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Mentions COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME pour contrat
COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME, demeurant au PL DU MARCHE, 14490 BALLEROY-SUR-DROME, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 200060432 00016, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME
COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 200060432, est active depuis 8 ans. Implantée à BALLEROY-SUR-DROME (14490), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 8 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-2016 - il y a 8 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 9 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME | ||||
| |||||
| Adresse postale | PL DU MARCHE 14490 BALLEROY-SUR-DROME | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 200060432 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 20006043200016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR16200060432 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 9 jours Administration publique générale (8411Z) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2016 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 9 jours 20 à 49 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 1....... | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME
L'entreprise COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME a actuellement domicilié son établissement principal à BALLEROY-SUR-DROME (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : PL DU MARCHE - 14490 BALLEROY-SUR-DROME
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-01-2016
SIRET :
20006043200016
Activité :
Administration publique générale (8411Z)
N° d'établissement (NIC) :
00016
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Enseigne : MAIRIE
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 10 à 19 salariés
Les 7 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME
L'entreprise COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME possède actuellement 7 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : PL DU MARCHE - 14490 BALLEROY-SUR-DROME
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 11-04-2018
SIRET :
20006043200115
Activité :
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
N° d'établissement (NIC) :
00115
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : LOTISSEMENT RUE DES SAPINS
Convention collective déduite :
Travaux publics ouvriers (1702)
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 10 à 19 salariés
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : PL DU MARCHE - 14490 BALLEROY-SUR-DROME
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 01-01-2018
SIRET :
20006043200107
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00107
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : LOCAL COMMERCIAL
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : PL DU MARCHE - 14490 BALLEROY-SUR-DROME
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 01-01-2018
SIRET :
20006043200099
Activité :
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
N° d'établissement (NIC) :
00099
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : CAMPING ET SALLE DES FETES
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : 15 RTE DE BAYEUX - 14490 BALLEROY-SUR-DROME
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-01-2016
SIRET :
20006043200057
Activité :
Enseignement pré-primaire (8510Z)
N° d'établissement (NIC) :
00057
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : RUE DU COLLEGE - 14490 BALLEROY-SUR-DROME
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-01-2016
SIRET :
20006043200040
Activité :
Enseignement primaire (8520Z)
N° d'établissement (NIC) :
00040
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : 15 RTE DE BAYEUX - 14490 BALLEROY-SUR-DROME
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-01-2016
SIRET :
20006043200032
Activité :
Administration publique générale (8411Z)
N° d'établissement (NIC) :
00032
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VAUBADON
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : PL DU MARCHE - 14490 BALLEROY-SUR-DROME
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-01-2016
SIRET :
20006043200024
Activité :
Administration publique générale (8411Z)
N° d'établissement (NIC) :
00024
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BALLEROY
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME
En date du 08-11-2024, la société COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME , domiciliée au PL DU MARCHE, 14490 BALLEROY-SUR-DROME immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants