie des Anges » sur la commune de Villeneuve-Loubet aura lieu : Du vendredi 30 septembre 2022 à 9h au mercredi 2 novembre 2022 à 17h inclus, Soit 33 jours consécutifs SIEGE DE LENQUETE : LIEU DE PERMANENCE, DE CONSULTATION DES DOSSIERS ET DE MISE A DISPOSITION DES REGISTRES : Service municipal durbanisme 02 avenue des Rives, 06270 VILLENEUVE-LOUBETSur prise de rendez-vous préalable : 04.92.13.44.10/urbanisme@villeneuveloubet.fr Ouvert du lundi au vendredi : 08: 30 12: 00 / 13: 30 17: 00Pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que les registres à feuillets non-mobiles,côtés et paraphés par Madame le commissaire-enquêteur, seront déposés à ladresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituels douverture au public sus-visés. Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à len quête pourront être adressées par courrier au siège de lenquête, à ladresse sus-visée, mais également envoyées par messagerie à ladresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr. Elles devront être reçues au plus tard le mercredi 2 novembre 2022 à 17h. Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de permanence de lenquête sus-visé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques : Services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique).Le dossier denquête publique est communicable à toute personne physique ou morale, sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne physique ou morale, qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Ces demandes sont à formuler sur ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr. Pendant la durée de lenquête, une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence sur les sites internet : de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (mêmes rubriques), et de la commune de Villeneuve-Loubet : https://www.villeneuveloubet.fr (rubrique : Urbanisme).Par décision n° E22000030 / 06 en date du 03 août 2022 de la présidente du tribunal administratif de Nice, Madame Jocelyne Gosselin a été désignée en qualité de commissaire-en quêteur pour diligenter cette enquête. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants : Au service municipal durbanisme Le vendredi 30 septembre 2022 : 09: 00 12: 00Le jeudi 20 octobre 2022 : 09: 30 12: 00 et 14: 00 17: 00Le mercredi 2 novembre 2022 : 09: 30 12: 00 et 14: 00 17: 00Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du commissaire-enquêteur,à ladresse ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr. À lexpiration du délai denquête, les registres seront mis à la disposition du commissaire-en quêteur et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire-en quêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction départementale des territoires et de la mer, service maritime(DDTM)) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur adressera lensemble des pièces, accompagné de son rapport denquête et de ses conclusions motivées dans un délai dun mois, à la date de clôture de lenquête,au préfet des Alpes-Maritimes DDTM service maritime mission environnement marin. La copie du rapport denquête et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête : sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr ; au service maritime de la DDTM des Alpes-Maritimes, à ladresse indiquée en pied de page ; à la mairie de Villeneuve-Loubet, à ladresse sus-visée. Le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à la Présidente du tribunal administratif de Nice. .

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : SAS MARIBAY. Siren : 2147483647. PREFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale concernant le projet de «Reaménagement et mise en sécurité du plan deau du port Marina Baie des Anges » Commune de Villeneuve Loubet En exécution de larrêté préfectoral n°2022-739, une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale concernant le projet de « Réaménagement et mise en sécurité du plan deau du port Marina Baie des Anges » sur la commune de Villeneuve-Loubet aura lieu : Du vendredi 30 septembre 2022 à 9h au mercredi 2 novembre 2022 à 17h inclus, Soit 33 jours consécutifs SIEGE DE LENQUETE : LIEU DE PERMANENCE, DE CONSULTATION DES DOSSIERS ET DE MISEA DISPOSITION DES REGISTRES : Service municipal durbanisme 02 avenue des Rives, 06270 VILLENEUVE-LOUBETSur prise de rendez-vous préalable : 04.92.13.44.10/urbanisme@villeneuveloubet.fr Ouvert du lundi au vendredi : 08: 30 12: 00 / 13: 30 17: 00 Pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que les registres à feuillets non-mobiles,cô tés et paraphés par Madame le commissaire-enquêteur, seront déposés à ladresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituels douverture au public sus-visés. Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à lenquête pourront être adressées par courrier au siège de lenquête, à ladresse sus-visée, mais également envoyées par messagerie à ladresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr. Elles devront être reçues au plus tard le mercredi 2 novembre 2022 à 17h. Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de permanence de lenquête sus-visé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques : Services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique).Le dossier denquête publique est communicable à toute personne physique ou morale, sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne phy sique ou morale, qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Ces demandes sont à formuler sur ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr. Pendant la durée de lenquête, une version numérique du dossier denquête sera consultable en permanence sur les sites internet : de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (mêmes rubriques), et de la commune de Villeneuve-Loubet : https://www.villeneuveloubet.fr (rubrique : Urba nisme). Par décision n° E22000030 / 06 en date du 03 août 2022 de la présidente du tribunal administratif de Nice, Madame Jocelyne Gosselin a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur pour diligenter cette enquête. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants : Au service municipal durbanisme Le vendredi 30 septembre 2022 : 09: 00 12: 00 Le jeudi 20 octobre 2022 : 09: 30 12: 00 et 14: 00 17: 00 Le mercredi 2 novembre 2022 : 09: 30 12: 00 et 14: 00 17: 00 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du commissaire-enquê teur,à ladresse ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr.À lexpiration du délai denquête, les registres seront mis à la disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service ins tructeur du projet (Direction départementale des territoires et de la mer, service maritime(DDTM)) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses obser vations éventuelles. Le commissaire-enquêteur adressera lensemble des pièces, accompagné de son rapport den quête et de ses conclusions motivées dans un délai dun mois, à la date de clôture de lenquête,au préfet des Alpes-Maritimes DDTM service maritime mission environnement marin. La copie du rapport denquête et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête : sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr ; au service maritime de la DDTM des Alpes-Maritimes, à ladresse indiquée en pied de page ; à la mairie de Villeneuve-Loubet, à ladresse sus-visée. Le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à la Présidente du tribunal administratif de Nice. .

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MARIBAY. Siren : 807876347. MARIBAY Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 37.000 Siège social : 3/7 Place de lEurope 78140 VELIZY-VILLABOUBLAY 807 876 347 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 1er juillet 2022, lassemblée générale ordinaire a décidé de nommer M. Florent JANSSEN, Demeurant 106 Boulevard de Metz - 35000 RENNES, en qualité de Président, en remplacement de Mme Cécile CAMBIER. Mention sera portée au RCS de Versailles. Le président..

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 2em AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la procédure de DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU Plan Local dUrbanisme de la Commune de VILLENEUVELOUBET concernant le projet de REAMENAGEMENT DU PORT MARINA BAIE DES ANGES Par arrête n° 2022-044 en date du 4 avril 2022, le Maire de Villeneuve Loubet a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de DECLARATION DE PROJET N° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. Ce projet, Porté par la structure délégataire MARIBAY SAS, sise 3-7 Place de lEurope 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, créée par le groupement SA EIFFAGE BANQUE DES TERRITOIRESSODEPORTS, titulaire du contrat de concession portuaire pour son aménagement et son exploitation, a pour objet la réalisation sur une partie de la parcelle communale cadastrée section AT numéro 102, dune nouvelle capitainerie 180° et de services annexes comprenant notamment un hôtel haut de gamme denviron 65 chambres, et despaces destinés au bien-être et remise en forme, salles de conférences, de coworking, un espace restauration type « bistronomique », des places de stationnement couvertes, belvédère sur le toit végétalisé ouvert et accessible au public. Ce nouveau bâtiment, appelé « Coeur Marina », labellisé « Bâtiment Durable Méditerranéen » Argent, garantissant un haut niveau de qualité environnementale et énergétique viendra simplanter en lieu et place dun bâtiment partiellement abandonné, actuellement dénommé BIOVIMER, en état de friche urbaine, qui sera démoli, et développera une surface de plancher denviron 5 188 m² (à parfaire ou à diminuer selon lévolution intérieure du projet) pour une emprise au sol denviron 5 754 m². En parallèle, le réaménagement du plan deau et des anneaux prévoit linstallation de 100 biohuts (nurseries artificielles de poissons) pour la protection de la faune marine. La procédure de Déclaration de Projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLU a été lancée par délibération du Conseil Municipal du 20 janvier 2022. Madame Odile BOUTEILLER, Directeur Territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 30 mars 2022. Lenquête publique se déroulera du 22 avril 2022 au 25 mai 2022 inclus, soit 34 jours. Un dossier complet, contenant la décision de lAutorité Environnementale dispensant ce projet dévaluation environnementale, sera mis à la disposition du public au service urbanisme, situé 2 Avenue des Rives à Villeneuve-Loubet, du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h et de 13h30 à 17h dans les conditions habituelles daccueil du service, avec prise de rendez vous préalable au 04.92.13.44.10. Ce dossier sera également consultable en ligne sur le site internet de la commune : www.villeneuveloubet. fr, à la rubrique Urbanisme. Sur demande expresse, et à ses frais, toute personne peut également obtenir communication du dossier denquête publique auprès du service. Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions ou contrepropositions sur le dossier de Déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre denquête, ou adressées par écrit à Madame le commissaire enquêteur, DPMEC PORT MARINA Hôtel de Ville, Place de la République 06270 VILLENEUVE LOUBET ou par voie électronique à urbanisme@villeneuveloubet. fr. Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au commissaire enquêteur dans les délais de lenquête et au plus tard le mercredi 25 mai 2022 à 17h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, au service urbanisme, 2 avenue des Rives, sur prise de rendezvous préalable au 04.92.13.44.10, les : Vendredi 22 avril 2022 de 9h à 12h et de 14h à 17h Mercredi 27 avril 2022 de 9h à 12h et de 14h à 17h Mercredi 11 mai 2022 de 9h à 12h et de 14h à 17h Mercredi 25 mai 2022 de 9h à 12h et de 14h à 17h Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture pendant 1 an, ainsi que sur le site internet de la commune à la rubrique Urbanisme. A lissue de lenquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été jointes au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil Municipal. Le dossier approuvé sera mis en ligne sur le site de la Commune, et sa version papier sera disponible au service Urbanisme. Après mise en compatibilité du PLU, la société MARIBAY SAS, devra obtenir un permis de construire valant autorisation de travaux, et toutes les autorisations nécessaires à la réalisation du projet. Le Maire 1145008

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la procédure de DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU Plan Local dUrbanisme de la Commune de VILLENEUVE LOUBET concernant le projet de REAMENAGEMENT DU PORT MARINA BAIE DES ANGES Par arrêté n° 2022-044 en date du 4 avril 2022, le Maire de Villeneuve Loubet a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de DECLARATION DE PROJET N° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. Ce projet, Porté par la structure délégataire MARIBAY SAS, sise 3-7 Place de lEurope 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, créée par le groupement SA EIFFAGE BANQUE DES TERRITOIRESSODE PORTS, titulaire du contrat de concession portuaire pour son aménagement et son exploitation, a pour objet la réalisation sur une partie de la parcelle communale cadastrée section AT numéro 102, dune nouvelle capitainerie 180° et de services annexes comprenant notamment un hôtel haut de gamme denviron 65 chambres, et despaces destinés au bien-être et remise en forme, salles de conférences, de coworking, un espace restauration type « bistronomique », des places de stationnement couvertes, belvédère sur le toit végétalisé ouvert et accessible au public. Ce nouveau bâtiment, appelé « Coeur Marina », labellisé « Bâtiment Durable Méditerranéen » Argent, garantissant un haut niveau de qualité environnementale et énergétique viendra simplanter en lieu et place dun bâtiment partiellement abandonné, actuellement dénommé BIOVIMER, en état de friche urbaine, qui sera démoli, et développera une surface de plancher denviron 5 188 m2 (à parfaire ou à diminuer selon lévolution intérieure du projet) pour une emprise au sol denvironS 754 m2. En parallèle, le réaménagement du plan deau et des anneaux prévoit linstallation de 100 biohuts (nurseries artificielles de poissons) pour la protection de la faune marine. La procédure de Déclaration de Projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLU a été lancée par délibération du Conseil Municipal du 20 janvier 2022. Madame Odile BOUTEILLER, Directeur Territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 30 mars 2022. Lenquête publique se déroulera du 22 avril 2022 au 25 mai 2022 inclus, soit 34 jours. Un dossier complet, contenant la décision de lAutorité Environnementale dispensant ce projet dévaluation environnementale, sera mis à la disposition du public au service urbanisme, situe 2 Avenue des Rives à Villeneuve-Loubet, du lundi au vendredi de8h30 à 12h et de 13h30à17h dans les conditions habituelles daccueil du service, avec prise de rendez vous préalable au 04.92.13.44.10. Ce dossier sera également consultable en ligne sur le site internet de la commune : www. villeneuveloubet.fr, à la rubrique Urbanisme. Sur demande expresse, et à ses frais, toute personne peut également obtenir communication du dossier denquête publique auprès du service. Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions ou contre-propositions sur le dossier de Déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre denquête, ou adressées par écrit à Madame le commissaire enquêteur, DPMEC PORT MARINA Hôtel de Ville, Place de la République 06270 VILLENEUVE-LOUBET ou par voie électronique à urbanisme® villeneuveloubet.fr. Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au commissaire enquêteur dans les délais de lenquête et au plus tard le mercredi 25 mai 2022 à 17h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, au service urbanisme, 2 avenue des Rives, sur prise de rendez-vous préalable au 04.92.13.44.10, les : -Vendredi 22 avril 2022 de 9h à 12h et de 14h à 17h Mercredi 27 avril 2022 de 9h à 12h et de 14h à 17h Mercredi 11 mai 2022 de 9h à 12h et de 14h à 17h Mercredi 25 mai 2022 de 9h à 12h et de 14h à 17h Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture pendant 1 an, ainsi que sur le site internet de la commune à la rubrique Urbanisme. A lissue de lenquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été jointes au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil Municipal. Le dossier approuvé sera mis en ligne sur le site de la Commune, et sa version papier sera disponible au service Urbanisme. Après mise en compatibilité du PLU, la société MARIBAY SAS, devra obtenir un permis de construire valant autorisation de travaux, et toutes les autorisations nécessaires à la réalisation du projet. Le Maire.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 2EME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la procédure de declaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de villeneuve-Loubet concernant le projet de réaménagement du port Marina Baie des Anges Par arrêté n* 2022-044 en date du 4 avril 2022, le Maire de Vileneuve Loubet a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de DÉCLARATION DE PROJET N 1 emportant mise e compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. Ce projet, Porté par la structure délégataire MARIBAY SAS. sise 3-7 Place de I Europe 7814 VELIZY-VILLACOUBLAY.créée par le groupement SAEIFFAGE-BANQUE DES TERRITOIRES SO-DEPORTS, titulaire du contrat de concession portuaire pour son aménagement et son exploitation, a pour objet la réalisation sur une partie de la parcelle communale cadastrée section AT numéro 102, dune nouvelle capitainerie 180 et de services annexes comprenant notamment un hôtel haut de gamme denviron 65 chambres, et despaces destinés au bien-être et remise en forme, salles de conférences, de coworking, un espace restauration type « bistronomique « des places de stationnement couvertes, belvédère sur le toit végétalise ouvert et accessible au public. Ce nouveau bâtiment, appelé « Coeur Marina », labellisé « Bâtiment Durable Méditerranéen» Argent, garantissant un haut niveau de qualité environnementale et énergétique viendras implanter en lieu et place dun bâtiment partiellement abandonné, actuellement dénomme BIOVIMER, en état de friche urbaine, qui sera démoli, et développera une surface de plancher denviron 5188 m2là parfaire ou à diminuer selon lévolution intérieure du projet) pour une emprise au sol denviron 5754 m1. En parallèle, le réaménagement du plan deau et des anneaux prévoit linstallation de 100 biohuts (nurseries artificielles de poissonsI pour la protection de la faune marine. La procédure de Déclaration de Projet n 1 emportant mise en compatibilité du PLU a été lancée par délibération du Conseil Municipal du 20 janvier 2022. Mme Odile BOUTEILLER. Directeur Territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 30 mars 2022. Lenquête publique se déroulera du 22 avril 2022 au 25 mai 2022 inclus, soit 34 jours. Un dossier complet, contenant la décision de lAutorité Environnementale dispensant ce projet d évaluation environnementale, sera mis à la disposition du public au service urbanisme, situé 2 avenue des Rives à Villeneuve-Loubet, du lundi au vendredi de8h30à12h etde13h30à17hdans les conditions habituelles daccueil du service avec prise de rendez vous préalable au 04.92.13.44.10. Ce dossier sera également consultable en ligne sur le site internet de la commune : www.villeneuveloubet.fr, à la rubrique Urbanisme. Sur demande expresse, et à ses frais, toute personne peut également obtenir communication du dossier denquête publique auprès du service. Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions ou contre-propositions sur I dossier de Déclaration de projet n 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre denquête ou adressées par écrit à Madame le commissaire enquêteur, DPMEC PORT MARINA Hôtel de Ville, Place de la République 06270Vlleneuv Loubet ou par voie électronique à urbanismes villeneuveloubeLfr. Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au commissaire enquêteur dans les délais de lenquête et au plus tard le mercredi 25 mai 2022 à 17hOO. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, au service urbanisme, 2 avenue des Rives, surprise de rendez-vous préalable au 04.92.13.44.10. les : -Vendredi 22 avril 2022 de 9h à 12h et de 14h à 17h Mercredi 27 avril 2022 de 9h a 12h et de 14h à 17h Mercredi 11 mai 2022 de 9h à 12h et de 14h à 17h Mercredi 25 mai 2022 de 9h à 12h et de 14hà 17h Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture pendant 1 an. ainsi que sur le site internet de la commune à la rubrique Urbanisme. A lissue de lenquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été jointes au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du conseil Municipal. Le dossier approuvé sera mis en ligne sur le site de la Commune, et sa version papier ser disponible au service Urbanisme. Après mise en compatibilité du PLU, la société MARIBAY SAS, devra obtenir un permis d construire valant autorisation de travaux, et toutes les autorisations nécessaires à la réalisation du projet Le Maire.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MARIBAY. Siren : 807876347. MARIBAY SAS au capital de 37 000 euros Siege social : 3/7 Place de lEurope 78140 VELIZY VILLACOUBLAY 807 876 347 RCS VERSAILLES LAssemblée Générale Mixte des Associés en date du 24 février 2022 a pris acte de la démission de Monsieur Christophe RIBAL de son mandat de Président à compter du 10 mars 2022 et a nommé en remplacement Madame Cécile CAMBIER demeurant 35, Chemin des Curs 91370 VERRIERES LE BUISSON Mention sera faite au RCS de VERSAILLES Le représentant légal.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le sigle.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

DERVAUX PARTICIPATIONS 21 DP 21 S.A.S. au capital de 37.000 Siège social : 3/7, place de lEurope 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 807 876 347 RCS Versailles LAssocie unique en date du 10 juillet 2020 a : décidé de modifier lobjet social de la Société qui devient : Délégation de service public pour lexploitation, Lentretien et la gestion du Port de plaisance de Marina Baie des Anges, pour une durée de 30 ans (le « Projet ») ; la participation directe ou indirecte à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières mobilières ou immobilières, sous quelque forme que ce soit dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à lobjet social, modifié la dénomination sociale qui devient : MARIBAY et décidé de supprimer le sigle DP21, nommé M. Christophe RIBAL demeurant 13, rue Michelet, 92500 Rueil-Malmaison, en qualité de Président en remplacement de la Société EIFFAGE. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Versailles. A.V. 67535

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DERVAUX PARTICIPATIONS 21 DP 21 S.A.S. au capital de 37.000 Siège social : 3/7, place de lEurope 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 807 876 347 RCS Versailles LAssocie unique en date du 10 juillet 2020 a : décidé de modifier lobjet social de la Société qui devient : Délégation de service public pour lexploitation, Lentretien et la gestion du Port de plaisance de Marina Baie des Anges, pour une durée de 30 ans (le « Projet ») ; la participation directe ou indirecte à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières mobilières ou immobilières, sous quelque forme que ce soit dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à lobjet social, modifié la dénomination sociale qui devient : MARIBAY et décidé de supprimer le sigle DP21, nommé M. Christophe RIBAL demeurant 13, rue Michelet, 92500 Rueil-Malmaison, en qualité de Président en remplacement de la Société EIFFAGE. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Versailles. A.V. 67535

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

DERVAUX PARTICIPATIONS 21 DP 21 S.A.S. au capital de 37.000 Siège social : 3/7, place de lEurope 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 807 876 347 RCS Versailles LAssocie unique en date du 10 juillet 2020 a : décidé de modifier lobjet social de la Société qui devient : Délégation de service public pour lexploitation, Lentretien et la gestion du Port de plaisance de Marina Baie des Anges, pour une durée de 30 ans (le « Projet ») ; la participation directe ou indirecte à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières mobilières ou immobilières, sous quelque forme que ce soit dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à lobjet social, modifié la dénomination sociale qui devient : MARIBAY et décidé de supprimer le sigle DP21, nommé M. Christophe RIBAL demeurant 13, rue Michelet, 92500 Rueil-Malmaison, en qualité de Président en remplacement de la Société EIFFAGE. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Versailles. A.V. 67535

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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création