MAISON DEMARLE

Active Redressement judiciaire

SIREN: 950 080 465
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 950 080 465 00046
NUMÉRO DE TVA: FR03950080465
DATE DE CREATION: 11 avril 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques - 2229B
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: ZI LES ANSEREUILLES PARC ACTIV RUE LA CENTRALE, 59136 WAVRIN
DIRIGEANTS: MOITRY INVEST' + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
11/04/2025
Procédure collective
Redressement judiciaire
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2023
75 salariés
Score Extra-financier Année 2023
B
Bilan Carbone Année 2023
988.33 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
64/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: MAISON DEMARLE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900

Statut RNE: Inscrite le 11 avril 1989 11/04/1989

Secteur d'activité de MAISON DEMARLE

Domaine d'activité: Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (2229B)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Plasturgie (292)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

45 sociétés exercent la même activité que MAISON DEMARLE dans le 59.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques" dans le Nord (59)

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Ouvert
- MAISON DEMARLE - 59136
  
  Siège social depuis le 01 janvier 1989 (36 ans)
  - SIRET 95008046500046
  - Activité Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques - 2229B
  - Adresse ZI LES ANSEREUILLES PARC ACTIV RUE LA CENTRALE, 59136 WAVRIN

Dirigeants de MAISON DEMARLE

Dirigeants

Depuis le 20-03-2025

SI TRADING
- SIREN 400908422
- FONCTION MAISON DEMARLE est Président
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Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de MAISON DEMARLE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

10 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

10376000,00

17285000,00

-39,97 %
Résultats net

-3378000,00

-1398200,00

-141,60 %
Marge brute

1979000,00

5115000,00

-61,31 %
Résultats d'exploitation

-2308400,00

-1100300,00

-109,80 %
Ebitda

-1746700,00

989700,00

-276,49 %

Ratios financiers

2023

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

-30,48 %

5,79 %

11,10 %
Endettement

-5,16 %

78,89 %

82,27 %
Fonds de roulement

-4919000 EU

-4263000 EU

-3347000 EU

Documents de MAISON DEMARLE

28 derniers documents officiels

11/04/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/04/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/10/2024

Extrait de procès-verbal

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/10/2023

Extrait de procès-verbal

Changement de président
07/08/2023

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale de ETS GUY DEMARLE en MAISON DEMARLE. - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s)
18/06/2020

Extrait de procès-verbal

Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
31/10/2019

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
08/10/2019

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
26/10/2017

Décision(s) de l'associé unique

Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
22/02/2017

Décision(s) des associés

Changement de président
04/08/2014

Décision(s) de l'associé unique

Changement de commissaire aux comptes suppléant
08/08/2013

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
27/02/2012

Lettre de nomination

Changement de représentant permanent Mr Rudy BOUSSEMART remplace Mr Christophe CLAVE pour la SASA INDUSTRIE
19/01/2010

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
29/09/2009

Décision(s) de l'associé unique

Changement de représentant permanent
03/08/2009

Décision(s) de l'associé unique

Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
24/09/2007

Déclaration de conformité - Acte modificatif
10/07/2007

Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts mis à jour - Acte modificatif
29/03/2007

Requête et Ordonnance
04/10/2005

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
29/06/2004

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
05/01/2001

P.V. d'Assemblée
21/04/1998

P.V. d'Assemblée
17/03/1997

P.V. d'Assemblée
26/01/1995

P.V. d'Assemblée
24/01/1995

P.V. du Conseil d'Administration
10/08/1994

P.V. d'Assemblée
08/08/1994

P.V. du Conseil d'Administration

28 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

64/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

42 annonces BODACC & JAL

30/07/2025

Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)

RECHERCHE REPRENEURS EN VUE DU RACHAT DES TITRES DANS LE CADRE DUN PLAN DE CONTINUATION OU DE REPRENEURS DANS LE CADRE DUN PLAN DE CESSION MD MAISON DEMARLE Activité : Conception et fabrication de moules et supports de cuissons souples Date de debut dactivité : 1965 CA HT 31/12/2024 (12 mois) : 11 830 205 CA HT 31/12/2023 (12 mois) : 10 376 117 Nombre de salariés : 74 Lieu dexploitation : Métropole lilloise Filiale détenue à 100 % : DEMARLE INC (USA) 7 salariés Date limite de dépôt des offres …
06/07/2025

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2025 , désignant administrateur Selarl Bma Administrateurs Judiciaires, Prise En La Personne De Maître Laurent Miquel 119, rue Jacquemars Giélée - 59000 Lille avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean-Philippe BORKOWIAK 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adress…
05/07/2025

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (Jugement du 02/07/2025) SAS MAISON DEMARLE, Parc dactivités des Ansereuilles, 59136 Wavrin, RCS GREFFE DE DOUAI 950 080 465. Fabrication de produits de consommation courante en matieres plastiques. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2025, désignant administrateur Selarl Bma Administrateurs Judiciaires, Prise En La Personne De Maître Laurent Miquel 119, rue Jacquemars Giél…
22/04/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Conforti, Geoffrey ; nomination du Président : MOITRY INVEST'
12/03/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MAISON DEMARLE. Siren : 950080465. MAISON DEMARLE SAS à associe unique au capital de 198.183,72 Siège social : parc dactivités des Ansereuilles 59136 WAVRIN 950 080 465 R.C.S. Lille Metropole Suivant PV en date du 14/02/2025, lassocié unique a nommé en qualité de nouveau président - à compter du 1er mars 2025 - la société MOITRY INVEST, SAS ayant son siège 363 rue du Bout de Bas 62155 MERLIMONT, immatriculée sous le n°902.325.836 R…
22/10/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
08/10/2024

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : MAISON DEMARLE. Siren : 950080465. MAISON DEMARLESocieté par actions simplifiée à associé unique au capital de 198.183,72 Siège social : Parc dActivités des Ansereuilles 59136 WAVRIN950 080 465 R.C.S. Lille Metropole Suivant procès-verbal en date du 2 août 2024, lassocié unique statuant en application de larticle L.225-248 du Code de Commerce, A décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société. Mention sera portée au registre du Commerce de Lille Metropole. Pour …
25/10/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Groupe Sasa Demarle ; nomination du Président : Conforti, Geoffrey
14/10/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MAISON DEMARLE. Siren : 950080465. MAISON DEMARLE Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 198.183,72 Siège social : Zone industrielle Les Ansereuilles 59136 WAVRIN 950 080 465 R.C.S. Lille Metropole Suivant PV en date du 2 octobre 2023, lassocié unique a nommé en qualité de nouveau Président M. Geoffrey CONFORTI, Demeurant 88 avenue du Docteur Calmette 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, en remplacement de la société GROU…
10/09/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
17/08/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
17/08/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
21/07/2023

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Modification de la dénomination

Dénomination : ETS GUY DEMARLE. Siren : 950080465. ETS GUY DEMARLE Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 198.183,72 Siège social : parc dactivités des Ansereuilles 59136 WAVRIN 950 080 465 R.C.S. Lille Metropole Suivant PV en date du 30 juin 2023, lassocié unique : a décidé dadopter comme nouvelle dénomination sociale à compter du 1er AOUT 2023 : « MAISON DEMARLE » ; a modifié en conséquence larticle 3 des statuts ; a décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire …
09/11/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce parue le 26/02/2021 dans le journal TERRES ET TERRITOIRES suite à la cession de fonds de commerce entre SAS SASA et ETS GUY DEMARLE SAS : ladresse pour les oppositions est sis Route de Pommereuil, ZI n°1 BP 50009 59360 Le Cateau Cambrésis. D21N031731
10/08/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
14/03/2021

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

La correspondance des oppositions à l'adresse de chacune des parties. Acte en date du 01/02/2021 enregistré au Valenciennes le 12/02/2021 sous le numéro 2021 00007924, Réf 5924P03 2021 A 00336 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Pommereuil lieu-dit le Chemin Vert-Zone Industrielle N° 1-Bp 50009 59360 Le Cateau-Cambrésis
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ETS GUY DEMARLE SAS à associe unique au capital de 198.183,72 . Siège social : Parc dActivités des Ansereuilles 59136 WAVRIN 950 080 465 RCS Lille Métropole. Suivant PV en date du 15/05/2020, lassocié unique a décidé de ne pas renouveler le mandat des commissaires aux comptes titulaire KPMG et suppléant SALUSTRO REYDEL. Modification sera faite au RCS de Lille Métropole. 90179981
28/06/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
24/06/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
27/10/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
23/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
08/11/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
25/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
07/03/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : FINANCIERE SASA, nomination du Président : Groupe Sasa Demarle
14/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
05/09/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
10/10/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
20/08/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Gouhir, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
23/09/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
08/09/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Président partant : SASA INDUSTRIE, nomination du Président : FINANCIERE SASA représenté par BOUSSEMART Rudy Adresse : 297 rue Albert Meunier 02230 Fresnoy le Grand
17/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
08/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
21/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
28/03/2010

Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes

Président de la société : SASA INDUSTRIE, représenté par M CLAVE Christophe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : GOUHIR Yves
23/02/2010

Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes

Président de la société : SASA INDUSTRIE, représenté par M CLAVE Christophe Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE METROPOLE AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GILMANT Pierre
14/01/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
16/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
16/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)
16/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2005)
03/11/2009

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent

Président de la société : SASA INDUSTRIE, représenté par M CLAVE Christophe Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE METROPOLE AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : STE COMMISSARIAT COMPTES EXPT COMPT EXCO
17/01/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration. Date d'effet : 25/01/2007

nouveau président, SDDI SASA INDUSTRIE représentée par JACQUELIN (Patrice), commissaire aux comptes titulaire : SACO, FIDUCIAIRE METROPOLE AUDIT, commissaire aux comptes suppléant : S.R.L. SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'EXPERTISE COMPTABLE, EXCOM S.A.R.L., ancien président : JACQUELIN (Patrice).

42 Annonces

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Juridique

1 procédure collective en cours

En cours
- - 05/07/2025
    
    Annonce JAL - Redressement Judiciaire
    
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (Jugement du 02/07/2025) SAS MAISON DEMARLE, Parc dactivités des Ansereuilles, 59136 Wavrin, RCS GREFFE DE DOUAI 950 080 465. Fabrication de produits de consommation courante en matieres plastiques. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2025, désignant administrateur Selarl Bma Administrateurs Judiciaires, Prise En La Personne De Maître Laurent Miquel 119, rue Jacquemars Giél…
  - 06/07/2025
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2025 , désignant administrateur Selarl Bma Administrateurs Judiciaires, Prise En La Personne De Maître Laurent Miquel 119, rue Jacquemars Giélée - 59000 Lille avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean-Philippe BORKOWIAK 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adress…

F FLEXIPAN MD MAISON DEMARLE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 août 2023
- Date d'expiration
  
  15 août 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 23 jours

Classes :
F FLEXIPAN

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2023
- Date d'expiration
  
  11 août 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 19 jours

Classes :
F FLEXIPAN MD MAISON DEMARLE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2023
- Date d'expiration
  
  11 août 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 19 jours

Classes :
F FLEXIPAN MD MAISON DEMARLE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2023
- Date d'expiration
  
  11 août 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 19 jours

Classes :
F FLEXIPAN MD MAISON DEMARLE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2023
- Date d'expiration
  
  11 août 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 19 jours

Classes :
F FLEXIPAN MD MAISON DEMARLE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2023
- Date d'expiration
  
  11 août 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 19 jours

Classes :
F FLEXIPAN MD MAISON DEMARLE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2023
- Date d'expiration
  
  11 août 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 19 jours

Classes :
F FLEXIPAN MD MAISON DEMARLE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2023
- Date d'expiration
  
  11 août 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 19 jours

Classes :
F FLEXIPAN MD MAISON DEMARLE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2023
- Date d'expiration
  
  11 août 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 19 jours

Classes :
F FLEXIPAN MD MAISON DEMARLE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2023
- Date d'expiration
  
  11 août 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 19 jours

Classes :
F FLEXIPAN MD MAISON DEMARLE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2023
- Date d'expiration
  
  11 août 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 19 jours

Classes :
OSMEA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 janvier 2023
- Date d'expiration
  
  27 janvier 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 4 jours

Classes :
SILPAT ON PARLE DE VOUS AU DESSERT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2022
- Date d'expiration
  
  14 mars 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 22 jours

Classes :
F FLEXIPAN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2022
- Date d'expiration
  
  14 mars 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 22 jours

Classes :
F FLEXIPAN L'EXCEPTION PORTE UN NOM, LE VÔTRE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2022
- Date d'expiration
  
  14 mars 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 22 jours

Classes :
LA MAISON DEMARLE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2022
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2032
Expire dans 6 années et 18 jours

Classes :
MD MAISON DEMARLE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2022
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2032
Expire dans 6 années et 18 jours

Classes :
SILPAT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2019
- Date d'expiration
  
  10 mai 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 18 jours

Classes :
SILPAIN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2017
- Date d'expiration
  
  13 juin 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 20 jours

Classes :
SILPAT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 2016
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2026
Expire dans 10 mois et 25 jours

Classes :
SILFORM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2031
Expire dans 5 années, 6 mois et 19 jours

Classes :
FLEXIPAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2003
- Date d'expiration
  
  03 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
DEMARLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2002
- Date d'expiration
  
  18 mars 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 26 jours

Classes :
FLEXICHEF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 2001
- Date d'expiration
  
  02 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SIL 1000

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1996
- Date d'expiration
  
  19 février 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SILPAT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 1992
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FLEXIPAN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 février 1990
- Date d'expiration
  
  06 février 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SIL'PAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 1985
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BAKE-SPRAY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 1985
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque