MARE NOSTRUM

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants : Plan de redressement Jugement(s) du 21/07/2025 2021865154 MARE NOSTRUM (24RJ40) 479 802 365 RCS Grenoble 9 avenue de Constantine, 38100 Grenoble Holding financière. holding animatrice, Gestion et exploitation des droits de proprieté intellectuelle Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à lexécution du plan Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan pour toute la durée du remboursement du passif.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

MARE NOSTRUM Sociéte anonyme à conseil dadministration au capital de 757.496,80 Siège social : 9 avenue de Constantine 38100 GRENOBLE 479 802 365 RCS GRENOBLE Assemblée générale mixte du 30 JUIN 2025 Avis de convocation Les actionnaires de la société MARE NOSTRUM (la Société ) sont avisés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le lundi 30 juin 2025 à 10 heures 30, dans les locaux du cabinet Lamy Lexel, 25 rue Bossuet 69006 LYON, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dadministration, Lecture des rapports du Conseil dadministration en ce compris, le rapport sur le gouvernement dentreprise, Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024, Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024, et quitus aux administrateurs, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de lexercice, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Nicolas CUYNAT, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Didier CUYNAT, Fixation dune enveloppe de rémunération au bénéfice des membres du Conseil dadministration, Autorisation consentie au Conseil dadministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions, De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Lecture du rapport complémentaire établi par le Conseil dadministration, Lecture des rapports des Commissaires aux comptes, Autorisation consentie au Conseil dadministration de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions, Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre dune offre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex placement privé ), Décision de délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes, Délégation de pouvoirs donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune ou plusieurs personnes nommément désignées, Décision de fixation dun plafond nominal global des augmentations de capital par lémission dactions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en matière daugmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan dépargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit, Modification de larticle 15 des statuts de la Société, De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation à lassemblée Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : pour lactionnaire au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2. Vote par correspondance / Procuration A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lassemblée pourront : Pour lactionnaire nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; Pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. C) Questions écrites et demande dinscription de projets de résolution par les actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D) Droit de communication des actionnaires Lavis de réunion valant avis de convocation a été publié le 26 mai 2025 au bulletin n°63 (Annonce n° 2502404) sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/pages/balo. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants : Procédure de sauvegarde convertie en redressement judiciaire Jugement(s) du 15/10/2024 2021863757 MARE NOSTRUM (24RJ40) Holding financiere. holding animatrice, Gestion et exploitation des droits de propriété intellectuelle 9 avenue de Constantine, 38100 Grenoble (479 802 365 RCS Grenoble) Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Ajp Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue dArménie 38000 Grenoble avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire

MARE NOSTRUM , RCS 479 802 365, Activités des societés holding 178, Avenue du Viaduc 84400 Apt Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/10/2024 de Conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT & ASSOCIES, prise en les personnes de Me BERTHELOT et Me MASSELON 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, Administrateur judiciaire : SELARL FHBX prise en les personnes de Me FORT et Me COUTURIER 24 rue Childebert 69002 Lyon mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, La SELARL ANASTA, prise en la personne de Maître Marc CHAPON 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES AJP représentée par Me Ludivine SAPIN immeuble le cornaline 10 rue dArménie 38000 Grenoble mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

MARE NOSTRUM Sociéte Anonyme au capital de 757 496,80 euros Siège social : 9 Avenue de Constantine 38100 GRENOBLE 479 802 365 RCS GRENOBLE LAGE du 18 septembre 2024, statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, A décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

MARE NOSTRUM Société anonyme à conseil dadministration au capital de 757.496,80 euros Siège social : 9 avenue de Constantine 38100 GRENOBLE 479 802 365 RCS GRENOBLE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 18 SEPTEMBRE 2024Avis de convocation Les actionnaires de la societé MARE NOSTRUM (la « Société ») sont avisés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le mercredi 18 septembre 2024 à 11 heures, dans les locaux du cabinet Lamy Lexel, 25 rue Bossuet 69006 LYON, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire -Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dadministration, -Lecture des rapports du Conseil dadministration en ce compris, le rapport sur le gouvernement dentreprise, -Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023, -Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023, et quitus aux administrateurs, -Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023, -Approbation des charges non déductibles, -Affectation du résultat de lexercice, -Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, -Renouvellement du mandat dadministrateur de la société ONDINE, -Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Virginie BOISSIMON-SMOLDERS, -Renouvellement du mandat dun Commissaire aux comptes titulaire, -Fixation dune enveloppe de rémunération au bénéfice des membres du Conseil dadministration, -Autorisation consentie au Conseil dadministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions, De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire -Lecture du rapport complémentaire établi par le Conseil dadministration, -Lecture des rapports des Commissaires aux comptes, -Autorisation consentie au Conseil dadministration de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions, -Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public autre que celles visées à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier, -Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre dune offre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »), -Décision de délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes, -Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, -Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires, -Décision de fixation dun plafond nominal global des augmentations de capital par lémission dactions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances, -Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées, -Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre et dattribuer, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou dachat dactions de la Société, -Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en matière daugmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan dépargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit, De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire -Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation à lassemblée Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : -pour lactionnaire au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; -pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée.Les demandes de carte dadmission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard. 2. Vote par correspondance / Procuration A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lassemblée pourront : -Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé sur demande, à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, ou disponible sur le site de la Société. -Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le service Assemblées Générales Uptevia Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. C) Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Fin de Garantie financière

EULER HERMES SA au capital de 229.390.287,00 Siege social: 1 Place des Saisons 92048 PARIS LA DEFENSE CEDEX 799 339 312 RCS NANTERRE Le groupe de sociétés dentreprises de travail temporaire MARE NOSTRUM, dont la société mère MARE NOSTRUM SA (immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 479 802 365) est sise 9 avenue de Constantine 38000 GRENOBLE, Justifiait de garanties financières (prévues par larticle L1251 49 du Code duTravail), émises notamment par le garant EULER HERMES FRANCE, sis 1 place des Saisons 92048 Paris La Défense Cedex. La présente publication a vocation à informer tout intéressé et notamment lURSSAF et autres organismes sociaux, du non renouvellement de ces garanties émises par Euler Hermes France à compter du 30 juin 2024, pour lensemble des sociétés du groupe MARE NOSTRUM qui en bénéficiaient.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

Tribunaux autres Jugement douverture du 22/01/2024 MARE NOSTRUM , RCS 479 802 365, Activités des societés holding 178, Avenue du Viaduc 84400 Apt Jugement du 22/01/2024, le tribunal de commerce de Grenoble prononce louverture dune procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire SELARL FHBX prise en les personnes de Me FORT et Me COUTURIER 24 rue Childebert 69002 LYON et la SE LARL ANASTA, prise en la personne de Me Marc CHAPON 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE et SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES AJP repréentée par Me Ludivine SAPIN immeuble le Cornaline 10 rue dArménie 38000 GRENOBLE , avec mission surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire SELARL BERTHE LOT & Associés Mandataires Judiciaires prise en les personnes de Me BERTHELOT et Me MASSELON 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE et Me ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE et Me SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 GRENOBLE. (L24102328

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Linformation légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants : Ouverture de sauvegarde Jugement(s) du 22/01/2024 2021862528 MARE NOSTRUM (24RJ40) 479 802 365 RCS Grenoble 9 avenue de Constantine 38100 Grenoble Holding financiere. holding animatrice, Gestion et exploitation des droits de propriété intellectuelle Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Ajp Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue dArménie 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés Mandataires Judiciaires Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MARE NOSTRUM Société Anonyme au capital de 757 496,80 euros Siège social : 9 Avenue de Constantine 38100 GRENOBLE 479 802 365 RCS GRENOBLE Le Conseil dAdministration du 1er decembre 2023 a mis fin au mandat de Monsieur Olivier BANI en qualité de Directeur Général Délégué. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MARE NOSTRUM Société Anonyme au capital de 757 496,80 euros Siège social : 9 Avenue de Constantine 38100 GRENOBLE 479 802 365 RCS GRENOBLE Le Conseil dAdministration du 1er decembre 2023 a mis fin au mandat de Monsieur Olivier BANI en qualité de Directeur Général Délégué. Pour avis

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

MARE NOSTRUM Sociéte Anonyme au capital de 757 496,80 euros Siège social : 9 Avenue de Constantine 38100 GRENOBLE 479 802 365 RCS GRENOBLE LAGM du 20 juin 2023, a : -ratifié la décision prise par le CA du 18 novembre 2022 de nommer en qualité dadministrateur la société ONDINE domiciliée au 2B Chemin du Martoret, 69290 Craponne, En remplacement de Madame Valérie LORENTZ-POINSOT pour la durée restant à courir de son mandat. -pris acte que le mandat de Monsieur Frédéric SIMEON, Commissaire aux Comptes suppléant, est arrivé à expiration et quil nest pas désigné de Commissaire aux Comptes.Pour avis Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MARE NOSTRUM Sociéte Anonyme au capital de 757 496,80 euros Siège social : 9 Avenue de Constantine 38100 GRENOBLE 479 802 365 RCS GRENOBLE LAGM du 20 juin 2023, a : -ratifié la décision prise par le CA du 18 novembre 2022 de nommer en qualité dadministrateur la société ONDINE domiciliée au 2B Chemin du Martoret, 69290 Craponne, En remplacement de Madame Valérie LORENTZ-POINSOT pour la durée restant à courir de son mandat. -pris acte que le mandat de Monsieur Frédéric SIMEON, Commissaire aux Comptes suppléant, est arrivé à expiration et quil nest pas désigné de Commissaire aux Comptes.Pour avis Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

MARE NOSTRUM Sociéte Anonyme au capital de 757.496,80 euros Siège social : 9 avenue de Constantine 38100 GRENOBLE 479 802 365 RCS GRENOBLE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 20 JUIN 2023 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société MARE NOSTRUM (la « Société ») sont avisés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le mardi 20 juin 2023 à 11H00, au siège social, 9 avenue de Constantine 38100 GRENOBLE, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire -Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dadministration, -Lecture des rapports du Conseil dadministration en ce compris, le rapport sur le gouvernement dentreprise, -Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022, -Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022, et quitus aux administrateurs, -Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022, -Approbation des charges non déductibles, -Affectation du résultat de lexercice, -Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, -Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Thierry JAULIN DU SEUTRE DE VIGNEMONT, -Ratification de la nomination dun administrateur faite à titre provisoire par le Conseil dadministration, -Renouvellement du mandat dun Commissaire aux comptes titulaire, -Décision relative au mandat du Commissaire aux comptes suppléant, -Fixation dune enveloppe de rémunération au bénéfice des membres du Conseil dadministration, -Autorisation consentie au Conseil dadministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions, De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire -Lecture du rapport complémentaire établi par le Conseil dadministration, -Lecture des rapports des Commissaires aux comptes, -Autorisation consentie au Conseil dadministration de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions, -Décision de délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, -Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en matière daugmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan dépargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit, -Modification de la limite dâge des administrateurs de la Société, -Modification corrélative de larticle 13 des statuts sociaux, De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire -Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation à lassemblée Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : -pour lactionnaire au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; -pour lactionnaire au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée, au plus tard. 2. Vote par correspondance / Procuration A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lassemblée pourront : -Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé sur demande, à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, ou disponible sur le site de la Société. -Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le service Assemblées Générales Uptevia Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. C) Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MARE NOSTRUM Société Anonyme au capital de 757 496,80 euros Siège social : 9 Avenue de Constantine 38100 GRENOBLE 479 802 365 RCS GRENOBLE Le Conseil dAdministration du 9 juin 2023 a pris acte de la demission de Madame Florence POIVEY de son mandat dadministrateur.Pour avis Le Conseil dAdministration

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Dénomination : MARE NOSTRUM. Siren : 479802365. MARE NOSTRUM Societé anonyme au capital de 757 496,80 euros Siège social : 9 Avenue de Constantine 38100 GRENOBLE 479 802 365 RCS GRENOBLE LAGM du 15 Juin 2022 a nommé la société YOUXTA Audit domiciliée 5 Av. de Poumeyrol, 69300 Caluire-et Cuire, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de la société FBA CAELIS AUDIT, Démissionnaire. Monsieur Frank HUEBER, demeurant 660, Chemin de Foumezous 82370 CORBARIEU, a notifié la Société de la démission de ses fonctions dadministrateur et DGD avec effet au 30 juillet 2022. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

A2022J52032 MARE NOSTRUM Societé Anonyme au capital de 757.496,80 euros Siège social : 9 avenue de Constantine 38100 Grenoble 479 802 365 RCS Grenoble ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2022 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société MARE NOSTRUM (la « Société ») sont avisés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le mercredi 15 juin 2022 à 10H30, au siège social, 9 avenue de Constantine 38100 GRENOBLE, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Examen du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dAdministration, Examen des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021, Examen des rapports du Conseil dAdministration en ce compris, le rapport sur le gouvernement dentreprise et le rapport complémentaire du Conseil dadministration, Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021, et quitus aux administrateurs, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de lexercice, Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Didier Cuynat, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Nicolas Cuynat, Fixation dune enveloppe de rémunération au bénéfice des membres du Conseil dAdministration, Autorisation consentie au Conseil dadministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions, De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Autorisation consentie au Conseil dAdministration de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions, Délégation de compétences donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public autre que celles visées à larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre dune offre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier (« ex placement privé »), Décision de délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration démettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration démettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en matière daugmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan dépargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit, Ratification de la décision du Conseil dadministration relative à la mise à jour des statuts de la Société des évolutions légales et réglementaires, De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Nomination dun Commissaire aux Comptes en remplacement du Commissaire aux Comptes démissionnaire, De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. * LAssemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou dextraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation à lassemblée Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à CACEIS Corporate Trust à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant lAssemblée, au plus tard 2. Vote par correspondance / Procuration A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lassemblée pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé sur demande, à ladresse sui: C A C E I S C o r p o r a t e Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex, ou disponible sur le site de la Société. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le service Assemblées Générales CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex9, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. C) Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

Dénomination : MARE NOSTRUM. Siren : 479802365. MARE NOSTRUM Societé anonyme au capital de 757 496,80 euros Siège social : 9 Avenue de Constantine 38100 GRENOBLE 479 802 365 RCS GRENOBLE LAGM du 15 Juin 2022 a nommé la société YOUXTA Audit domiciliée 5 Av. de Poumeyrol, 69300 Caluire-et Cuire, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de la société FBA CAELIS AUDIT, Démissionnaire. Monsieur Frank HUEBER, demeurant 660, Chemin de Foumezous 82370 CORBARIEU, a notifié la Société de la démission de ses fonctions dadministrateur et DGD avec effet au 30 juillet 2022. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : MARE NOSTRUM. Siren : 479802365. MARE NOSTRUM Societé anonyme au capital de 757 496,80 euros Siège social : 9 Avenue de Constantine 38100 GRENOBLE 479 802 365 RCS GRENOBLE LAGM du 15 Juin 2022 a nommé la société YOUXTA Audit domiciliée 5 Av. de Poumeyrol, 69300 Caluire-et Cuire, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de la société FBA CAELIS AUDIT, Démissionnaire. Monsieur Frank HUEBER, demeurant 660, Chemin de Foumezous 82370 CORBARIEU, a notifié la Société de la démission de ses fonctions dadministrateur et DGD avec effet au 30 juillet 2022. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MARE NOSTRUM Sociéte Anonyme au capital de 757.496,80 euros Siège social : 9 avenue de Constantine 38100 GRENOBLE 479 802 365 RCS GRENOBLE LAGM du 25 Novembre 2021 a nommé en qualité dadministrateurs : * Madame Valérie LORENTZ-POINSOT, demeurant 2 bis Chemin du Martoret, 69290 CRAPONNE, * Madame Virginie BOISSIMON-SMOLDERS, Demeurant 14 Chemin du Vallon, 69004 LYON * Madame Florence POIVEY, demeurant 15 rue Justin Godart, 69004 LYON POUR AVIS Le Conseil dAdministration 284583700

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

A2021J46916 MARE NOSTRUM Societé Anonyme au capital de 757.496,80 euros Siège social : 9 avenue de Constantine 38100 GRENOBLE 479 802 365 RCS GRENOBLE Avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 NOVEMBRE 2021 Les actionnaires de la société MARE NOSTRUM (la « SOCIÉTÉ ») sont avisés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le jeudi 25 novembre 2021 à 9 heures 30, au siège social, 9 avenue de Constantine 38100 Grenoble, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire : Nomination de Madame Valérie LORENTZ-POINSOT en qualité dAdministrateur de la Société ; Nomination de Madame Virginie BOISSIMON-SMOLDERS en qualité dAdministrateur de la Société ; Nomination de Madame Florence POIVEY en qualité dAdministrateur de la Société ; De la compétence de lassemblée générale extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de mettre à jour les statuts sociaux des évolutions légales et réglementaires ; De la compétence de lassemblée générale ordinaire et extraordinaire : Pouvoir pour laccomplissement des formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS De la compétence de lassemblée générale ordinaire Première résolution (Nomination de Madame Valérie LORENTZ-POINSOT en qualité dAdministrateur de la Société) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, décide de nommer en qualité de membre du Conseil dAdministration de la Société : MADAME VALÉRIE LORENTZPOINSOT Née le 7 novembre 1968 à Saint Remy (71), De nationalité française, Demeurant 2 bis Chemin du Martoret, 69290 Craponne, pour une durée de trois (3) années conformément aux statuts de la Société, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale à tenir dans lannée 2024 pour statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Madame Valérie LORENTZPOINSOT a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées et a déclaré quelle nexerçait aucune fonction et nétait frappé daucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire dexercer lesdites fonctions. Deuxième résolution (Nomination de Madame Virginie BOISSIMON-SMOLDERS en qualité dAdministrateur de la Société) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, décide de nommer en qualité de membre du Conseil dAdministration de la Société : MADAME VIRGINIE BOISSIMON SMOLDERS Née le 11 mars 1975 à PARIS (14ème), De nationalité française, Demeurant 14 Chemin du Vallon, 69004 Lyon, pour une durée de trois (3) années conformément aux statuts de la Société, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale à tenir dans lannée 2024 pour statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Madame Virginie BOISSIMONSMOLDERS a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées et a déclaré quelle nexerçait aucune fonction et nétait frappé daucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire dexercer lesdites fonctions. Troisième résolution (Nomination de Madame Florence POIVEY en qualité dAdministrateur de la Société) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, décide de nommer en qualité de membre du Conseil dAdministration de la Société : MADAME FLORENCE POIVEY Née le 25 juin 1954 à BALE (Suisse), De nationalité française, Demeurant 15 rue Justin Godart, 69004 Lyon, pour une durée de trois (3) années conformément aux statuts de la Société, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale à tenir dans lannée 2024 pour statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Madame Florence POIVEY a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées et a déclaré quelle nexerçait aucune fonction et nétait frappé daucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire dexercer lesdites fonctions. De la compétence de lassemblée générale extraordinaire : Quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de mettre à jour les statuts sociaux des évolutions légales et réglementaires) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration et conformément aux dispositions de larticle L. 225-36 alinéa 2 du Code de commerce, délègue au Conseil dAdministration tout pouvoir à leffet dapporter les modifications nécessaires aux statuts de la Société pour les mettre en conformité avec toutes les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire des actionnaires. De la compétence ordinaire et extraordinaire de lassemblée générale : Cinquième résolution (Pouvoirs pour laccomplissement des formalités) LAssemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou dextraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit.* Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Conformément à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription, ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lassemblée générale 1. Participation à lassemblée Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de lAssemblée Générale. 2. Vote par correspondance / Procuration A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lassemblée pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé sur demande, à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou disponible sur le site de la Société. En cas de difficulté denvoi par courrier postal, lactionnaire peut retourner son formulaire à ladresse suivante : ct-assemblees@caceis.com. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9. En cas de difficulté denvoi par courrier postal, lactionnaire peut retourner son formulaire à ladresse suivante : ct-assemblees@caceis.com. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9. Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à CACEIS par voie postale ou par courrier électronique à ladresse suivante : ctassemblees@caceis.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, ou sollicité une attestation de participation peut, en cas de modification dans la tenue de lAssemblée (assemblée en présentiel devenant une assemblée à « huis clos » ou inversement), choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. C) Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

A2021J47138 MARE NOSTRUM Societé Anonyme au capital de 757.496,80 euros Siège social : 9 avenue de Constantine 38100 Grenoble 479 802 365 RCS Grenoble ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 NOVEMBRE 2021 AVIS DE CONVOCATION RECTIFICATIF Il convient de lire : « Les actionnaires de la société MARE NOSTRUM (la « Société ») sont avisés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le jeudi 25 novembre 2021 à 9 heures 30, dans les locaux situés au 22, Avenue Lionel Terray à Jonage (69330).» Le conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MARE NOSTRUM Sociéte anonyme Au capital de 757.496,80 euros Siège social : 9, avenue de Constantine 38100 Grenoble 479 802 365 RCS Grenoble Le Conseil dAdministration du 2 juillet 2021 a nommé en qualité de Directeur Général délégué M. Olivier BANI, 3, Rue Germain David, 69003 Lyon, à effet du 1er juillet 2021. Pour avis, le Conseil dAdministration. (T21010722)

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

A2020J36113 MARE NOSTRUM Societé Anonyme A Conseil DAdministration Au capital de 757.496,80 Siège : 9 avenue de Constantine 38100 Grenoble RCS Grenoble 479 802 365 Le 17 septembre 2020, le Conseil dAdministration a pris acte de la démission de Monsieur Christian VIGUIE de son mandat dadministrateur. Mention au RCS de Grenoble

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

N° dannonce: LDL-218872300 MARE NOSTRUM NON RENOUVELEMENT CAC MARE NOSTRUM Société Anonyme au capital de 757 496,80 euros Siège social : 9, avenue de Constantine 38100 Grenoble 479 802 365 RCS Grenoble Suivant Assemblee Générale Mixte du 29 Juin 2020, Il résulte que les mandats de Auditeurs et Conseils Associés Rhône Alpes, Commissaire Aux Comptes titulaire, et de Monsieur Sébastien CAILLAT, Commissaire Aux Comptes suppléant, sont arrivés à terme et non renouvelés. Pour avis, le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

M2020J02121 MARE NOSTRUM Sociéte Anonyme au capital de 757 496,80 Siège social : 38100 Grenoble 9 avenue de Constantine 479 802 365 RCS Grenoble Assemblée générale mixte du 29 juin 2020 Avertissement Dans le contexte de pandémie de Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, le Conseil dAdministration de la Société a décidé que lAssemblée Générale Mixte de la société MARE NOSTRUM du lundi 29 juin 2020 à 10 heures se tiendra exceptionnellement à huis clos, Au siège social de la société, 9 avenue de Constantine, 38100 Grenoble. Cette décision intervient conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19 ainsi que du décret dapplication n° 2020-418 du 10 avril 2020. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à lAssemblée Générale de préférence via un formulaire de vote par correspondance ou à défaut, en donnant pouvoir au Président. Les modalités de tenue de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la société et les communiqués de presse de la société, également disponibles sur le site internet de la société. Avis de convocation Les actionnaires de la société MARE NOSTRUM (la « Société ») sont avisés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le lundi 29 juin 2020 à 10 heures, à huis clos, au siège social, 9 avenue de Constantine, 38100 Grenoble, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Examen du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dAdministration, Examen des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, Examen des rapports du Conseil dAdministration en ce compris, le rapport sur le gouvernement dentreprise et le rapport complémentaire du Conseil dadministration, Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019, et quitus aux administrateurs, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de lexercice, examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Thierry JAULIN DU SEUTRE DE VIGNEMONT, Arrivée du terme du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Auditeurs & Conseils Associés Rhône Alpes et du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Sébastien CAILLAT, Autorisation consentie au Conseil dadministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions, De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Autorisation consentie au Conseil dAdministration de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions, Délégation de compétences donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public autre que celles visées à larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre dune offre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier (« ex-placement privé »), Décision de délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration démettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription, Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration démettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en matière daugmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan dépargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit, De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. LAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos en raison de la pandémie de Covid-19. Les actionnaires sont invités à voter à distance par un formulaire de vote par correspondance ou par procuration donnée au Président. Les actionnaires peuvent prendre part au vote à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédent lassemblée, soit le 25 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. En raison de la tenue de lAssemblée Générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. À défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration au Président de lAssemblée ; 2) voter par correspondance ; 3) se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions indiquées dans les deux paragraphes ci-après. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par voie postale à ladresse CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issyles Moulineaux Cedex 9 pourront être prises en compte selon les délais légaux. Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à ladresse : ct-mandataires assemblees@caceis. com au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale (soit jusquau 23 juin 2020 au plus tard). Le formulaire doit porter les noms, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent lassemblée, soit le 25 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Il est précisé que le formulaire unique de « vote par correspondance / procuration » sera également mis à disposition de tous les actionnaires, en téléchargement, sur le site de la Société. Par ailleurs, et conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société MARE NOSTRUM et sur le site internet de la société https: // www.mare-nostrum.eu ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires dactions, les formulaires de procuration et de vote à distance leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote à distance complété et signé devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, pour les actionnaires inscrits en compte nominatif uniquement, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. En cas de difficulté denvoi par courrier postal, lactionnaire peut retourner son formulaire à ladresse suivante : ct-assemblees@caceis. com. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification du capital. [757496.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification du capital. Modification de l'activité. [604825.1 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

MARE NOSTRUM SA au capital de 604.825,10 euros Siège social : 9, Avenue de Constantine 38100 GRENOBLE 479 802 365 RCS GRENOBLE Le Conseil dAdministration du 03.12.2019 a constate la réalisation de laugmentation du capital social de 152.671,70 euros, Décidée par lAssemblée Générale du 21.01.2019 et le Conseil dAdministration du 29.11.2019, pour le porter de 604.825,10 euros à 757.496,80 euros. 965317600

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [450500.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports