MAITRES JEAN-LUC GARNIER, DAVID BLOCHE ET BENOIT DARRAS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESIONNELLE TITULAIRE

Active
SIREN
780 691 325
SIRET DU SIEGE SOCIAL
780 691 325 00010
NUMÉRO DE TVA
FR63780691325
DATE DE CREATION
18 septembre 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
45 RUE DE LA BRETAGNE BAYEUX, 14400 BAYEUX
DIRIGEANTS
Vincent POTTIER  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    07/04/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAITRES JEAN-LUC GARNIER, DAVID BLOCHE ET BENOIT DARRAS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESIONNELLE TITULAIRE
Capital social
290415,38 €
Statut RCS
Inscrite le 18 septembre 1987 18/09/1987
Statut INSEE
Inscrite le 16 octobre 1987 16/10/1987
Statut RNE
Inscrite le 18 septembre 1987 18/09/1987
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

  • 03 octobre 2008

    • Changement de dénomination à compter du 27/08/2008 Ancienne : MES MICHEL RAUX, PHILIPE ABAFOUR, DOMINIQUE ENGELHARD & JEAN-LUC GARNIER NOTAIRES ASSOCIES Nouvelle : MAITRES MICHEL RAUX, DOMINIQUE ENGELHARD, JEAN-LUC GARNIER et DAVID BLOCHE, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/08/2008 : Partant : ABAFOUR Philippe, Gérant(e) Nouveau : BLOCHE David, Gérant(e) Journal officiel du 01/08/2008.

  • 17 août 2006

    • Ouverture d un établissement Ouverture d'un établissement 16 rue du la Gare à 14330 LE MOLAY LITTRY sur création, activité exercée : Notaire. Date d'effet : 01/01/1969
    • Ouverture d'un établissement secondaire dans le ressort Ouverture d'un établissement secondaire à 14710 TREVIERES, rue Octave Mirbeau sur création, activité exercée : Notaire. Date d'effet : 01/01/1969

  • 24 novembre 1994

    • Modification autre CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : MES EMILE RAUX PHILIPPE ABAFOUR & MICHEL RAUX NOTAIRES ASSOCIES NOUVELLE : MES MICHEL RAUX, PHILIPE ABAFOUR, DOMINIQUE ENGELHARD & JEAN-LUC GARNIER NOTAIRES ASSOCIES CHANGEMENT DE GERANT : ANCIEN : RAUX EMILE NOUVEAUX : ENGELHARD DOMINIQUE ET GARNIER JEAN-LUC A COMPTER DU 18/07/91

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 1 905 000.00 FRF - Nouveau montant : 290 415.38 EUR
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Caen D 780691325
Tribunal de commerce
Greffe de Caen

Secteur d'activité de MAITRES JEAN-LUC GARNIER, DAVID BLOCHE ET BENOIT DARRAS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESIONNELLE TITULAIRE

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Exercice de la profession de notaire
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 16 octobre 1987 (38 ans)

      MAITRES JEAN-LUC GARNIER, DAVID BLOCHE ET BENOIT DARRAS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESIONNELLE TITULAIRE - 14400

      Siège social

      • SIRET 78069132500010
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 45 RUE DE LA BRETAGNE BAYEUX, 14400 BAYEUX

    • Depuis le 16 octobre 1987 (38 ans)

      MAITRES JEAN-LUC GARNIER, DAVID BLOCHE ET BENOIT DARRAS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESIONNELLE TITULAIRE - 14330

      Établissement secondaire

      • SIRET 78069132500028
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 16 RUE DE LA GARE, 14330 LE MOLAY-LITTRY

    • Depuis le 16 octobre 1987 (38 ans)

      MAITRES JEAN-LUC GARNIER, DAVID BLOCHE ET BENOIT DARRAS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESIONNELLE TITULAIRE - 14710

      Établissement secondaire

      • SIRET 78069132500036
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse RUE OCTAVE MIRBEAU, 14710 TREVIERES

Dirigeants de MAITRES JEAN-LUC GARNIER, DAVID BLOCHE ET BENOIT DARRAS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESIONNELLE TITULAIRE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de MAITRES JEAN-LUC GARNIER, DAVID BLOCHE ET BENOIT DARRAS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESIONNELLE TITULAIRE

Solvabilité

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Score de solvabilité

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de MAITRES JEAN-LUC GARNIER, DAVID BLOCHE ET BENOIT DARRAS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESIONNELLE TITULAIRE

11 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Avenant à l'acte sous seing privé

    Changement de la dénomination sociale - Cession de parts

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Avenant à l'acte sous seing privé

    Changement de la dénomination sociale - Cession de parts

11 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • C
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  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLOCHE David, Maurice, Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARRAS Benoît ; Gérant : POTTIER Vincent

  • Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

    7307145001 VS SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE MAÎTRES MICHEL RAUX, JEAN-LUC GARNIER ET DAVID BLOCHE Notaires associés (Sociéte titulaire Dun Office Notarial) 45, Rue de la Bretagne 14400 BAYEUX RCS Caen 780.691.325 PROROGATION DE DURÉE Lassemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2018 a décidé la prorogation de la société pour porter la durée de la société jusquau 31 décembre 2048 sauf nouvelle prorogation ou dissolution anticipée. Larticle cinquième des statuts a été modifié en con…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLOCHE David, Maurice, Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER Jean-Luc, Emile, Marcel, Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARRAS Benoît

5 Annonces

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Juridique

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Historique de MAITRES JEAN-LUC GARNIER, DAVID BLOCHE ET BENOIT DARRAS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESIONNELLE TITULAIRE

11 événements depuis 2005

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Historique

11 événements ont marqué le parcours de MAITRES JEAN-LUC GARNIER, DAVID BLOCHE ET BENOIT DARRAS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESIONNELLE TITULAIRE depuis 2005

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