MAPAERO

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFÈTE DE LARIÈGE SOCIÉTÉ MAPAERO DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LAPPUI TERRITORIAL CELLULE ENVIRONNEMENT Demande dautorisation environnementale PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ MAPAERO à Pamiers En application des dispositions de larrête préfectoral de la préfète de lAriège en date du 18 septembre 2023, une enquête publique est ouverte du 12 octobre 2023 au à 9 h au 14 novembre 2023 à 12 h, Sur le dossier présenté par la société MAPAERO, 10 avenue de la Rijole, au sein de la zone dactivité de Pic à Pamiers (09100), pour reconfigurer lusine et augmenter la capacité de production de peintures aéronautiques à Pamiers. Lactivité projetée relève du régime de lautorisation au titre des rubriques 2640 et 4130-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Pendant la durée de lenquête, des informations peuvent être demandées auprès du porteur de projet : Société MAPAERO 05 34 01 34 01 odysseePM@akzonobel.com. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment la demande présentée par la société, lavis de lautorité environnementale émis le 04 mai 2023 et le mémoire en réponse apporté par la société MAPAERO, létude dimpact, létude de dangers et son résumé non technique. Il sera consultable : à la mairie de Pamiers, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, en support papier et version dématérialisée sur un poste informatique, à la préfecture de lAriège en version dématérialisée sur un poste informatique, sous format numérique sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ICPE-INSTALLATIONS-CLASSEES-POUR-LA-PROTECTION-DE-LENVIRONNEMENT Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à la mairie de Pamiers. Les observations et propositions du public pourront également être adressées à Madame Jeanne Marie CARDON, commissaire enquêtrice désignée par le tribunal administratif de Toulouse, par voie postale à la mairie de Pamiers, siège de lenquête, à lattention de la commissaire enquêtrice, 1 Place du Mercadal, BP 7016, 09100 Pamiers et par courrier électronique à ladresse suivante : consultationsicpe@ariege.gouv.fr. Elles devront être parvenues à leur destinataire avant le 14 novembre à 12 h. Le public pourra sentretenir avec la commissaire enquêtrice aux jours et heures spécifiés ci?après : le jeudi 12 octobre 2023, de 9 h à 12 h, le mardi 24 octobre 2023, de 9 h à 12 h, le mercredi 8 novembre 2023, de 14 h à 17 h, le mardi 14 novembre 2023, de 9 h à 12 h. Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture de lAriège (Cellule Environnement) et à la mairie de Pamiers, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat.

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFÈTE DE LARIÈGE SOCIÉTÉ MAPAERO DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LAPPUI TERRITORIAL CELLULE ENVIRONNEMENT Demande dautorisation environnementale PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ MAPAERO à Pamiers En application des dispositions de larrête préfectoral de la préfète de lAriège en date du 18 septembre 2023, une enquête publique est ouverte du 12 octobre 2023 au à 9 h au 14 novembre 2023 à 12 h, Sur le dossier présenté par la société MAPAERO, 10 avenue de la Rijole, au sein de la zone dactivité de Pic à Pamiers (09100), pour reconfigurer lusine et augmenter la capacité de production de peintures aéronautiques à Pamiers. Lactivité projetée relève du régime de lautorisation au titre des rubriques 2640 et 4130-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Pendant la durée de lenquête, des informations peuvent être demandées auprès du porteur de projet : Société MAPAERO 05 34 01 34 01 odysseePM@akzonobel.com. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment la demande présentée par la société, lavis de lautorité environnementale émis le 04 mai 2023 et le mémoire en réponse apporté par la société MAPAERO, létude dimpact, létude de dangers et son résumé non technique. Il sera consultable : à la mairie de Pamiers, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, en support papier et version dématérialisée sur un poste informatique, à la préfecture de lAriège en version dématérialisée sur un poste informatique, sous format numérique sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ICPE-INSTALLATIONS-CLASSEES-POUR-LA-PROTECTION-DE-LENVIRONNEMENT Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à la mairie de Pamiers. Les observations et propositions du public pourront également être adressées à Madame Jeanne Marie CARDON, commissaire enquêtrice désignée par le tribunal administratif de Toulouse, par voie postale à la mairie de Pamiers, siège de lenquête, à lattention de la commissaire enquêtrice, 1 Place du Mercadal, BP 7016, 09100 Pamiers et par courrier électronique à ladresse suivante : consultationsicpe@ariege.gouv.fr. Elles devront être parvenues à leur destinataire avant le 14 novembre à 12 h. Le public pourra sentretenir avec la commissaire enquêtrice aux jours et heures spécifiés ci-après : le jeudi 12 octobre 2023, de 9 h à 12 h, le mardi 24 octobre 2023, de 9 h à 12 h, le mercredi 8 novembre 2023, de 14 h à 17 h, le mardi 14 novembre 2023, de 9 h à 12 h. Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture de lAriège (Cellule Environnement) et à la mairie de Pamiers, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat.

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PRÉFECTURE DE LARIÈGE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lAppui Territorial Cellule Environnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SOCIÉTÉ MAPAERO Demande dautorisation environnementale présentee par la société MAPAERO à PAMIERS En application des dispositions de larrêté préfectoral de la préfète de lAriège en date du 18 septembre 2023, une enquête publique est ouverte du 12 octobre 2023 à 9h au 14 novembre 2023 à 12h, Sur le dossier présenté par la société MAPAERO, 10 avenue de la Rijole, au sein de la zone dactivité de Pic à Pamiers (09100), pour reconfigurer lusine et augmenter la capacité de production de peintures aéronautiques à Pamiers. Lactivité projetée relève du régime de lautorisation au titre des rubriques 2640 et 4130 2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Pendant la durée de lenquête, des informations peuvent être demandées auprès du porteur de projet : Société MAPAERO 05 34 01 34 01 odysseePM@akzonobel.com. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment la demande présentée par la société, lavis de lautorité environnementale émis le 04 mai 2023 et le mémoire en réponse apporté par la société MAPAERO, létude dimpact, létude de dangers et son résumé non technique. Il sera consultable : à la mairie de Pamiers, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, en support papier et version dématérialisée sur un poste informatique, à la préfecture de lAriège en version dématérialisée sur un poste informatique, sous format numérique sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/lCPE-INSTALLATIONSCLASSEES POUR-LA-PROTECTION-DE-LENVIRONNEMENT Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à la mairie de Pamiers. Les observations et propositions du public pourront également être adressées à Madame Jeanne-Marie CARDON, commissaire enquêtrice désignée par le tribunal administratif de Toulouse, par voie postale à la mairie de Pamiers, siège de lenquête, à lattention de la commissaire enquêtrice, 1 Place du Mercadal, BP 7016, 09100 Pamiers et par courrier électronique à ladresse suivante : consultations-icpe@ariege.gouv.fr. Elles devront être parvenues à leur destinataire avant le 14 novembre à 12h. Le public pourra sentretenir avec la commissaire enquêtrice aux jours et heures spécifiés ci-après : le jeudi 12 octobre 2023, de 9h à 12h, le mardi 24 octobre 2023, de 9h à 12h, le mercredi 8 novembre 2023, de 14h à 17h, le mardi 14 novembre 2023, de 9h à 12h. Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture de lAriège (Cellule Environnement) et à la mairie de Pamiers, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enguêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de lEtat. 3823-01/1157 1er avis

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SOCIÉTÉ MAPAERO Demande dautorisation environnementale presentée par la société MAPAERO à PAMIERS En application des dispositions de larrêté préfectoral de la préfète de lAriège en date du 18 septembre 2023, une enquête publique est ouverte du 12 octobre 2023 à 9h au 14 novembre 2023 à 12h, Sur le dossier présenté par la société MAPAERO, 10 avenue de la Rijole, au sein de la zone dactivité de Pic à Pamiers (09100), pour reconfigurer lusine et augmenter la capacité de production de peintures aéronautiques à Pamiers. Lactivité projetée relève du régime de lautorisation au titre des rubriques 2640 et 4130 2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Pendant la durée de lenquête, des informations peuvent être demandées auprès du porteur de projet : Société MAPAERO 05 34 01 34 01 odysseePM@akzonobel.com. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment la demande présentée par la société, lavis de lautorité environnementale émis le 04 mai 2023 et le mémoire en réponse apporté par la société MAPAERO, létude dimpact, létude de dangers et son résumé non technique. Il sera consultable : à la mairie de Pamiers, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, en support papier et version dématérialisée sur un poste informatique, à la préfecture de lAriège en version dématérialisée sur un poste informatique, sous format numérique sur le site internet des services de lÉtat à ladresse suivante : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/lCPE-INSTALLATIONSCLASSEES POUR-LA-PROTECTION-DE-LENVIRONNEMENT Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à la mairie de Pamiers. Les observations et propositions du public pourront également être adressées à Madame Jeanne-Marie CARDON, commissaire enquêtrice désignée par le tribunal administratif de Toulouse, par voie postale à la mairie de Pamiers, siège de lenquête, à lattention de la commissaire enquêtrice, 1 Place du Mercadal, BP 7016, 09100 Pamiers et par courrier électronique à ladresse suivante : consultations-icpe@ariege.gouv.fr. Elles devront être parvenues à leur destinataire avant le 14 novembre à 12h. Le public pourra sentretenir avec la commissaire enquêtrice aux jours et heures spécifiés ci-après : le jeudi 12 octobre 2023, de 9h à 12h, le mardi 24 octobre 2023, de 9h à 12h, le mercredi 8 novembre 2023, de 14h à 17h, le mardi 14 novembre 2023, de 9h à 12h. Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la préfecture de lAriège (Cellule Environnement) et à la mairie de Pamiers, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de lEtat. 4123-01/1247 2e avis

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MODIFICATION MAPAEROSAS au capital de 10 000 000 Siège social : 10 Avenue de la Rijole 09103 PAMIERS Cedex 387 465 750 RCS FOIX Suivant AGE du 22/06/2022, Arnaud CHARMETANT demeurant à TOULOUSE (31400) 8B Rue de lEcureuil, A eté nommé en qualité de DG de la société, avec effet du même jour et pour une durée indéterminée, en remplacement de M. Eric RUMEAU, démissionnaire. Dépôt légal : Greffe du TC de FOIX.

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Annonce BODACC - Nouveau siège.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS MAPAERO Societé par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 Euros Siège social : 10 Avenue de la Rijole Zone Industrielle 09100 PAMIERS 387 465 750 RCS FOIX Suivant décision du 26 Novembre 2020, lAssociée Unique a nommé en qualité de Directeur Général, Monsieur Eric RUMEAU demeurant à VARILHES (09120) 14 Chemin des Rives, pour une durée indéterminée. Le dépôt prescrit par la Loi sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX.

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Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

AVIS MAPAERO Societé par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 Euros Siège social : 10 Avenue de la Rijole Zone Industrielle 09100 PAMIERS 387 465 750 RCS FOIX 1) Suivant délibération du 29 Juin 2020, lAssemblée Générale Ordinaire a décidé de nommer en qualité de Co Commissaire aux Comptes titulaire, La société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT dont le siège social est à NEUILLY SUR SEINE (92200) 63 Rue de Villiers, pour une durée de six exercices. 2) Suivant délibération du 28 Octobre 2020 lAssociée Unique a pris acte de la démission de la SOCIETE DEXPERTISE COMPTABLE DE LARIEGE SECAR, de ses fonctions de Co Commissaire aux Comptes titulaire avec effet du 4 Aout 2020, et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Le dépôt prescrit par la Loi sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

AVIS MAPAERO Societé par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 Euros Siège social : 10 Avenue de la Rijole Zone Industrielle 09100 PAMIERS 387 465 750 RCS FOIX 1) Suivant délibération du 29 Juin 2020, lAssemblée Générale Ordinaire a décidé de nommer en qualité de Co Commissaire aux Comptes titulaire, La société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT dont le siège social est à NEUILLY SUR SEINE (92200) 63 Rue de Villiers, pour une durée de six exercices. 2) Suivant délibération du 28 Octobre 2020 lAssociée Unique a pris acte de la démission de la SOCIETE DEXPERTISE COMPTABLE DE LARIEGE SECAR, de ses fonctions de Co Commissaire aux Comptes titulaire avec effet du 4 Aout 2020, et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Le dépôt prescrit par la Loi sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MAPAERO Sociéte par actions simplifiée Capital : 10.000.000 Siège social : 10 Avenue de la Ri joie 09100 Pamiers 387 465 750 Rcs Foix Aux termes du procès-verbal des décisions des Associés en date du 8 Novembre 2019, Les Associés ont pris acte de la démission de Monsieur Eric Rumeau de ses fonctions de Président à compter du 8 Novembre 2019 et nommé en remplacement, La Société AKZO NOBEL, société par actions simplifiée dont le siège social est situé ZI les Bas Près Rue Jean Casse 60160 Montataire , immatriculée sous le n° 784 326 019 Rcs Compiègne Mention en sera faite au Rcs de Foix

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CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES MAPAERO Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 10.000.000 Siège social : 10 Avenue de la Rijole, Zone Industrielle, 09100 PAMIERS 387 465 750 RCS FOIX Suivant délibération du 24/06/2019, LAssemblée Générale Mixte a décidé de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Christian LAFFITTE, Commissaire aux Comptes suppléant en application de larticle L 823-1 modifié par la loi n° 2016-1691 du 9/12/2016 (dite Loi SAPIN II.Le dépôt prescrit par la Loi sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX.

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Annonce BODACC - Modification du capital. [10000000.0 EUR]

Annonce BODACC - Augmentation de capital Nomination d'un directeur général [5000000.0 EUR]

Annonce BODACC - Augmentation de capital Transformation de S.A EN S.A.S. [3000000.0 EUR]

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Annonce BODACC - Augmentation de capital [2500000.0 EUR]

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CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES MAPAERO Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 10.000.000 Siège social: 10 Avenue de la Rijole, Zone Industrielle 09100 PAMIERS 387 465 750 RCS FOIX Suivant délibération du 20/04/2001, LAssemblée Générale Mixte a décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de Monsieur Roland BONNEFONT, la Société dExpertise Comptable de lAriège SECAR, dont le siège social est à FOIX (09000) Rue Victor Hugo, pour une durée de six exercices, Le dépôt prescrit par la Loi sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX.